CONCLUSION

Avec quelque faveur que l'Etat voie se poursuivre en Allemagne le développement d’une concentration des entreprises dont on pourrait croire, d’après les apparences actuelles, qu'il est appelé à devenir le principal bénéficiaire, il entend bien cependant laisser sa chance à l'initiative individuelle. S’il est permis de tirer quelques enseignements de l'étude plus spécialement juridique tentée au cours des pages qui précèdent, c'est bien en effet ce qu’on peut poser en conclusion dès l’'abord. Il semble à la vérité qu’en dépit de la proxirmuité de Moscou, l'initiative privée, ressort du monde capitaliste, ait gardé en Allemagne jusqu'ici, malgré bien des troubles et des tentations, des attaches singulièrement plus puissantes que ne se plaît à le dire toute une partie de l'opinion, qui se veut dégagée de parti pris, par mode intellectuelle bien plus encore que par calcul politique.

Ce n’est point dire qu'une sorte de fatal penchant n’incline cependant l'Allemagne au capitalisme d'Etat. Le tableau d’ensemble esquissé dans la première partié de cet ouvrage fournit à ce sujet d'assez sérieuses présomptions. Il est à redouter qu'au surplus la crise économique présente n’agisse à ce sujet à la manière d’une tentation. Il n’est plus besoin à l'heure actuelle

pour l'Etat, s’il veut asseoir son contrôle sur telle branche de l’activité économique nationale, que de choisir. Les majorités se déplacent de plus en plus facilement, à la mesure, pour tout dire, des embarras financiers de leurs détenteurs. Au moment donc où le libre jeu de la vie économique lui parait être favorable, l'Etat viendrait-il en fausser les ressorts ?

C'est bien le contraire que parait démontrer l’examen auquel on a soumis l'attitude des tribunaux, les projets du gouvernement, et les textes que, de son autorité propre, il a déjà mis en vigueur pour régler le droit des sociétés anonymes. La vie économique y est respectée, sous les espèces qu'elle a toujours revétues dans nos sociétés capitalistes. Une sollicitude toute spéciale a même été témoignée ayx sociétés par actions victimes de la crise (elles peuvent désormais racheter légalement leurs titres en Bourse aux fins d'amortissement, réduire leur capital selon une procédure simplifiée, établir provisoirement leurs bilans sur des bases plus favorables que ne l’impose en temps normal le droit commun). D'autre part la répression d'abus indéniables s'est opérée, à la mesure de l'émotion populaire, mais pas au delà. Des textes ont été promulgués à cette fin ; on verra lé cas qui en sera fait à l’usage. C'est d’ailleurs le caractère commun à tous les décrets-lois mis en vigueur ces mois derniers en notre matière que d'être marqués au sceau d’une époque exceptionnelle, mais, veut-on se persuader, de transition.

Aussi se garde-t-on bien, d'autre part, de compromettre une seule chance d'avenir. En maint endroit

du Projet élaboré en 1930 par les soins du Ministère de la Justice, et jusqu’en ses passages mis en vigueur en septembre 1931 par autorité gouvernementale, il est tenu compte des éléments du temps présent qui semblent de nature à devoir influencer toujours davantage la législation des sociétés. La concentration des entreprises, à ce titre, a visiblement joué un grand rôle dans les préoccupations des rédacteurs de ces textes. S'interdisant d’ailleurs de préfigurer l'avenir, ils ont préféré s'abstenir sur certains points délicats (l'établissement obligatoire des bilans de groupes de sociétés selon certains canons, par exemple). Redouter si évidemment de compromettre une évolution qui n'est pas à son terme est un souci tout honorable et qui paraît bien exclure le dessein de faire violence à l’organisation économique actuelle.

C'est, en dernière analyse, la rançon pour l'Etat allemand d’avoir pactisé avec les formes du monde capitaliste. Devenu actionnaire, il lui faut fortifier sa situation comme tel, et consolider par là même le droit existant. Car s’il est entré dans le jeu, il ne fait pas loi partout. Il lui arrive par exemple, ou plutôt à la holding de ses participations industrielles, la V. I. A. G., de se trouver parfois en possession d’un paquet d’actions minoritaires (1) et de subir de ce fait, au sein d’une société, la volonté d’un groupe privé, mille avanies au surplus, et, en un mot, le sort des Dieux qui descendent sur terre. A l'inverse, s’il exerce en quelqu'autre société un contrôle tout puissant, c'est en général par le moyen d'un paquet d'actions à droit de vote privilégié. Pas plus qu'un groupe de particu-