Rathenau, Vom Aktienwesen, p

qu'en connaissent, à l’égard des sociétés et des groupes de sociétés, bien peu d'Etats dans le monde.

Ils s’exercent d’abord, comme partout, grâce aux pouvoirs généraux reconnus à l'exécutif. Maître de la fiscalité, l'Etat en peut faire varier les incidences au gré de la politique qu'il entend poursuivre à l'égard des groupes de sociétés. On a vu les avantages qu'il leur confère, lors de leur création notamment. Il lui serait loisible de rapporter ces faveurs, ou d'en diminuer l’importance. Le gouvernement vient de se faire autoriser en outre, par exemple (1), à procéder à la refonte de l'impôt sur le chiffre d’affaires et à lui substituer un régime de taxes forfaitaires à la production. C'est l'occasion pour lui de confirmer les trusts dans le bénéfice des avantages fiscaux que leur reconnaissait le téxte précédent. Ce peut être aussi l’amorce d'un changement de politique à leur égard.

Le taux de la protection douanière figure également au nombre des instruments de portée générale dont dispose l'Etat à l'encontre des groupes de sociétés. C'est souvent à l'abri de droits protecteurs que les trusts ont assis leur puissance. L'Union des Aciéries allemandes, qui maintient les prix intérieurs à un niveau sensiblement plus élevé que celui des prix sur le marché mondial, en fournit un assez frappant exemple. Il en est de même de toutes les filiales dé droit local que les trusts internationaux ont constituées au lendemain de la guerre un peu dans tous les pays, en Allemagne également, et placé ainsi sous l'égide d'un nationalisme économique dont ils avaient soupçconné à temps l’exacerbation inévitable. Il est évident