INTRODUCTION XIX

seils de conciliation et d'arbitrage. Chaque fois qu'à l'étranger on proposa la réalisation pratique des procédés de conciliation et d'arbitrage, pour les faire accepter tant par les intéressés que par le public, on ne manqua jamais de citer comme exemple nos conseils de prud'hommes.

De grandes ressemblances rapprochent évidemment ces deux institutions. Toutes deux constituent des juridictions mixtes. Avant de trancher les questions débattues, les plus grands efforts sont faits pour concilier les parties. Il importe toutefois de bien saisir les divergences qui les séparent. On a parfois dit : les tribunaux d'arbitrage ne constituent qu'une juridiction d'honneur : les jugements des conseils de prud'hommes ont au contraire force de chose jugée. M. Le Cour a fort bien fait remarquer que cette différence n'était pas essentielle. Dans beaucoup de cas, une sentence arbitrale rendue contre un adhérent à l'institution d'arbitrage, pourrait devenir exécutoire en observant les formalités du code do procédure.

De même on dit parfois : les conseils de prud'hommes ont compétence pour les conflits individuels, les conseils d'arbitrage pour les conflits collectifs. Cette distinction n'est pas non plus très rigoureuse. Un patron renvoie 20 ouvriers du jour au lendemain, alors que ceux-ci prétendent qu'ils auraient dû être prévenus quinze jours à l'avance. C'est évidemment là un conflit collectif. Pourtant les ouvriers porteront leur différend devant le conseil de prud'hommes. Nous croyons que la différence essentielle qui les sépare est ailleurs. Les conseils de prud'hommes apprécient en effet le droit né^ résultant soit d'un contrat formel, soit des usages locaux. Les comités de conciliation interviennent non pour faire application d'une loi contractuelle exprimée ou tacite, mais pour établir d'après