‹ La conciliation et l'arbitrage en matière de conflits collectifs entre patrons et ouvriers ou employésChapitre 19 sur 40 · Cilé dans la publication de l'Office du travail, p · texte numérisé non relu

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production, à éteindre les fourneaux et faire chômer une partie de leur personnel. De sorte que, pendant le trimestre durant lequel les ouvriers devraient bénéficier de la hausse, ils peuvent se trouver sur le pavé, et nous n'avons aucun moyen de l'empêcher, car les patrons ont absolument le droit d'éteindre leurs fourneaux si telle est leur volonté. Aussi il me semble qu'il serait préférable d'accorder l'augmentation pour la période même qui a vu la hausse se produire. Il est vrai que lorsque le marché est à la baisse, nous profitons pendant trois mois des résultats du Irimestreprécédent». Le mécanisme créé par l'échelle mobile ne permet guère de suivre pas à pas les fluctuations du marché et la fixation par des conseils de conciliation ou d'arbitrage semble préférable.

Ces conseils ont d'ailleurs cette supériorité qu'ils peuvent servir non seulement à déterminer les taux des salaires, mais encore à régler les différends qui peuvent se produire sur d'autres questions.

Ces explications données revenons à la métallurgie et aux mines où lesdei x systèmes se rencontrent d'une façon parfois simultanée.

Le conseil cVarbitrage du nord de l'Angleterre. — Ce conseil fut créé en 1869 dans des circonstances particulièrement difficiles. L'industrie du fer, qui s'était implantée dans cette région depuis quelques années seulement, avait pris une très rapide extension. Les ouvriers qui étaient venus de tous les points de l'Angleterre ne se con-

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naissaient pas et il n'y avait entre onx ancnne coliési(Hi. De plus, l'instabilité est grande dans cette industrie et l(>s crises y sont fréquentes. Autant de l'aisons cpii rendaient singulièrement difficiles les rapports entre patrons et ouvriers. M. Crompton dit à ce sujet : « L'histoire de la profession fut dans cette contrée celle d'une lutte sans trêve ; chez les ouvriers, une défiance profondément enracinée; chez les patrons un manque absolu d'intelligence et de bienveillance. De plus, dans la métallurgie du fer, les divers corps de métiers sont, l'un vis-à-vis de l'autre, dans une entière dépendance, aussi, lorsqu'une grève se produit dans une branche de la profession, les aftecte-t-elle nécessairement toutes et oppose-t-elle des entraves absolues à leur prospérité. Rien d'étonnant donc, à ce que la réunion de ces éléments discordants produise des grèves fréquentes (1). Des grèves éclataient en eiïet presque chaque année. Las de cetétatde choses les ouvriers songèrent à recourir à la conciliation et envoyèrent quelques-uns des leurs à Nottingham pour y étudier la question. Quelques mois plus tard le conseil était fondé. Voici quelle en était la composition : Les usines de la région qui avaient adhéré aux statuts envoyaient chacune deux délégués : un patron et un ouvrier. Les membres ouvriers élus pour un an étaient rééligibles. Le bureau se composait d'un président, un vice-président et deux secrétaires. Si le président estun patron, le viceprésident doit être un ouvrier; chaque partie nomme 1. Crompton, p. 42.

un des deux secrétaires; ceux-ci n'ont pas droit dévote, mais les usines quiles ontdéléi^ués peuvent envoyer d'autres représentants àleur place. Si l'un des délégués d'une usine est empêché d'assister à une séance du conseil, l'autre représentant de la même usine s'abstient de voter.

Le conseil juge les ditïérends, mais comme le président n'a pas voix prépondérante, il est possible qu'aucune décision ne puisse être prise. On a alors recours à l'arbitage d'une personne étrangère. Toute affaire doit, avant d'arriver au conseil, subir un préliminaire de conciliation. A cetetfet, un comité permanent composé de 5 patrons et 5 ouvriers est chargé de procéder aux enquêtes et d'essayer d'arranger les différends ; mais il ne peut rendre de jugement. La conciliation comprend même, à vrai dire, plusieurs degrés successifs. Si un ouvrier a quelque sujet de plainte, il doit s'en ouvrir, d'abord, au délégué ouvrier de l'usine à laquelle il appartient. C'est là une idée très heureuse, le délégué qui est un camarade de l'ouvrier le détournera d'adresser des réclamations sans fondement et aura grandes chances d'être écouté. « Si, au contraire, la plainte paraît fondée, le plaignant et le représentant ouvrier en saisiront, au moment convenable, le contre-maître ou le directeur ou le chef d'industrie. La plainte sera rédigée d'après un formulaire qu'on pourra se procurer chez les secrétaires. » Dans bien des cas cette démarche amènera l'arrangement de l'affaire. On ne peut qu'applaudir à In disposition qui or-

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donne de rédiger la plainte daiM-ès un lorinidairc. On évite ainsi toute récrimination qui pouriaiL venir envenimer la querelle.

Une troisième tentative de conciliation est faite par le comité d'enquête, et c'est seulement si elle n'aboutit pas que le conseil est appelé à statuer. Enfin, le conseil refuse d'examiner l'affaire en cas de grève ou de lock out jusqu'à ce que le travail soit repris.

Ces statuts ont comme on le voit, la plus grande analogie avec ceux de Nottingham. La procédure est la même, on s'est contenté seulement de modifier la composition du conseil pour arriver à étendre à toute une région des dispositions qui ne concernaient qu'une seule usine. Pour bien se rendre compte des résultats donnés par ce conseil, il faut les apprécier pendant la crise qui se produisit en 1874 et continua Tannée suivante.

Jusque-là aucune difficulté n'avait pu se produire, les salaires avaient augmenté d'une façon presque continue. Mais soudain les choses changèrent. La baisse fut rapide; en dix-huit mois les salaires tombèrent de 32 0/0. Ces réductions successives furent supportées sans une plainte. L'année suivante les patrons proposèrent une nouvelle réduction, un arbitrage eut lieu, qui donna tort aux ouvriers. Ils se soumirent encore et acceptèrent la décision des arbitres.

« Dans quelques-uns des districls les plus éloignés, dit M. Crompton, les ouvriers manifestèrent cependant d'abord quelque émotion et refusèrent de travailler ; mais

leurs chefs qui étaient membres du conseil, leur remontrèrent l'importance qu'il y avait à respecter leurs engagements et les supplièrent de ne pas attenter par leurs actes, à la réputation de l'ouvrier anglais. En deux ou trois jours, tous les hommes étaient à la besogne, travaillant à des prix qui constituaient une réduction de 38 p. 100 sur ceux de 1873.

Si l'on se reporte à la situation de ces districts avant l'institution du conseil (18(30 à 1869) et si l'on songe à la façon paisible dont tout s'est passé pendant une crise aussi intense que celle dont nous venons de parler, on ne s'étonnera pas de voir les patrons désireux de témoigner en faveur du système. »

En 1879 le conseil établit dans la métallurgie le système de l'échelle mobile des salaires. En même temps les institutions de conciliation et d'arbitrage, bien loin de disparaître, se complétaient. Jusqu'ici le conseil tout entier devait se réunir, quelle que fut l'importance de l'affaire à lui soumise.

11 fut décidé qu'on créerait un comité auxiliaire (joint committecy composé de 6 patrons et de 6 ouvriers pour juger les différends particuliers à chaque usine. Le conseil se réservait seulement les questions générales susceptibles d'intéresser l'industrie de toute la région. — Indiquons en terminant que le conseil étend son action sur presque toutes les usines de la région. « Sur 21 usines, 18 sont adhérentes à l'association et trois autres suivent les règles qu'elle adopte. En 1890, la production

(le ces usines a été de !2.84G.080 tonnes, soit 30 p. 100 de la production de l'Angleterre (1). Il est vrai que patrons et ouvriers sont puissanitiient organisés et que leurs associations compiennent les 8 dixièmes du chiffre total des membres exerçant la profession.

Le conseil de Midland. — Nous ne dirons que quelques mots de ce conseil, bien que son importance soit considérable, parce que les règles qu'il suit sont à peu près les mêmes que celles du conseil du Nord de l'Angleterre. Le nombre des établissements adhérents à ce conseil est de 42. Ces établissements ne sont pas tous représentés directement au sein du conseil qui comprend seulement 12 patrons et 12 ouvriers. 1! serait peut-élre désirable que les statuts fussent moditiés sur ce point. Dans la région, la majorité des établissements est hostile au principe de l'organisation. Les patrons veulent, suivant leur expression « rester les mains libres ». Mais dans la pratique ils observent les décisions prises comme les adhérents effectifs du conseil.

Si nous bornons là nos exemples, c'est seulement pour ne pas allonger inutilement ce travail. Les institutions de conciliation et d'arbitrage, sont en effet très répandues dans la métallurgie. Leur rapide expansion a été due surtout à une société puissante : l'association des travailleurs du fer et de l'acier de la Grande-Bretagne. Cette union compte au nombre de ses adhérents les trois

1. Chin'res lires de la publication de l'Office du travail, p. 41.

quarts des ouvriers métallurgistes de l'Angleterre, elle ne reconnaît une grève et ne consent à l'appuyer, que si on a eu recours au préalable à la conciliation et à l'arbitrage. Grâce à elle, il est peu d'établissements qui n'aient leur conseil. Quant aux résultats obtenus, voici ce qu'en dit M. Aucott dans sa déposition devant la commission royale du travail en 1892. « Une expérience de vingt années a eu pour résultat de démontrer que les conseils de salaires, tels qu'ils existent dans les districts métallurgiques du Midland et du nord de l'Angleterre, procurent les moyens les plus satisfaisants, et en réalité les seuls possibles, pour régler équitablement et paisiblement les inévitables fluctuations des salaires. Le conseil a été en outre un procédé d'éducation pour les deux parties. Il a obligé, d'une part, les patrons à mettre moins d'arbitraire dans leurs décisions et d'autre part les ouvriers à se montrer plus raisonnables dans leurs demandes et plus disposés à suivre les avis de leurs chefs. Il a écarté la crainte des grèves et des lock outs et donné plus de confiance aux patrons pour de grandes entreprises. »

L'arbitrage dans les mines. — Les conseils de conciliation et d'arbitrage sont très nombreux en Angleterre dans les industries extractives. On les rencontre surtout dans le Northumberland, le Comté de Durham, le Pays de Galles, le Cumberland, le Monmouthshire le Yorkshire et le Straffordshire.

*ll faut (lire que dans ces diverses régions, les patrons, aussi bien que les ouvriers, forment de très puissantes associations. Dans le Northumberland, les patrons syndiqués possèdent à eux seuls 5U houillères, dans le Durham 149, dans le pays de Galles et le Monmouthshire 207. Dans le Durham, l'association ouvrière compte près de 50.000 adhérents. On comprend facilement l'influence qu'exercent d'aussi formidables groupements. Cette forte association est peut-être le plus sûr garantde la solution pacifique des conflits.

Les conseils d'arbitrage sont créés généralement à la suite d'un accord entre les deux associations patronales et ouvrières. L'organisation, sauf quelques légères variantes que nous aurons à signaler, est assez uniforme. Nous essaierons d'en donner une idée générale car il nous serait impossible d'étudier chaque cas en particulier.

Il y a lieu de faire une distinction suivant qu'il s'agit de rétablissement des tarifs ou des difficultés relatives à leur application.

La détermination du taux des salaires se faisait, jusqu'à ces années dernières, de la façon suivante. Dans chaque district, des conférences spéciales avaient lieu entre les délégués des deux associations. Dans certaines régions, on préférait, pour éviter des révisions trop fréquentes, adopter le système de l'échelle mobile. Une grande grève se produisit en 1893 qui vint changer ces habitudes pour un assez grand nombre de mines. Cette grève éclata dans le Midland oi^i les patrons voulaient opérer une réduction

sur les salaires. Elle ne tarda pas à s'étendre et il y eut à un moment jusqu'à 300.000 grévistes. La situation devenait des plus graves et la plupart des industries se trouvaient atteintes et réduites au chômage lorsque le premier ministre, M. Gladstone, se décida à intervenir. Déjà des pourparlers avaient eu lieu, mais n'avaient pu aboutir. M. Gladstone fit accepter l'intervention de lord Rosebery « qui ne serait pas un arbitre, qui ne prendrait pas part aux votes, mais bornerait son action à offrir ses bons offices pour aider les parties en cause à conclure un accord. »

Les fédérations des patrons et des ouvriers nommèrent alors chacune 14 délégués avec pleins pouvoirs pour résoudre le conflit. Un accord intervint sur les bases suivantes : l"Un bureau de conciliation sera immédiatement constitué pour un an au moins ; il sera formé d'un nombre égal de représentants des propriétaires de mines et des mineurs, soit 14 de chaque côté. Ce bureau tentera, avant sa première réunion, de choisir un président pris en dehors de lui, et s'il n'y réussit pas, il priera le président (speaker) de la Chambre des communes d'en désigner un. Le président aura voix prépondérante. Le bureau, une fois constitué, aura le pouvoir de fixer le taux des salaires pour des périodes à déterminer et cela à partir du l''' février 1894. La première réunion aura lieu le lo décembre 1893 à Westminster Palace Hôtel. 2" Les mineurs reprendront immédiatement le travail à l'ancien taux des salaires jusqu'au l'"' février 1894.

La iV'miion des délégués eut lieu à Westminster à la date annoncée. Les parties ne purent s'entendie sur le choix du président qui fut désigné, ainsi qu'il était convenu, par le speaker de la Chambre ; ce fut lord Shand qui fut choisi Dans cette première réunion, on détermina seulement la procédure à suivre. Une disposition du règlement est à signaler, c'est la suivante : « Toutes les questions doivent, en première instance, être soumises au conseil et examinées par lui, le désir des parties étant de résoudre les ditficultés à l'amiable, s'il est possible. Si les parties ne peuvent s'entendre, la réunion sera ajournée pour une période qui ne dépassera pas vingtet un jours et l'affaire en litige sera discutée plus à fond par les membres de chaque groupe ; l'arbitre sera convoqué par les secrétaires pour la nouvelle séance si l'affaire revient en discussion, et cette fois, si les parties ne peuvent encore s'entendre, l'arbitre émettra un vote prépondérant et définitif. »

Quant à la question des salaires, elle fut réglée seulement dans une séance ultérieure tenue le 19 juillet 1893. Le nouveau tarif opère nne réduction de iO 0/0 environ sur le taux des salaires de 1888. 11 restera en vigueur jusqu'au 1" août 1896.

La plupart des districts miniers sont représentés dans le conseil qui porte le nom de Conseil de conciliation de l'industrie houillèrede la Grande-Bretagne. Le Yorkshire, le Lancashire, le Derbyshire, le Nottinghamshire, le

Cannock Chase, sont soumis à sa loi (1). Les autres districts continuent comme autrefois à régler le taux des salaires soit par des conférences entre les parties, soit par l'établissement d'une échelle mobile.

Lorsqu'il s'agit, au contraire, de résoudn^ les contlils que peut soulever l'application du tarif, c'est à des comités mixtes permanents qu'on s'adresse. Ces comités sontcomposés d'un nombre égal de patrons et d'ouvriers. Tantôt, le président a voix prépondérante, tantôt, en cas de partage, on s''adresse à un tiers arbitre. Souvent, d'ailleurs, les contestations sont réglées à la mine même par la conciliation. Tel est le mode de procéder dans le Northumberland, le Cleveland, le Yorkshire. Dans d'autres régions, il existe certaines particularités. Bans le comté de Durham, par exemple, il y anon plus un seul mais quatre comités mixtes (joint committee). Les mineurs, les machinistes, les mécaniciens et les fabricants de coke ont chacun le leur. Dans cette région, le taux dessalairesétait fixé par un conseil de conciliation qui avait été établi sur le modèle du Conseil de l'industrie houillère de la Grande- Bretagne. Il vient de disparaître à la suite d'un vote des mineurs se prononçant pour sa suppression par 33.114 voix contre 17.556 et 13.361 abstentions (1).

Dans le pays de Galles et leMonmouthshire, le taux des salaires est déterminé par le système de l'échelle mobile. Un comité mixte, composé de onze patrons et onze ouvriers,

1. D'après le Bulletin de l'Office du travail, 1894, p 37, 223, 385. 1. Bulletin de l'Office du travail, 1896, p. 355.

a [K)iir fonctions d'en assurer l'exécnlion cl de Irailerdes questions générales et locales. Mais le président de ce comité n'a pas voix prépondérante et, d'autre part, les patrons ne veulent pas entendre parler d'arbitrage. Ils prétendent qu'en ce cas le nombre des plaintes deviendrait beaucoup plus considérable parce que les ouvriers savent que les arbitrages se terminent généralement par des transactions. Cette obstination a occasionné des grèves assez fréquentes.

Enfin, le Straffordshire sud et le Cumberland font exception à la règle en ce sens qu'il n'ont ([u"un seul comité pour régler toutes les questions, c'est-à-dire non seulement pour s'occuper des différends particuliers, mais même pour déterminer le taux des salaires.

Nous devons constater que dans les mines comme dans la métallurgie, des crises violentes ont été traversées sans encombre grâce aux conseils d'arbitrage. C'est ainsi que dansles minesdu Durham, une série d'arbitrages a permis en quelques années, de 1873 à 1880, de diminuer les salaires de plus de 40 pour cent. Cette baisse était évidemment nécessaire, mais si les ouvriers n'avaient pu se rendre compte par eux-mêmes de la situation, des grèves n'auraient pas manqué d'éclater.

Le même fait s'est renouvelé dans d'autres districts et les ouvriers en ont gardé une prévention contre l'arbitrage qui, disent-ils, se produit toujours à leur préjudice. La vérité est que les patrons accordent d'eux-mêmes des augmentations lorsqu'ils le peuvent, parce qu'ils savent

qu'on ne manquerait pas de les leur imposer. Les ouvriers, au contraire, résistent, ne veulent pas consentir à tles diminutions quelquefois nécessaires et l'arbitredoit se prononcer contre eux. Ce préjugé n'en a pas moins contribué dans une large mesure à occasionner les deux grandes grèves qui se sont produites dans cette industrie, celle de 1892, pendantlaquelle plus de 100.000 mineursduDurham ont été réduits au chômage, et celle de 1893 qui a compris jusqu'à 300.000 personnes.

On doit constater, d'ailleurs, que les institutions d'arbitrage ont donné de moins bons résultats dans les mines que dans la métallurgie. Les ouvriers y sont moins disciplinés et leurs associations n'arrivent pas toujours à leur faire respecter les sentences rendues. Ces sentences, il faut bien le dire, laissent quelquefois à désirer lorsqu'elles sont rendues par des tiers arbitres étrangers à la profession et qui manquent souvent des connaissances techniques indispensables. Des grèves se produisent aussi à la suite des lenteurs des comités mixtes. Ceux-ci sont en trop petit nombre, ils sont surchargés d'affaires et font attendre quelquefois pendant de longs mois leurs décisions. Mais si des infractions se produisent, elles sont rares, et les principes de libre discussion sont entrés pleinement dans les mœurs.

L'arbitrage dans diverses industries. — Fidèles à la méthode que nous avons indiquée, nous ne ferons pas une

éiniiiK'i'alion des cas d'arbitrage (jni ont [)ii se produire dans les diverses industries.

Nous avons préféré faire un choix et prendre à titre d'exemple l'industrie de la chaussure. Nous aurions pu aussi bien choisir le tissage, la bonneterie, hi dentelle, l'industrie du bâtiment où les institutions d'arbitrage sont très répandues. Mais les statuts des divers conseils établis ne sont pas très différents les uns des autres et ceux qui sont adoptés dans la chaussure forment une sorte de type moyen. En outre cette industrie est de celles où l'utilité des institutions que nous étudions se fait le plus vivement sentir. Des différends d'un cai'actère technique y surgissent pour ainsi dire journellement, le travail aux pièces y étant la règle presque générale, constitue tout naturellement un terrain fertile en éléments de conflit, par suite de la variété des travaux, des méthodes d'exécution et de la diversité des matériaux employés. Telles sont les raisons qui ont déterminé notre choix.

L'arbitrage dans la chaussure. — Il y a en Angleterre depuis longues années, de nombreux conseils locaux dans l'industrie de la chaussure. Le 10 août 1892 un conseil national a été fondé à la suite d'une entente entre les associations nationales, patronales et ouvrières. Voici quelles sont les statuts de ce conseil : ils prévoient deux cas distincts suivant qu'il s'agit de l'établissement des prix ou des difficultés que pourrait soulever leur application.

Dans le premiei' cas, une conférence nationale, composée d'un nombre égal de délégués des associations de patro]is et d'ouvriers, se réunira une fois l'an et plus souvent s'il est nécessaire, pour examiner les tarifs et aussi les questions d'ordre général. On pourra également avoir recours à l'arbitrage en cas de désaccord. Dans le second cas, c'est-à-dire quand il s'agit soit de difficultés relatives au taux du salaire, soit de toute autre question particulière, ce sont des conseils locaux permanents qui se prononcent.

Ces conseils sont organisés sur le modèle du conseil de Londres, c'est-à-dire de la façon suivante : Ils sont permanents et composés d'un nombre égal de patrons et d'ouvriers. Enfin le conseil choisit dans son sein un comité d'en(|uète qui reste en fonctions durant toute l'année. Si un contlit se produit, l'ouvrier doit d'abord exposer ses griefs au patron ou à son représentant à la fabrique. Si Fentente ne peut se faire, le représentant de l'Union ouvrière a une entrevue avec le patron à ce sujet. Enfin si le désaccord persiste, le patron et le représentant de l'Union soumettent le point en litige au comité denquète. Le comité ne peut rendre de jugement, il cherche seulement à amener une entente. S'il n'y réussit pas, l'affaire est portée devant le conseil. Le conseil se réunit tous les trois mois; il se réunit en outre sur une demande signée de trois de ses membres spé<'ifiant la question à étudier. Il juge sur mémoire rédigé par écrit.

Si dans une réunion du conseil, les membres patrons et

ouvriers ne sont paséj^aux en ncjuiljrc, Ions sont admis à discuter; mais avant de passer au vote, l'égalité des deux parties doit être établie et celle qui est le plus fortement représentée, désigne i)ar tirage au sort ceux de ses membres qui doivent s'abstenir de voter. Le conseil prend alors une décision, mais il peut arriver, le président n'ayant pas voix prépondérante, qu'aucune majorité ne se forme. En ce cas il y a lieu à un arbitrage.

Les membres patrons et les membres ouvriers ont eu soin de choisir au préalable chacun un arbitre ou un arbitre commun. S'il y a deux arbitres ceux-ci choississent le tiers qui doit les départager. Cette dernière partie du règlement nous semble trop compliquée, lesystème du président arbitre, pratiqué comme nous l'avons vu dans certaines industries, nous semble de beaucoup préférable. Mais, par contre, on ne saurait trop louer les dispositions qui organisent la conciliation. Les tentatives réitérées qui sont faites pour arrivera une entente amiable ne peuvent que donner les meilleurs résultats. C'est à ce système de degrés successifs dans la conciliation que les conseils d'Angleterre doivent, croyons-nous, une partie de leur succès. Une autre disposition commune d'ailleurs à tous les conseils anglais, c'est qu'en aucun cas le travail ne doit être suspendu.

Nous avons tenu à décrire toute cette organisation si bien comprise quoiqu'elle n'existe plus qu'en partie. Des difficultés se produisirent. Certains patrons ne voulurent pas accepter les décisions du conseil national. Les autres

firent cause commune avec eux et un lock out fut déclaré. Plusieurs semaines se passèrent ainsi sans qu'on pût arriver à une entente. Enfin un comité mixte dont la décision fui adoptée trancha Je différend. Nous donnons quelques extraits de cette décision prise le 19 avril 1895 parce qu'ils montrent que les ouvriers n'avaient pas su se borner dans leurs revendications et avaient dépassé la mesure. Lesouvriers, était-il dil, ne pourront obliger un patron à employer un ouvrier déterminé ni un ouvrier à travailler pour un patron indiqué par eux. Ils n'interviendront pas dans les règlements établis par les fabricants pour assurer la discipline intérieure et l'assiduité au travail dans leurs ateliers. Ils n'imposeront aucune restriction à l'introduction des machines, ni à la production résultant de leur emploi. Toutes ces prohibitions montrent bien que les ouvriers avaient émis des prétentions exorbitantes. Chose plus grave, le conseil national sombrait dans la tourmente, seuls les conseils locauxétaient maintenus. Les attributions de ces conseils étaient ainsi réglées par l'art. 5 de la convention. Art. 5 : Les conseils locaux auront pleins pouvoirs pour trancher toutes les questions concernant les salaires, les heures de travail et les conditions d'emploi de toutes les catégories d'ouvriers dans leurs districts respectifs, lorsque ces questionsn'auront pu être réglées directement entre patrons et ouvriers ou leurs représentants.

1. D'après les Bulletin de l'Office du travail, de 1894, p. 224 et 226 ; 1895, p. 239 et 303 ; 1896, p. 297.

Si [ions pouvions [lasser en revue lesauLi'es iuilustrics, nous liouverions dans ia plupart d'entre elles des conseils analogues à celui que nous venons de décrire. Tantôt, lorsque les intérêts généraux sont à [)eu [)res les niètnos dans toute une région, le conseil étend son action sur un grand nombre d'usines, tantôt, au contraire, il est purement local. Mais, presque partout il en existe, et c'est un fait infiniment rare de voir une grève se produire sans que plusieurs tentativ(;s amiables aient été faites pour l'éviter.

Mais il y a bien aussi quelques ombres au tableau et certaines prétentions des ouvriers semblent inquiétantes, comme on va le voir par les quelques exemples que nous allons citer. C'est ainsi que sir Henri .lames a eu à résoudre, dans l'industrie de la chaussure, ces deux contestations : des ouvriers se plaignaient que les patrons emploient des jeunes filles à la pose des semelles intérieures des chaussures; c'était là, disaientils, le travail des finisseurs. D'autres demandaient que le nombre des apprentis et leur proportion par rapport au nombre des ouvriers fût fixée par farbitre. Cette seconde prétention est d'ailleurs presque généralement admise en Angleterre. Bans l'industrie de la teinture, voici les règles concernant l'embauchage : les membres des deux syndicats ouvriers s'engagent à ne travailler que pour les membres de l'association des maîtres teinturiers, à moins d'y avoir été autorisés par le comité mixte qui existe dans la corporation. Les patrons, de leur côté, s'astreignent à n'employer que des ouvriers

syndiqués, à part les contremaîtres, les femmes et les enfants au-dessous de 16 ans, à moins que les syndicats ne puissent leur fournir tout le personnel nécessaire et convenable. C'est donc le syndicat qui se charge de l'embauchage des ouvriers. Les patrons ne peuvent refuser les ouvriers qui leur sont ainsi présentés que s'ils ont des motifs sérieux à faire valoir. C'est le comité mixte qui apprécie.

L'union des ouvriers des docks veut se réserver un monopole et va jusqu'à refuser les adhésions. Elle ne reçoit plus de nouveaux candidats dans le syndicat qu'elle a formé.

Des conflits se sont produits à plusieurs reprises entre ouvriers de professions similaires. A Newcastle on Tyne, les charpentiers employés à la construction des navires se plaignent d'empiétements de la part des menuisiers et se mettent en grève. Un arbitrage a lieu qui n'est pas respecté. Mais les associations ouvrières blâment si énergiquement les coupables, qu'ils finissent par se soumet- Ire. On pourrait multiplier ces exemples; nous avons voulu indiquer cette tendance, que nous retrouverons d'ailleurs en Amérique, qu'ont les associations puissantes à revenir au régime des cor* porations. Bornons-nous pour le moment à constater ce fait, sauf à revenir plus tard sur la question.

6° Le conseil de conciliation de Londres. — Ce conseil diffère profondément de ceux ({uo nous venons d'étudier.

Nous avons vu jusqu'ici que les conseils étaient formés toujours de [nombres appartenant à une même industrie. Le conseil de Londres, au contraire, devait, dans la pensée de ceux qui l'ont créé, étendre son action sur les diverses industries de la capitale. Aussi est-il composé de mem}3res appartenant à plusieurs professions. Il fut organisé en 1889 cà la suite de la grande grève des ouvriers des docks, qui causa un si grave préjudice au commerce de Londres. La chambre de commerce s'émut, et c'est sous ses auspices que le conseil fut créé, il se compose de douze membres représentant le capital, élus par le conseil de la chambre de commerce ; il leur est adjoint quatre membres « d'office », choisis en raison des emplois importants qu'ils occupent ou de leurs travaux propres ; enfin de douze membres représentant le travail, élus par les ouvriers. Le mode d'élection des délégués ouvriers est assez remarquable et mérite d'être cité. Les diverses industries de Londres (il y en a près de GOO) étaient divisées en douze groupes. Dans chaque groupe, les diverses unions ouvrières procédaient à l'élection d'un, deux ou trois délégués, suivant le nombre de leurs membres. Pour prendre part au vote, il fallait qu'une association comptât au moins :200 membres, mais pour atteindre ce chiffre elle pouvait se joindre à d'autres unions. Les délégués ainsi élus choisissaient alors le représentant du groupe au conseil. Le procédé est ingénieux, mais cette élection à deux degrés est assez compliquée. De plus, et c'est là un grave inconvénient, il

n'y a que les unions qui prennent part au vote, les ouvriers libres ne se trouvent donc nullement représentés.

Les attributions du conseil sont assez complexes, on peut les rattacher à ces trois idées, il devait : 1" pousser à la création de comités corporatifs ; 2° jouer, dans certains cas, le rôle de tribunal d'appel ; 3° s'il n'y avait pas de conseil corporatif, ou si ce conseil était impuissant, le suppléer au besoin et offrir ses bons offices aux parties. Voilà d'excellentes intentions, mais il faut bien dire que le conseil de Londres n'avait guère de moyens pratiques de les accomplir. En fait, il n'a pas créé de conseils corporatifs et n'a pas davantage servi de cour d'appel. Occupons-nous donc seulement des cas où il a eu à intervenir directement. Voici quelle est alors la procédure suivie : le conseil invite d'abord les parties à une conférence contradictoire sur le sujet du litige ; cette conférence a lieu dans les locaux de la chambre de commerce mis gracieusement à la disposition des parties. Dans le cas où elle ne pourraient arrive^' à un accord, elles seront invitées à exposer leur affaire devant le conseil pour en recevoir avis, médiation ou assistance. Si elles le préfèrent, le conseil les assistera dans le choix d'arbitres auxquels finalement l'affaire serait soumise pour en décider. Le conseil de conciliation de Londres ne se constitue pas en effet lui-même comme un corps d'arbitres, sauf le cas où les deux parties lui en signifieraient expressément le désir par écrit.

Quant aux résultats obtenus, ils ne sont guère remarquables. En 1895, le conseil est intervenu dans neufcontlits et en a terminé trois, deux par la conciliation, un par l'arbitrage. En 1894, les vingt-deux conseils de ce genre qui existent en Angleterre ont pu faire accepter seulenaent trois fois leurs offres de médiation (1). De pareils insuccès suffisent à déceler les vices d'un système. Le conseil n'a pu remplir le rôle qu'il aspirait à jouer, parce qu'il ne parvenait à inspirer aucune confiance aux parties. Comment ponrrait-il d'ailleurs en être autrement? Voici, par exemple, des fabricants de pianos, MM. John Brinsmead et fils, qui s'adressent au conseil. Il s'agit de savoir s'ils paieront leurs polisseurs à la jouVnée ou aux pièces. Le conseil peut-il trancher luimême la question? Non, bien évidemment. Sur les vingthuit membres qu'il comprend, vingt-sept sont tout à fait étrangers à la profession et le vingt-huitième, le représentant du groupe auquel appartiennent les polisseurs, n'a guère plus de compétence, c'est peut-être un charpentier, carie groupe doit comprendre toutes les industries du bois. Le conseil pourra seulement rapprocher les parties, jouer un rôle analogue à celui du juge de paix dans la loi française; est-il besoin pour cela d'une réunion aussi nombreuse? Nous ne le pensons pas, et les résultats montrent que notre opinion est bonne. Nous avons cru devoir insister sur ce conseil de Londres, parce

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