‹ La conciliation et l'arbitrage en matière de conflits collectifs entre patrons et ouvriers ou employésChapitre 7 sur 40 · Livre de rOffice du travail sur la Conciliation et l'Arbitrage · texte numérisé non relu

Livre de rOffice du travail sur la Conciliation et l'Arbitrage

Paris. 1893.

Documents parlementaires : Proposition de MM. Camille et

Benjamin Raspail, 25 mai 1886 et 23 janvier 1890, n« 287. Projet Lockroy. 19 novembre 1889, n^S.

Proposition Lecour, 7 décembre 1889, n" 147. Rapport Lyonnais, 27 juin 1889, n° 3856. Projet Jules Roche, 24 novembre 1891, n° 1753. Proposition Mesureur, 14 décembre 1891, n" 1799. Rapport Lockroy, 23 janvier 1892, n° 1903. Rapport Goblet, 22 novembre 1892, n» 24. Discussion à la Chambre, Officiels des 21 et 23 octobre 1892,

p. 1275 et 1293.

Discussion au Sénat, Officiels des 16, 17, 20 et 22 décembre,

Comptes rendus des séances du Conseil supérieur du travail,

Paris. Imprimerie Nationale.

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