A la Société minière Ilse Bergbau A.G., en particulier

liers, l'Etat n'a jamais*songé à payer le prix plein pour s'assurer des pouvoirs qu'il peut se procurer au rabais. L'abolition, d’un trait de plume, des actions à vote plural, équivaudrait à une démission en bloc des mandataires délégués avec ses pouvoirs en maints conseils.

En dépit de ce parallélisme bien singulier entre les intérêts de l'Etat actionnaire et ceux des grands dirigeants d’affaires privées que suscite l’organisation capitaliste, la tendance profonde qui incline l'Allemagne vers l'économie dirigée et le socialisme d'Etat ne se laisse pas indéfiniment infléchir. Elle a même donné naissance à plus d'un titre, dans la matière qui nous occupe, à des innovations assez remarquables. L'Etat, s’il s’'arroge comme partout le défenseur de l'épargne et réglemente en conséquence la publicité, la révision des comptes, la responsabilité des administrateurs, prétend au surplus se faire l'arbitre des débats intérieurs aux sociétés et qui y soulèvent, en polémiques parfois très graves, une minorité d'actionnaires contre la majorité. L'institution des « Spruchstellen », prévue au Projet de loi du Ministère de la Justice, et qui aurait à connaître de ces dissensions et de leur objet, ressemble de facon singulière à divers autres offices publics et tout particulièrement à ceux qui sont chargés de mettre en œuvre les prescriptions législatives sur l'arbitrage des conflits du travail. Lorsque s'affrontent, en Allemagne, en de tels cas, les thèses inconciliables du patronat et des salariés, on sait que le délégué du gouvernement tranche sans appel et que le Ministère du Travail en peut rendre la sentence obligatoire. C’est un peu l’ordre de fonctions que, l'on

voudrait conférer, au cas de « conflit d’administration », est-on tenté de dire, aux « Spruchstellen », dont on se propose au surplus de recruter les membres hors de la sphère d'influence des Chambres de commerce, suspectes de trop de dévotion aux intérêts de l’industrie lourde, du haut commerce et de la grande banque. Il paraît donc incontestable que l’on s'oriente en Allemagne présentement vers une conception bien curieuse de la société anonyme. Rathenau, qui pendant la guerre avait été l’un des artisans les plus remarquables de cette économie dirigée où l'Allemagne quatre années durant, puisa ses forces de résistance et dont elle a si fortement gardé l'empreinte, parait avoir, dès 1918, dégagé de cette expérience une leçon qu'il serait téméraire d’ailleurs de croire dès à présent dotée de valeur universelle, et une formule (1) : « la grosse entreprise ne présente plus aujourd’hui de simples intérêts particuliers. Il y a en elle un facteur d'économie nationale dont elle est comptable envers la communauté. Si, en raison, de ses origines, elle a gardé jusqu’à présent à sa tête des dirigeants privés, elle est devenue cependant de plus en plus nécessaire aux intérêts publics. Elle s’est créée ainsi comme une nouvelle raison de vivre ».

C'est visiblement cette conception qui à l'heure actuelle s'implante en Allemagne. Il est impossible de dire encore si, dans l’ordre de la propriété, elle aboutira à des expropriations radicales. Dès à présent, elle a pour effet de susciter une abondance de pouvoirs de contrôle, un renforcement du droit de tutelle tels