Propositions socialistes

1° Proposition Dejeante. — Si Ton peut se plaindre que les deux projets que nous venons d'examiner soient trop timides on n'adressera certes pas le même reproche à la proposition Dejeante. Celui-ci se propose « d'empêcher les patrons de séquestrer l'outil sans lequel il n'y a ni travail, ni existence possible. » L'article premier de la proposition institue l'arbitrage obligatoire dans toute son étendue:

Tout employeur en conflit avec le personnel qu'il occupe, qui refusera de soumettre le différend au Conseil d'arbitrage ou de se soumettre à son verdict, sera déféré au tribunal de la justice de paix, pour s'entendre condamner à une indemnité pécuniaire correspondant à la perte subie par son personnel, du fait de la cessation du travail qu'il aura provoquée ou maintenue. M. Dejeante ne nous dit pas s'il maintient le droit de grève pour l'ouvrier, mais il n'hésite pas à le retirer au patron ou du

moins il le lui fait payer terriblement cher. En outre, si le nombre des ouvriers employés dans l'usine dépasse cent, l'établissement est saisi et remise provisoire en est faite entre les mains du personnel victime de la cessation du travail. Une commission arbitrale, composée de délégués du Conseil municipal et d'ouvriers en nombre égal fixe l'indemnité qui sera due au patron et le mode de versement.

Nous devons dire que cette conception du socialisme révolutionnaire n'ayant rencontré aucun appui devant la Commission a été écartée sans débats. Nous ne croyons pas devoir insister davantage. La loi nous semble d'ailleurs incomplète, elle crée l'arbitrage obligatoire pour le patron seul. Il serait bon d'y joindre une disposition concernant les ouvriers et de décider par exemple, que si la cessation du travail provient de leur fait, ils seront ramenés à l'usine manu militari.

Nous demandons égalité de mauvais traitements pour tous les intéressés.

S'' Proposition Jaurès. — Nous rangeons parmi les propositions socialistes, la proposition Jaurès, à raison du nom de son auteur. Mais elle a, nous devons le dire, un caractère des plus modérés.

« Nous ne vous proposons, dit M. Jaurès, ni l'arbitrage obligatoire, ni quoi que ce soit qui y achemine. L'arbitrage obligatoire nous paraît impossible et il serait pour les libertés ouvrières, beaucoup plus que pour l'autorité

patronale, un péril mortel. Théoriquement l'arbitrage obligatoire suppose qu'il y a aujourd'hui une force sociale capable d'assurer la direction et la responsabilité de la vie économique, et de se substituer à la fois aux patrons et aux ouvriers. « La proposition comprend en tout quatre articles sur lesquels les deux premiers seulement se rapportent à l'arbitrage. M. Jaurès demande d'abord que la loi sur la conciliation et l'arbitrage soit affichée dans toutes les mines et exploitations industrielles et au siège des syndicats ouvriers. La réforme est bien modeste mais elle peut avoir son utilité. La loi de 1892 est mal connue et on ne songe généralement à y recourir, que lorsque le conflit est déjà à l'étataigu, c'est-à-dire dans les cas précisément où elle peut donner les moins bons résultats. Cet affichage offre d'ailleurs un autre avantage signalé dans l'exposé des motifs « celui de rappeler à tous, que les bons citoyens no peuvent, sans des raisons d'une gravité exceptionnelle, se refuser à des tentatives d'arrangement qui ne lient ou n'entament aucune liberté ». Il demande en second lieu, qu'il soit ajouté à l'art. 10 de la loi qui prescrit l'intervention d'office du juge de paix en cas de grève, un paragraphe ainsi conçu : Avant même que le différend collectif ait abouti à la grève, le juge de paix pourra, s'il le croit utile, inviter d'office les deux parties à recourir à la procédure de conciliation et d'arbitrage » .

Nous avons eu déjà à parler de cette disposition, lorsque nous avons apprécié les résultats donnés par Tinter-

vention d'office du juge de paix. Nous avons constaté, alors que ce magistrat se tenait dans une réserve excessive et qu'il profitait de la faculté que lui laissait la loi, d'apprécier lui-même l'utilité de sa démarche, pour n'intervenir que dans des cas très rares.

Nous demandions que l'intervention fût obligatoire en cas de grève et facultative dans la période qui précède. Nous allions donc plus loin que M. Jaurès lui-même puisque celui-ci laisse dans tous les cas à l'intervention son caractère facultatif. M. Jaurès expose en termes trop éloquentsl'utilité qu'il y aurait adonner une extension plus grande au droit d'initiative du magistrat, pour que nous ne citions pas ses paroles: « Pourquoi, dit-il, limiter l'initiative du juge de paix au cas où la grève est déclarée? A coup sûr, la loi ne peutlobliger à intervenir avant la grève ; mais, puisqu'il y a là une action toute bienveillante et qui ne peut aboutir ni à une obligation, ni à une sanction, pourquoi ne pas permettre aux juges de paix d'inviter les parties à la conciliation avant que la grève ait éclaté ? Souvent la grève est soudaine ; souvent aussi, elle est annoncée par des polémiques, par des discussions politiques, par des déclarations patronales, annonçant telle mesure pour une date déterminée ; enfin, par des réunions d'ouvriers où la question de la grève est débattue. Pourquoi ne pas permettre au juge de paix d'intervenir alors, avant la rupture définitive ? 11 y a toujours dans sa magistrature un peu familière, une part laissée à sa liberté, à son action personnelle. Pourquoi

n'en serait-il pas ainsi dans la procédure sur l'arbitrage ? » Remarquons (jue la plupart de ces arguments pourraient s'appliquer aussi bien à l'inspecteur du travail que nous proposons de substituer au juge de paix. Le rapport fait par M. Charles Ferry, au nom de la Commission du travail de la Chambre qui a eu à examiner toutes ces propositions do loi, ne repousse pas cette mesure, mais constate seulement que le projet du Gouvernement donne satisfaction à M. Jaurès. Nous verrons en effet que ce projet, présenté par M. Mesureur, impose la tentative obligatoire de conciliation. Le rôle que le juge de paix doit jouer est à peu près analogue à celui que lui donne la proposition que nous venons d'examiner.

BIBLIOGRAPHIE

Proposition de loi fie AT. Mesureur portant création de Conseils du iravail. — Annexera procès-verbal de la séance du 20 janvier 1894, no 276.

Proposilion do loi de M. Michelin ayant pour objet la création de Chambres du travail. — Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 1895, n» 1592.

Projet de loi de M. Mesureur sur la tentative obligatoire de conciliation. — Annexe au procès-verb.il de la séance du 23 janvier 1896, nM748.

Rapport présenté surces diverses propositions par M. Gh. Ferry au nom de la Commission du travail. — Annexe au procèsverbal de la séance du 23 mars 1896, n" 1862.

Procès-verbaux des délibérations du Conseil supérieur du travail, 5e session, 1893.

Etude sur les Chambres du travail, publiée dans la Nouvelle Revue, par M. Jules Many

Rapport présenté par M. H. Dépasse au Conseil supérieur du travail.