I. — Les résultats donnés par la loi de 189S

On sait qu'aux termes de l'art, il de la loi, une expédition des procès-verbaux et des diverses décisions prises au cours de la procédure de conciliation et d'arbitrage, est envoyée au Ministère du commerce par l'intermédiaire du préfet. Ces divers renseignements ont été centralisés à l'office du travail et des statistiques très exactes auxquelles nous emprunterons la plupart des chiffres que nous allons citer, ont été dressées par ses soins. La loi de 1892 est entrée en application depuis près de quatre années déjà. Il est possible de se rendre compte, avec quelque certitude, des résultats qu'elle a donnés ou qu'on peut espérer dans l'avenir.

1° Conciliation. — Nous examinerons d'abord le nombre des recours à la loi qui se sont produits depuis sa promulgation, c'est-à-dire pendant les années 1893, 1894,

1895. Nous avons réuni dans le tableau ci-contre quelques chiffres empruntés aux statistiques officielles. Nous nous proposons de les discuter ici et de faire ressortir les enseignements qui s'en dégagent. Ces chiffres se rapportent seulement aux demandes de recours à la loi et aux cas oii elle a été effectivement appliquée. C'est là le seul point dont nous entendions nous occuper maintenant.

Une première remarque doit être présentée, c'est que les prédictions sinistres que quelques orateurs avaient faites au sujet de l'augmentation des grèves par suite de l'application de la loi de \S9il, ne se sont pas réalisées, ils prétendaient, ainsi d'ailleurs que certaines chambres de commerce, qu'il était dangereux d'organiser des tribunaux-d'arbitrages, destinés à faire naître des difficultés, plutôt qu'à les atténuer ou à les faire disparaître. Ces craintes étaient chimériques et l'on voit au contraire que les grèves ont plutôt une tendance à diminuer. Le nombre qui en était de 034 en 1893, se trouve réduit à 405, en 1895. Encore y a-t-il lieu de tenir compte d'une circulaire de M. Lourties, ministre du commerce en date de l'année 1894 et prescrivant de signaler les grèves, même les moins importantes, ce qui ne se faisait pas auparavant. L'amélioration est donc plus sensible que les chiffres ne pourraient le faire croire. Nous n'allons pas jusqu'à dire que cette amélioration soit due à la nouvelle loi, nous constatons seulement qu'elle n'a pas occasionné, comme on semblait le craindre, une recrudescence dans le nombre des contlits.

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