‹ La conciliation et l'arbitrage en matière de conflits collectifs entre patrons et ouvriers ou employésChapitre 14 sur 40 · ANNEES · texte numérisé non relu

ANNEES

grèves

Réussite

Transactions

Echecs

Ensemble . . .

alors même (jiie la proportion des écliecs et des réussites serait identique dans les deux cas, il y aurait un avantage évident à recourir à la loi de 1892. Elle permet, en effet, d'obtenir des solutions plus rapides, d'éviter cette prolongation des grèves si nuisibles aux bonnes relations entre le capital et le travail, et si onéreuses pour tous.

Enfin, à côté des résultats directs donnés par la loi, il faut tenir compte aussi des différends qu'elle a contribué à aplanir Bien souvent l'idée de conciliation repoussée d'abord a germé dans l'esprit des adversaires et ils ont terminé d'eux-mêmes par une entente amiable desgrèves qui se seraient sans doute prolongées bien davantage.

3. Arbitrage. — Si les résultats de la loi en ce qui concerne la conciliation sont encore appréciables, il n'en est pas de même pour l'arbitrage. La conciliation du moins est acceptée par les ouvriers. L'arbitrage est repoussé aussi bien par les ouvriers que par les patrons. C'est ainsi que sur 48 refus de recourir à l'arbitrage qui se sont produits de 1892 à 1895, il y en a 20 des patrons, 5 des ouvriers et 14 des deux parties. Pendant ces trois années 13 grèves seulement ont été terminées par l'arbitrage, 8 en 1893, 2 en 1894, 3 en 1895. Gomme on le voit il n'y a pas progression tant s'en faut, et il est à craindre que l'arbitrage n'entre pas de longtemps dans nos habitudes.

Ces insuccès semblent devoir être attribués surtout à la répugnance qu'ont les parties à confier à des tiers

le soin de loiirs inlôrùls. D'ailleurs elle est justiliée clans une certaine mesure. On sait que si les arbitres ne s'entendent ni sur la solution à donner au conllit, ni sur le choix du tiers arbitre, c'est le [)résidentdu tribunal (jui désigne ce dernier. Ce choix fait ainsi par une |)ersonne étrangère n'est pas pour rassurer les parties.

Une remarque en terminant. La loi d(î 1892 permet de recourir à la conciliation même avant la cessation du travail. Dans la pratique, fort peu de recours de ce genre se sont produits, ce qui est fort regrettable. On en peut citer seulement 20 dans l'espace de ces 3 années, Il grèves ont pu ainsi être évitées. 11 semble qu'on ait cru qu'il était nécessaire que la grève fût déclarée pour qu'on fut autorisé à réunir uncomitéde conciliation. En Angleterre, il en est tout autrement et presque toujours la tentative de conciliation précède la grève. Cette différence d'attitude tient surtout, croyons-nous, à une différence dans la force de résistance des ouvriers de l'un et l'autre pays. L'ouvrier anglais a derrière lui une association puissante, il se sent assez fort pour éviter toute manifestation inutile. L'ouvrier français, moins soutenu, se croit forcé d'appuyer par une grève immédiate ses revendications.

Nous ne nous sommes occupés jusqu'ici que des résultats donnés parla loi jusqu'à la fin de 1895. Pendant ces trois années la progression n'est pas très sensible. Nous avons sous les yeux la statistique des dix premiers mois de l'année 1896 et nousdevons dire qu'aucun changement ne semble se manifester. A fin octobre il y avait en 431

grèves. Le nombre des recours à la loi était de 84, mais les parties n'avaient consenti que 49 fois à former des comités de conciliation. C'est sensiblement la même proportion que pour les années précédentes.

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