M. Jules Roche faisait ainsi allusion à M. Mesureur

2. Proposition de loi de M. de Mun. — Si M. de Mun appartient par ses tendances à l'école socialiste chrétienne, son projet ne présente pas un caractère très tranché, il ne comprend d'ailleurs que deux articles. Sur ces deux articles, le premier seul nous intéresse, l'autre a pour but d'autoriser les syndicats professionnels mixtes à recevoir des dons et legs même immobiliers.

Voici donc l'article l^"" : « Les patrons et ouvriers appartenant au même métier, à la même industrie ou à des professions similaires, peuvent, sans autorisation, constituer d'un commun accord un conseil permanent de conciliation et d'arbitrage destiné à prévenir et à régler les difficultés qui pourraient naître entre patrons et ouvriers au sujet des règlements d'atelier, salaires, contrats de travail et d'apprentissage, de la durée du travail, du chômage et de toutes autres questions professionnelles ». M. de Mun, dans son exposé des motifs, fait l'éloge des conseils permanents et n'a pas de peine à établir leur supériorité sur les comités accidentels qu'organisa la loi de 1892. « Jl y a, dit-il, quelque chose de bien plus efficace que la solution pacifique d'une grève, de bien plus important que d'apaiser les conflits, c'est de les prévenir, de les empêcher de naître ». Nous en sommes convaincus, mais il est à craindre que la proposition de Mun ne suffise pas à décider les intéressés à ces créations si nécessaires. Cette proposition d'ailleurs ne fait que reproduire l'article l'"" de celle qu'il avait déposée en 1889. Elle réserve à la Commission le soin de régler, dans une

discussion de détail, les dispositions relatives à la formation et aux fonctionnement des nouveaux conseils. M. de Mun se contente en un mot de poser un principe. Nous ne pouvons que nous borner à répéter qu'il ne suffit pas de décréter que des conseils pourront se former pour que les parties s'efforcent aussitôt de les constituer.

Si véritablement on ne peut agir que par persuasion, il nous semble tout à fait inutile de légiférer sur la matière.