‹ La conciliation & l'arbitrage dans les conflits collectifs entre patronsChapitre 11 sur 45 · XX INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XX INTRODUCTION

des données économiques d'un caractère extrajuridique, le droit qui réglera dans l'avenir, les rapports du maître et de ses ouvriers. Ainsi, les uns se tournent vers le passé; les autres vers l'avenir. Les uns font du droit ; les autres de l'économie politique ou, comme l'a dit M. Schwiedland, les premiers se préoccupent de conflits juridiques, les seconds de conflits sociaux.

En dépit de cette différence qui sépare les deux institutions, certaines législations les ont fondues en une seule. Cela a été fort critiqué. Pourtant, pratiquement, il n'y a pas confusion de deux juridictions : il y a seulement confusion en un seul de deux groupes de magistrats. C'est une économie de personnel. Les juges sont tantôt prud'hommes, tantôt arbitres. Suivant le cas, ils s'inspireront de l'esprit de celle des deux institutions dont ils se réclament dans le cas où ils se trouvent. C'est bien ainsi que l'entendent les partisans de ce système unitaire. « Il est recommandable, dit M. Mataja, de s'astreindre à quelque économie en faits d'institutions et de fonctions ; on ne doit avoir à fréquenter toute l'année des assemblées, à débattre des candidatures, à procédera des élections, car un nonibre élevé d'institutions de ce genre entraîne fatalement un gaspillage de temps et de frais. » Pareille argumentation n'est pas bien concluante. La pratique et la théorie semblent s'accorder pour réclamer de préférence un système dualiste.

Les institutions d'arbitrage et de conciliation ont été, de la part de certains économistes, l'objet de quelques reproches, selon nous peu sérieux, dont il convient pourtant de les disculper.

Page 1