CHAPITRE PREMIER
Plus qu'aucune autre nation , l'Angleterre connut do bonne heure l'angoissante préoccupation de ce grand problème^ de la société moderne : l'antagonisme du capital et du travail. Nulle part, les grèves ne furent plus fréquentes ; nulle part, elles n'atteignirent des proportions aussi considérables, tant par le nombre des travailleurs en cause que par l'importance des industries engagées.
Mais chez ce grand peuple industriel, toujours domina le sens pratique des intérêts immédiats. Aussi, bien inspirés par l'utilitaire souci de ne sacrifier, à la nécessité de ces grèves et de ces lock-oufs, qu'un strict minimum de gains et de salaires, patrons et ouvriers songèrent vite à s'amener, l'un l'autre, à l'extrême limite des concessions réciproques par des moyens plus rapides et moins onéreux.
Un fabricant anglais ne se ruine pas pour donner à son
b PREMIERE PARTIE. — CHAPITRE PREBIIER
amour-propre de patron la platonique satisfaction de ne pas céder devant ses ouvriers. Les ouvriers, de leur côté, ne s'abandonnent pas aux entraînements irréfléchis. Ils savent très bien qu'une fois le rendement maximum de salaire obtenu du patron, toute insistance de leur part serait en pure perte. Aucun avantage n'est par eux dédaigné. Ils acceptent, provisoirement du moins, toute modification, si petite qu'elle soit, pourvu qu'elle marque un mieux. Ils thésaurisent patiemment les concessions qu'ils arrachent successivement à leurs patrons. Les théories, les idées générales, les principes philosophiques les préoccupent peu. Les intérêts matériels priment à leurs yeux toute autre considération. Cela les distingue des ouvriers allemands idéologues, — des ouvriers français sentimentaux. Aussi, tandis que pour résoudre ce gros problème des luttes industrielles, d'autres nations cherchent le remède, les unes dans une réglementation du monde du travail réorganisé selon des conceptions nouvelles, les autres dans une résurrection des minutieuses codifications des corporations anciennes : le système de médication sociale qu'employa l'Angleterre s'inspira non des théories, mais des faits.
Quand, au commencement du siècle, les crises les plus douloureuses résultèrent de la transformation de la petite en grande industrie, les ouvriers anglais ne s'attardèrent ni à vouloir révolutionner le cours des phénomènes économiques, ni à enrayer artificiellement les transformations industrielles (1) ; ils acceptèrent l'évolution des faits : ils
(i) M. Thomas Burt, l'un des chefs les plus écoulés de l'Unionisme, donnait, naguère encore, au congrès de Newcaslle ce conseil plein de sagesse : « Ne vous laissez pas troubler par ce qui est inévilable, ni a séduire par ce qui est irréalisable. (Never trouble t/ourselves for a
cherchèrent seulement à en souffrir le moins possible. Pour cela, n'escomptant que Teffort de leurs individualités libres, ils allèrent do suite aux solutions simples et immédiates. Contre l'industrialisme naissant, la voix misérable des populations prolétariennes que l'évolution économique ramassait autour des usines récentes et des mines nouvelles, réclamait pour le travail une organisation qui permît la résistance. Les capitaux se concentraient : les ouvriers s'unirent. Tel fut le point de départ de ce grand mouvement du trade-unionisme qui, depuis un siècle, se parachève tous les jours en une admirable organisation du travail et constitue le système le plus pratique et le plus efficace qui, jusqu'ici, ait réussi, sinon à faire disparaître les luttes industrielles, du moins à leur assurer une évolution régulière et pacifique. Un des chefs les plus expérimentés des ouvriers anglais le faisait récemment remarquer (1). Toutes les industries ont passé par les mêmes phases. Les difficultés éclatent entre les patrons et les ouvriers non organisés. — Les ouvriers s'unissent, cela leur donne la force d'arracher quelques premiers avantages. — Les fabricants s'associent à leur tour. Des deux côtés les unions se fortifient. Les groupements locaux se fédéralisent, et bientôt, grâce au mouvement associationnel, deux forces, solidement organisées, disciplinées fortement, se trouvent en présence. Chacun, alors, redoute une lutte dont l'issue est douteuse. On observe plus attentivement les droits respectifs. C'est la paix armée. Les pourparlers s'engagent. De puissance à puissance, des traités sont
« moment about the inévitable, and don't bother yourselves about u the unattainable).
(1) Comp. The Development of the labour movement de Tom Mann, daps le JVineteenth Century, no 159, mai i890, p. 715.
passés, dont l'observation est assurée par la discipline du groupement. Les rapports se multiplient et s'améliorent. Les institutions de conciliation se fondent, prospèrent et finissent par fonctionner dans la constitution économique lentement transformée, comme des organes normaux de concorde et de paix.
C'est ainsi que, progressivement, sans secousse et sans bruit, en dehors des lois officielles et par dessus l'initiative gouvernementale, par un enchaînement de circonstances qui dérivent de la logique des faits et nullement d'un plan concerté, l'Angleterre est parvenue à un perfectionnement remarquable des institutions de conciliation et d'arbitrage.
Un rapide historique va nous permettre de dénombrer les résultats acquis, d'énumérer les services rendus ; plus fructueusement, il nous révélera aussi l'étroite connexité qui toujours exista entre le développement des associations ouvrières et le progrès des institutions de conciliation.
L'association n'était pas, pour les ouvriers anglais du début de ce siècle, une chose absolument nouvelle. Dans la reculée des âges, les vieux souvenirs percevaient encore les vestiges imprécis des ghildes anciennes. Plus récemment, au cours du XVIII* siècle, certaines classes d'ouvriers privilégiés — moitié artisans, moitié artistes — avaient organisé de hautaines associations jalouses de maintenir à de hauts prix l'estimation de leur habileté professionnelle, efficacement défendue d'ailleurs par la réglementation coutumière de leurs corporations très fermées : tels ces « gentilshommes cardeurs de laine à la main »
qui refusaient de boire avec d'autres ouvriers et qui se vantaient d'être assez forts pour donner des lois à leurs maîtres.
Mais les Unions proprement dites, « groupements permanents de salariés, en vue de garantir et d'améliorer les conditions du travail (1) )>, sont des créations toutes modernes. Elles ne ressemblent pas plus que nos syndicats aux ghildes et aux corporations. Là, les apprentis et les compagnons étaient groupés sous des maîtres, et les maîtres seuls déléguaient quelques-uns des leurs pour administrer la communauté. Les Unions apparurent quand le développement de la grande industrie eut définitivement séparé employeurs et employés. La corporation suppose que l'apprenti peut s'élever à la maîtrise. L'union est la preuve que l'échelle est rompue entre salariés et patrons. Elle n'a plus pour but de tirer tout le parti possible d'un arrogant monopole profitant autant aux patrons qu'aux ouvriers, c'est au contraire une formation de combat grâce à laquelle une classe entend contre l'autre soutenir une lutte nécessitée par l'évolution des faits.
Des ghildes aux unions, il n'y eut donc pas de filiation. Les premières s'éteignirent au cours du XVIII® siècle ; les secondes naquirent avec le siècle. De 1799 à 1825, les sociétés ouvrières se développèrent dans des proportions considérables. Dans presque toutes les localités, dans presque toutes les industries, les unions surgirent.
(1) Celte définition est celle que donnent Sydney and Béatrice Wcbb, dans leur Ilistory of Trade-Unionism Londoriy Longmans, 1894, in-8'». Par sa documentation abondante et sûre, par la clarté de sa métbode et Timpartialité de sa critique, cette œuvre magistrale éclipse complètement le Trade-Unionism, old and new (London, Methuen, 189i, in-S») de Howell et les autres volumes publiés sur celte question .
Contre ces corps de résistance, le patronat eut d'abord recours aux lois prohibitives. Depuis le règne d'Edouard P', une législation minutieuse, inquisitoriale et tracassière défendait et grèves et coalitions et unions, par cela seul qu'elle fixait les salaires et prétendait déterminer ex lege les rapports des patrons et des ouvriers. Mais ces « statuts de travailleurs », en partie tombés en désuétude, n'étaient plus appliqués très rigoureusement. En présence du développement des Trade-Unions, le gouvernement décida de renforcer la législation existante de deux nouvelles lois. L'act de 1799 et Tact de 1800 vinrent édicter tout un ensemble de mesures très sévères. Le préambule de Tact de 1799 (39, Geo. III, c. 8) indique très nettement l'esprit de ces dispositions légales. « Puisque de nombreux journaliers et ouvriers, en diverses» parties du royaume, se sont efforcés, par des réunions et des combinaisons illégales, d'obtenir des salaires plus élevés et d'atteindre d'autre buts illégaux, et que, d'autre part, les lois répressives actuellement en vigueur se sont montrées insuffisantes pour supprimer de tels abus, il est devenu nécessaire de prendre des mesures plus efficaces contre ces associations illégales, tant pour prévenir leurs pratiques à l'avenir, que pour faire justice plus rapide et exemplaire des délinquants. »
En conséquence l'act déclarait nulle toute entente entre ouvriers pour obtenir une augmentation de salaires ou toute autre modification aux conditions du travail. Les ouvriers convaincus d'avoir formé entre eux semblable entente étaient passibles de 3 mois de prison au minimum. Mêmes pénalités étaient édictées contre ceux qui tenteraient de porter atteinte à la liberté du travail, qui assisteraient à des meetings tenus dans le but de conclure
ces ententes illégales, qui contribueraient pécuniairement à la tenue de semblables réunions. Personne ne pouvait secourir ceux qui avaient quitté le travail. L'act subséquent de 1800 (40, Geo. 3, c. 60) introduisit un léger changement en exigeant que chacun des actes prohibés soit effectué « fahehj and maliciousUj ». En 1817, le Sédition meeting act compléta cette législation en prohibant toute réunion de plus de 50 personnes. Ce n'est pas avec des lois qu'on arrête un mouvement aussi spontané que celui qui entraînait le salariat anglais. Les lois furent vaines, les poursuites sans effet. Les associations fonctionnèrent dans l'ombre ou se dissimulèrent sous l'apparence inoffensive de sociétés de secours mutuels (friendly societies). C'est la période romantique des légendes unionistes, des meetings de minuit, des enfouissements de papiers compromettants, des serments secrets, des longs emprisonnements des leaders, etc. En vain le gouvernement des classes dirigeantes poursuivit, traqua, frappa les unions naissantes. Seulement aux brutalités gouvernementales, le prolétariat, exaspéré, répondit par des violences, et les rigueurs impuissantes de cette législation patronale, pour tout résultat, condamnèrent l'Angleterre à 20 ans de désordres et d'émeutes. De 1800 à 1820, on vit se multiplier dans les centres ouvriers les attentats contre les patrons, les incendies d'usines, les destructions de machines. Les pires procédés révolutionnaires furent employés : la Terreur régna. Le Parlement eut peur. La Chambre des Communes ordonna une enquête. Après un court examen, les commissaires ne tardèrent pas à reconnaître que les lois répressives de 1799-1800-1817 étaient la véritable cause des désordres que l'Angleterre
déplorait. A la suite de cette enquête (1) fut votée la loi du 21 juin 1824 que l'histoire du Travail enregistra comme un premier succès, comme une véritable conquête.
La loi de 1824 (5. géo. IV. C. 95) accordait au peuple anglais la liberté de coalition et la liberté d'association. Elle ne défendait que les violences, ne prohibait que les menaces et les manœuvres de nature à porter atteinte à la liberté du travail. La création des unions de métiers n'était donc plus un acte illégal. Les associations ouvrières pouvaient désormais se développer hors du mystère. Elles pouvaient, en plein soleil, pourvoir à la défense des intérêts communs, conquérir au travail des conditions meilleurs, présenter hardiment les revendications corporatives. « Jusque-là, écrit M. Mundella (2), quand les ouvriers envoyaient aux diverses manufactures des délégués de leur association, on les mettait à la porte, les patrons ne voulant pas reconnaître l'intervention des Trade-Unions, qui, à leurs yeux, n'existaient pas. » Sorties de l'illégalité, les unions désormais existaient pour tout le monde. Le grou-
(1) « Grâce aux manuscrits et aux papiers de Francis Place, M. et M" Wcbb ont jeté un jour tout nouveau sur Thistoire de ce rappel des lois prohibitives. Place s'effaça dans toute cette affaire ; il se contenta avec Hume de tirer les ficelles des marionnettes parlementaires, et la narration de la façon dont Hume et lui réussirent à faire nommer un comité d'enquéle composé de leurs créatures, comment ils influencèrent les délibérations, manipulèrent les rapports, tout cela constitue un chapitre très piquant de l'histoire de la politique. La cynique habileté déployée par ces deux hommes pour contraindre une Chambre de propriétaires terriens et de capitalistes à rappeler une mauvaise loi est un spectacle d'un vif intérêt. » Jules Magny, R. socialiste^ oct. 95.
(2) Cité par M. Henry Crompton, Industrial conciliation, Londres,
pcmcnt était régulier. On pouvait pourparler avec lui. Peu à peu, les répugnances patronales s'évanouirent et la liberté d'association ne tarda pas à porter ses fruits. Entre les patrons et les unions, des rapports s'établirent lentement : de ce jour on put espérer, pour les conflits du lendemain, la solution pacifique des bienfaisantes conciliations.
En 1836, les pottiers de Glasgow nous donnent l'heureux exemple du premier conseil d'arbitrage. A la suite d'une longue grève, ils décidèrent qu'une commission spéciale serait nommée tous les ans pour fixer les salaires ; qu'en outre, si quelque difficulté s'élevait au cours de l'année, elle serait soumise à 3 patrons et à 3 ouvriers. Ce conseil d'arbitrage fonctionnait encore en 1860 et conciliait en moyenne 90 affaires sur 100.
L'histoire de la corporation des tisseurs de tapis nous montre, vers cette époque, de façon assez typique, comment peu à peu les rapports s'établirent entre les patrons et les unions. Cette corporation de tisseurs s'était de tout temps signalée par l'humeur intransigeante de sa turbulente combativité. Les grèves étaient fréquentes, les conflits continuels. En 1839, quelques patrons, las de tant de luttes, résolurent de provoquer un rapprochement. Comme garantie de leurs bonnes intentions, ils offrirent de fixer pour toutes les fabriques un minimum de salaires, minimum qu'aucun patron ne pourrait abaisser sans le consentement général, sous peine d'une forte amende. Tandis que certains manufacturiers trouvaient de pareils agissements dégradants pour le patronat, les ouvriers, peu confiants, se demandaient si tant de bienveillance ne cachait pas quelque piège. Beaucoup d'entre eux ne voulaient voir dans cette proposition des patrons qu'une manœu-
vre destinée à ruiner leur association. Notre union semblera inutile ; nos adhérents s'éparpilleront : c'en sera fait de notre force syndicale. Cependant les patrons n'ayant pas abaissé les salaires, peu à peu les soupçons s'évanouirent. Les relations s'établirent de plus en plus régulières et bientôt, d'un côté comme de l'autre, on décida la création d'un conseil mixte. Ce conseil se composa en nombre égal de délégués patrons et de délégués ouvriers. Tous les ans ces délégués se réunirent désormais; ils examinaient la situation commerciale, puis, se basant sur l'état des marchés et les prix moyens des tarifs en cours, ils fixaient les salaires pour Tannée suivante. Cette institution produisit les meilleurs résultats. En 1857, si nous en croyons l'enquête faite à cette époque par la Chambre des Communes, le conseil mixte des tisseurs de tapis fonctionnait de la façon la plus satisfaisante, assurant la tranquillité et la paix à 30 établissements et à plus de 20,000 ouvriers. Une seule fois en IS ans, paraît-il, les délégués ouvriers se trouvèrent en désaccord avec les délégués patrons. Les ouvriers exprimèrent leur mécontentement. Les patrons revinrent d'eux-mêmes sur la décision ; on délibéra de nouveau et, grâce à des concessions réciproques, la concorde ne fut pas troublée.
En 1849, à la suite d'une grève, les fabricants de soie de Macclesfield décidèrent, de concert avec leurs tisserands, la création d'un conseil d'arbitrage. Le conseil de l'industrie de la soie de Macclesfield se composait de 12 patrons et de 12 tisserands, avec un président et un secrétaire qui n'avaient pas voix délibérative. Ce conseil tranchait les différends soulevés par l'application des contrats existants et fixait, à chaque canipagne nouvelle, les salaires minima d'après un tarif très détaillé et soigneusement tenu
au courant de la fabrication des nouveaux articles. Ce remarquable essai de conseil d'arbitrage présentait une particularité assez curieuse. Afin de donner une sanction à ses décisions, certains moyens de coercition avaient été admis. L'article 13 des statuts disposait : « Dans le cas de violation manifeste des dispositions prises par le conseil, le patron et l'ouvrier en faute seront punis d'une môme amende et leur délit sera porté à la connaissance de tous. En cas de récidive, l'amende sera doublée pour l'un et l'autre délinquant. Le dénonciateur recevra la moitié de l'amende. » L'art. 9 allait plus loin : « Le conseil ne pourra donner son assistance à un patron en cas de contestation entre ses ouvriers et lui que s'il paye les prix établis par le conseil ». Ainsi, quand un manufacturier refusait d'appliquer les décisions du conseil, on le frappait d'amende. Les amendes du conseil n'ayant naturellement pas de caractère légal, le fabricant pouvait refuser de se soumettre à la pénalité prononcée contre lui. On lui envoyait alors une députation de patrons et d'ouvriers. Si cette tentative de conciliation restait vaine, le conseil retirait son appui moral au manufacturier coupable. Ceci revenait à encourager ses ouvriers à une grève sinon organisée, du moins appuyée par le conseil. Certains patrons recueillaient môme des souscriptions parmi leurs tisserands pour soutenir les grévistes ; d'autres se contentaient de laisser la libre entrée de leurs fabriques à ceux qui venaient recueillir les fonds de la grève.
« Ce système, dit M. Crompton (1), dura quelques an- Ci) Industrtal conciliation by Henry Crompton (Henry, S, King and C", London, 1876). Cet ouvrage, qui a été traduit eu français par M. Julien Weiler (Mons, 1880), est encore aujourd'hui sur notre matière le livre classique indispensable à quiconque s'occupe d'arbitrage.
nées pendant lesquelles il n'y eut pas de grèves générales, bien qu'elles eussent été fréquentes auparavant, et jamais la ville ne fut plus tranquille qu'à cette époque. La dissolution eut lieu à la suite du refus de la plus importante manufacture de se soumettre au système d'amendes et de contrainte édicté par le règlement. Le conseil ne fut pas plutôt dissous que les grèves recommencèrent de plus belle : elles ont été nombreuses depuis ». Et cherchant à déterminer les raisons qui ont amené la dissolution de ce conseil au bout de si peu de temps, M. Crompton ajoute: « Le conseil de Macclesfleld avait un grand défaut. Cette institution, expressément établie pour remplacer la grève par des moyens moraux, l'employait elle-même systématiquement pour sanctionner ses décisions. Cela s'appelle avoir la pourriture au cœur. La conciliation n'était donc pas suffisamment organisée mais la cause principale de l'insuccès de cet essai est dans l'insuffisance de l'organisation des ouvriers... »
Il y eut encore, vers 1853, un essai de conciliation arbitrale de la part des typographes. Depuis longtemps, l'habitude était prise, dans cette corporation, de porter les différends professionnels devant des comités que l'on formait spécialement pour le cas litigieux et qui disparaissaient la sentence rendue. En 1853, on décida la constitution d'une commission arbitrale. « Ce n'était pas, dit M. Crompton, un conseil permanent, mais bien une cour à réunir éventuellement ». Cette commission ne dura guère. Les typo* graphes en revinrent à leur premier système. L'association des typographes, dans ses statuts, se borna à engager ses différentes sections à avoir recours à l'arbitrage en cas de conflit.
Cette clause se rencontre d'ailleurs dès cette époque
dans le règlement de presque toutes les unions. L'idée d'arbitrage était déjà populaire. Si les conseils restaient imparfaits, du moins comprenait-on les services que l'arbitrage pouvait rendre : il ne restait plus qu'à trouver la forme pratique qui permît de tirer de cette institution tout le bien qu'on en espérait.
Ce progrès ne tarda pas à se réaliser. Presque simultanément, vers 1860, deux conseils, l'un à Nottingham, l'autre à Wolverbampton vinrent, par la qualité pratique de leur agencement et de leur mécanisme, fournir à l'industrie anglaise des types presque parfaits de juridictions d'arbitrages. Ces deux conseils de Nottingham et de Wolverbampton ont, depuis, servi de modèle à toutes les institutions du même genre, et c'est du jour de leur création que date réellement le développement considérable qu'ont pris, en Angleterre, les comités de conciliation.
Le conseil de conciliation et d'arbitrage de Nottingham fut créé en 1860 sur l'initiative d'un manufacturier de cette ville, M. Mundella. M. Mundella avait été ouvrier bonnetier. L'état précaire des classes laborieuses ne lui était pas inconnu. 11 avait peiné ; il avait souffert ; il avait, comme les camarades, été soumettre aux patrons des griefs et des plaintes. Il n'avait donc pas l'obstination hautaine de certains industriels qui ne peuvent admettre qu'on discute et qu'on examine les revendications ouvrières. Il connaissait les deux parties : il pouvait, en connaissance de cause, départir les responsabilités et les torts. « En temps de crise, raconte-t-il, le manufacturier rançonnait ses ouvriers autant qu'il le pouvait ; lors des reprises, il résistait aussi longtemps que possible à la
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hausse des salaires naturellement amenée par l'accroissement de la demande. Les ouvriers envoyaient alors aux diverses manufactures des délégués de leurs associations. Ici, on les mettait à la porte, les patrons ne voulant pas reconnaître l'intervention des unions ; ailleurs, on leur répondait : « C'est bon, nous verrons ce que nos voisins feront. » Le plus souvent, après cet accueil, les ouvriers abandonnaient le travail et faisaient une grève dont la durée ne dépendait que des circonstances. D'ailleurs, ils exigeaient peut-être plus qu'il n'était possible de leur accorder. C'était alors entre le manufacturier et l'ouvrier à qui affamerait l'autre, jusqu'à ce qu'on arrivât à un compromis. »
En 1860, trois grèves éclatèrent successivement. L'une d'elles durait depuis trois mois. La misère était extrême, La population ouvrière s'exaspérait tous les jours. On se demandait avec anxiété si Nottingham n'allait pas, comme au début du siècle, redevenir le théâtre des pires violences et des plus redoutables extrémités. Les patrons, de leur côté, n'étaient pas dans une situation bien brillante. Le trouble apporté dans les relations de clientèle, l'incertitude des livraisons causée par la désorganisation des usines leur causaient tous les jours un préjudice considérable. Ils se réunirent donc pour aviser à la sauvegarde de leurs intérêts. Certains d'entre eux découragés et fatigués de cette guerre industrielle sans trêve ni répit proposèrent avec insistance la fermeture générale des fabriques. C'était affamer toute une population. C'était donner le signal de la guerre civile. M. Mundella fit ressortir les terribles conséquences qui résulteraient pour tous d'une pareille mesure. Les patrons hésitèrent ; M. Mundella obtint qu'une tentative au moins serait faite pour
résoudre à l'amiable les conflits persistants. Avec deux autres manufacturiers, il fut chargé des pourparlers. Les chefs des unions furent convoqués : la conférence eut lieu. Dès le début, M. Mundella examina la situation avec une franchise et une impartialité qui dissipèrent vite les préventions des ouvriers. Il montra combien le système actuel était détestable pour tous. Il départit courageusement les responsabilités, prouva qu'ouvriers et patrons ne cherchaient qu'à se voler les uns les autres, conclut qu'il était urgent d'abandonner pour toujours les haines et les méOances, qu'il était grand temps d'inaugurer une règle de conduite nouvelle, entièrement basée sur des principes de concorde et de conciliation, les seuls capables de rendre à Nottingham la fructueuse prospérité des industries tranquilles. M. Mundella préconisa dans ce but la création d'un conseil mixte qui, d'une façon permanente, réglerait les différends corporatifs. Cette proposition rencontra des adversaires. Quelques patrons s'indignèrent contre ce projet de juridiction où des ouvriers siégeraient dans la plus complète égalité à coté des patrons. Des intransigeances se manifestèrent également du côté des travailleurs. Mais les chefs d'unions, à la droiture et à l'intelligence desquels M. Mundella a sans cesse rendu hommage, firent adopter par leurs sections respectives la proposition Mundella. L'association ouvrière était fortement organisée : l'esprit de discipline très développé ; les dissidents s'incUnèrent sans arrière-pensée. Le travail reprit partout : le « Conseil d'arbitrage et de conciliation pour les bonnetiers de Nottingham » fut fondé.
« L'objet de ce conseil, dit l'art. 2 des statuts, est d'être l'arbitre de toutes les questions relatives aux salaires qui peuvent s'élever de temps en temps entre les patrons et
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les ouvriers, et, par mesures conciliatoires, d'interposer son influence pour déterminer le caractère des différends qui peuvent se produire et pour y mettre un terme. »
Le conseil se composait de deux industriels et de deux ouvriers. Chaque année, aux environs du 1" janvier, les ouvriers réunis en meeting nommaient leurs conseillers ; les patrons faisaient de même. Les mandats étaient conférés pour un an : la rééligibilité était possible. Le premier lundi qui suivait l'élection, le conseil devait se réunir pour nommer un président, un vice-président, deux secrétaires, plus quatre membres chargés de former le « Comité d'enquête. »
En cas d'égalité de voix, celle du président (chairman) était prépondérante. M. MundcUa qui, pendant de longues années, fut sans interruption réélu président, embarrassé de cette double voix, fit admettre qu'on ne voterait plus du tout. « Nous sommes arrivés à nous dire, écrivait-il en 1868 : ne votons plus, essayons de nous mettre d'accord et nous y parvenons toujours. )>
Le conseil connaissait 4 sessions régulières : janvier, avril, juillet, octobre. Mais, sur requête adressée au président, 3 membres du conseil pouvaient provoquer la réunion du conseil en session extraordinaire.
Quand un différend éclatait, les secrétaires devaient immédiatement signaler le fait aux membres du comité d'enquête. Le comité usait alors de toute son influence pour concilier les parties et pour que l'affaire en reste là, A cela son rôle se bornait : il n'avait pas qualité pour prononcer une sentence.
Si les efforts du comité restaient impuissants, la contes* tation était soumise au conseil. Là, la discussion était entièrement libre. Chacun exposait son opinion. « Patrons
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et ouvriers, dit M. Mundella, arrivent à se convaincre aussi souvent les uns que les autres. Cela n'implique pas, bien que cela se présente très souvent, que tout le monde finisse toujours par être du même avis, mais si Ton n'est pas convaincu, du moins consent-on à adhérer au compromis et se préte-t-on au meilleur arrangement possible pour éviter les fatales conséquences du désaccord. » Ajoutons que le règlement ne permettait pas au conseil ou au comité d'examiner les réglementations d'ouvriers en grève. Pour avoir le droit de recourir à cette institution, il fallait commencer par rester au métier.
Trancher les difficultés c'était bien. Les empêcher de naître, ce fut mieux encore. La plupart des conflits ont leur origine dans une question de salaire. Dans la bonneterie, toute la main-d'œuvre se payant à la pièce, le conseil détermina le salaire que rapporterait à l'ouvrier la fabrication de chaque article. Cette tarification s'imposait pendant une période déterminée. L'ouvrier n'avait à craindre aucun changement. Si par hasard des causes économiques nécessitaient une augmentation ou réduction du taux des salaires, les intéressés au changement de tarif devaient, par écrit, envoyer au secrétaire une demande de revision des prix. La procédure suivait alors son cours, le conseil avisait.
Telle était l'organisation du conseil de Nottingham. Les résultats obtenus furent admirables. « Le Conseil a fonctionné avec un plein succès depuis 15 ans, écrivait, en 1876, M. Crompton. Depuis plus d'un an, le Conseil n'a pas eu à intervenir, et le vice-président, qui est ouvrier, m'écrit ce qui suit : « Nous avons beaucoup de contestations, mais nous les apaisons facilement. J'en ai arrangé deux cette semaine à la complète satisfaction des ouvriers et des pa-
irons. J'en ai une autre pour demain, et je ne doute pas que lorsque j'aurai vu les parties, le différend ne prenne fin sans recours au conseil. Maîtres comme travailleurs acceptent loyalement les décisions du conseil. Il y a bien eu des cas exceptionnels où les sentences étaient rejetées avec colère par des patrons isolés ou de petits groupes d'ouvriers ; mais cela n'a pas été de longue durée. Généralement les dissidents n'ont pas tardé à reconnaître leur erreur et à se soumettre à la décision intervenue, de sorte que leur rébellion momentanée, loin d'affaiblir l'autorité du système, en a plutôt augmenté la vigueur. Tous les écoliers n'apprennent pas à lire en même temps. »
M. J. Weeks, délégué par le gouvernement des États- Unis pour étudier les institutions d'arbitrage en Angleterre, apprécie ainsi le conseil de M. Mundclla : « Les bienfaits que l'institution de Nottingham a produits pour la bonneterie sont incalculables. L'hostilité a fait place à la bienveillance, la confiance et les égards mutuels existent là où jadis il n'y avait que méfiance et haine. Le contact a développé le respect. Les relations du capital et du travail ont changé : patrons et ouvriers se rencontrent en égaux autour d'une table ; ce fait suffit pour rendre impossible le retour des maux d'autrefois.
« En grande partie, ce succès est dû à ce que le conseil a des réunions régulières. J'estime que c'est là le meilleur côté de l'institution. Le grand mal dans l'industrie et la source la plus féconde de difficultés, c'est une sotte obstination et un faux orgueil. Ces sentiments proviennent de l'ignorance des questions concernant le capital et le travail ainsi que du parti-pris et du manque de bienveillance avec lesquels on les aborde. Ces réunions trimestrielles de gens qui se traitent en égaux — et dans toutes les questions
dont les conseils sont saisis, il serait absurde de prétendre que les intérêts ne sont pas égaux — ces discussions sur des sujets d'intérêt commun, entre hommes qui considèrent les faits et s'imposent le devoir d'être modérés et courtois, ont pour conséquence d'anéantir cet orgueil et cette obstination, et d'y substituer le respect et la politesse réciproques qui doivent être la base de rapports entre le capital et le travail.
<( Ces réunions ont aussi donné aux ouvriers la notion des lois auxquelles l'industrie est soumise et des conditions dans lesquelles elle s'exerce, notions qu'ils n'auraient jamais pu acquérir autrement et qui les induit à mettre plus de modération dans leurs demandes et à consentir moins difficilement des réductions (1) ».
Le conseil Mundella fonctionna jusqu'en ces dernières années. L'introduction, dans la bonneterie, de métiers à vapeur, a créé des catégories distinctes d'ouvriers dont les intérêts ne s'accommodent pas d'une seule réglementation. Une commission s'occupe actuellement de réorganiser ce conseil.
Quelques années après l'organisation, à Nottingham, du conseil des bonnetiers, une institution analogue fut créée pour l'industrie du bâtiment à Wolverhan»pton. Ce conseil, qui se différencie de celui de Nottingham par l'idée première de son organisation, exerça comme lui une influence considérable sur les institutions d'arbitrage postérieures. Sans avoir la même célébrité que le conseil de M. Mun-
(I) Indus trial conciliation and arbitration, by C. D. WHght (Boston 1891), p. 17 et 48.
délia, le conseil de Wolverhampton a pu, lui aussi, servir de type et de modèle.
De très longues grèves venaient d'éclater à Wolverhampton, parmi les ouvriers du bâtiment. Presque toutes avaient eu pour commune origine l'incertitude et l'imprécision de la réglementation des conditions du travail. La question des « parcours », notamment, était une des plus irritantes. Dans Tindustrie du bâtiment, les chantiers changent continuellement. Aujourd'hui, l'ouvrier travaille à deux pas de chez lui. Demain, il lui faudra deux heures pour arriver à son travail. Parfois, le chantier est tellement éloigné que l'ouvrier doit vivre à l'auberge. Les patrons de Wolverhampton avaient toujours refusé de tenir compte des heures de parcours. On n'était pas plus d'accord sur le nombre d'heures de travail. Les travaux s'effectuant à découvert, cette question se trouve subordonnée à la durée du jour, plus ou moins long selon les saisons.
En 18Ô3, une grève de 5 mois ne s'était terminée qu'aux approches de l'hiver, après une entente plus superficielle que réelle. Les difficultés n'avaient pas été complètement résolues. Personne ne s'y trompait : ce n'était qu'une trêve.
La campagne de 1864 commençait à peine que les difficultés ressurgissaient et qu'apparaissaient d'indéniables symptômes de grèves nouvelles. Le maire de Wolverhampton s'émut. Il convoqua les entrepreneurs et les ouvriers en réunion publique. Là on se mit d'accord pour nommer un conseil de 12 délégués, 6 patrons et 6 ouvriers. Le conseil se réunit le 21 mars 1864. Les 12 délégués décidèrent de nommer, avant tout débat, un président avec voix prépondérante. A l'unanimité, et sans discussion,
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M. Rupert Kettle, juge de la Cour du comté de Worscestei'shîre, fut choisi.
M. Kettle n'avait pas à se préoccuper des mêmes difficultés que M. Mundella. A Nottingham, il s'agissait de trouver un moyen toujours prêt à parer, dans l'avenir, aux difficultés imprévues ducs aux capricieuses oscillations d'une industrie vasside des modes et des saisons. A Wolvcrhampton, la situation ne réclamait qu'une définitive solution à un nombre précis do difficultés se posant tous les jours dans les mêmes termes. On ne désirait en somme qu'un règlement de chantier.
M. Kettle était juge. Par habitude professionnelle il raisonna comme ceci : nous allons trancher, pour ainsi dire législativement, les points litigieux, nous réunirons, en une sorte do Code corporatif, les solutions admises. Ce code tirera sa valeur de l'accord des volontés des délégués à ce conseil. Chaque règlement sera affiché dans les usines et un exemplaire en sera remis à chaque ouvrier ; de cette façon, il y aura convention tacite. Nous arriverons ainsi à donner à notre sentence la valeur d'un contrat formel. Tel fut le principe. Des statuts furent alors votés qui précisaient les points importants : indépendance des patrons — salaires — durée du travail — comptes et paiement — travail en dehors dos heures normales — parcours, etc.... De même qu'on recourt aux tribunaux quand on ne s'entend pas sur la loi civile, de même, dans le système de M. Kettle, on devait recourir au conseil corporatif quand quelque différend surgissait au sujet de dispositions statutaires. Le président, averti, invitait les 12 arbitres à se réunir pour décider de l'affaire. Le conseil rendait alors sa sentence, qui était, au dire des statuts, obligatoire et définitive sur tous les points.
La conception de M. Kcttle était, au fond, celle-ci : faire intervenir entre les patrons et ouvriers une sorte de convention juridique qui pût servir de base aux arbitrages. Mais il est évident que l'efficacité de ces simili-contrats est singulièrement amoindrie par la faculté que se réserve chaque partie de résilier la convention à tout moment, moyennant un préavis de très courte durée. Les patrons et ouvriers conviennent d'un tarif valable pendant toute une année. Ce tarif s'impose, pense M. Kettle, de par la force légale d'un accord de volontés. C'est vrai. Seulement les ouvriers peuvent quitter leur patron et le patron peut renvoyer ses ouvriers : il suffit d'un congé donné un jour à l'avance. Le contrat de louage dissous, la convention, qui n'en est que l'accessoire, disparaît du même coup. Ouvriers et patrons recouvrent leur entière liberté d'action et peuvent, sur de nouvelles bases, conclure de nouvelles conventions. Les formalités les plus ingénieuses ne sauraient communiquer aux décisions arbitrales la force coercitive de véritables lois. Les seules sanctions, pour elles possibles, sont des sanctions extralégales, des sanctions morales en faveur desquelles la bonne foi et la loyauté peuvent seules intervenir. C'est précisément là qu'apparaît la grande utilité des associations ouvrières. Par leur discipline elles parviennent à assurer Fexécution des décisions des conseils d'arbitres.
Aucun comité de conciliation n'avait été organisé par M. Kettle. 11 en résultait que le moindre différend, qu'une intervention eût facilement étouffé, nécessitait la réunion des 13 membres du conseil. C'était là un gros inconvénient.
On songea bientôt à y remédier. Le 31 mars 1866, des statuts complémentaires décidèrent que, quand un différend
n'affecterait pas directement les intérêts généraux du métier, chacune des parties choisirait un arbitre parmi ses délégués au conseil. Ces deux arbitres devaient « s'efforcer d'arranger le différend sans avoir recours à une procédure dans les formes. » Ce comité de conciliation finit par rendre plus de services que le conseil proprement dit. M. Kettle lui-même le reconnaît : sur 20 questions à résoudre, 16 se terminent en conciliation.
Le conseil d'arbitrage de Wolverhampton a, malgré ses lacunes et ses imperfections, rendu de très réels services. Jusqu'à nos jours, il a soutenu son rôle avec succès. L'autorité et rimpartiahté de M. Kettle ont contribué à ce résultat : mais ce furent les associations ouvrières qui prêtèrent au développement de l'institution l'assistance la plus efficace. Comme M. Mundella, M. Kettle témoigna hautement en leur faveur : « Quant aux ouvriers, ils obéiraient peut-être très difficilement aux sentences du Conseil, sans leurs unions. Il n'y a aucun moyen de les forcer à accepter une décision s'ils ne sont membres d'associations ouvrières. Heureusement, celles-ci ont pu se charger de cette mission, non seulement à l'égard de leurs membres, mais encore et aussi bien vis-à-vis des non -sociétaires. »
Telles sont les deux institutions-types qui, en Angleterre, ont servi de modèle à tous les conseils d'arbitrages ultérieurement créés. Elles nous accusent très nettement deux conceptions différentes et nuancent à merveille la dissemblance qui existe entre la conciliation et l'arbitrage.
Dans le système de M. Mundella, c'est la conciliation
qui prime. Etablir des rapports réguliers entre patrons et ouvriers est le but principalement vise. L'arbitrage n'apparaît que comme un remède désespéré, comme une dernière ressource.
M. Ketlle songe, au contraire, à établir une juridiction capable de trancher les conflits : il ne se préoccupe pas de prévenir les diff'érends.
Depuis, ces deux systèmes se sont combinés à des degrés divers dans les imitations que Ton en a faites dans les autres professions. Suivant les circonstances et les industries, nous verrons dominer tantôt l'un, tantôt l'autre. Toutefois, le progrès des évolutions sociales recommandera de plus en plus les institutions de conciliation comme résultant de conceptions philosophiques plus élevées. De plus en plus on cherchera à prévoir, à prévenir les causes de désordres, à donner satisfaction aux parties avant que les contestations ne s'enveniment et ne dégénèrent en querelles — jusqu'à ce qu'enfin se précise la notion toute moderne de ces institutions permanentes et régulières, de ces parlements industriels où — dernier progrès de la conciliation — les deux classes antagonistes, patrons et ouvriers, viendront, en dehors de tout point litigieux, réconcilier, dans des conjbinaisons fécondes, leurs intérêts harmonisés, viendront surtout mutuellement apprendre à se connaître — et à s'aimer.
Au moment même où MM. Kottle et Mundella s'accordaient à reconnaître le bienfaisant appui qu'avaient prêté les unions ouvrières à la cause de la conciliation, une réaction s'opérait contre elles, et contre elles les poursuites recommençaient. Le mouvement qui favorisait l'orga-
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nisation des institutions d'arbitrage s'arrela net : jusqu'en i87i aucune tentative nouvelle ne fut faite.
La loi de 1824, nous le savons, avait accordé la liberté de coalition et d'association. Pendant les années qui suivirent la promulgation de cette loi les unions avaient joui d'une tranquillité et d'une sécurité complètes. Les organisations ouvrières s'étaient développées avec une étonnante rapidité. Si on en juge par les rapports publiés par le Peon/ieer (1833-1834), journal des unions, dès ce moment, presque toutes les professions avaient leurs associations. La propagande de Robert Owen, puis le mouvement charliste, plus politique qu'industriel, vinrent encore surexciter l'esprit de solidarisation.
Cette prospérité croissante des sociétés ouvrières porta ombrage aux patrons. Ils songèrent à mettre obstacle à cet intimidant essor. Les vieilles lois non abrogées ressuscitèrent : la mauvaise foi fait de ses miracles. La loi do 1779 reparut avec le Sédition meeting act de 1817. La loi de 1824, argumenta-t-on, permet les associations; c'est vrai. Mais il faut la combiner avec les autres lois. Associez-vous, cela vous est permis, mais si par exemple vous provoquez des réunions de plus de cinquante personnes, le Sédition meeting act interviendra. Tout citoyen pouvait réclamer aux tribunaux l'application des lois de 1779 et 1817 : les adversaires des unions ne s'en firent pas faute.
Un autre moyen leur servit. La loi anglaise défend les associations qui portent atteinte au libre exercice de l'industrie (they are in restraint of trade).
On s'empressa de faire admettre par la jurisprudence que par cela seul que les unions substituaient au marchandage individuel des conditions du travail le marchan-
dago collectif des ouvriers réunis, clic restreignait la liberté du travail. Par ce moyen détourné, on arrivait à déclarer illicites les unions ouvrières, en dépit de la loi de
Les associations ouvrières commirent également la faute grave de se laisser entraîner à des actes de violence regrettables contre des ouvriers non unionistes qui refusaient de faire grève. Leurs ennemis surent en profiler.
La situation des unions redevint précaire. La plupart s'abritèrent sous une loi du 23 juillet 1835 réglementant les sociétés de secours mutuel. Dans certaines contrées les émeutes et les violences recommencèrent comme au commencement du siècle. La ville de Sheffield fut le tliéâtrc d'attentats terroristes qui provoquèrent dans tout le Royaume une émotion considérable. Une enquête parlementaire fut décidée. Comme celle qui s'était réunie un demi-siècle auparavant, la commission reconnut la nécessité d'accorder aux sociétés ouvrières la sécurité et la liberté. Précisément, au cours de renqucte, un procès célèbre éclata (|ui démontra mieux que tout événement qu'il était urgent de reconnaître les associations ouvrières. Le caissier d'une union détourna les fonds sociaux. La Cour du Banc de la Reine l'acquitta parce que, disait la Cour, les fonds volés appartenaient à une société tendant à restreindre le commerce, par conséquent nulle. L'émotion fut profonde parmi les membres des trade-unions. Certaines avaient des fonds considérables. La jurisprudence les désarmait complètement contre les infidélités de leurs employés : cette insécurité ne pouvait durer longtemps. Les secrétaires des principales unions se réunirent en un comité de défense connu sous Tappellatiou espagnole de « Junte j».
Avec une habileté remarquable et une indéco urageable ténacité, en dépit d'une presse grondeuse et d'une commission d'enquête hostile, la Junte sut se gagner d'abord l'appui du public. Elle détermina un véritable courant d'opinion qui emporta les résistances du gouvernement.
Les Trade-unions acts 1871-1876 et le Conspirary and Protection of properby act 1895 vinrent enfin déterminer la condition juridique des unions. L'art. 2 de la loi de 1871 reconnaît légalement leur existence : « Nul ne peut être poursuivi par le fait de son adhésion à une union, bien que ces unions soient de nature à restreindre le commerce (in restraint of trade). Toute association faite entre ouvriers et patrons pour soutenir, môme par la grève, les intérêts communs, est licite. Les violences seules sont défendues ».
La loi ne s'est pas bornée à reconnaître l'existence légale des unions : elle leur permet d'obtenir la personnalité civile en faisant enregistrer leurs statuts par un fonctionnement spécial, le Registrar^ et en lui envoyant tous les ans un rapport sur leur situation numérique et financière. La reconnaissance légale leur confère le droit d'ester en justice et leur permet de posséder un capital mobilier illimité — une propriété mobilière jusqu'à concurrence d'un acre.
Cette législation donna un nouvel élan au mouvement unioniste. De 1871 à 1875 le nombre des associations fit plus que doubler. Rassurées sur leur propre existence et désormais maîtresses de leur activité, les unions poursuivirent alors, dans une suite d'efforts instinctivement méthodiques, l'organisation la plus propre à multiplier leur puissance. Pour cela les associations comprirent de suite
32 première: partie. — chapitre premier
qu'elles ne devaient pas rester isolées : elles s'allièrent les unes aux autres. Les « brandies » des sociétés locales, tout en conservant leur vie et leurs constitutions particulières, se réunirent aux autres « brandies » du district. La tendance s'accentua encore vers une organisation plus complexe. Les comités de districts confièrent le soin des intérêts généraux du métier à un pouvoir exécutif central et national. Bientôt il sembla insuffisant que les membres d'un même métier fussent réunis : un pas en avant fut fait. Dans une exploitation, des métiers adjacents et connexes se trouvent réunis. Pour assurer, en cas de grève, l'ensemble du mouvement ouvrier, des fédérations se conclurent entre les métiers voisins. C'est ainsi que les ouvriers du bâtiment de Glasgow et de ses faubourgs, étroitement unis par les alliances de leurs unions, ont pu récemment, par un chômage unanimement observé, imposer leurs conditions à leurs patrons. Deux mouvements parallèles se sont accomplis. Dans un même métier, une organisation nationale réunit toutes les unions. Les unions de métiers différents, mais existant dans le même centre industriel, se fédéralisent également. Là, ne doit pas s'arrêter la centralisation des forces unionistes. Les leaders ouvriers espèrent arriver bientôt au groupement définitif qui réunira, en une association gigantesque, tous les travailleurs anglais, à quelque métier, à quelque industrie qu'ils appartiennent.
Les congrès qui réunissent tous les ans les délégués de chaque union, sont une première manifestation d'une pareille conception. Ces congrès, très réguliers depuis 187i, permettent déjà aux unionistes de s'entendre sur la ligne de conduite à suivre, sur la tactique à observer, la propagande à faire, -7- surtout sur l'action à exercer auprès
des pouvoirs publics. Le « parlemeniary committee », nommé chaque année et siégeant en permanence avec le devoir de veiller à l'observation des résolutions votées, constitue déjà, par anticipation, le pouvoir exécutif de cette nation du travail qui lentement se constitue.
Cette perfection tous les jours plus grande de l'organisation du travail exerce la plus efficace influence sur l'issue des conflits du capital et du travail. A mesure que les organisations ouvrières se perfectionnent, les garanties de sagesse et de prudence augmentent. De moins en moins on a à déplorer ces grèves d'entraînement engagées sans réflexion — parfois sans motif. Les ouvriers organisés s'aperçoivent bientôt de la relation qui existe naturellement entre les résultats qui peuvent être atteints par le moyen des grèves et les conjonctures du marché universel ou national. Les chefs d'unions étudient continuellement la statistique commerciale du monde entier en tant qu'elle concerne leur branche, et leur tactique obéit toujours à leurs constatations. Dans un discours prononcé en janvier 1894, à l'ouverture du congrès annuel de la fédération des mineurs, M. Pickard, président, recommandait au comité exécutif de se tenir toujours informé de l'état d'accumulation des charbons. La complexité des lois économiques se trouve, grâce à l'unionisme, révélée aux ouvriers qui y perdent ces idées absolues et simplistes, causes de tant de conflits. La grève reste toujours l'arme la plus efficace du travailleur anglais, mais elle est par lui envisagée plus scientifiquement.
« Une grève, disait un ouvrier, ne profite à personne ; seulement c'est une leçon donnée au patron (it gives d lesson to the employer). C'est une façon de lui faire donner son rendement maximum de salaire. Seulement
nous savons bien que ce rendement a un maximum qui précisément est atteint quand toute concession nouvelle ferait pencher la balance du patron du côté de la perte. A ce moment précis, toute insistance des ouvriers n'a plus aucune efficacité. » Les associations anglaises ne sont pas des machines à grèves : la grève ne constitue pour elles qu'un suprême moyen de combat dont elles ne se servent qu'en dernier lieu.
Au congrès de Norwitch, M. Fenwich, ancien secrétaire du comité parlementaire, après avoir parlé de la dernière grève des mineurs écossais, terminait son rapport en disant : « Nous vous supplions instamment de vous pénétrer de l'importance qu'il y a à régler dans la mesure du possible les différends industriels par des moyens plus rationnels et moins barbares, tels que la conciliation et l'arbitrage, afln de prévenir les souffrances et les misères inséparables de toute ff rêve ou lock-out ».
Cette opinion n'est pas isolée. M. Burnett, l'un des directeurs du Labour Department^ constatait, en i893, que le recours aux arbitrages était de plus en plus considéré par beaucoup de représentants d'associations ouvrières, comme la solution désirable et normale.
Même quand les unions n'empêchent pas les grèves, même quand elles les ordonnent, grâce à elles, les relations avec les patrons restent correctes et se continuent comme dans une lutte parfaitement réglée entre des adversaires qui se respectent mutuellement. On sent que des rapports quotidiens qui mettent en contact les groupements opposés, des habitudes nouvelles sont nées — de déférence et de courtoisie. C'est ainsi que les unions interdisent à leurs membres de se servir de propos insultants pour les patrons. Certaines infligent même des amendes
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à tous ceux do leurs adhérents qui menacent les patrons de la vengeance de l'association. La plupart des sociétés ouvrières sont très respectueuses des fabricants et de leurs droits. De puissantes unions payent aux nnianufacturiers des indemnités pour l'ouvrage défectueux de leurs membres. Elles se chargent môme de récupérer les sommes ducs par ceux-ci à titre d'amende.
L'établissement de rapports réguliers et courtois a produit les meilleurs résultats. C'est ainsi que les mineurs de Durham et de Northumberland sont arrivés à résoudre, sans intervention législative, par le seul accord des unions patronales et ouvrières, le gros problème de la journée de 8 heures.
Le rôle des unions ouvrières a donc été considérable en matière d'arbitrage et de conciliation.
C'est ce que va nous démontrer un exposé rapide de l'évolution des conflits et des grèves dans les principales industries.
Métallurgie, — Les expériences d'arbitrage faites dans les districts métallurgiques du nord de l'Angleterre décèlent à merveille la bienfaisante influence des associations ouvrières sur l'issue paciflque des conflits industriels. Tout semblait s'accorder pour nuire et s'opposer au succès et à la prospérité des institutions d'arbitrage. Elles y ont pourtant admirablement réussi : dans cette région éminemment industrielle, il n'y a pas eu de grève générale depuis 26 ans ; les statistiques ne nous signalent guère que quelques grèves partielles et sans importance. A la coopération des associations patronales et ouvrières, Tune comme l'autre fortement organisées, un pareil succès est uniquement dû.
C'est vers 1860 que Tindustrie métallurgique s'implanta dans le nord de l'Angleterre. Les dix premières années furent dix années de conflits et de luttes. Dans la sidérurgie, les prix sont instables ; les cours oscillent dans une continuelle incertitude. L'industrie du fer n'est pas une industrie indépendante et se suffisant à elle-même : elle est vassale de l'exploitation des charbons, du commerce de transports ; elle livre ses produits à d'autres industries sur la consommation d«3squelles elle est obligée de se régler. Tout ceci explique ses fluctuations considérables. De plus, les complications de l'outillage, les difficultés de la maind'œuvre sont l'objet de continuelles transformations. Les perfectionnements mécaniques, les améliorations techniques modifient tous les jours les procédés de fabrication. Il en résulte de véritables bouleversements. La population ouvrière subit le contre-coup de ces révolutions techniques, connue des fortes oscillations de tarifs. Les salaires sont incertains ; les chômages fréquents ; le sort des travailleurs reste précaire.
Jusqu'en 1867, la lutte fut acharnée entre patrons et ouvriers. Les violences ne manquèrent pas. « Dans le caractère des ouvriers du fer, fait remarquer M. Lotz (1), il semble avoir passé quelque chose du métal si rude et si réfractaire qu'ils travaillent». Dès 1862, quelques ouvriers
(1) Revue d'Écon. politique^ sept. 1890. Intéressante étude sur Tarbitrage dans l'industrie des fers laminés. Sur ce sujet on peut en outre consulter le rapport publié à Harrisburg, en 1879, par M. Jos. Weeks, commiss. du gouvernement américain, Ch. Morisseaux, Conseils de rindustriey Bruxelles, 1890, p. 97, ainsi que les auteurs anglais Price, Crompton, Spence Watson. Les conseils d'arbitrage de Tindustrie métallurgique ont été Tobjet d'une étude spéciale de la commission envoyée en Angleterre en 1889 par les grands industriels allemands*
s'étaient réunis en association corporative. Mais le caractère de la population rendait l'organisation difficile. L'agglomération ouvrière se composait, en effet, d'éléments disparates, venus des points les plus éloignés. Les tempéraments les plus dissemblables, les habitudes les plus différentes se heurtaient dans celte masse sans cohésion et sans tradition.
Les patrons, de leur côté, firent tous leurs efforts pour empêcher l'union de se développer. En 1865, les propriétaires des laminoirs du Nord tentèrent de détourner leurs ouvriers des associations en faisant prévoir, de leur part, une conduite conciliante. Ils allèrent même jusqu'à promettre que toute question de salaires serait désormais discutée entre patrons et ouvriers. En même temps, ils se réunissaient eux-mêmes sous le prétexte d'établir un tarif commun, mais dans le but véritable de résister efficacement au mouvement ouvrier. Les deux coalitions patronales et ouvrières se trouvèrent désormais en présence. En dépit des bonnes paroles et des belles promesses, l'association capitaliste essaya, par tous les moyens possibles, de ruiner sa rivale. Tous les procédés plus ou moins légaux que la jurisprudence de cette époque autorisait, furent essayés. Les patrons mentionnèrent sur les livrets des ouvriers qu'ils congédiaient, s'ils avaient joué un rôle actif dans les grèves passées. Cette indication suffisait pour qu'ils ne puissent plus trouver de travail dans aucune usine du district. Si, par hasard, l'ouvrier séditieux était locataire dune maison appartenant à un membre de l'association patronale, plus ou moins discrètement on lui donnait congé. On espérait ainsi se délivrer des « meneurs » en les privant de tout abri et de tout travail. Ces procédés produisirent les résultats qu'ils ont toujours produits et
que, vraisemblablement, ils produiront toujours: l'association des ouvriers trouva, dans ces tracasseries, sa raison d'être. Sa force grandit.
En 1866, une longue grève eut lieu. Le 14 juillet de celte année, les patrons firent afficher que toutes les usines seraient fermées si les ouvriers ne consentaient pas à des réductions de salaires qui, pour certaines catégories de travailleurs, atteignaient 60 Yo- Le travail fut suspendu. 12,000 ouvriers chômèrent. La grève dura cinq mois. Les patrons perdirent des sommes considérables. La plus profonde misère régnait dans la population ouvrière. De part et d'autre, on réfléchit. Tant bien que mal, le travail reprit. Cette grève désastreuse était à peine terminée, que la situation des marchés sidérurgiques nécessita une nouvelle réduction de salaires. Une vive effervescence se manifesta parmi la population ouvrière.
C'est alors que les deux chefs des deux unions opposées, M. David Dale, directeur de nombreuses mines de fer, et John Kane, président de l'union ouvrière, se rencontrèrent et formèrent tous deux le projet de prévenir les redoutables conflits qui s'annonçaient en recourant aux conseils d'arbitrage qui, déjà, rendaient de si grands services dans le district de Nottingham. M. Dale usa de toute son influence sur l'esprit des patrons. John Kane, qui possédait toute la confiance des ouvriers, exhorta vivement les membres de l'union à essayer de ces procédés.
Le 1*'*' mars 1869 une première conférence eut lieu à Darlington : la semaine suivante, un conseil d'arbitrage était fondé dans le district de Middlesborough.
Le règlement adopté fut celui-ci : le nombre des membres du conseil n'est pas fixé. Chaque exploitation adhérente se fait représenter par deux délégués, un patron et un ou-
vrier. Les mandats sont conférés pour un an. Quand le délégué d'une usine ne peut prendre part à la séance du conseil, l'autre délégué doit s'abstenir de voter. Les pouvoirs des mandataires sont illimités. Les décisions ont, disent les statuts, force de loi pour les patrons et les ouvriers. Ils peuvent donc n'écouter que leurs propres convictions. L'assemblée plénière de tous les délégués (full board) se réunit dans les premiers jours de janvier.
Un président et un vice-président sont nommés. Si le premier est patron, le deuxième doit être ouvrier. Un secrétaire patron et un secrétaire ouvrier sont chargés de l'expédition des affaires journalières. Les délégués choisissent ensuite o patrons et 5 ouvriers qui composent ainsi un comité permanent (standing commiiiee) analogue aux comités d'enquête de Nottingham.
La procédure est très minutieusement réglementée. Toutes les précautions sont prises pour que les différends soient rapidement et pacifiquement réglés. Quand un ouvrier croit avoir un motif de se plaindre, il doit s'adresser d'abord au représentant ouvrier de son usine. Ce délégué a la confiance de ses camarades. Il détournera facilement les réclamations sans fondement et sans importance. Si, au contraire, la plainte lui paraît justifiable, il conduit son électeur chez le secrétaire du conseil. Là un formulaire leur est fourni d'après lequel ils rédigeront leur réclamation. Celle-ci est envoyée au patron.
Toutes ces règles sont excellentes. Le conseil veut aplanir les différends entre patrons et ouvriers. Tant que le patron n'a pas refusé de faire justice, le différend n'existe pas : le conseil ne veut donc pas intervenir. La nécessité d'user d'un formulaire, d'un modèle convenu évile les écarts de plume, les intempérances de style, les
injures et les calomnies. Une troisième règle exige que le travail ne soit pas suspendu. L'ouvrier doit continuer à travailler. S'il quitte Tatelier, sa réclamation ne peut être examinée.
Si le désaccord persiste, le comité de conciliation se réunit. L'art. 11 des statuts nous définit son rôle: « Toutes les questions seront d'abord portées devant le comité permanent, qui se livrera à l'enquête nécessaire et essaiera d'arranger les différends ; mais il ne pourra rendre de jugement, si ce n'est du consentement des deux parties ».
Si le comité permanent échoue dans sa tentative de conciliation, le conseil proprement dit délibère sur la question. Le conseil ne peut pas toujours arriver à une solution : force est de recourir à un arbitre. Généralement patrons et ouvriers s'entendent pour le choix de cet arbitre. Dans le cas contraire, les patrons nomment leur arbitre, les ouvriers le leur. Ces nominations ont le tort d'éterniser l'affaire, surtout quand ces deux derniers arbi^ très en appellent encore à un surarbitre départiteur.
Pendant les premières années, le conseil de Middlesborough n'eut à prononcer que des augmentations de salaires. Le salaire des puddleurs, qui était de 8 schellings la tonne, fut progressivement porté à 13 schellings et 8 deniers, en 1873. Les patrons acceptèrent les décisions du conseil. Mais les années prospères passèrent. Une crise épouvantable sévit. Le district de Middicsborough fournissait surtout les rails en fer, les plaques pour bateaux. Or l'acier tous les jours se substituait au fer. Pour fabriquer les rails et les plaques en acier, il fallait transformer l'oulillage, abandonner les anciens procédés de puddler. Quelques patrons succombèrent. Beaucoup réduisirent le
nombre de fourneaux. Tous réclamèrent au conseil des diminutions de salaires. Les ouvriers finirent par être payés 47 OfO moins cher qu'ils ne l'étaient en 1873. C'est alors qu'on put apprécier les services que rendit en ces circonstances l'union des ouvriers. Grâce à sa solide organisation, elle put faire accepter, par les travailleurs, les écrasantes diminutions prononcées par le conseil. Il n'y eut ni conflit, ni grève. Dans certains districts lointains, quelques groupes s'étaient émus et manifestaient des velléités de résistance. Les chefs de l'union, qui étaient en même temps membres du conseil, les réprimandèrent vivement. Deux jours après, personne ne manquait à l'usine. Grâce à la discipline rigoureuse et à cette loyauté des associations ouvrières, le conseil de Middlesborough ne succomba pas et sortit vainqueur de la rude épreuve d'une crise aussi intense. A la même époque, dans le Stafforshire, où les associations n'étaient pas organisées, cette même dépression causait les conflits les plus aigus. Les délégués ouvriers déclaraient 'qu'ils étaient convaincus de la justesse des réductions réclamées : mais ils s'avouaient impuissants à obtenir des ouvriers l'exécution des décisions votées. Dans les districts du Nord, les exemples de la façon loyale dont les associations exécutèrent et firent exécuter les conventions sont nombreux. MM. Whitwel et Troll (1), parmi d'autres faits du même genre, racontent qu'en mai 1876, sur le refus d'une petite section d'ouvriers de se soumettre à une sentence, l'association paya la moitié des 678 L. 10 S. 1. d., que les patrons avaient perdues de ce chef, et les délégués votèrent pour le rem-
(I) Digest of the Evidence taken before the Royal Commission on Labour, groupe A, London 1892.
placement immédiat des récalcitrants, parce qu'ils sentaient leur honneur engagé à faire respecter l'autorité du conseil. L'association des travailleurs du fer et de l'acier prête donc un sérieux appui au conseil d'arbitrage. La solution amiable des conflits est une de ses principales préoccupations statutaires. Si un patron contre qui certains ouvriers croient pouvoir articuler quelque grief appartient au conseil d'arbitrage, le secrétaire de l'association ouvrière s'occupe de l'affaire et fait les démarches nécessaires pour appianir les difficultés. Si les parties ne rentrent pas dans la sphère d'une cliambre d'arbitrage, les statuts disent : « l'association ouvrière devra user de toute son influence pour qu'elles adhérent aux tribunaux d'arbitrage existants ou, selon les circonstances, qu'elles en fondent de nouveaux ». Les statuts ajoutent : « Avant d'entreprendre une démarche qui peut nuire à Texploitation, les ouvriers coalisés feront en premier lieu à leur patron l'offre par écrit de faire vider leur différend par l'arbitrage. Si les patrons s'entêtent, la grève pourra être décidée ; mais il faudra l'adhésion des membres de Tunion entière qui voteront par loges dans tout le pays. Les grévistes recevront alors 12 fr. 50 par semaine pendant les 6 premiers mois. Après les 6 mois, la subvention n'est plus que do 6 fr. 23 ». Môme dans ce cas, une large part est faite à la conciliation. « Les ouvriers doivent toujours être disposés à soumettre tous leurs différends à la décision des chambres d'arbitrage »... « Si les membres se refusent à accepter des patrons une offre raisonnable qui mette fin au différend, toute assistance ultérieure doit leur être retirée sur la décision prise à la majorité des 2/3 par tous les membres de l'association ». — L'association n'est intraitable que dans un seul cas : quand elle se trouve en présence
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de patrons qui, aveuglés par les préjugés et je ne sais quel orgueil de classe, persistent à la traiter en ennemie, alors l'association attaquée se défend.
« Quand un membre est congédié pour avoir pris une part active aux affaires de l'union, le secrétaire de la section est tenu de l'annoncer au comité des ouvriers du district. Il doit essayer de concilier l'affaire, sinon il avertit le secrétaire général de l'union. L'association entière examine s'il y a quelque chose à reprocher au congédié ; si l'association trouve que non, il reçoit 18 fr. 50 par semaine pendant 6 mois, 9 fr. 23 pendant les 6 autres mois. Tout secours lui est immédiatement supprimé, s'il refuse une position lui rapportant au moins 23 fr. par semaine. )>
Telle est la ligne de conduite de l'association en matière de conflits : nous étonnerons-nous de voir les patrons l'encourager et exhorter les non-unionistes à adhérer à ses règlements? Vers la fin de 1886, on eut quelque sujet de craindre que l'organisation ouvrière ne se relâchât. Les patrons insistèrent vivement sur ce point, que la consolidation de la coalition ouvrière était le plus indispensable appui qui put faciliter les tentatives de conciliation (1). Ils encouragèrent vivement la propagande des leaders unionistes. Ceux-ci parcoururent alors l'Angleterre enhère: des meetings enthousiastes eurent lieu. Dans les districts éloignés, où les bienfaits des associations étaient peu connus, quelques patrons essayèrent d'arrêter le mouvement. Beaucoup d'autres, plus clairvoyants, au contraire, le favorisèrent.
L'association des travailleurs du fer et de l'acier atteignit bientôt son maximum d'extension : l'union devint
(4) Comp. the Ironworkers Journal^ 1887.
nationale. Partout où s'étendit Tassociation, la conciliation pénétra. En fait, comme le constate le rapport de la commission du travail, tous les districts métallurgiques possédèrent des comités mixtes ou des conseils de conciliation, car « là oii règne l'association, il y a un tribunal arbitral et il n'y a pas de district important où l'association n'exerce son action ».
Cette grande extension nécessita certaines transformations. Le comité de conciliation se modifia. Il devint un comité de première instance destiné à régler les affaires locales. Le conseil d'arbitrage plana sur les comités locaux, comme une Cour suprême se réservant pour les affaires générales.
Le comité local se réunit au moins une fois par mois. En cas de partage des voix, le cas est soumis à un arbitre nommé pour un an.
L'assemblée générale des délégués se préoccupe surtout des questions de salaire. A elle seule il appartient de décider des diminutions ou des augmentations. Pour cela, elle admet le principe suivant : si l'industrie métallurgique obtient de plus hauts prix qu'auparavant, c'est que la valeur du travail a augmenté proportionnellement aux prix de vente. Tous les salaires s'élèvent ou baissent donc dans les mêmes proportions. Le chiffre des quantités produites d'une part, les prix obtenus de l'autre sont les bases sur lesquelles le conseil s'appuye pour décider des diminutions ou des augmentations. Après bien des tâtonnements, il a admis le procédé suivant : tous les patrons ont choisi un comptable à qui ils communiquent les quantités vendues et leurs prix. Celui-ci dégage de ces données le prix moyen net de la tonne de fer. Cet homme de confiance vient même fréquemment contrôler à l'impro-
ANGLfelTËlilil!: 45
vîste les livres des parties, à l'exception de celui des profits et pertes. D'après ce cours moyen déterminé par le comptable commun, la commission augmente ou diminue les salaires. Par la persuasion, elle essaie alors de faire conclure par les parties des arrangements conformes à ses calculs. C'est ici que la conciliation joue son rôle. Si elle n'aboutit pas, il faut recourir à l'arbitre. Sa sentence a force de loi pour trois ou six mois, jamais plus. Pour les questions générales comme la fixation des salaires, l'arbitre est nomme spécialement. Si un arbitre était permanent, le ressentiment que causerait une décision ne permettrait plus la même confiance et rejaillirait sur l'institution. Deux délégués des patrons et deux délégués des ouvriers exposent l'affaire à cet arbitre. Celuici peut réclamer des éclaircissements. Huit à quinze jours après les débats il rend sa sentence motivée. Certes, il peut prononcer sa décision en toute liberté, mais en fait il ne peut prendre en considération que les motifs déterminants qui ont été reconnus comme tels dans les conflits antérieurs. La tradition joue donc ici un rôle considérable. Les meilleures sentences sont celles qui tranchent la question de la façon la plus rapprochée de celle que la lutte elle-même aurait imposée, si la lutte s'était déroulée librement.
Pour régler les salaires, nous avons jusqu'ici vu em ployer deux moyens : la conciliation et l'arbitrage. Un troisième moyen assez souvent fut employé dans la sidérurgie : l'échelle mobile. On peut définir l'échelle mobile une méthode suivant laquelle les salaires, basés sur un taux correspondant à un certain prix moyen de vente, s'élèvent ou s'abaissent d'un pourcentage convenu selon une augmentation ou diminution déterminée dans les prix
46 PREMIÈRE PARTIE. — CilAPlTRË PREMIER
de vente, ces prix étant vérifiés à des intervalles fixes. Ainsi une échelle mobile décidera : quand le prix moyen de vente du charbon par tonne sera compris entre 7 •**• 10 1/4** et S"*^-, le salaire type sera payé : — quand le prix moyen du charbon sera entre 8,0 et 8,1 3/4, le salaire-type sera augmenté de 1 0/0 : — quand le prix moyen du charbon sera entre 8,1 3/4 et 8,3 1/2, le
salaire-type sera augmenté de 2 12 0, etc C'est
donc un procédé mathématique de toujours faire suivre aux salaires les mêmes fluctuations que les prix de vente.
Il n'est pas de tradition qu'un arbitre impose une échelle mobile. Elle résulte de conventions synailagmatiques. Elle n'unifie pas les salaires dans toutes les usines. Les perfectionnements de l'outillage, l'habileté des ouvriers, la situation de l'usine sont des éléments de fixation de salaires. L'échelle mobile unifie les variations.
L'échelle mobile lie les parties pendant un temps assez long. L'échelle de 1889 liait les parties jusqu'au dernier samedi de juillet. Une nouvelle échelle mobile a été adoptée à la date du 8 avril 1891, jusqu'au 31 juillet 1896. Le calcul des variations se fait tous les six mois. Ce système a ses vices. 11 laisse place à des difficultés pouvant surgir sur le calcul des variations, sur la fixation des nouveaux produits. L'échelle mobile est donc un moyen offert aux conseils d'arbitrage pour maintenir la bonne entente; mais elle ne saurait les remplacer. Nous reviendrons sur ce point.
En 1892, il y a eu 60 règlements de questions concernant le salaire. 7 ont été tranchées par la conciliation, 20 par l'arbitrage, 33 au moyen d'échelles mobiles.
Le conseil de conciliation ne se préoccupe pas seulement des salaires. Il est également soucieux de tout ce qui a trait aux conditions du travail. C'est ainsi que le 18 mars
1895, le point de savoir s'il y avait lieu de déterminer le nombre d'heures de travail a été l'objet d'une discussion approfondie. Un arbitre a été nommé qui a conclu au statu quo pour les 5 premiers jours de la semaine, le samedi à la fermeture des ateliers à 2 h. 1/2 au plus tard.
Telle est l'histoire des conseils d'arbitrage dans la métallurgie du Nord de l'Angleterre. Dans un pays où, jadis, des luttes acharnées se succédaient avec violence, tout se passe désormais pour le mieux, même aux moments les plus aigus des crises intenses. Plus de grèves, plus de conflits. Ce résultat, tout à l'honneur de l'arbitrage, était d'autant plus intéressant à noter qu'il met mieux en lumière le rôle joué par l'association ouvrière. Les conventions, en effet, interviennent entre les coalitions vigoureuses des cointéressés. Dès lors, n'est-il pas bon de montrer comment, grâce à cette liberté de l'association, grâce à cette mise sur le pied de guerre des forces patronales et ouvrières, on n'est arrivé ni à l'émeute ni à la révolution, mais à une organisation du travail pour laquelle ouvriers et patrons manifestent hautement leur satisfaction ?
Dans les districts métallurgiques du Sud, des institutions d'arbitrage ont été aussi créées. Leur existence a été plus cahotée ; leur évolution moins curieuse. Les opérations d'arbitrage n'y ont pas été continues et les sentences arbitrales n'ont pas toujours été respectées.
En 1872, deux sociétés du district fondèrent un conseil d'arbitrage; l'association des maîtres de forges d'une part, l'union ouvrière de l'autre. L'union ouvrière n'était pas très organisée : plus de la moitié des ouvriers n'en faisait pas partie. L'union ouvrière était sans action sur cette portion considérable de la population ouvrière. Le conseil d'arbitrage ne dura pas longtemps.
En 1875, on fonda un nouveau conseil dit « conseil des salaires des forges et usines du Stafforshire ». 12 patrons et 12 ouvriers composaient ce conseil sous la présidence d'une personne étrangère à l'industrie du fer. Ce président dirigeait la discussion, mais il ne pouvait ni prendre la parole, ni de rendre sentence : il ne votait qu'en cas de partage des voix.
Les statuts ne sont pas très clairs. Il ne semble pas qu'il y ait eu de comité d'enquête. Les représentants au conseil de l'usine où était né le différend étaient chargés des tentatives de conciliation.
Cette organisation avait un défaut. Le nombre des membres du conseil étant limité à 12, il parait difficile que toutes les usines aient pu être représentées.
Ce conseil rendit pourtant quelques services. Mais la crise qui sévit dans les dislricls du Nord sévit non moins cruellement dans les districts du Stafforshire. Les réductions de salaire se succédèrent. Il y eut des mécontentements. Le manque d'organisation ouvrière ne permit pas au conseil de supporter la tourmente : il succomba.
En 1886, l'association des travailleurs du fer et do l'acier entreprit dans le Sud une active propagande. Les ouvriers métallurgistes du Stafforshire adhérèrent à cette union. Sous son influence, le conseil fut réorganisé sur des bases plus larges. Là où sa compétence ne s'étendit pas, l'association créa, dans ses sections, des comités mixtes. A Barrov^s à Workington, à Mossbay, à Eston, à Cammels, ces comités, composés de 3 patrons et de 3 délégués de la section locale de l'association, règlent tous les différends.
Mines. — Depuis 20 ans, dans presque tous les districts miniers, les discussions auxquelles peuvent donner lieu les conditions du travail, et, notamment, les questions de salaire, sont réglées par les procédés de conciliation.
L'arbitrage, de son côté, tend de plus en plus à devenir le moyen normal de trancher les conflits et de terminer les grèves. Les associations patronales et ouvrières, les unes comme les autres solidement organisées, favorisent beaucoup le développement des institutions de pacification. L'industrie minière — après l'industrie métallurgique — vient donc nous confirmer l'étroite connexité qui existe entre la prospérité des unions ouvrières et la possibilité d'user, avec succès, des procédés de conciliation. Dans les districts où les associations sont vigoureusement dirigées, dans les bassins de Durham, de Northumberland, des Midlands-Gounties, les grèves sont rares ; quand elles éclatent, elles sont, du moins, calmes et correctes et finissent toujours par se laisser clore par un pacifique arbitrage. Dans les bassins gallois et surtout dans les districts écossais, où les unions sont absentes parfois, faibles toujours, on n'a pu, récemment encore, éviter des grèves douloureuses où d'extrêmes violences ne se purent maîtriser.
« Le charbon est le pain de l'industrie, et l'industrie est le pain de l'Angleterre ï, dit un proverbe anglais. Les grèves des mineurs sont celles qui, de tout temps, ont le plus préoccupé l'opinion publique. Elles étaient continuelles entre 1850 et 1865 et les troubles qu'elles causaient nécessitaient fréquemment l'occupation des bassins houillers par les troupes. « La presse et le public, dit M. G. Howell, s'élevaient avec sévérité contre ces désordres et ces chômages. On se moquait des mineurs en leur reprochant, avec bonne foi peut-être, leur goût prétendu pour le
Champagne et les pianos ; on leur servait des homélies sur la ruine et la disparition de l'industrie nationale par suite de leurs exigences, sur leur soi-disant négligence dans leur travail et leur paresse dans l'accomplissement de leurs devoirs (1). »
Cette période de luttes et de désordres prit Gn par la création simultanée d'unions ouvrières et d'associations patronales. D'un côté comme de l'autre, l'organisation fut rapide, et bientôt des forces considérables se trouvèrent en présence. La Durham Miner s Association^ établie en 1869, se trouvait bientôt forte de 50,000 adhérents face à face avec l'Association des propriétaires de mines, comprenant 48 compagnies, 149 houillères et produisant les 5/6 de la production totale du comté. La Northumberland Miners Mutual Confident Association ^ réunie aux unions de machinistes et de mécaniciens, dispose des 2/3 des ouvriers ; l'Association patronale a l'adhésion d'une proportion équivalente de propriétaires miniers. Dans les Midlands Counties^ les associations de mineurs très prospères se développent dès 1865 : la Mid and West Lothian Miners Association (3,600 membres), Yorkshire Miners Association (55,000 membres), la Lancashire Miners Fédération (43,000 membres). Les associations patronales sont non moins solidement orgajaisées. L'Association des propriétaires des mines du Yorkshire (Nord et Sud) emploie environ 45,000 ouvriers sur 63,000 qui travaillent dans le district. L'Association des 31 propriétaires du Stafforshire sud et du Worcestershire emploient 9,000 mineurs sur un total de 12,000.
(i) G. Howell, Trade (Inionism new and old, p. 60 de la Iraductiou Lecour-Urandmaison.
ANGLETERHË Si
Les résultats de cette formidable organisation des forces patronales et ouvrières ne se firent pas longtemps attendre. Dès 1872, la réglementation des conditions du travail devient l'objet de véritables traités passés entre les unions et les sociétés de propriétaires. Depuis, les procédés de conciliation se sont généralisés ; pour terminer les différends nés de l'application des règlements en vigueur, comme pour établir amiablement les conditions du travail pour l'avenir, ils constituent aujourd'hui la méthode normale et unanimement employée.
Les systèmes adoptés dans les divers bassins diffèrent peu. Presque partout on distingue les niesures générales concernant tout le comté, les questions locales qui n'intéressent qu'une ou deux houillères.
Dans le premier cas, quand il s'agit de fixer le nombre d'heures de travail, ou de décider une augmentation ou une diminution destinées à peser sur les salaires du district tout entier, des délégués des associations ouvrières et patronales se réunissent en comité spécial. Parfois même les associations ne nom1«ent pas de délégué, ce sont leurs conseils exécutifs qui, de leur propre mouvement, s'entendent pour déterminer les réglementations nécessaires. Ces comités se réunissent seulement quand la situation l'exige. Depuis quelques années, on peut pourtant noter une tendance à organiser des conseils permanents. En 1883, un premier essai avait été tenté dans le Yorkshire sud. Un conseil permanent de conciliation devait régler le taux des salaires dans tout le district. Mais les patrons entendaient subordonner cette création à l'adoption d'une échelle mobile dont les ouvriers ne voulaient pas. Le projet fut abandonné. Les questions générales continuèrent à être examinées et résolues dans des
t)â PREUIËRR PARTIF:. ClIAPlTRK PRKMlER
conférences spéciales entre les représentants des deux parties. On fut plus heureux en 1888 dans le Cumberland. Un conseil de conciliation et d'arbitrage fut institué: 12 patrons et 12 ouvriers le composent. Les questions générales sont de son ressort. Un sous-comité lui est adjoint pour régler les difficultés particulières soulevées dans l'application du règlement.
Comme moyen de prévenir les différends relatifs auy salaires, les échelles mobiles eurent longtemps la faveur de ces assemblées. Dans le comté de Durham, elles furent en usage de mars 1877 à juillet 89 ; dans celui de Northumberland de 1879 à 1887 ; de 1879 à 1889 dans les bassins du Gleveland. Depuis 1889, les ouvriers semblent se détacher de ce système qui ne leur a pas accordé tout ce qu'ils en espéraient. Les bassins gallois seuls conservent ce système. Depuis 1875, les salaires, dans ces houillères, sont réglés d'après les prix de vente sur les bases qui ont été modifiées en 1880, 1882, 1890, 1892. Le 30 septembre
1894, les mineurs avaient averti leurs patrons qu'à partir du 31 mars 1893, ils n'accepteraient réchelle mobile que si : 1® les salaires variaient désormais de 10 0/0 pour chaque hausse ou baisse de 1 sh. sur le prix de la tonne de charbon ; 2"* un minimun de salaire était fixé. Les patrons refusèrent ces conditions. Des pourparlers furent engagés. Le syndicat des mineurs eut alors recours au référendum. 44,356 voix demandèrent la continuation de l'échelle ; 24,109 en réclamèrent la suppression. Le 27 mars
1895, une nouvelle échelle fut adoptée jusqu'au 1«' avril 1897. Cet enthousiasme des mineurs gallois pour ce système s'explique par ce fait que leurs salaires sont toujours restés au-dessus du salaire-type.
11 est, en effet, généralement reconnu que ce procédé
amiable de régler les salaires présente de nombreux inconvénients. La détermination du prix moyen, la fixation des degrés do variation des salaires sont de fréquentes occasions de discordes et de conflits.
C'est ridée d'un salaire-type qui avait le plus séduit les ouvriers. Le peu de stabilité de cette base de l'échelle fut peureux une réelle déception. Le prix de base, en effet, est un salaire moyen, pris à une date où patrons et ouvriers sont également satisfaits, les premiers des bénéfices réalisés sur les prix de vente, les seconds sur des salaires reçus. Mais, sous de très diverses influences, la situation d'une industrie se modifie. Ce parallélisme du taux des salaires et du prix moyen du produit n'est pas toujours rigoureusement exact ; le prix de la main-d'œuvre n'est pas le facteur unique, ni même le facteur principal qui détermine les variations de prix. L'augmentation du prix de vente ne correspond pas toujours à une augmentation de bénéfices, alors qu'il entraîne toujours une augmentation de salaires. Il en résultera souvent que l'échelle sera dénoncée comme ne répondant plus à la situation industrielle.
Dans l'industrie houillère, la fixation de ce prix de base entraîne certains inconvénients. Il y a une grande variété de houille. Souvent, le prix d'une sorte de charbon monte tandis que le prix d'une autre baisse ; ces deux prix, entrant dans le calcul des prix moyens de vente du district, il en résulte qu'une partie des ouvriers perd par le fait de cette égalisation des salaires. M. Craw^ford Munro (1), comparant à ce sujet les salaires des ouvriers de 10 veines
(i) Crawford Munro. Slidùig seules in the Coal Indus t7*y 1885, — Slinding scales in the Iran Industry 1885. — Sliding scales in the Coal and Iron industHes from 1885, to 1889,
conliguës, trouva que ces salaires oscillaient entre 4 fr. 35 et 5 fr. 90. Une échelle mobile aurait réduit tous les salaires à une moyenne de 5 fr. 20.
La fixation des degrés de variation des salaires donne lieu à des inconvénients non moins sensibles. Cette détermination de la variation se fait tous les 4, 3, 2 mois. Mais, les salaires ne se trouvent changés que pour la période suivante. Il s'ensuit, fait remarquer M. Munro, que s'il se produit une hausse soudaine, i, 2, 3 mois peuvent se passer avant que les salaires s'élèvent d'après l'échelle. Cependant, les mineurs de certains districts, non liés par ces conventions, peuvent obtenir une augmentation ; cela cause inévitablement des impatiences et des troubles dans les districts régis par l'échelle mobile. L'association des propriétaires du Lanarkire, pour rendre l'échelle aussi sensible que possible, avait admis la vérification bi-mensuelle. Alors, apparut la difficulté de régler les salaires à de courts intervalles. Les prix doivent être déterminés d'après les livres des patrons. Or, le fréquent examen des livres, s'il s'agit d'un grand district, ne se fait ni rapidement, ni facilement. — Peut-être, aux réclamations des ouvriers sur la lenteur des salaires à s'élever comme les prix, pourrait-on objecter que ce qui est vrai des augmentations, l'est aussi des réductions, qu'il y a donc de ce chef compensation. Mais il convient de remarquer que les prix ne baissent pas avec la même rapidité. De plus, on conclut moins de contrats de livraison quand les prix sont élevés que quand les prix sont bas.
Les échelles mobiles constituent donc des procédés de conciliation assez imparfaits. Dans certaines conditions, elles peuvent rendre des services, mais elles ne sauraient remplacer les conseils de concihation, dont l'action est
plus large, plus efficace, plus sûre. Elles se désintéressent en effet d'un grand nombre de points délicats que soulève la détermination des conditions du travail : la durée du travail, le règlement d'atelier, etc. Tant bien que mal, elles règlent quelques difficultés relatives aux salaires. Leur mécanisme, qui manque de souplesse, est impuissant pour certaines autres. Elles ne répondent pas à leur caractère d'organes de conciliation, en ce qu'elles-mêmes donnent maladroitement naissance à des occasions de malentente, à des prétextes de conflits. Quoi qu'on en ait dit, elles ne sauraient remplacer les conseils de conciliation.
Quand, dans des conférences spéciales, les délégués patrons et ouvriers ont pu s'entendre pour établir certaines réglementations communes à tout le district, il faut accommoder cette loi générale à chaque houillère. Ce soin appartient à des conseils locaux, aux Joint-Committee. Ces comités mixtes se composent d'un nombre égal de patrons et d'ouvriers. Ce nombre varie suivant les districts. Ils se réunissent plus ou moins fréquemment, en général tous les mois. Ce comité local joue un rôle très important. Il se préoccupe de faire observer le tarif commun : il interprète la loi générale. Son action est surtout efficace en ce qui concerne les difficultés personnelles ou locales. Ces conflits locaux ne sont pas à dédaigner: ils s'étendent parfois très loin. Il importe d'ailleurs de ne négliger aucun germe de discorde. Aussi, sa compétence n'est pas limitée : il doit se préoccuper de tout ce qui est susceptible de troubler la bonne harmonie entre le capital et le travail. Pendant l'année 1890, — pour ne citer que le travail d'une
année, les comités mixtes du Durham ont examiné 1019 affaires. Ils sont parvenus à concilier les parties dans 327 cas. 233 affaires ont été retirées. Ils ont rendu 305 sentences. Enfin, 125 différends ont dû être soumis à l'arbitrage. 27 portaient sur des points hors de sa compétence. Les comités mixtes ne manquent pas de besogne. Certains même sont véritablement surchargés: il en résulte souvent que la solution des différends se fait attendre trop longtemps. L'impatience et l'irritation gagnent les ouvriers : certaines grèves partielles n'ont pas eu d'autre cause. Il est actuellement question d'augmenter le nombre de ces comités mixtes ou de leur adjoindre des sous-comités. Dans le district de Cleveland, depuis 1888, on a remplacé le comité intermittent par un conseil permanent.
Quand, soit aux assemblées générales, soit aux comités mixtes, l'entente ne peut se faire entre les délégués patrons et ouvriers, on a recours à l'arbitrage. Il est rare qu'une décision arbitrale ne soit pas loyalement exécutée. Toutefois, depuis quelques années, l'arbitrage a perdu beaucoup de sa popularité. Les ouvriers ont souvent fait remarquer que jamais arbitres ne prononcent d'augmentation. Les patrons répondent à cela que cette constatation n'est vraie que parce qu'ils accordent ces augmentations dès qu'elles sont possibles, sans attendre le recours à l'arbitrage. M. Toyn, président de l'association des mineurs du Cleveland, n'en concluait pas moins, à la séance du 22 juillet 1891, devant la commission royale du travail : « Je crois que le meilleur moyen de régler les salaires, est la conciliation, mais elle exige que les deux parties soient bien organisées. Ce procédé est préférable à tout autre parce qu'il établit des relations cordiales et durables avec les patrons. Il ne laisse ni mauvais sentiment ni amer-
ANGLETERRK 57
tume. Avec la conciliation, on a des hommes ayant des connaissances pratiques de chaque côté, ce qui n'arrive pas toujours avec un tiers-arbitre.... Je connais plusieurs différends que nous ne sommes pas arrivés à régler entre nous ; ils ont été soumis à un tiers-arbitre, et celui-ci nous a fait des conditions pires que celles que nous aurions pu obtenir nous-mêmes. »
M. Strong, membre du conseil exécutif des mineurs du même district, déposa dans le même sens, à la séance du 9 juillet 1891 : « Notre méthode de régler les salaires par la conciliation a été couronnée de succès, tant au point de vue général qu'au point de vue local. Presque toujours, le tiers-arbitre nous a été inutile. C'est que quand un différend est porté devant le comité mixte, deux de ses membres vont visiter la mine, voient la nature du travail et se rendent ainsi aptes à régler l'affaire sans faire appel à une troisième personne indépendante, dont le choix est assez difficile à faire. Les patrons ne veulent pas prendre quelqu'un que nous leur recommandons, et nous nous opposons parfois énergiquement au choix proposé par les patrons, de sorte qu'on en est réduit à prendre quelqu'un qui ne connaît rien au métier. Le résultat n'est pas toujours satisfaisant, car cet homme ne prend pas en considération la nature et les risques du travail, et il ne base sa décision que sur le salaire que peut gagner l'ouvrier.
Le travail des mines n'est pas le même dans un endroit que dans l'autre, et les mines sont plus ou moins dangereuses, toutes choses que ne peut apprécier un tiers-arbitre qui n'est pas du métier, et qui ne voit les choses qu'au point de vue du salaire... Néanmoins, pour les questions générales surtout, si la conciliation a échoué, je crois qu'il faut recourir à l'arbitrage plutôt que de faire grève. »
Dans le pays de Galles, ce sont les palrons qui refusent systématiquement rintcrvcntion d'un tiers-arbitre. Ils se sont toujours opiniâtrement refusés à laisser une personne étrangère s'immiscer dans le règlement de leurs affaires.
De grands progrès ont donc été faits depuis 20 ans, dans l'industrie houillère, dans la voie de la conciliation et de l'arbitrage. Dans certains districts, comme celui de Northumberland, les résultats obtenus sont des plus réconfortants. La plus grande partie des grèves partielles que les statistiques nous révèlent, ont surgi dans les houillères restées en dehors des associations. Les autres n'ont duré que quelques jours.
Grâce aux nouvelles habitudes d'entente réciproque, bien des conflits ont été étouffés. C'est ainsi que, en 1891, une grève considérable put être évitée dans le pays de Galles et le Montmoutshire. 11 jours durant, la discussion fut opiniâtre. On finit par s'entendre, et, grâce à des concessions réciproques, la grève n'eut pas lieu.
On fut moins heureux dans le Durham. En 1892, 100,000 mineurs volèrent la cessation du travail. L'arbitrage fut tour à tour repoussé par les patrons et les ouvriers. Au bout de 10 semaines seulement, l'intervention de l'évéque du Durham réussit à renouer les relations des parties. Les délégués décidèrent la reprise du travail avec une diminution de salaires de 10 0/0, laissant les autres 3 1/2 réclamés par les patrons à la décision d'un tribunal arbitral qui aurait pour mission de prévenir de semblables conflits dans l'avenir.
Celte grève eut une grande influence sur l'organisation ouvrière.
Depuis 1888, la plupart des unions s'étaient fédérées.
Les bassins du Durham et du Norlhuniberland étaient jusqu'alors restés en dehors de ce groupement. Ceci s'explique très bien. Leur clientèle est toute différente de celle des autres districts. Presque tout leur charbon est exporté. Ils se trouvent ainsi en concurrence directe avec l'Allemagne, la Belgique et la France. Cette situation particulière commande une politique spéciale. Les mineurs du Durham et du Northumberland ne peuvent retirer d'une fédération que peu d'avantages. En arrêtant, par un mouvement général, la production dans tous les bassins dont la clientèle est nationale, la fédération peut affamer l'Angleterre et par là obtenir des résultats d'une intensité extrême. Mais que Durham n'envoie plus de charbons à l'étranger, l'étranger se trouvera gêné momentanément, mais se retournera vers les autres pays.
Pourtant, quand en 1892 la fédération vint généreusement au secours des grévistes de Durham, ceux-ci, dans un élan de reconnaissance, votèrent leur affiliation. Ils maintinrent toutefois cet article de leurs statuts qui interdit toute grève que n'approuveraient pas les 2 3 au moins des mineurs. La fédération accepta cette restriction, heureuse d'être parvenue à ce formidable groupement national de 230.000 ouvriers. Les mineurs anglais se laissèrent un moment griser par le triomphe : en l'exaltation orgueilleuse de leur toute-puissance, ils crurent pouvoir se passer des conseils d'arbitrage. « Nous sommes tellement forts, disait en 1893 M. Stanley, secrétaire de la Midland Counfies Miner s Fédération^ que nous pouvons rejeter les conseils d'arbitrage qui pourraient sacrifier nos droits ; nous préférons les faire triompher sans partage en nous mettant en grève »,
Cette illusion leur fut bientôt enlevée. En 1893, la situation du marché de la houille étant mauvaise, les patrons déclarèrent qu'ils réduiraient les salaires de 25 0/0 à partir du 28 juillet. Les ouvriers répondirent par une affirmation de la théorie du living wage : les prix doivent suivre les salaires et non les salaires suivre les prix (priées must follovû wages iîistead of wages foltowing priées). Le prix des charbons ne permet plus de maintenir nos salaires : soit. Faites monter le prix des charbons, mais nos salaires ne doivent pas baisser. Il nous faut, en dépit de tout, un salaire qui fasse vivre {living ivage). Cette théorie, très en faveur en Angleterre, ne fut pas acceptée par les patrons. Les ouvriers remontèrent leurs outils : la grève commença. La fédération aurait voulu que le mouvement fût général. Les unions de Durham et de Northumberland firent plébisciter la grève. La majorité dos 2/3 n'ayant pas été obtenue, le travail continua dans cette région. La grève comprit donc les Midlands-Counties et les bassins Gallois. Les premières semaines furent marquées, dans quelques districts de Galles où les unions sont très faibles, par des scènes de sauvagerie regrettables. Des bagarres éclatèrent, des luttes sanglantes s'engagèrent, la force armée dut intervenir. Dans les autres régions, surtout dans les Midlands, où les unions sont extrêmement puissantes, la grève resta toujours calme et correcte. Dès le début, les conseils exécutifs des associations patronales et ouvrières entrèrent en pourparlers. Ils échangèrent, très diplomatiquement, toute une série de propositions pendant les mois d'août et septembre. Au commencement d'octobre, les maires de Sheffield, Leeds, Bradford, Nottingham. Derby et Barnsley offrirent leur médiation et sou-
mirent aux deux fédérations un projet d'arrangement qui ne contenta aucune des deux parties (1). Les négociations se poursuivirent en octobre. La fédération des mineurs voulant s'assurer qu'elle ne prolongeait pas la résistance au-delà des limites raisonnables, soumit les propositions patronales au référendum de ses adhérents (2). Les ou* vriers furent d'avis de continuer la résistance.
Cependant le marché de la houille, allégé de ses stocks, accusait une hausse considérable. Certains patrons consentirent à payer les salaires anciens sans la réduction qui avait causé la grève. Chez eux, le travail reprit. La population ouvrière, d'autre part, commençait à cruellement souffrir d'un chômage aussi prolongé. Le premier ministre de la reine crut devoir intervenir pour hâter la solution du conflit. Il avait en face de lui deux plénipotentiaires tout désignés : l'association des patrons d'un côté, et l'association des mineurs de l'autre. M. Gladstone s'adressa à l'une et à l'autre pour les inviter à envoyer des délégués à une conférence qui serait tenue sous la présidence de Lord Roseberry. « Le but de cette proposition, disait M. Gladstone, n'est pas de donner à Lord Roseberry la position d'un arbitre chargé de départager les membres de la conférence et même de prendre part à leurs votes. Son action se bornera à offrir ses bons offices pour assister les parties et les amener à un arrangement amical delà question débattue ». Les deux associations acceptèrent. Le vendredi 17 novembre, à 11 heures du matin, 14 délégués de chaque fédération se réunissaient au Foreign-Office, sous la présidence de Lord Roseberry. A 5 heures du soir,
(4) Cf : The Labour Gazette. September, p. 104. — October, p. 428 et 129.
(2) The Labour Oazetie. November 1893, p. 154,
62 PAEUIÈRE PARTIE. — CHAPlTftE PREMIER
la trêve était signée. Les mineurs s'engageaient à reprendre le travail. Les patrons consentaient à payer les anciens salaires, sans aucune réduction, jusqu'au 1" février 1894. A partir de cette époque, les salaires devaient être fixés par un bureau de conciliation que les deux parties s'engageaient à constituer pour l'avenir.
Ce conseil fut immédiatement organisé. 14 patrons et 14 ouvriers le composèrent sous la présidence d'un pair écossais, Lord Shand.
Au l®*" février 1894, les patrons ne reparlèrent plus de la réduction qui avait causé la grève. Les salaires restèrent fixés comme par le passé. Le 19 juillet 1894, un nouvel arrangement fut conclu. Après 8 heures de discussion, on tomba d'accord sans qu'il fût nécessaire de recourir à l'arbitrage. Le traité passé à cette date est valable jusqu'au 1^' août 1896. La séance se termina par un échange de paroles très courtoises entre les patrons et les ouvriers, chaque partie félicitant l'autre de sa modération et de son esprit de conciliation. 230,000 mineurs se trouvent liés par cet arrangement. La convention du 19 juillet 1894 a donc une importance considérable. C'est un véritable traité de paix qui assure aux deux puissances qui l'ont signé, des demains pacifiques et sûrs, qui, de plus, victorieusement, atteste les heureux résultats qu'on peut attendre des relations diplomatiques remplaçant, entre patrons et ouvriers, les luttes épuisantes où les haines s'entêtaient.
Textiles. — Dans l'industrie textile, le mouvement associationel est passé par les mêmes phases que dans l'industrie minière. Les unions se sont d'abord réunies en fédérations de district : elles sont aujourd'hui groupées
AiNGLETERRE 63
en une vaste fédération nationale : United textile factory worker's^ association qui constitue, avec ses 123,000 membres, une des plus puissantes organisations unionistes. Les syndicats patronaux ont subi la même évolution. Deux puissances considérables se trouvent donc en présence : L'une comme l'autre voient avec faveur les procédés de conciliation. Elles ont, entre elles, de satisfaisantes relations. M. James Hendcrson, inspecteur des fabriques, s'exprimait ainsi devant la commission royale du travail : « Les relations entre patrons et ouvriers se sont considérablement améliorées depuis 30 ans. Quand j'arrivai dans le Lancashire, la majorité des patrons ne voulaient rien avoir à faire avec les unions ; ils ne voulaient pas recevoir leurs administrateurs et n'écoutaient d'autres observations que celles qui venaient directement de leurs ouvriers. Tout cela est maintenant changé. Dans la plupart des cas, quand un différend s'élève, le secrétaire des unions est aussitôt appelé par les patrons pour régler l'affaire, ce à quoi il réussit presque toujours sans trouble aucun » (1). M. Thomas Bertwistle, secrétaire de l'association des tisseurs du Lancashire témoigna dans le même sens : (c Dans notre Lancashire, les relations sont très satisfaisantes entre les deux associations patronale et ouvrière et nous ne rencontrons de difficultés qu'avec les patrons qui se tiennent en dehors de leur association. Sur 23 grèves qui se sont produites dans le district depuis dix ans, 22 ont eu lieu chez les patrons qui ne faisaient pas partie de leur association ».
Chez les fileurs, les conseils exécutifs des associations patronale et ouvrière sont spécialement chargés de ré-
(4) Commis, légale du Travail, 13 nov. 1891.
gler les conflits. Généralement, même les deux secrétaires suffisent pour trancher les conflits.
Chez les tisseurs, des comités mixtes ont été presque partout institués depuis 1881. A Iluddersfield, àBradford, à Halifax, à Leeds, des conseils permanents de conciliation et d'arbitrage ont été récemment fondés avec le concours des Trade-Unions et des Chambres de commerce.
En 1892, une grève considérable se produisit, analogue, quant à son origine et à ses résultats, à celle des mineurs en 1894. Vers la fin de 1892, le marché du coton était extrêmement encombré. On se trouvait en présence d'une véritable crise de surproduction, et le prix des filés s'abaissait constamment.
L'Association des patrons décida qu'il n'était pas possible de continuer à fabriquer, à moins de faire subir aux salaires une réduction de 5 0/0. La proposition fut portée à la Fédération ouvrière. Celle-ci ne songea pas à nier l'importance de la crise ni la gravité des difficultés auxquelles se heurtaient les patrons. Elle préconisa seulement un autre remède. Il y a surproduction : attaquez-vous donc à la cause du mal; fermez les ateliers un ou deux jours par semaine. Ce sera pour nous une grosse perte, nous aurons du moins la conscience de nous imposer un sacrifice efficace. Mais nous ne pouvons accepter une réduction de salaires sur laquelle il sera difficile de revenir plus tard et qui pourra en entraîner d'autres. Les patrons répondirent qu'il était urgent d'abaisser le prix de revient de telle façon qu'ils puissent écouler leurs produits.
La discussion se poursuivit ainsi sans aigreur, sans amertume, comme elle aurait pu avoir lieu dans un congrès économique.
L'accord ne put se faire. La grève fut décidée en fé-
ANGLETERRE: bo
vrier 1893. 125,000 ouvriers chômèrent. Cette grève fut des plus calmes. Les meilleurs rapports ne cessèrent de régner entre les deux fédérations. Dès le lendemain de la cessation du travail, le secrétaire de l'Association patronale fit connaître qu'il se tiendrait en tout temps à la disposition des ouvriers pour recevoir toutes communications que ceux-ci pourraient avoir à faire. A diverses reprises, des conférences eurent lieu entre les deux parties; mais la cause de surproduction durait toujours. Le chômage ne faisait pas encore équilibre à l'excès de la fabrication antérieure. Au mois de mars 1893 l'entente enfin se réalisa. Cette grève qui s'était poursuivie avec une admirable modération d'un côté comme de l'autre se termina par un traité de paix. Non seulement il régla le conflit pendant mais il organisa des conseils permanents. « Toute grève, dit l'article 3 de ce traité, sera précédée d'une tentative de conciliation », et l'article 4 ajoute : a toute question affectant les intérêts généraux sera traitée par un comité mixte de patrons et d'ouvriers ».
Teinturiers. — A la suite de négociations entamées en juin 1894, la fédération des ouvriers teinturiers et le syndicat général des hommes de peine et des travailleurs du gaz ont conclu, le 4 octobre, avec l'association des maîtres teinturiers une convention qui institue un comité mixte. Ce conseil a pour fonction principale de régler les salaires. Comme base de ses estimations, un taux minimum des salaires correspondant à un tarif minimum des travaux de teinture lui est imposé. Les variations de ces deux séries de prix doivent rester proportionnelles. C'est donc une sorte d'échelle mobile. Le comité mixte doit étudier toutes les conditions du travail et juger tous les différends à propos d'embauchage ou de renvoi. Les ouvriers s'engagent
66 première: partie. — chapitre premier
à ne travailler que pour les patrons faisant partie de l'association patronale. Les patrons s'astreignent à n'employer que des ouvriers syndiqués. L'embauchage des nouveaux ouvriers se fait donc par l'entremise du syndicat. Les patrons conservent bien le droit de refuser les ouvriers qui leur sont ainsi adressés, mais ils doivent donner les motifs de leur refus devant le comité mixte. Cette convention est entrée immédiatement en vigueur.
Plus de 60 0/0 des patrons y adhèrent.
Chaussures. — Dans l'industrie de la chaussure, des conseils de conciliation existent depuis 1875 à Leicester, à Stafford, à Northampton, à Bristol, à Ketterling, à Londres.
Dans une conférence tenue le 10 août 1892, les représentants des associations nationales de patrons et d'ouvriers décidèrent de doter l'industrie de la chaussure d'une véritable organisation arbitrale. « Dans chaque centre, disent les statuts, il sera établi un conseil permanent de conciliation. Ce conseil local connaîtra de tout différend individuel ou collectif de nature à altérer les relations entre patrons et ouvriers. A ce conseil, sera annexé un comité d'enquête, chargé plus spécialement d'arranger les différends avant qu'ils ne soient portés devant le conseil. Quand il s'agira de questions générales, ou lorsque le différend n'aura pu être arrangé par le tribunal local, le conseil national interviendra. Ce conseil national sera composé d'un nombre égal de patrons et d'ouvriers. — Dans tous les cas où l'accord ne pourra s'obtenir, l'arbitrage servira de moyen suprême. Avant de décider une grève ou un lock-outy tous les moyens de conciliation devront être essayés ».
Pendant deux ans, cette organisation rendit de grands services. L'autorité du conseil national grandit vite. Les
ANGLETEIIRE 67
conseils locaux intervinrent de plus en plus fréquemment. Du 1" juillet au 31 décembre 1894, les conseils locaux firent accepter 23 arbitrages. — Malheureusement en décembre 1894, des tiraillements se sont produits entre les deux associations. Des deux côtés on se plaignit de violation de statuts. La fédération patronale décida brusquement la suppression du conseil national. Quant aux conseils locaux, elle déclara ne plus les reconnaître à l'avenir que si leur champ d'action était diminué. La fédération ouvrière se réunit en congrès pour examiner la situation. Les propositions des patrons furent rejetées en bloc ; mais après avoir affirmé sa foi en l'arbitrage, elle proposa de soumettre aux conseils de Leicester ou de Northampton les difficultés actuelles. Les fabricants refusèrent. Quelques ouvriers, outrés de ce refus, se mirent en grève. La fédération patronale riposta le 6 mars 1895, par un lockout général. Le 15 mars, 60,000 ouvriers chômaient. Le conseil central de Londres, le ministre du commerce, des personnalités politiques influentes intervinrent et offrirent leurs services. Les ouvriers se montraient tout disposés à la conciliation ; les patrons refusèrent encore. Enfin le 11 avril 1895 une commission mixte finit par adopter un arrangement reconstituant un comité central mixte composé des délégués de la fédération ainsi que des conseils locaux de conciliation et d'arbitrage. Les membres des deux syndicats prirent pour l'avenir l'engagement de faire trancher par l'arbitrage les différends qui surgiraient entre eux. Depuis cette époque certains tarifs ont pu, grâce à cette organisation, être établis. D'après la convention dont ils ont été l'objet, ils ne doivent pas servir d'occasion à de nouveaux débats avant le r*" janvier 1898.
Bonneterie. Dentelles. — Dans la bonneterie, à Leicester, à Derby, des conseils de conciliation fonctionnent sur les mêmes bases et d'après les mêmes statuts que ceux créés pour cette industrie, à Nottingham, par M. Mundella. Dans cette dernière ville, un conseil du même type a été institué par les associations de patrons et d'ouvriers en dentelles. Une particularité est même à signaler. Il existe dans cette indus trie, trois corps de métiers : les leviers,les rideaux, les tulles unis. Tous trois sont représentés au conseil. Aux 13 patrons, en effet, viennent s'adjoindre 13 ouvriers, dont 6 choisis dans les leviers, 4 dans les rideaux, 3 dans les tulles. Chaque corps de métier a d'ailleurs son comité d'enquête formé de 3 patrons et de 3 ouvriers. Ce comité essaie de concilier; sur le consentement des parties, il peut rendre des décisions obligatoires pour elles. Un arbitre, depuis 1889, est nommé spécialement pour chaque cas particulier. L'idée de donner des délégués spéciaux à chaque corps de métier est assez heureuse : c'est une satisfaction pour les ouvriers de voir leurs griefs examinés par des hommes compétents.
Mécaniciens. — La fédération des mécaniciens, qui est une des unions les plus fortement organisées, n'est pas hostile au principe de l'arbitrage. La grande grève de Newcastle, dite des 9 heures, put être arrangée et terminée, grâce aux procédés de conciliation. Mais, s'ils semblent admettre l'arbitrage dans certains cas, ils semblent peu disposés à adopter l'institution d'un conseil permanent.
Bâtiments. — Dans l'industrie du bâtiment, l'arbitrage n'est pas encore très développé. Certains métiers, — tels les maçons, -— se sont particulièrement signalés par leur tenace antipathie contre nos institutions. Il y a quel-
ANGLRTBRnE 69
qucs années, les maçons se mirent en grève. Les patrons proposèrent un arbitrage en leur laissant le choix de Tarbitre. Ils refusèrent; les patrons offrirent alors de soumettre le grief au comité exécutif de leur propre association. Ils refusèrent encore. Cette grève fut répudiée par tous les comités ouvriers.
Dans le bâtiment, un usage constant réunit tous les ans les délégués des patrons et des ouvriers, à l'effet d'établir un code des conditions du travail. Cet usage rend parfois de réels services. Toutefois il ne saurait remplacer un conseil de conciliation.
Nous avons déjà étudié le conseil créé à Wolverhampton. M. Kettle, encouragé par cette heureuse expérience, installa, peu de temps après, des institutions du même genre à Coventry et à Worcester. Walsall et Birmingham suivirent l'exemple. Ces conseils ont eu, semble-t-il, une existence assez mouvementée, et les résultats produits n'ont pas toujours été les résultats attendus. Tous, ils se recommandent du système de M. Kettle. Les statuts visent plutôt la réglementation des conditions du travail. Or, nous savons que la codification la plus précise n'empêche pas les chicanes et ne saurait prévoir tous les différends. De plus, ces conseils n'ont pas de ces réunions régulières qui servent si efficacement la bonne entente : les assemblées ont lieu, quand un différend s'est élevé qui, peutêtre, a déjà surexcité l'émotion et aigri les sentiments. Les assemblées périodiques engendrent au contraire des habitudes qui facilitent la solution des difficultés, en font une affaire plutôt qu'une lutte de partis.
Depuis ces dernières années, quelques unions, et surtout la fédération des charpentiers, celle des plombiers, l'alliance générale des ouvriers peintres cherchent à doter
70 PREMIKRe PARTIE. CHAPITRE PREMIER
rindustrie da bâtiment d'une organisation arbitrale. La complexité des métiers connexes qui concourent à la construction est assurément une source de difficultés nombreuses. A Coventry pourtant, le 21 juin 1890, une convention réglant les conditions de travail a été passée entre l'association des entrepreneurs d'une part et les comités des unions de tous les métiers se rapportant au bâtiment (briquetiers, charpentiers, menuisiers, ouvriers du gaz, peintres, plombiers, plâtriers et manœuvres). Au cas oii des contestations s'élèveraient sur un point non prévu par le règlement, — ou sur l'interprétation de ce même règlement, la difficulté serait examinée parle secrétaire de l'association des patrons et le secrétaire de l'union intéressée. Si l'accord ne peut s'établir, on recourra à deux arbitres, qui eux-mêmes pourront choisir un surarbitre dont la décision sera définitive.
L'arbitrago n'a pas eu seulement à intervenir dans les conflits entre patrons et ouvriers. Il est même intervenu pour régler des différends survenus entre corporations différentes.
Depuis quelques années, des conflits nombreux avaient surgi dans certaines contrées, entre les charpentiers et les menuisiers de navire. En principe, le charpentier construit l'armature ; le menuisier aménage l'intérieur du navire. Mais, entre ces deux sortes de travaux, mince est la ligne de démarcation. De plus en plus on ornemente les cabines ; le luxe et la fantaisie sont de plus en plus appréciés dans l'agencement du corps de navire. Les menuisiers prirent une part d'autant plus active à la construction du navire. Les charpentiers s'irritèrent de ce qu'ils considéraient comme
empiétements. En 1890, des deux côtés, après de nombreuses conférences, on résolut de soumettre la question à un arbitre. M. Burt, membre du Parlement, fut choisi. Son enquête fut minutieuse. Dans une décision précédée d'un exposé de motifs d'une précautionneuse timidité, il répartit, entre les charpentiers et les menuisiers, environ 150 espèces de travaux. La décision ne satisfit pas les menuisiers qui refusèrent de s'y soumettre. Les patrons leur donnèrent 3 mois pour s'accorder. Au bout de ce temps, ils déclarèrent que la décision ayant été loyalement et compétemment rendue, ils la mettaient en vigueur. Les menuisiers se mirent en grève. Les principales unions des autres métiers intervinrent, exhortant les menuisiers à ne pas persévérer dans une violation aussi déloyale des principes de l'arbitrage. Au Congrès tenu à Liverpool en 1890, les unions adoptèrent la motion suivante : « Le Congrès est d'avis que les différends entre corporations ouvrières sont blâmables et nuisibles aux intérêts du travail ; et, comme il n'a pas encore été trouvé de meilleur moyen, le Congrès recommande de soumettre ces différends à l'arbitrage. Si un tiers-arbitre a été nommé d'un commun accord, sa décision doit être acceptée par les parties. L'opinion ferme du Congrès est qu'aucune organisation ouvrière n'est dans son droit en refusant de se soumettre à la décision du tiers arbitre et en répudiant ses engagements. »
Au bout de 3 mois, les menuisiers se soumirent ; un conseil de conciliation, formé par les autres sociétés ouvrières, sous la présidence du maire de Ncwcaslle, décida que le règlement de l'arbitre était irréprochable, qu'il fallait s'y conformer.
Cette co.nlesJation entre deux corps de métiers n'est pas
la seule. Une grève semblable éclata à Belfast, du 12 au 16 août 1890, entre menuisiers et charpentiers. Un arbitrage termina l'affaire.
Du 3 au 13 octobre 1890, les forgerons de navire Brent grève pour prolester contre Temploi de chaudronniers à la fabrication des cornières. Une commission mixte termina le conflit par une fixation exacte des travaux à exécuter.
Du 21 au 25 octobre, 411 mécaniciens et 48 plombiers, toujours pour un motif semblable, se mirent en grève. Les unions finirent par ramener la paix en faisant accepter, des deux parties, une convention aussi précise que possible.
Le 23 avril 1894, une importante maison de construction de navires avait signé une convention d'après laquelle elle s'engageait à n'employer que des ouvriers appartenant à la Société des Chaudronniers et Constructeurs de Navires ou à une autre union reconnue et enregistrée. En 1895 la Société des Chaudronniers se plaignit que la convention était violée par l'emploi d'ouvriers appartenant à un syndicat dissident, récemment formé sous le titre à' Union des ouvriers en chaudières et navires en fer, M. Thomas Burt fut choisi comme arbitre. Le 2 juillet 1895 il déclara que « le nouveau syndicat n'étant pas une association de bonne foi, la convention avait été violée ».
Dans toutes les industries nous avons donc vu les institutions d'arbitrage prospérer et grandir. Les réunions tout occasionnelles où les représentants des deux parties venaient, dans les cas graves, régler les questions générales, sont devenues de plus en plus fréquentes, de plus
ANGLETKRIIE 73
en plus régulières. Par degrés la conception s'est haussée jusqu'au type le plus complet : le conseil permanent, organe normal et désormais indispensable de la physiologie industrielle. Tout ce mouvement est résulté, en Angleterre, de la seule logique des phénomènes sociaux se déduisant les uns les autres en pleine liberté. L'instinct populaire a de longtemps devancé l'initiative législative. C'est seulement dans ces dernières années, et sous l'impulsion de faits nouveaux, que les pouvoirs publics se sont préoccupés de l'arbitrage. De la grève des docks en 1889 date en effet cette période nouvelle — pour Tunionisme comme pour les institutions de conciliation.
Pour l'unionisme il reçut alors sa suprême extension : les dernières catégories de travailleurs s'incorporèrent dans l'armée unioniste : ces contingents nouveaux, en modifiant l'esprit, en accentuant la politique des associations anglaises, déterminèrent chez les pouvoirs publics le souci des conflits industriels. Des corps officiels comme les chambres de commerce crurent devoir prendre l'initiative d'établir des conseils de conciliation. A plusieurs reprises le gouvernement délégua les plus considérables de ses représentants pour hâter la solution amiable des conflits trop cuisants. Le législateur enfin se mit à la recherche d'une formule qui pût concrétiser la réglementation toute coutumière des institutions de conciliation.
C'est cette dernière évolution qu'il nous reste à exposer.
Les unions n'étaient guère accessibles qu'aux ouvriers d'élite, aux ouvriers ayant une certaine éducation professionnelle (skilled). Les manœuvres, les auxiliaires.
cette masse considérable qui apporte à Tusine sa force purement physique et exempte d'apprentissage, toujours étaient restés exclus des Trades-Unions. Leurs maigres salaires ne leur permettaient pas de payer des cotisations fort élevées que les asssociations réclamaient avec une rigueur qu'on leur a souvent reprochée. De plus intervenait ici un sentiment très particulier au tempérament anglais : le sentiment de la respectability. Sur le continent, tous les ouvriers sont des ouvriers et se prennent pour des ouvriers. En Angleterre il y a des ouvriers respectables et d'autres qui ne le sont pas. On a vu des ouvriers refuser de travailler avec d'autres ouvriers parce que ceux-ci ne payaient qu'une cotisation de cinq sous à leur union, tandis qu'eux-mêmes en payaient neuf. Les neuf sous se salissant aux cinq sous : voilà la respectabillty. Cet extraordinaire préjugé a créé cette démarcation conventionnelle : les ouvriers skilled et les ouvriers unskllled^ les uns ne consentant pas à frayer avec les autres, les uns groupés en associations puissantes et riches, les autres isolés et sans appui contre une épouvantable misère. Vers 1887, un mouvement d'émancipation commença à se manifester dans celte masse malheureuse qui constituait la dernière catégorie de la hiérarchie du travail. Le nombre toujours croissant des sans- travail précipita l'évolution. La grève des chauffeurs, des ouvriers du gaz et surtout la grève des Dockers^ savamment dirigée par John Burns, Ben Tillet, Tom Mann, furent en 1889 une première occasion, pour les unskilled^ de se concerter, de s'unir, de s'associer. Leur victoire fut comme un signal qui fit surgir, dans toutes les villes, de nouvelles unions pleines de vigueur et de hardiesse.
ANGLRTEHRE i O
Ces recrues de la dernière heure devaient naturellement introduire dans Tunionisme un esprit nouveau. (Jràce à la propriété collective de leurs unions richissimes et prospères, les skilled avaient fini par constituer une sorte de petite bourgeoisie. Après avoir lutté contre le capitalisme» les vieilles unions se reposaient dans la quiétude égoïste des résultats acquis. La plupart ne s'occupaient plus que de la bonne administration de leurs caisses de secours et de retraite. Etant plus misérables, les néo-unionistes sont plus remuants. Ils proclament que la lutte soutenue par Tunionisme doit être ouvertement une lutte de classes. Dans les rangs du travail, ils repoussent les démarcations de respectability des vieilles unions, et à ces vieilles unions ils reprochent : au lieu de rester un évangile de fraternité, vous êtes dégénérées en un livre de caisse au service de vos sociétaires, et en cela, vous faites œuvre de dupes. Vous vous chargez de porter remède à des maux dont le soulagement rentre dans les attributions de TÉtat. C'est l'État qui doit organiser les assurances ouvrières. Notre but doit être uniquement de poursuivre l'amélioration des conditions du travail. Les sommes énormes que vous dépensez au service des différentes caisses, vous pourriez les consacrer plus utilement à la propagande, à la résistance — à la lutte. M. John Burns, un des leaders les plus décidés du nouvel unionisme écrivait dans la Justice : « Dans sa constitution actuelle, l'unionisme porte en lui-même les germes de sa propre décadence... Le fait d'avoir poussé l'insouciance jusqu'à se charger des devoirs et des responsabilités qui incombent uniquement à TÉtat ou à la collectivité, relativement à l'assurance contre la vieillesse et la maladie, a
76 PREiaiÉRE PARTIE. CHAPITRE PREMIER
épuisé les grandes unions, parce qu'elles ont dû imposer à leurs membres des cotisations excessives. Cela les paralyse tellement que la crainte d'être incapables de faire honneur aux engagements pris les rend faibles contre les empiétements des patrons. Il en résulte que toutes ces unions mutuellistes ont cessé d'être des associations pour la sauvegarde des droits du travail et ont dégénéré en de simples institutions destinées à réduire les impôts des classes moyennes et riches (into mère middle and upper class rate reducing intitutions) »(!).
La lutte fut vive entre le vieux et le nouvel unionisme. Les théories les plus jeunes en sortirent triomphantes. Dès 1889, au congrès de Dundee, les adversaires prirent contact sur la question des huit heures. La victoire resta cette année-là au vieil unionisme. En 1890, au congrès de Liverpool, le principe des huit heures de travail fut de nouveau proposé : cette fois on le vota. En 1891, au congrès de Newscatle, après avoir « solutionné » à nouveau la question des huit heures, les congressistes prirent la décision de constituer les unions en un parti politique indépendant. Au congrès de Belfast, en 1893, on songea à réaliser cette décision ; une caisse de propagande fut créée, mais il fut entendu qu'elle ne servirait qu'aux candidats s'engageant à défendre le principe de la propriété collective et la collectivité des moyens de production. Au congrès de Norwich, en 1894, les résolutions votées accentuèrent encore vers la gauche l'évolution unioniste. Par 236 voix contre 5, il invita le gouvernement à décréter la journée de huit heures. Par 219 contre 61, il vota lamo-
(i) Justice y 3 septembre 1887.
ANGLETIiUmR i i
lion suivante : a Le congrès est d'avis qu'il est essentiel au maintien des industries anglaises de nationaliser la terre et plus généralement l'ensemble des moyens de production, de distribution et d'échange ». C'est un résumé complet des revendications collectivistes.
Le néo-unionisme n'est pourtant pas révolutionnaire : il se distingue très nettement du parti socialiste proprement dit. Le dernier congrès de Cardiff, en 1895, accusa la nuance qui les distingue. A l'unanimité, sans môme recourir au vote, la proposition d'annuler le vote communiste de Norwich fut écartée ; mais en même temps le congrès refusa de blâmer le comité parlementaire de n'avoir pas cherché à donner à ces résolutions collectivistes un effet législatif. Cette double attitude est très significative. La nationalisation de la propriété et de la production sont, aux yeux des unionistes, un but certain mais éloigné vers lequel peuvent tendre les efforts du prolétariat ; le socialisme unioniste reste pratique avant tout et se préoccupe d'abord des intérêts immédiats. M. Wilson, membre du Parlement et un des instigateurs des nouvelles unions s'expliquait récemment sur ce point : « Je voterai la proposition de nationalisation mais il ne faut pas croire qu'il suffise d'émettre ce vœu pour que la réforme se réalise à bref délai, et pour ma part je suis bien certain do ne pas vivre assez longtemps pour voir le collectivisme organisé. Il y a d'énormes difficultés à vaincre et j'insiste pour que nous concentrions notre attention et notre énergie sur l'étude et la réalisation de réformes plus immédiates, qui pourraient nous rapprocher du but final ». Ceci nous explique les attaques très vives qui, au congrès de Cardiff, se produisirent entre le socialisme possibiliste des néo-unionistes et le collectivisme
18 PnEMllÎKE PARtlË. CHAPltRÊ PREMIER
révolutionnaire do l'indépendant Labour Party (1). Pendant les luttes électorales, en 1895, les collectivistes combattirent les candidatures unionistes en alléguant que par cela seul qu'il induisait à supposer qu'une amélioration de condition est possible en conservant à l'organisation sociale le salariat comme base, Tunionisnie est un obstacle aux progrès du socialisme pur. Au lendemain des élections, quand s'ouvrit le congrès de CardilF les discours les plus violents condamnèrent cette politique maladroite de l'indépendant Labour Party (2). Quelques auteurs ont conclu à un recul d'idées chez la masse unioniste. Les votes du congrès de Cardiff sur la nécessité de la nationalisation des terres, mines et chemins do fer, l'exigence de la préparation législative, le vœu de la protection légale de la journée réduite à huit heures prouvent le contraire. Le congrès de CardilF a seulement accentué la note possibiliste du socialisme unioniste et précisé la nuance qui le distingue de Técolc collectiviste.
Quel (|ue soit son esprit, le néo-unionisme a donné un nouvel élan au mouvement associalionnel. Par l'incorporation des nnskilled^ l'organisation du prolétariat anglais s'est heureusement complété.
En 1889 on estiniait à 679,283 le nombre des unionistes; en 1890 il atteignait 871,232 ; en 1892 le rapport du ministère du commerce l'évaluait à 1,193,932. Les plus récentes statistiques accusent encore une augmentation sensible : 687 unions enregistrées ne compteraient pas
(!) Cf. : la série de polémiques, pleines de faits et de statistiques, parues dans le Cla?non des 31 août, 7 et i4 septembre, 23 novembre 1895. — Mendelshon : Petite République,
(2) Voir d'intéressantes éludes d'Albert Melin : Revue BlanchCy 1895-1896.
moins de 1,269,070 adhérents. En 1895 la somme des revenus de ces unions s'élevait à 1,996,971 livres sterling soit environ 50 millions do francs.
Les dépenses se sont montées à 2,245,515 livres, c'està-dire près de 60 millions de francs. Ce déficit a été comblé grâce à des fonds de réserve considérables.
Cette dernière extension de Tunionisme fut déterminée, avons-nous dit, par la fameuse grève des dockers^ ou déchargeurs de navires.
Le travail des docks est des plus irréguliers. Que l'arrivée de plusieurs gros navires coïncide, il y a grande demande de dockers ; que deux ou trois jours après le dock soit vide, tous les portefaix seront renvoyés. Or l'arrivée des navires dépend d'une foule de circonstances climatériques. Les vents, les brouillards favorisent ou empêchent les arrivages. De plus, les inemployés de tout métier, en chômage, se rabattent sur les docks dont le travail n'exige aucun apprentissage et où tout le monde peut se présenter. Or, le chiffre maximum des dockers employés dans une journée est inférieur de plusieurs milliers au chiffre total des dockers. Cette situation amena, en 1889, une crise des plus aiguës. Les compagnies de docks accordent, en outre du salaire calculé à l'heure, une prime déterminée d'après des tarifs basés sur la nature, le volume, le poids de la cargaison. Cette combinaison donne lieu à des opéralions arithmétiques nombreuses : les dockers ne les savent faire ; les compagnies d'ailleurs sont seules à en posséder les éléments. Les dockers se rendent pourtant compte approximativement de ce qui leur est dû. Or pour le déchargement du même navire de même cargaison, par le même nombre d'hommes, la différence de prime, à un mois de distance, fut considérable : fr. 20 au lieu de 1 fr. 65. Les dockers ré^
clamèrent. La compagnie revint sur les premiers chiffres, et augmenta la prime de fr. 40 seulemen
Cette demi-concession était un aveu. La tricherie (cheating) indigna les dockers qui abandonnèrent le travail. La grève commença. Les portefaix étaient misérables pour la plupart. John Burns, Tom Mann, Ben Tillet les organisèrent rapidement. L'opinion publique se passionna pour leur cause. Les souscriptions atteignirent 1,218,400 fr. Pendant deux mois, août et septembre, les dockers tinrent bon. Un nombre considérable de commerçants et d'industriels ressentirent, de la façon la plus cruelle, le contrecoup de ce chômage. Une quantité d'autres grèves et de lock-outs s'ensuivirent. « La paralysie du commerce — dit M. Boultou, président de la chambre de commerce de Londres — fut portée à un tel point qu'à peine aurait-elle pu être plus grande si une flotte ennemie avait pris possession de l'embouchure de la Tamise. On ne pouvait faire venir de marchandises ni des docks, ni des entrepôts, ni des navires. Les ordres furent retirés, les commandes portées ailleurs et les vaisseaux se dirigèrent vers d'autres ports, d'aucuns même vers d'autres pays ».
Ce fut l'intervention du cardinal Manning qui mit fin à la grève (1).
Cette grève, si heureusement terminée par la victoire des ouvriers, non seulement détermina par toute l'Angleterre la création d'un grand nombre d'unions de travailleurs uîiskilledy mais elle eut encore pour effet de préoccuper les pouvoirs publics des conflits industriels. Pendant la grève, le conseil de la chambre de commerce avait été accablé
(1) John Burns a lui-niômc conté celle grève dans la Société nou^ velle, 1889, 2e vol. — Cf. : Nash Wanghon and Sinilh : The Storg of the Dockers strike. Londres, Fisher Union, 1890.
(le remontrances de toutes parts, sollicité d'agir pour arrêter une calamité dont les conséquences s'étendaient si loin. La grève terminée, le conseil de la chambre nomma immédiatement un comité pour étudier la question de l'arbitrage. Le comité conclut à la nécessité d'établir, à Londres, quelque organe de conciliation. Après une minutieuse enquête et de nombreuses entrevues avec les principaux chefs ouvriers, la chambre de commerce réunie en assemblée générale, adopta le projet suivant :
Chaque métier formera un comité corporatif de conciliation composé en nombre égal de patrons et d'ouvriers. Devant ce comité, pourvu que les parties y consentent, seront portés les litiges de chaque métier.
Si le comité corporatif de conciliation échoue, l'afFaire sera déférée au conseil central appelé conseil de conciliation de Londres et composé de douze patrons et douze ouvriers auxquels seront adjoints des personnages ayant» par leurs études ou leur fonction, quelque autorité en matière d'arbitrage. Si les efforts de conciliation du conseil lui-même restent impuissants, il recommandera le recours à l'arbitrage en dernier resssort et il offrira ses bons offices pour le réaliser. Ce projet adopté on groupa les différents métiers en douze sections. Chaque section élut son représentant particulier.
Le 12 décembre 1890, le conseil de conciliation fut définitivement constitué. Ce conseil de conciliation fut accepté avec empressement par les unions ouvrières. La plupart se conformèrent aux statuts adoptés en constituant des comités corporatifs de conciliation affiliés au conseil central. Celui-ci, au lieu d'agir seulement à la requête d'une des parties, se décida bientôt à intervenir de sa propre initiative dès l'apparition d'un différend.
8â PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER
Pendant les années 1890, 1892, 1893, les efforts du conseil ont été ininterrompus. Il a reçu continuellement des requêtes et il a pris des arrangements de nature à prévenir des grèves ou des lock-outs. Dès que des symptômes de grèves sont signalés, les délégués du conseil s'employent immédiatement auprès des deux parties pour faire avorter le conflit. Dans les grèves qu'il ne peut empêcher le conseil fait souvent accepter la solution pacifique d'un arbitrage. En 1894, le conseil, après avoir constaté la tendance des parties à s'adresser directement à lui sans recourir aux comités corporatifs, a décidé de modifier son organisation sur ce point. Dans les cas où la contestation lui est soumise en premier lieu, le conseil l'examine aussitôt, après s'être adjoint des membres patrons et ouvriers ayant du métier la compétence technique nécessaire.
Le conseil de conciliation de Londres a de plus fait une active propagande en faveur des procédés de conciliation. A plusieurs reprises, il a pétitionné auprès du gouvernement pour obtenir, pour les conseils de conciliation, la personnalité civile. Il a même soumis aux pouvoirs publics un projet de loi qu'actuellement le Parlement étudie. Ce bill laisse intact le caractère purement volontaire des conseils de conciliation et d'arbitrage, mais il leur confère, sous certaines conditions, une existence légale particulière. L'article 3 stipule que et tout conseil, établi avant ou après l'adoption de cet act, et constitué en vue de trancher les conflits entre patrons et ouvriers par voie de conciliation et d'arbitrage, peut, quand il est composé d'un nombre égal de personnes, représentant les patrons et les ouvriers, demander au Board of Trade l'enregistrement de ses statuts ».
Tout conseil enregistré jouirait de certains pouvoirs particuliers, et notamment du droit do citer des témoins et de leur faire prêter serment.
De plus, quand les parties se trouveraient en conflit sur l'exécution ou l'interprétation des conditions actuelles du travail et se seraient engagées par écrit à soumettre leur différend à l'arbitrage, dans les conditions formulées par Tact, la sentence arbitrale serait décisive et l'exécution pourrait en être poursuivie au même titre que celle de tout autre jugement.
En cas de différend portant sur un changement à introduire dans les conditions du travail, si les parties soumettaient par écrit leur différend à un arbitrage, dans les conditions prévues par Tact, et si chacune d'elles faisait le dépôt d'une somme d'argent, cette somme d'argent serait perdue par la partie qui serait infidèle à la sentence arbitrale et pourrait être recouvrée judiciairement.
Ce bill contient donc deux parties distinctes :
1^ Il organise l'enregistrement des statuts des conseils de conciliation librement établis et confère certains pouvoirs aux conseils enregistrés ;
2^ Il cherche à donner une sanction légale aux décisions librement consenties.
Ce projet fut, le 16 mai 1893, contresigné par les autres chambres de commerce. Une députation l'alla remettre au ' ministre du commerce. Il a été voté en première lecture par la Chambre des Communes.
L'initiative prise par la chambre de commerce de Londres a été imitée dans beaucoup de villes. Manchester ne larda pas à suivre l'exemple donné par la capitale. Un
84 PREillKRË PARTIE. CHAPITRE PREMIER
conseil central de conciliation fut organisé d'autant plus facilement que les 62 unions locales sont fédéralisées. Le conseil des Trade-Unions nomme les représentants ouvriers au conseil de conciliation.
Les chambres de commerce de Salford, Bradford, Leicester, Leeds, Liverpool, Wolverhainpton, Aberdun, IIuU, Cardiff, Derby, NoUingham, Exeter, Morley, WalsaJ, Plimouth ont organisé des conseils centraux de conciliation sur les mêmes bases qu'à Londres et à Manchester.
Le 2 mars 1893, un conseil de conciliation a été créé à Dublin par le conseil municipal, la chambre de commerce et le conseil des Trade-Unions.
Les Chambres de Dundee, Edinburgh, Glasgow, Glocester, Greenoch Rochdale et Worcester ont mis la question à l'étude, mais n'ont pas encore abouti.
Cette active propagande en faveur des institutions d'arbitrage a décidé le gouvernement lui-même à se préoccuper des conflits industriels.
Les lois sur l'arbitrage ont été assez fréquentes en Angleterre ; elles sont toutes restées lettre-morte, et on peut dire qu'en ce pays le succès des institutions de concilialion revient entièrement à l'initiative privée.
En 1824, une loi fut votée d'après laquelle les parties pouvaient, en cas de différend, le faire trancher par le juge de paix, tout au moins exiger de lui la désignation d'arbitres. Cette loi n'a jamais été appliquée.
Une autre loi, dite act de Lord S. Léonard (30 et 35® année du règne de Victoria, 1867), avait l'intention» si nous en croyons son titre, d'établir des « Conseils équitables de conciliation. )> Elle permettait au secrétaire de
Fintérieur de recommander et d'autoriser des conseils permanents de conciliation, quand la demande lui en aurait été faite par un certain nombre de patrons et d'ouvriers, exerçant la profession depuis six mois au moins dans une même localité. Ces conseils ne pouvaient régler les salaires pour l'avenir. Leurs sentences, pour être légalement exécutoires, devaient être confirmées par le juge de paix aux frais des parties.
Cette loi n'eut pas plus de succès que celle de 1824 : comme elle, elle fut toujours ignorée du public et ne connut jamais la moindre application.
En 1872, la loi Mundella chercha à munir d'une sanction les sentences arbitrales. Dans ce but, elle conféra la force obligatoire à toute convention par laquelle ouvriers et patrons s'engageraient à déférer à des arbitres la connaissance de toute difficulté relative aux conditions du travail. Pour que patrons et ouvriers soient mutuellement liés, une copie imprimée de la convention devait être remise à l'ouvrier, dès son entrée à l'usine.
Les sentences arbitrales, sanctionnées par la bonne foi, étaient ainsi transformées en contrats individuels ayant une valeur légale. Au premier abord, il semble que cette loi avait enfin résolu le problème de sanctionner les décisions arbitrales. Il est pourtant aisé d'établir qu'en réalité cette sanction est illusoire, par suite de la facilité laissée à chacune des parties, dans le contrat de louage de services à durée indéterminée, de donner congé à l'autre, sauf à observer le délai d'usage. Le conseil fixe les conditions de travail pour six mois ; mais ouvriers et patrons peuvent, d'une semaine à l'autre, rompre leurs contrats d'engagement. — Cette loi, comme les précédenles, n'a jamais été appliquée.
Toutes ces tentatives ont donc été vaines. L'influence du législateur est restée inefficace. Cette série d'échecs ne Fa pourtant pas découragé. Au mois d'avril 1891, le gouvernement anglais chargea une commission royale de « s'enquérir des questions qui affectent les relations entre patrons et ouvriers ; des conditions du travail qui ont surgi dans le Royaume-Uni pendant les récentes contestations ouvrières ; des coalitions de patrons et ouvriers ; de chercher si la législation pourrait être avantageusement employée à remédier aux maux que l'enquête découvrirait ».
Cette commission se composa de quinze tories et douze libéraux. Elle tint sa première réunion le 1*' mai 1891. Ses travaux durèrent trois ans. Elle recueillit un nombre considérable de dépositions. Des listes de questions furent adressées aux unions soit patronales soit ouvrières.
Des « investigateurs » furent détachés pour conduire des enquêtes partielles et secondaires, spécialement sur les questions agricoles, sur le travail des femmes, sur les solutions données à l'étranger aux problèmes économiques. Le rapport officiel comprend 65 livres bleus, soit 15,000 pages grand format, pour lesquelles le gouvernement a payé à l'imprimeur la somme de 1,200,000 (1). Le volume final présente les arguments recueillis pour ou contre les propositions législatives et les institutions industrielles. Sur la plupart des questions, la commission a même été jusqu'à numéroter ces arguments. C'est ainsi que, par exemple, nous avons les 5 raisons en faveur du bill des huit heures, mises en regard des 6 raisons contre
(4) Un résumé de cet énorme ouvrage a été fait par T. G. Spyers, Londres. Swan, Sonnenschein et C»e, 3 fr., Londres.
cette proposition. D'ailleurs, la commission semble s'être plus préoccupée des arguments abstraits contre telle ou telle opinion que des faits patents, brutaux, terre-à-terre d'où l'on peut tirer des inférences utiles. La plus grande partie des dépositions ne porte pas sur des résultats expérimentaux, mais se compose de réponses à d'abstraites interrogations des commissaires sur les effets présumés qui résulteraient de telle institution ou de telle réforme. Cette tendance de la commission à négliger le « fait », le document pour l'opinion personnelle du témoin, avec raison fut critiquée (1). Ainsi, bien que l'un des buts de cette commission fût de s'enquérir des coalitions, son rapport ne contient pas d'informations précises sur l'extension de ces coalitions. La commission se contente de citer deux dépositions : l'une évalue à 871,000 le nombre des membres des unions ; l'autre à 1,500,000. Ces deux chiffres sont indifféremment relatés et, fort insouciamment, la commission nous laisse le choix entre ces deux chiffres.
En ce qui concerne les conflits industriels, il y eut unanimité pour constater une sérieuse amélioration des rapports entre patrons et ouvriers. La commission reconnut également l'étroite connexité qui existe entre l'organisation ouvrière et le développement des institutions de conciliation. Examinant s'il y avait lieu, pour l'État, de prendre l'initiative de créer des conseils d'arbitrage oflîcicls à côté des conseils privés, la commission émit cette opinion qu'il ne serait ni utile ni sage d'organiser tout un réseau de tribunaux industriels officiels. « L'État n'a pas pour cela la compétence nécessaire. Mieux vaut laisser
(i) The facture of the Labor. Commission par M. Sydney Webb (Mneteenth Century, juillcl 1894.)
s'accrottre le nombre des conseils privés. Il serait nuisible de leur créer des rivaux investis d'un caractère plus ou moins officiel. L'État peut seulement recueillir et répandre tous les renseignements nécessaires sar ces institutions. Il peut aussi autoriser les conseils municipaux ou de comté à prendre, à titre d'essai, l'initiative de semblables créations, à condition qu'ils ne nomment pas eux-mêmes les membres des tribunaux. On verrait plus tard si ces conseils ne pourraient recevoir l'approbation du gouvernement qui leur conférerait alors des pouvoirs analogues à ceux des cours de comté en pareille matière. »
Pour remédier h la difficulté souvent signalée de trouver des arbitres ou médiateurs dûment qualifiés, la commission pense qu'on pourrait charger un département public de désigner de telles personnes. Ces personnes, dont les dépenses seraient payées par le Trésor, deviendraient, au bout d'un certain temps d'exercice, des experts en matière de conciliation industrielle et pourraient être alors revêtues d'un caractère permanent.
Ces conseils ont été suivis : une évidente tendance se manifeste à confier le rôle d'arbitre à des personnages officiels. Déjà, nous avons vu le rôle joué par Lord Rosebery dans la grève des mineurs. La grève des cochers de Londres s'est terminée par la médiation de M. Asquith, secrétaire d'État à l'Intérieur. Les conseils de conciliation des mineurs s'adressent au président de la Chambre des Communes pour le prier de leur choisir un président. Le Labour Department reçoit très souvent des demandes de ce genre, sans jamais refuser de fournir ce médiateur. C'est ainsi que les grèves des dockers de HuU, des charpentiers de navires de Glascow, des mineurs Écossais, des
potiers de Hanley se sont terminées grâce à l'intervention d'arbitres délégués par l'Office du travail.
Le 29 mars 1894, M. Mundella a déposé à la Chambre des Communes un bill qui a pour but de régulariser celte intervention de l'Office du travail. Le Board of Trade serait investi de certains pouvoirs d'intervention et de propagande. Il pourrait intervenir, soit d'office, soit à la demande des parties intéressées, dans le but de s'enquérir des causes d'un conflit et de pousser à la formation de conseils de conciliation et d'arbitrage. Dans les districts où la pratique de la conciliation est peu répandue encore, le Board of Trade serait autorisé à faire de la propagande.
Les institutions de conciliation et d'arbitrage sont donc, en Angleterre, acceptées et reconnues, et par le gouvernement, et par les patrons, et parles ouvriers. Leur importance et leur nombre grandissent tous les jours. De statistiques assez peu précises, et probablement incomplètes, il semble résulter qu'il y avait, le 1®' janvier 1893, 41 conseils corporatifs de conciliation et d'arbitrage. Pendant l'année 1894, ces 41 conseils ont eu à examiner 1707 demandes ou différends. 363 demandes ont été retirées au cours de la discussion, 1121 ont été conciliées, 221 ont fait l'objet d'un arbitrage.
A côté de ces conseils corporatifs, il y a 22 conseils de districts organisés pour la plupart par les chambres de commerce. Les conseils do Londres, de Liverpool, d'Halifax seuls ont publié le compte rendu de leurs interventions.
Le règlement des grèves ne constitue que la plus faible part de l'œuvre des conseils permanents de conciliation.
90 PREiaÈRE PARTIE. CHAPITRE PREMIER
Leur influence est surtout préventive et s'emploie surtout à résoudre les différends avant toute cessation de travail. Or, cette œuvre de conciliation s'exerce en silence, d'une façon continue et latente. Son influence néanmoins se décèle : car si en Angleterre les grèves sont encore nombreuses, elles perdent du moins en longueur et en importance ; elles se distinguent surtout par leur caractère pacifique et courtois. En ce qui concerne l'arbitrage proprement dit, en 1892, 24 grèves affectant 123,781 ouvriers ont été réglées par ce moyen. En 1893, l'arbitrage en termina 25, comprenant 312,009 ouvriers. Enfin, en 1894, 39 conflits reçurent de l'arbitre une solution pacifique dont profitèrent 16,938 ouvriers.
Tels sont les résultats dont on peut faire honneur aux procédés de conciliation si heureusement prospères dans le pays le plus industriel qui soit au monde.
Colonies anglaises.
Suivant l'exemple de leur métropole, les colonies anglaises se sont, depuis vingt ans, beaucoup préoccupées des procédés de conciliation.
Au Canada, une enquête officielle fut ouverte à son sujet le 9 décembre i886. La commission royale proposa de faire nommer par le gouvernement fédéral, dans tous les grands centres industriels, des conseils de conciliation et d'arbitrage composés de trois membres dont un patron et un ouvrier, et dans la capitale un conseil permanent devant qui on pourrait faire appel des décisions des conseils locaux. La commission estimait qu'une telle organisation serait favorablement accueillie dans le monde industriel.
ANGLETERRK 91
Des témoignages qu'elle recueillit, il résulte en effet que les associations patronales et ouvrières sont loin d*ètre hostiles aux moyens de conciliation. Plusieurs cas d'arbitrage ont été révélés à la commission d'enquête. De part et d'autre, un état d'esprit très pacifique en assura la loyale exécution. Dans presque toutes les unions ouvrières l'on trouve des règlements recommandant d'employer tous les moyens possibles pour régler amiablement les contestations individuelles avant de recourir à la grève. Généralement la cessation de travail doit être votée par une majorité considérable. Dans plusieurs associations, il faut, pour pouvoir voter dans une question de grève, être membre effectif de rassemblée depuis plusieurs mois.
Depuis l'enquête de 1886 quelques provinces ont adopté des lois sur l'arbitrage. La province d'Ontario investit la chambre de commerce des fonctions arbitrales (Statuts revisés de 1887, cli. CCCGX). Cette loi reçut une heureuse application dans la grève des maçons de Toronto. Depuis, elle semble passée à l'état de lettre morte : son vice capital est de confier le soin de trancher lé différend uniquement à des patrons. — Plus importante est la loi votée dans la Nouvelle-Ecosse le 15 avril 1890 pour le travail et les mines de charbon. Cette loi présente deux particularités : l'arbitrage est, sous certaines conditions, obligatoire. — Des condamnations pécuniaires sanclionnent les sentences arbitrales. « Au cas où un différend s'élèverait entre le patron et la majorité des ouvriers, dit l'art. 8 de la loi, si ce différend est relatif aux salaires, le patron ne pourra baisser les prix ou renvoyer ses hommes, si les ouvriers adressent une plainte écrite au commissaire des travaux publics et des mines. Il lui faudra attendre la décision du commissaire. — De leur côté, les ouvriers ne
pourront se mettre en grève avant d'avoir adressé au commissaire une plainte écrite et avant qu'il n'ait été statué à cet égard. — Le patron ou l'ouvrier qui enfreindrait cette règle serait passible des peines pécuniaires qui sanctionnent cette loi ».
Ces peines sont assez curieuses. Dès que le commissaire des travaux publics déclare qu'il y a lieu à arbitrage, le patron doit déposer, dans une banque d'État, une somme double des salaires de quinzaine. C'est là une obligation dont la loi exige l'exécution avant toute réunion du conseil. Ce conseil d'arbitrage comprend deux membres permanents officiels, deux membres temporaires nommés par les parties et un membre nommé par ces deux derniers. Si ce conseil d'arbitrage donne tort aux ouvriers, si ceux-ci ne veulent pas se soumettre à la sentence rendue, leurs salaires d'une quinzaine seront confisqués, lis serviront à payer les frais de l'instance, et le surplus sera remis au patron à titre indemnitaire. Si, au contraire, c'est le patron qui ne s'exécute pas, la somme déposée par lui à la banque d'État sera distribuée aux ouvriers.
En Australie, comme partout ailleurs, les grèves importantes qui se sont produites depuis quelques années ont provoqué le désir d'y remédier ou de les prévenir.
En 1887, l'arbitrage trouva sa première application à Melbourne. Il y a, dans cette ville, 70 unions dont chacune est représentée par un ou deux délégués dans un conseil central. De son côté, l'union des patrons comprend plus de 300 maisons. Sa commission executive se compose de délégués élus appartenant à 75 industries distinc-
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tes. Cette commission executive est entrée en relations avec le conseil central des unions ouvrières : il en est résulté un conseil de conciliation. Si nous en croyons le plus récent rapport de la commission royale des grèves de la Nouvelle-Galles du Sud, ce conseil a fonctionné avec succès pendant plusieurs années (1). Il est tombé en dissolution, il y a peu de temps, par suite de dissensions entre les différents groupes organisateurs. Il a du moins donné un exemple qui a été suivi. A Sydney, les unions patronales et ouvrières songent à organiser un conseil mixte. Il serait conçu sur le même plan que celui de Melbourne.
Dans plusieurs colonies australiennes, des projets sont à l'étude.
Dans la Nouvelle-Galles du Sud une loi a été définitivement adoptée le 31 mars 1892. Une très large initiative est laissée au gouverneur. Il peut se contenter de nommer un conseil unique ; s'il le juge préférable, il peut diviser la colonie en cinq districts industriels. Dans ce cas, chacun de ces districts est pourvu d'un conseil de quatre membres nommé pour deux ans par le gouverneur, sur la présentation de candidats par les unions ouvrières et patronales. Outre le ou les conseils de conciliation, est créé un conseil d'arbitrage composé de 3 membres : un patron, un ouvrier, un surarbitre nommépar les deux premiers. C'est le conseil de conciliation qui est d'abord saisi de l'affaire ; quand il ne parvient pas à la régler, il la renvoie au conseil d'arbitrage. Les décisions arbitrales ne sont munies de sanctions légales qu'autant que les parties y ont donné
(1) Report of (he Royal Commission on strikes, Sydney, 1891.
leur consentement par avance. Toutefois une certaine publicité est organisée. Chaque sentence est publiée par le Journal Officiel et dans les principaux journaux du district où s'est élevé le différend.
Les autres projets mis à l'étude dans plusieurs colonies australiennes n'ont pas encore été votés.
Dans la colonie de Vicloria, une cliambre de travail industriel chargée des enquêtes sur les conditions du travail serait également investie de fonctions arbitrales. Dans l'Australie du Sud on créerait un ministère du travail. Dans chaque commune il y aurait un conseil local : les conseils locaux seraient reliés avec le conseil national officiel. Subsidiairement le projet prévoit la création de conseils privés relatifs à une industrie particulière. Le projet se termine par des dispositions essayant d'assurer à la conciliation une efficace sanction. Tout individu ou tout groupe qui refuseraient d'exécuter les décisions des conseils, et qui, quand même, prendraient part aux grèves et dMJi lock-outs seraient punis d'amendes et de prison.
Dans la Nouvelle-Zélande, Vindustrial conciliation and arbitration AeV/prend comme base de son organisation les industrial unions ou groupements d'ouvriers ou de patrons comprenant au minimun 7 membres. Les industrial unions sont ensuite réunies en industrial associations pour la nomination des juges appelés à faire partie des conseils de conciliation et d'arbitrage. Ces conseils fonctionneront par industries ou groupes d'industries et seront constitués par des délégués élus en nombres égaux par les associations d'ouvriers et les associations de patrons. Le pays se trouvera donc divisé en districts industriels. Une Cour d'appel, la Court of arbitration^ dont le ressort embrassera tout
le pays, statuera en dernier ressort. Elle comprendra trois membres : un ouvrier, un patron présidés par un magistrat de profession (1).
BIBUOGHAPHIË
Sources. — Acte du 29 juin 4871 pour amender la loi relative aux Unions de métier. Cf. : traduction de M. Hubert Valleroux, Annuaire de législation étrangère, 1872, p. 59. Pour Texplication et Tintcrprétation de cette loi, consulter : The Guide Book of the Friendly Socteties Registry Office, London, Eyre and Spottiswoode, 1893, p. 132-148. — Acte du 30 juin î 8/6 pour amender le Trade Union Aci, octobre 1871 ; mêmes références pour Texplication.
Voir Publication de l'Office du travail pour les statuts du Conseil d'arbitrage et de conciliation des bonnetiers de Nottingham ; — du Conseil pour Vindustrie du bâtiment, à Wolverhampton; — du Conseil de conciliation de Londres. — Echelles mobiles.
Rapport de la Commission du travail, 67 volumes, 1895. — Résumé du travail précédent, par M. T. G. Spyers: The Labour question. Londres : Siwan Sonnenschein et Cie.
liiyres sur l'Unionisme. — Georges Howell: The Conflicts of Capital and Labour, 2» édition. London Macmillan, 1890. — George Howel : Trade Unionisme new and old. London, Methuen et C»e, 1894. — Le même, traduit par Le Cour-Grand maison : Le passé et l'avenir des Unions, Paris, Guillaumin, 1892. — Ernest Dubois : Les Trade- Unions et les Associations professionnelles, Gand, 1894. — E. Ghisler : L'Association ouvrière et V Unionisme a?iglais, Rev. soc, octobre 1892. — Jules Magny : Histoire du Trade unionisme, revue socia-
(1) Cf. : sur ce projet de loi une intéressante étude parue en janvier 1895 dans le Peuple de Bruxelles.
liste, octobre 4895. — Comte de Paris: L'Association ouvrière en Angleterre, Germer Bailiière, i869. — Sterling: VUnionisme des ouvriers en Angleterre. — P. Leroy-Beaulieu : La question ouvrière, ch. II, p. 67. Paris, Charpentier, 1871. — Sydney and Béatrice Webb : The History of Trade unionisme, London, Longmans, 1894.
Sur les conseils d'arbitrage. — Crompton : Arbitrage et Conciliation, traduit par Julien Weiler. Mons, Manceaux, 1880. — Wallher Lotz : L* Arbitrage et la Conciliation dans les fers laminés, revue d'économie politique, septembre-octobre 1890. — Le Cour-Grandmaison : Les conseils d'arbitrage et de conciliation en Angleterre, — Crawford Munro : Sliding scales in the coal industry, 1885. — Paul de Bousiers : La question ouvrière en Angleterre. Paris, Firmin- Didot, 1895. — Price. — Spencer Watson. — /ouma/ rfc« ^conomwfe», janvier 1890, p. 120. — The Labour Gazette. — The journal of the Labour Department of the Board of Trade, Passim. — Bulletin de VOffice du Travail, Passim.
