Elle paiera les prix du tarif de l'union
4. Elle appliquera les règles établies par l'union pour l'apprentissage. En cas de contestation, les ouvriers s'engagent à empêcher, autant que possible, les apprentis de cesser le travail.
5. Ce tarif ne sera pas changé sans avertissement de trente jours.
6. Les ouvriers reconnaissent aux patrons le droit de renvoyer tout employé coupable d'ivrognerie, de négligence ou de toute autre faute.
7. La maison consent à fournir au comité ouvrier les motifs du renvoi.
8. Tous les différends seront jugés par un conseil d'arbitrage de 3 membres.
9. La maison pourra, si elle le désire, apposer sur ses produits le sceau de l'ordre des chevaliers.
Est-ce à dire qu'aucun abus ne se glisse dans l'ordre des chevaliers ? Non assurément. Ainsi, dans le même
ÉTATS-UNIS in
rapport officiel, nous voyons un comité de district des chevaliers prendre l'initiative de demander une augmentation que les ouvriers ne réclamaient pas. Un contrat écrit les liait en effet envers leur patron suivant des conditions librement débattues. Les ouvriers protestèrent contre cette ingérence des chevaliers qui les forçaient ainsi à manquer à leur parole et à leur signature. Ils refusèrent finalement d'abandonner le travail. Les chevaliers n'en boycottèrent pas moins la maison, qui souffrit beaucoup de cette mise à l'index. La conduite du comité de district est assurément abusive. Mais dans un milieu aussi surexcité que celui des états industriels de New- York, il serait étonnant que la haine n'eût pas, par moments, de ces excès.
Les chevaliers ont, depuis quelques années, perdu une certaine partie de leurs membres. Ils comptaient 700,000 adhérents en 1885 ; en 1894, leur nombre était évalué à 175,000. Plusieurs influences ont amené cette décadence.
Les unions de métiers leur ont beaucoup nui. Il est tout naturel que des ouvriers d'une même profession préfèrent se réunir entre eux. L'ordre des chevaliers apprit aux travailleurs ce qu'ils pouvaient obtenir par l'association. Ceux-ci, s'inspirant d'un pareil modèle, fondèrent de nouveaux groupements selon leurs prédilections respectives et leurs sympathies naturelles. Le programme des unions est d'ailleurs plus engageant que celui des chevaliers. L'ordre d'LJriah Stephens se propose l'éducation morale du travailleur. Il punit l'ivrognerie, la brutalité. Il réclame des cotisations qui ne servent qu'à la propagande, aux cours, aux conférences, aux consultalions d'avocat. Le chevalier ne peut prétendre à la moindre gratification ni en cas de maladie, ni en cas de grève. Les associations
118 PRBHIÈRE PARTIE. CHAPITRE n
professionnelles, au contraire, ont une caisse de secours. L'ouvrier est bien plus sensible aux subventions pécu> niaires qui, dans les cas urgents, lui sont assurées qu'aux efiforts de propagande qui ne peuvent profiter qu'à la classe ouvrière en général.
L'élément révolutionnaire combat aussi les chevaliers avec acharnement. Déjà, dans la grève des chemins de fer de Saint-Louis et de Chicago, les tendances à l'arbitrage avaient été combattues par une minorité révolutionnaire qui réclamait au contraire la grève générale. Le leader socialiste Martin Irons dut se démettre de ses fonctions de second maître de l'ordre. De ce jour, la scission commença. Elle s'accentua dans la grève des abattoirs de Chicago. Les compagnies de chemins de fer qui aboutissent à Chicago transportaient gratuitement les malheureux qui s'offraient pour prendre la place des grévistes. Certains comités de district virent là une occasion d'irradier la grève. Powderly refusa de soutenir les grévistes, qui durent se soumettre. Quelques temps après, plusieurs assemblées refusèrent de payer les cotisations nécessaires pour combler le déficit causé par les grèves successives. D'autres renvoyèrent leurs chartes et se séparèrent de l'ordre, soit pour continuer à exister en organisations indépendantes, soit pour se rallier aux unions de métier.
Les chevaliers, sous cette double influence, ont donc perdu de leur pouvoir.
Le premier rang appartient aujourd'hui à Y American Fédération of Labor^ qui ne compte pas moins de 300,000 membres. Elle n'est autre chose qu'une fédération de syndicats réguliers. C'est une association rigoureusement professionnelle, poursuivant, par les voies légales, l'amélioration du sort des travailleurs, et organisant sur le ter-
ÉTATS-UmS 119
rain économique, la lutte pacifique du travail et du capital. La proposition votée lors de la grève Pulmann, dans la conférence générale tenue en juillet 1894, nous caractérise assez bien l'état d'esprit de cette fédération. Après avoir décidé qu'une adresse serait envoyée au Président des Etats-Unis pour solliciter l'intervention directe du gouvernement dans une situation dont la gravité réclame «r une action extraordinaire et exceptionnelle d'un caractère conciliateur de la part de tous », la conférence conclut : « Contre cette levée de force armée, contre cette brutale coalition de l'autocratie de l'argent, ce serait pis que folie de faire appel à la grève soit partielle soit générale en ces temps de stagnation d'affaires. Il vaut mieux nous organiser plus largement et plus fermement, unir nos forces, faire l'éducation préparatoire à la défense de nos intérêts. »
Nous venons d'indiquer dans quelles conditions sociales les institutions d'arbitrage et de conciliation avaient dû se développer. Nous avons caractérisé la double influence qui facilita ce développement. Nous pénétrons maintenant dans le détail.
Dans un premier paragraphe, nous étudierons les efforts tentés par l'initiative privée, soit pour prévenir les conflits soit pour les terminer.
Le deuxième paragraphe sera consacré aux tentatives gouvernementales, aux conseils officiels.
§ 2. ^ Tentatives de conciliation et d'arbitrage dues à l'initiatiTe privée.
Conciliation.
C'est vers 1865, et dans le district métallurgique de Piltsburg, que nous trouvons la première tentative sérieuse.
L'industrie sidérurgique, aux États-Unis comme partout, est le jouet de fluctuations continuelles. La hausse et la baisse des prix de vente entraîne par contre-coup la hausse et la baisse des salaires : c'est là une source intarissable de conflits. De fait, les grèves se succédaient sans interruption dans le district de Pittsburg.
En 1858, la société ouvrière les Fils de Vulcain demanda aux patrons de vouloir bien rechercher ensemble s'il ne serait pas possible de comprimer, dans une réglementation précise, ces désastreuses oscillations. Les délégués des deux parties songèrent d'abord à fixer les salaires pour un temps déterminé. La commission siégeait encore que des variations de cours inattendues ne permettaient déjà plus d'appliquer les tarifs qui venaient d'être arrêtés.
C'est alors qu'on songea simplement à nouer, dans une relation fixe, le prix du fer et le taux des salaires : le 13 février 1865, une échelle mobile était adoptée. C'est la plus ancienne que l'on connaisse. Chaque partie avait le droit de mettre fin à la convention par un avis préalable de 90 jours : aucun changement ne devait avoir lieu sans qu'un tel avis ait été donné.
Le 23 juin 1865, quelques modifications furent apportées à cette première échelle mobile, qui demeura dès lors en vigueur pendant 7 ans. Malheureusement aucun mini-
mum de salaire n'avait été prévu. D'autre part, l'échelle mobile ne prévoyait pas le cas où le prix de vente descendrait au-delà de 3 cents la livre. C'est pourtant ce qui arriva. Les fers tombèrent à 2 cents 1/2. On se trouvait en dessous des prévisions de l'échelle. Des discussions s'élevèrent. Les patrons prétendaient prolonger l'échelle mobile, en maintenant constante la relation établie entre ses deux facteurs. Les ouvriers déclaraient au contraire que les salaires ne peuvent diminuer indéfiniment. Ils acceptaient une diminution de 50 cents par tonne sur le salaire le moins élevé de l'échelle: mais c'était un infranchissable minimum au-delà duquel il leur était impossible de descendre. Les patrons s'obstinèrent. Alors commença cette grève mémorable qui, pendant tout l'hiver, fit chômer les usines métallurgiques de Pitlsburg.
Au mois d'avril 1875, les patrons cédèrent : la grève prit fin. Mais il n'y eut plus d'entente générale entre les patrons et les ouvriers en tant que corps organisés. Après cette grève, toutes les associations métallurgiques se réunirent. L'association fédéralive des travailleurs du fer et de l'acier fut fondée. C'est sous son contrôle que chaque patron passe avec ses ouvriers des conventions particulières (1).
(i) Voici un modèle de ces Conventions :
Convention
passée le
entre la maison et ses puddleurs.
Quand ]a livre de fer se
vend
Le
puddlage
; de la tonne est payé
2 cent» 5/10
Cette convention et cette échelle de salaires resteront en vigueur jusqu'au l®' j... 18...
Pour te patron : Pour V Association fédéralive
des travailleurs du fer et de Vacier:
122 PREMlàRE PARTIE. — CHAPITRE II
Le système de l'échelle mobile a gagné les districts voisins. Il a été adopté partout, dans l'industrie métallurgique.
Cette réglementation toute mathématique du grave problème des salaires a certainement étouffé quantité de grèves partielles. L'avertissement préalable de 30, 60 ou 90 jours, en remettant les conflits à une échéance lointaine, permet la réflexion et favorise la solution pacifique : un différend ajourné est souvent un différend terminé.
Au point de vue de la variation dans la demande et de rinstabilité des prix de production, l'exploitation de l'anthracite ne le cède en rien à l'industrie métallurgique. Les périodes d'abondance et de misère y alternent également avec une triste régularité. Les mineurs de Pensylvanie songèrent donc, eux aussi, à amortir le désastreux contre-coup de variations si fréquentes. A la suite de grèves d'une intensité et d'une violence regrettables (1), des associations de patrons et d'ouvriers s'étaient, dès 1867, formées dans ce district. La Société ouvrière de bienfaisance de Saint'Clair prit l'initiative d'une réglementation assez hardie des conditions du travail. Elle ne se contentait pas de fixer une échelle mobile. Elle réglait à la fois la production, les transports et le prix de vente. Quand le prix
(1) Le rapport du bureau de stalislique de Pensylvanie, p. 72-73, nous dit : La grève est Tétat normal du pays et ce n'est encore que le moindre de ses maux, car il est désolé par une longue série de meurtres, d'allenlals, de rixes terribles, de guet-apens, de vols, dont aucun n'est poursuivi, la classe ouvrière s'en rendant solidaire par le choix de ses représentants, enfin, par une accumulation d'horreurs telle quelle ne s'effacera pas du souvenir des contemporains et qu'on n'y songera jamais sans un frisson d'épouvante.
du charbon descendra au-dessous d'un minimum fixé, le travail devra être suspendu partout et de plein droit. Ce chômage aura pour effet naturel de faire remonter les cours. Un minimum étant imposé au prix de vente du charbon» il en résultera un minimum de salaires correspondant. Le prix du transport aux quais d'embarquement sera fixé à deux dollars.
Les patrons jugèrent inacceptable cet ensemble de propositions. Ils admirent bien le principe de l'échelle mobile; sur les autres points, ils présentèrent aux délégués ouvriers un contre-projet qui comprenait huit articles.
L'art. 1®' déterminait le mode de fixation du prix de vente. On supposera, disaient les patrons, que chaque tonne comprend 75 % de gros, 12 Yo de noix, 12 1/2 % de pois. On multipliera les chiffres par la valeur, au cours du jour, de chacune de ces trois catégories. L'addition des produits donnera le prix conventionnel de la tonne.
L'article 2 fixait le taux des salaires correspondant au prix conventionnel de trois dollars la tonne ; l'article 3 déterminait ensuite les augmentations et diminutions de salaire correspondant aux augmentations et diminutions du prix conventionnel. Le soin de calculer ces variations était confié, par l'article 4, à un comité de cinq patrons désignés par l'association ouvrière. Les autres articles se préoccupaient des relations des ouvriers et des patrons. Le travail, disait l'article 6, ne sera jamais suspendu sans un avis préalable de six jours. Les associations ouvrières ne s'immisceront jamais dans la vie intérieure de l'usine.
Cette réglementation dura quelque temps. Dès la fin de l'année 1869, les difficultés recommencèrent. De part et d'autre, on transigea et, provisoirement, on se fit quelques concessions. Le 15 mars 1870, la grève éclata. Elle ne se
124 PREMIÈRI!: PARTIE. CHAPITRE U
termina qu'en juillet, par Tacceptation (i*une nouvelle convention : « le compromis Gowen ». M. Gowen, président de la Philadelphia and Reading Railroad Company ^ fit d'abord adopter une nouvelle échelle mobile. De plus, pour éviter toute cause de mésintelligence, il fit signer, par le comité de a l'Anthracite Board of trade (patrons) » et le comité de la « Wortingsmen's benevolent Association (ouvriers) », l'arrangement suivant :
I. L'association ouvrière de bienfaisance (Wortingsmen's benevolent Association) ne soutiendra aucun ouvrier congédié pour incapacité, mauvais ouvrage, mauvaise conduite ou toute autre raison plausible ; les patrons ne renverront aucun ouvrier pour des actions ou devoirs qui leur seront imposés par l'association ouvrière.
IL Chaque homme doit travailler régulièrement, et c'est aux contremaîtres et aux patrons qu'il appartient de voir s'il le fait : l'association ouvrière est bien de cet avis.
IIL Pour fixer le prix du charbon mensuellement, le président de la société patronale et le président de l'association ouvrière se réuniront le 20 de chaque mois et choisiront cinq experts qui, le 25 suivant, affirmeront sous serment les prix des différentes catégories de charbons.
IV. Ces cinq experts seront pris sur une liste des patrons qui expédient plus de 40,000 tonnes par an, et nul ne sera choisi une seconde fois avant que la liste ne soit épuisée.
V. Le prix du charbon déterminera le taux des salaires du mois.
En dépit de ces excellentes précautions, cette convention n'eut pas tout le succès qu'on en espérait. Dès 1871, les grèves recommencèrent et l'arbitrage ne parvint même pas toujours à trancher les conflits que les moyens de conciliation n'avaient pu éviter.
ÉTATS-UNIS lâS
Les échelles mobiles ne furent pourtant pas abandonnées. Leur emploi, au contraire, se généralisa dans tous les districts houillers : elles sont maintenant adoptées par les mineurs de définitive façon. Comme dans l'industrie métallurgique, les renouvellements des prix de base ont suscité des grèves très importantes ; mais l'accord fait sur ce point, l'inconvénient des petites grèves surgissant à chaque instant, à propos des salaires, a pu, grâce à elles, être écartées dans de très appréciables proportions.
y Une œuvre très utile de conciliation fut accomplie dans certaines industries par les comités dits d! arbitrage.
Ces comités, fort improprement qualifiés, n'étaient composés que des délégués des associations ouvrières : l'élément patronal n'y figurait pas. C'était donc une sorte de conseil de défense permanemnient offert aux ouvriers ayant quelque grief, toujours prêt à examiner leurs réclamations et à les présenter en leur nom. Les chevaliers de Saint-Crépin avaient dans l'industrie de la chaussure organisé ce système de comité. Cette puissante association comprenait de nombreuses loges. Quand une loge avait quelque grief contre un patron, elle en avertissait les deux loges les plus proches. Chacune de ces trois loges nommait un délégué. Tous trois examinaient les dépositions des deux parties et faisaient tous leurs efforts pour les concilier. Si l'accord ne pouvait se faire, la loge centrale connaissait de l'affaire. Le patron devait se soumettre à la décision du comité sous peine de voir déserter ses ateliers. Divisés, jaloux les uns des autres, les industriels subirent quelque temps cette omnipotente juridiction. Mais à me-
sure que les Saint-Crépin devinrent plus puissants, lears prétentions grandirent, leurs exigences furent de plus en plus nombreuses et les réclamations se multiplièrent.
L'industrie de la chaussure souffrit d'un tel état de choses. Les patrons n'osaient plus accepter de commandes dans la crainte que des demandes imprévues de la part de leurs ouvriers ne viennent les mettre dans l'impossibilité d'exécuter leurs marchés aux conditions convenues. Plusieurs usines fermèrent. Les patrons se rapprochèrent et, unanimement, résolurent de s'affranchir du comité et de ses sentences.
Pendantqu'ils en discutaient les moyens, l'un d'eux, grand manufacturier, alla trouver de son propre mouvement les représentants de Saint-Crépin. Il leur exposa nettement la situation, leur fit comprendre qu'il n'était pas juste que les patrons soient soumis aux décisions d'un conseil où ils n'étaient pas représentés. En conséquence, il demandait la formation d'un comité mixte où les deux parties figureraient. Sur un pied d'égalité parfaite, patrons et ouvriers discuteraient amicalement les questions litigieuses et des deux côtés on accepterait volontiers les décisions. Les ouvriers consentirent facilement à nommer leurs cinq délégués. Les patrons s'indignèrent contre la démarche de leur confrère ; pourtant cinq d'entre eux acceptèrent de faire partie du comité. Le conseil se réunit deux jours de suite. La discussion fut vive. On parvint néanmoins à adopter un tarif qui devait rester en vigueur pendant un anT\
Cet arrangement produisit les meilleurs résultats. Ce fut pour la cordonnerie une année véritablement heureuse. Les quelques patrons qui, au début, avaientrefusé de nommer des délégués reconnurent leur tort. A l'expiration du
terme Bxé on décida unanimement d'avoir de nouveau recours aux bons offices du comité mixte pour fixer le prix de l'année suivante (juin 1871 à juin 1872). Cette nouvelle expérience ne réussit pas comme la première. Les patrons se firent, cette année-là, une telle concurrence que plusieurs d'entre eux, en dépit de leurs engagements, se virent obligés, pour ne pas sombrer, de baisser les salaires au-dessous du tarif convenu. Les réclamations furent vives. Les délégués patrons refusèrent d'obliger les délinquants à l'exécution du traité. Dans l'affolement d'une lutte à outrance les manufacturiers ne songeaient plus qu'à se débarrasser de tout ce qui les empêchait d'abaisser les salaires jusqu'à l'extrême limite possible. Quand les chevaliers de Saint-Crépin leur notifièrent, en juin 1872, que les ouvriers étaient prêts à former un comité pour l'année 1872- 1873, les patrons se contentèrent, pour toute réponse, de faire afficher une réduction de salaires. Les ouvriers protestèrent. Les industriels déclarèrent qu'à ces conditionslà, seulement, leurs usines seraient ouvertes, qu'ils entendaient dorénavant ne plus avoir de relations avec les associations ouvrières et qu'ils n'accepteraient même plus que les ouvriers qui prendraient l'engagement de ne faire partie d'aucune union.
Des meetings s'organisèrent. Les ouvriers eurent beau revendiquer l'exercice du droit d'association si libéralement reconnu par la constitution américaine. Us eurent beau affirmer leur droit de discuter le taux du salaire et de vendre leur travail à un prix satisfaisant. Les fabricants tinrent bon. La grève s'étendit. Plus de 2,000 ouvriers chômèrent. La caisse de l'ordre de Saint-Crépin s'épuisa rapidement. Le 24 août, les ouvriers affamés se rendirent
à discrétion ; les associations furent dissoutes. Les salaires descendirent à des taux épouvantablement bas.
Les patrons eux-mêmes ne tardèrent pas à reg^retter Tordre de Saint-Crépin qui, au moins, leur garantissait une certaine sécurité. Le mouvement associationel reprit. Les loges furent reconstituées, les statuts revisés. Avec les associations reparurent les comités de conciliation. Les conseils comprirent désormais onze membres. Aucune grève ne pouvait être ordonnée sans un vote du conseil. Les règlements disaient : << Le bureau poun*a régler par c l'arbitrage toute difficulté survenue entre un et plusieurs « membres de la loge et leurs patrons. Il devra étudier « soigneusement les diverses circonstances de Taffaire et « s'efforcer d'arriver à un arrangement avant d'autoriser « une grève. Le bureau ne pourra aider ou encourager « une grève commencée sans son autorisation... Quand (( une affaire lui aura été soumise, le bureau devra nommer « un comité qui devra entrer en pourparlers avec un « comité patronal ; si ces comités s'entendent pour régler « l'affaire, leur décision, quelle qu'elle soit, sera finale... »
M. Carrol D. Wright apprécie ainsi l'œuvre de ce comité : « Dans les treize mois qui suivirent immédiatement c( sa constitution, le bureau régla, presque toujours sans « grande peine, environ cent différends survenus dans les « ateliers, et qui, presque tous, auraient pu donner naisa sance à des grèves partielles. Il a donc rendu les plus « grands services en faisant disparaître les mauvais sena timents et en prévenant les luttes. Il serait absurde de (Y supposer qu'une institution quelconque peut remplir ses « devoirs sans donner prise à la critique; mais, par la « modération, la fermeté et l'équité qu'ils déploient, les
« membres du conseil s'attirèrent, par les décisions qu'ils « rendirent, le respect et la confiance de leurs compa- « gnons ainsi que ceux de la majorité des patrons (1) ».
Les ouvriers chapeliers de Danbury avaient, dès 1850, fondé des unions pour chacune de leurs spécialités. Ces associations furent pendant longtemps en lutte continuelle avec les patrons, et les procédés de conciliation, chez elles, étaient fort peu en honneur.
Les idées changèrent quand ces unions se furent affi« liées aux chevaliers du travail. Sous l'influence de cet ordre, une commission fut nommée en 1885 pour conférer avec les f€d)ricants sur la situation de la chapellerie, sur les moyens de faire prospérer cette industrie et d'améliorer le sort de ceux qu'elle faisait vivre. Les patrons comprirent la nécessité d'encourager ce nouvel état d'esprit : en vue d'étudier la proposition faite par les ouvriers, ils organisèrent à New- York un congrès auquel 88 industriels prirent part. On estima que le capital engagé dans la chapellerie y était représenté dans la proportion de 95 0/0. Pourtant l'unanimité ne fut pas assez grande pour qu'on pût fonder une Association nationale. La société patronale ne comprit que les fabricants du district de Danbury.
Les associations patronales et ouvrières entrèrent bien* tôt en relations. Vers la fin de l'année 1885, une conven* tion fut conclue entre elles : « Tous les ouvriers doivent « adhérer aux unions existantes; chaque atelier règle
(\) Induêtrtal conciliation and arbitration by Caisoll, 1). Wegl> 4881, p. 104«
130 PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE il
(( ses prix et ses méthodes de travail sans intervention « du dehors ; les salaires sont fixés par périodes de six « mois; tous les différends que patrons et ouvriers seront « incapables de terminer eux-mêmes seront soumis à des « arbitres choisis en nombre égal par chacune des parti ties ; la décision des arbitres sera définitive ; le travail « ne sera pas arrêté pendant le règlement d'un différend.
« Les contestations seront d'abord examinées par un « comité de vigilance émanant de l'association des ou- « vriers ; dans le cas où sa décision ne serait pas accepte tée par le patron intéressé, chacune des parties nom- « nierait un arbitre pour régler la question; en cas d'in- « succès, ces deux premiers arbitres en nommeraient un « troisième en dehors du métier. La décision de ce tiersce arbitre serait définitive ».
Cette convention fut acceptée par tous. Les ouvriers qui, jusque-là, étaient restés en dehors des unions y adhérèrent : il n'y eut pas de dissidents. Toute l'industrie de la chapellerie du district de Danbury fut ainsi réglementée par cet accord des associations ouvrières et patronales.
Les engagements pris furent de part et d'autre loyalement exécutés. Cest ainsi que la fédération nationale des ouvriers chapeliers ayant commencé une active propagande en vue d'établir un prix minimum de salaire, les ouvriers de Danbury refusèrent d'entrer dans ce mouvement et menacèrent même de se retirer de la fédération si ce projet n'était pas abandonné.
Une seule fois, la bonne harmonie fut troublée par V Union des garnisseiises. Au bout de quelques jours, le différend fut étouffé. Le Q^ rapport annuel du bureau du travail de l'État de Connecticut de 1891 reproduit, à l'occasion de ce conflit partiel, une longue proclamation des
patrons de Danbury attestant les excellents résultats du système en vigueur.
« Ce système est, croyons-nous, la première tentative faite pour appliquer, sur une large échelle, certains principes d'action pour régler les relations entre patrons et ouvriers.
« Ces relations sont basées sur la reconnaissance de ces faits : une communauté d'intérêts et une dépendance mutuelle entre les deux parties ; des droits réciproques ; une responsabilité commune et la conviction que les efforts des deux côtés peuvent être plus avantageusement dirigés vers la prospérité générale que vers le développement d'un antagonisme stérile.
c Le succès de ce système, qui fonctionne depuis cinq ans, a pleinement justifié la confiance de ses. fondateurs.
<(Les rares contestations qui sont survenues depuis qu'il est en vigueur, n'ont servi qu'à démontrer son efficacité et la nécessité de lui donner des bases plus solides.
« De meilleurs sentiments ont surgi entre patrons et ouvriers ; on comprend mieux les conditions des affaires et les vues ou projets des deux parties, et les droits de chacun sont mieux respectés. Beaucoup de causes d'irritation et de troubles ont été supprimées et l'on s'adresse de moins en moins aux comités de conciliation et d'arbitrage.
a Tant que dureront les imperfections de la nature humaine, il sera impossible d'éviter, d'une manière absolue, toute espèce de froissement ; mais ce système offre des moyens sûrs et équitables de trancher les différends. L'expérience des cinq dernières années, à Danbury, a certainement démontré que les relations entre le capital et le travail peuvent être maintenues sur des bases de justice et de paix, et que le système qu'on y a appliqué est le
13â t»REMIt:RK PAliTlE. — GHAPltRK i[
meilleur garant des droits et du bien-être de tous » (1). Ces usages sont devenus la règle générale de la chapellerie. Les patrons ont, depuis peu, réussi à former une association nationale. Cette association nationale a conclu, avec les unions ouvrières des autres districts, des conventions semblables à celles que nous venons d'étudier. Une commission mixte permanente est chargée de veiller à la fidèle exécution des engagements pris. Une seule innovation a été faite. Les comités de vigilance exclusivement ouvriers ont été remplacés par des comités d'arbitrage composés de représentants des deux parties.
Depuis quelques années, on semble, dans plusieurs industries, prendre cette bonne habitude des conventions venant définir, après entente commune, les conditions du travail.
Tous ces arrangements, qui cherchent à prévoir et à régler, par avance, les différends futurs, ne réussissent pas. La pernicieuse influence du milieu social, tel que nous l'avons dépeint, se fait ici particulièrement sentir. L'accord, parfois, s'obtient difficilement : dans certains cas, les règlements commencés sont abandonnés par les parties en complète dissension ; une discussion irritée ne fait alors que précipiter le conflit qu'on voulait empêcher.
D'autre part, les conventions ne sont pas toujours res* pectées. Le f mai 1887, par exemple, les patrons et ouvriers tailleurs de granit de Boston avaient accepté et signé un règlement très précis qui, entre autres dispositions,
(1) Sixth annual report of the Bureau of Labor statistics of the 9tate of Connecticut, i89i.
imposait l'arbitrage et fixait le prix de chaque article. Cette convention devait être appliquée jusqu'au l*"mai de l'année suivante. Dès la première semaine, le 6 mai, les ouvriers s'étant apergus que certains articles étaient omis dans le tarif, en demandèrent l'insertion. Les patrons refusèrent. Les ouvriers se mirent en grève. Les commandes affluaient. Les patrons cédèrent. Le tarif fut appliqué. Le 31 décembre, subitement, les ouvriers furent avertis que le tarif convenu était remplacé par un tarif très réduit. Les patrons dénonçaient ainsi l'arrangement pris, sans avoir donné l'avertissement préalable de trois mois inscrit dans la convention. Ils faisaient, d'ailleurs, remarquer qu'au moment de l'acceptation du tarif, aucune association patronale n'existait : les ouvriers avaient donc eu tort de croire que l'industriel qui avait signé la convention représentait tous les autres. Les ouvriers répondirent, avec quelque raison, que, loyalement, cette objection aurait dû être faite au moment de la signature du traité, mais que, comme il avait été immédiatement exécuté par tous les patrons, ils avaient lieu de croire que tous respecteraient les clauses de la convention. Les patrons ripostèrent que les ouvriers ne pouvaient guère se montrer trop rigoristes, puisque eux-mêmes avaient violé le traité dès les premiers jours.
En fait, il y avait des torts des deux côtés.
Pour assurer une sanction matérielle à la loi du contrat accepté, les tailleurs d'une grande maison de New- York firent accepter une clause qui mérite d'être citée. Le patron s'engageait à payer 500 dollars à l'union ouvrière s'il violait la convention, et l'union s'engageait à payer la même somme si ses membres se mettaient en grève pour demander une augmentation de salaires, avant le 1«' janvier 1891,
En général, les conventions entre patrons et ouvriers sont de très courte durée. L'instabilité des situations, le caractère tourmenté des relations sociales ne permettent pas d'escompter des avenirs trop lointains. Habituellement, les parties s'engagent pour 6 mois. C'est le délai admis par les chapeliers de Danbury ; dans l'industrie du bâtiment, les conventions sont faites pour un an. Dans les fonderies de Rochester, la réglementation est renouvelée chaque année ; elle est affichée dans tous les ateliers et un exemplaire en est remis à chaque intéressé.
Le délai d'un an n'est presque jamais dépassé. On cite cependant la convention passée entre l'association des éditeurs de journaux de Chicago et l'union typographique n° 16 de cette ville. Celte convention était faite pour 5 ans.
A rbitrage.
Nous venons de voir les moyens essayés pour empêcher les conflits de se produire.
Nous allons examiner les cas où l'arbitrage proprement dit est venu trancher les différends surgis.
La première tentative d'arbitrage sur Liquelle on possède quelques renseignements eut lieu dans le bassin anthraciteux de Pensylvanie, en 1871.
Nous avons précédemment exposé dans quelles conditions et à la suite de quelles circonstances un système d'échelle mobile avait été accepté. Au commencement de 1871 quand il s'agit de renouveler cette échelle, on ne put s'entendre : une grève générale éclata, La question
ÉTATS-UNIS i35
de l'arbitrage fut mise à Tordre du jour. Les journaux publièrent de nombreux articles sur les grands services que cette institution rendait en Angleterre. Une enquête parlementaire fut décidée. Les mineurs, qui, jusqu'alors, s'étaient toujours refusés à tout arbitrage, furent entraînés par ce courant d'idées. Des arbitres furent choisis. Ils se réunirent à Mauch Chunk le 17 avril 1871 et nommèrent comme tiers-arbitre le juge William El well do Bloomsburg.
Dès la première réunion, les arbitres ouvriers refusèrent de soumettre au tiers-arbitre la question des salaires. La décision arbitrale se contenta de poser certains principes concernant les rapports du capital et du travail. « Les associations ouvrières ne doivent, sous aucun prétexte, s'ingérer dans la direction des affaires... Les ouvriers unionistes ont tort de refuser de travailler chez un patron par cela seul qu'il emploie des ouvriers ne faisant pas partie de leurs sociétés... Il faut blâmer les patrons qui se coalisent contre les associations de travailleurs et qui congédient les ouvriers qui occupent certaines fonctions dans leur union ».
Cette poignée de bons conseils fut sans doute très appréciée de part et d'autre mais elle ne suffit pas à terminer la grève.
La question des salaires conservait au conflit toute son acuité. Après un assez long chômage au cours duquel des propositions diverses furent faites tantôt du côté des patrons tantôt du côté des ouvriers, le juge Elwell fut de nouveau prié de s'occuper delà question. Il maintint, conformément aux désirs des ouvriers, le principe de l'échelle mobile. Ce fut une victoire pour le système de l'arbitrage. La décision arbitrale fut acceptée par tous. La forte discipline des sociétés ouvrières eqt facilement raison de$
récalcitrants. L'activité régna dans tous les charbonnages.
Cette période de tranquillité et de paix fut de courte durée. La faute en incomba tout entière à la Thomas Coal Company. Les chargeurs de cette compagnie demandèrent subitement une augmentation. L'association ouvrière s'émut de cette violation de la convention. Les membres du comité exécutif flrent leurs efforts pour amener les chargeurs à retirer leur demande. Ceux-ci comprirent leurs torts : ils étaient bien décidés à écouter les conseils de l'union, quand les directeurs de la Thomas Coal Company firent afficher qu'à tous ceux qui travaillaient dans leurs exploitations, mineurs et auxiliaires, des prix plus avantageux que ceux prévus par l'échelle seraient payés pendant toute Tannée. Ils annonçaient même qu'un rappel serait fait sur les livres de paye et qu'un excédent serait remboursé aux ouvriers sur les mois écoulés.
Cette nouvelle se répandit rapidement dans tous les districts houillers. Les ouvriers des charbonnages voisins, naturellement, réclamèrent les mêmes conditions. Les comités d'unions rappelaient en vain la convention passée. L'un après l'autre les patrons cédèrent et se contentèrent d'exclure du comité des mines d'anthracite la Thomas Coal Company^ qui assassinait ainsi l'arbitrage dans la région.
Ce fut encore la faute d'une puissante compagnie minière si la première tentative d'arbitrage faite dans l'Ohio ne réussit pas. Les patrons avaient décidé une réduction de salaires ; les ouvriers s'y étaient opposés. D'un commun accord il avait été décidé qu'un conseil d'arbitrage connaîtrait du difl'érend. La sentence arbitrale, très détaillée et très précise, admit presque intégralement la réduction
proposée par les patrons, mais elle diminua le prix de la poudre, de l'huile et le loyer des maisons que les patrons fournissaient à leur ouvriers. De plus, dans un règlement complémentaire, elle envisagea la plupart des circonstances spéciales qui peuvent se rencontrer dans le travail minier et détermina leur influence sur les salaires. Elle fixa par exemple des suppléments à payer quand la veine avait moins de quatre pieds, quand le toit serait schisteux ou imprégné d'eau... etc.
Cette décision fut acceptée de part et d'autre.
Le salaire de chaque ouvrier se déterminant par le nombre de tonnes abattues par lui, les mineurs de la Crawford Coal Company demandèrent qu'un contrôleur de leur choix et payé par eux assistât — conformément à la loi — à la pesée des charbons. La compagnie s'y refusa obstinément. Les autres patrons lui ayant donné tort, le directeur de cette Crawford Coal Company offrit aux ouvriers de leur payer 80 centimes la tonne — au lieu des 71 accordés par l'arbitre — s'ils renonçaient à exiger un surveillant peseur. Les ouvriers, dont les ressources étaient épuisées, acceptèrent cette proposition sans s'arrêter à cette idée que si la compagnie payait un salaire supérieur au taux convenu pour éviter la présence d'un contrôleur du pesage, c'est qu'elle avait avantage à ne pas être surveillée dans cette opération. Cela produisit une vive émotion chez les mineurs qui, dans les vallées voisines, travaillaient aux conditions fixées par l'arbitre. De ce fait qu'une puissante compagnie renonçait volontairement à une augmentation aussi sensible du prix de la tonne, ils conclurent que la diminution avait été injuste et sans fondement. C'était l'opinion courante avant l'arbitrage : elle s'en trouva confirmée. Les associations
ouvrières firent de vains efforts pour assurer l'exécution de la sentence arbitrale. Leurs représentants furent bafoués pour n'avoir pas su obtenir de meilleures conditions. Les compagnies cédèrent. Quelques années après, une nouvelle tentative d'arbitrage eut lieu dans le même district : elle avorta complètement. La population ouvrière avait en effet perdu toute confiance dans les sentences arbitrales.
On cite encore un cas d'arbitrage bien caractérisé dans le Wisconsin, à Milwankee. A la suite de difficultés concernant les salaires, l'union typographique de Cream City, d'accord avec les patrons, fit choix de deux patrons et de deux ouvriers auxquels on adjoignit un arbitre désintéressé et au jugement duquel on convint de se remettre. De nombreux témoignages furent produits. L'union présenta une quantité considérable de lettres et de télégrammes établissant que les salaires étaient plus élevés dans les villes voisines, que certains systèmes de travail fort avantageux étaient partout en vigueur, sauf à Milwankee. Des femmes d'ouvriers vinrent déclarer que le coût de la vie était de plus en plus élevé. Les patrons, de leur côté, démontrèrent que la situation de l'industrie ne justifiait pas Taugmentation demandée. Des documents contradictoires furent présentés à l'arbitre. Après avoir rendu justice à la parfaite modération et à la correction de l'union ouvrière, l'arbitre se prononça contre Taugmentation demandée. Les ouvriers s'incHnèrent. Les dépenses s'élevèrent à 1,328 fr. pour l'union et à 500 fr. pour les patrons.
Les ouvriers typographes de Chicago eurent également recours h l'arbitrage. Les imprimeurs s'étaient engagés à ne faire travailler que des unionistes. Le propriétaire d'un journal se servait, quehjue temps après, de machinç§
nouvelles qui fonctionnaient à Taide de touches. Pour la manœuvre de ces machines quelques ouvriers furent embauchés qui n'appartenaient pas à l'union typographique. Les unionistes s'émurent et prétendirent que la convention avait été violée. Un arbitre fut nommé. Le travail à la machine, décida-t-il, n'est pas un travail de compositeur. Il n'exige aucun apprentissage. Si les patrons avaient demandé à l'union des ouvriers pour un tel travail, l'union aurait pu leur répondre : nous nous sommes engagés à vous fournir des compositeurs seulement. L'union ne pouvait se plaindre que les patrons aient embauché, en dehors des unions de compositeurs, des machinistes qui n'avaient pas à faire œuvre de compositeur (1).
Ces sentences sont l'œuvre d'arbitres nommés simplement pour la question en litige.
Quelques autres ont été rendues par des conseils permanents.
Ces conseils permanents d'arbitrage, dus à l'initiative privée, sont en très petit nombre.
Le premier qu'il convienne de citer fut établi dans la région minière de la Pensylvanie occidentale. Nous avons eu plusieurs fois déjà l'occasion de parler du district do Pittsburg, et l'on sait, qu'aussi bien dans les usines métallurgiques que dans les mines de houille, les conflits étaient fréquents et graves. Le gouverneur de l'Etat de Pensylvanie, alarmé de la continuité de ces crises, envoya en Angleterre M. Joseph Weeks, pour y étudier le fonctionne-
(4) Typographical'Jonrnal du l®»" sept. 1891,
ment des conseils de conciliation. A son retour, M. Weeks publia, sur les institutions qu'il avait vues, une brochure de propagande en faveur de l'arbitrage. Cette brochure fut répandue à profusion parmi les ouvriers. Cette vulgarisation des conseils anglais porta ses fruits. Spontanément, l'union des mineurs proposa à l'association des patrons, l'organisation de semblables juridictions industrielles. L'association patronale montra beaucoup de mauvaise volonté. M. Joseph Weeks prit alors l'initiative de visiter les patrons individuellement. Il obtint de 90 d'entre eux qu'ils contresignassent une circulaire qui invitait patrons et ouvriers à se réunir à Pittsburg le 24 septembre 1879, pour y étudier le projet de conseil d'arbitrage. Cette réunion eut lieu et tout le monde tomba d'accord pour décider la création d'une juridiction arbitrale. Les statuts furent presque entièrement calqués sur ceux des conseils anglais de Wolwerhampton et de Middlesborough. Un comité de conférence étudiait et était chargé d'examiner en première instance les contestations surgissantes. Il devait essayer de concilier les parties adverses. S'il n'y réussissait pas, l'affaire était alors déférée au conseil. Le conseil pouvait désigner, en cas de partage des voix, un tiersarbitre. L'article 13 des statuts exigeait que cet arbitre soit désigné à l'unanimité.
Le conseil de Pittsburg fut de courte durée. La première question mise à Tordre du jour fut la fixation d'une échelle mobile. On discuta longtemps sur le prix à prendre comme base de réchelle. Les patrons cédèrent. Mais quand il s'agit de déterminer les graduations proportionnelles, on dut renoncer à s'entendre. On fixa provisoirement les prix pour le mois courant et on reporta à la réu-
KTATS-tNlë 141
nion suivante la discussion de l'échelle. La seconde réunion ne fut pas plus heureuse. Les patrons produisirent leurs livres. Les délégués ouvriers, même après que les industriels eurent prouvé la vérité de leurs affirmations, déclarèrent ne rien pouvoir modifier à leurs prétentions.
On ne s'entendit pas davantage sur le choix d'un arbitre. Le conseil s'ajourna alors indéfiniment.
Ce qui ne permit pas à ce conseil de fonctionner utilement, c'est assurément le mandat impératif accepté par les délégués ouvriers. Là, en effet, était la raison de leur obstination. Us étaient venus au conseil avec des instructions très précises dont ils ne pouvaient s'écarter. L'article 24 qui, sur l'insistance des ouvriers, avait été inséré dans les statuts, les aurait, en effet, frappés de révocation. « Si un délégué des ouvriers ou des chefs d'industrie devient indigne de figurer dans le conseil à raison de négligence ou de faute grave, ses collègues du même parti auront le droit de lui infliger la censure, de le suspendre ou de l'expulser par un vote réunissant les deux tiers des voix. » Dans ces conditions, l'échec était inévitable. « Le fonctionnement bien compris de l'arbitrage, dit M. Weeks, implique que les délégués arrivent à la séance avec l'intention de prendre connaissance des arguments et des faits et de décider en conséquence, mais non qu'ils y viennent nmnis d'instructions d'un corps électoral qui n'a pas connaissance de tous les arguments et de tous les faits. »
La même raison empêcha égfdement le conseil d'arbitrage qu'on avait organisé d'après les mêmes statuts dans la vallée Shenango, voisine de Pittsburg, de produire le moindre résultat. Là aussi on ne put s'accorder dès la première question à trancher ; comme à Pittsburg, on ne
I4â t»REMIt:RE PARTIE. CHAPlTttÈ It
put même pas s'entendre sur le choix d'un arbitre. A ce propos, M. CaroU Wright (1) observe judicieusement.
« Aussi bien là qu'à Piltsburg, ce fut une erreur capî- « taie de n'avoir pas nommé un arbitre avant que la situa- « tion ne fût devenue complètement désespérée. Il est vrai « qu'on pourrait citer des cas d'arbitrage heureux, où Far- « bitre n'avait pas été choisi avant que le conseil eût cons- « taté son impuissance à s'entendre; mais il est toujours « préférable de désigner l'arbitre avant d'aborder la dis- (( cussion, surtout quand on considère l'entente comme « peu probable; il serait même très utile que le tiers arec bitre pût assister à toutes les séances et entendre les « discussions de façon à rendre promptement sa déci- « si on. »
En 1882, un conseil de conciliation et d'arbitrage pour les manufactures de chaussures a été organisé à Cincinnati ; il était composé de 16 membres : 8 patrons et 8 ouvriers nommés pour un an.
Dans l'État de New-Jersey, à Paterson, grâce au concours de la chambre de commerce et de l'Assemblée de district n® 100 des chevaliers du travail, un conseil a été fondé. Ce conseil semble se préoccuper surtout des difficultés individuelles. Par exemple, si un ouvrier est renvoyé parce qu'il est membre actif des chevaliers du travail, le conseil, disent les statuts, aura le droit d'ordonner sa rentrée à l'atelier et de fixer l'indemnité qui devra lui être payée pour son chômage forcé.
Cette juridiction ressemble beaucoup à nos conseils de prud'hommes.
Les parties en litige peuvent, d'ailleurs, si elles le dé-
(1) C. Wright, déjà cilé, p. 152*
sirent, récuser les membres du Conseil, à rexception du président, et les remplacer par d'autres arbitres de leur choix.
Le conseil d'arbitrage le plus intéressant et le plus parfait est, sans aucun doute, le conseil de la fabrique de cigares de MM. Straiton et Storm, à New-York. Dans cette fabrique, des rapports réguliers s'étaient, depuis longtemps, établis entre les patrons et les ouvriers, grâce à une société de secours mutuels fondée en 1876 à la suite d'une grève qui avait causé le plus grand préjudice aux deux parties. L'arbitrage trouvait donc ici un terrain tout préparé. Au lieu de cet état d'esprit hostile et haineux, trop fréquemment rencontré, il régnait, entre les ouvriers cigariers et leurs patrons, des sentiments de confiance et de respect mutuel qui devaient assurer le succès de l'institution.
Le conseil fut fondé en janvier 1879. Primitivement, le conseil se subdivisait en 2 comités, l'un spécial aux cigariers, l'autre aux emballeurs. Chaque section n'était pourtant pas exclusivement composée d'ouvriers d'une même catégorie. Ainsi un empaqueteur faisait partie du conseil des cigariers et vice versa : de celte façon, une section ne pouvait prendre une décision louchant aux intérêts des autres, sans que celles-ci aient pu présenter les observations nécessaires.
En 1884, ce dédoublement du conseil fut supprimé : il n'y a plus aujourd'hui qu'un seul comité.
Les élections se font à deux degrés.
40 délégués sont d'abord nommés. Chaque spécialité est représentée : il y a 15 cigariers, 11 enrouleurs, 7 empaqueteurs, 7 emballeurs. Ces 40 délégués nomment ensuite leurs représentants au conseil, soit 3 cigariers.
144 PREMIERE PARTIE. — CHAPITRE It
2 enrouleurs, 1 empaqueteur, 1 emballeur. L'élément patronal se trouve représenté par 1 patron et 5 contremaîtres. Le conseil comprend donc 14 membres. En cas de partage égal des voix, on procède à 5 tours de scrutin. Si cela ne donne pas de résultats, on procède alors à l'élection du tiersarbitre. Pour cette élection, chaque délégué se choisit un délégué auxiliaire. Les 13 délégués se trouvent ainsi renforcés de 13 délégués nouveaux. Ces 26 représentants et le président nomment alors le tiers-arbitre.
Un article des statuts prévoit le cas où, d'un côté ou de l'autre, on se fatiguerait du conseil.
« Art. 6. — 1° Si la maison Straiton et Storn reconnaît, « à un moment donné, que le Conseil d'arbitrage ne ré- « pond plus au but poursuivi, c'est-à-dire le règlement a loyal et équitable de tous les différends entre patrons et « ouvriers, alors elle donnera avis par écrit au président (( et au secrétaire du Conseil alors en fonctions qu'elle « entend ne plus être liée par les décisions du dit Conseil. « Trois mois après cette notification, les fonctions du « Conseil cesseront pour l'une et l'autre partie, et le (( Conseil sera aboli.
« 2"* Si les ouvriers de la maison Straiton et Storn, « gouvernés par les décisions du Conseil d'arbitrage, re- « connaissent à un moment donné qu'il ne répond plus à « son objet, et qu'ils présentent à la direction une péti- « tion couverte des signatures du 1/3 des ouvriers, les (( ouvriers seront invités à voter sur la question, et si les <( 2/3 d'entre eux se prononcent pour la suppression, le <( Conseil cessera de fonctionner au bout de 3 mois ».
Il ne semble pas qu'on applique de sitôt ces dernières dispositions statutaires. Les réclamations des ouvriers ont toujours été étudiées avec le plus grand calme. D'un côté
ÉTATS-tJNlS 148
comme de l'autre, les délégués sont animés des sentiments les plus conciliants. Le Conseil, d'ailleurs, reste des années sans siéger : ce qui témoigne et de la bonne harmonie entre patrons et ouvriers et des excellents résultats obtenus par le Conseil, le plus grand service que puisse rendre une institution d'arbitrage étant d'apprendre à s'en passer. Dans une lettre adressée à M. Weeks, MM. Straitou et Storn ont eux-mêmes dévoilé le secret d'une aussi complète réussite : « Il est nécessaire que chacune des « deux parties possède le sentiment de l'honnêteté et de « la justice et une dose moyenne d'intelligence.
« Le patron répugne souvent à l'idée d'un entretien « avec ses ouvriers en dehors des rapports nécessités par « le travail. Il croit que cela est de nature à nuire à son « prestige et à son autorité. Nous pensons qu'il fait « erreur. Si l'employeur qui connaît la situation commer- « ciale dans le monde entier et qui est à même de rente seigner l'employé, ne le fait pas, n'est-il pas coupable « dans une certaine mesure? Évidemment oui, car il les « laisse à la merci des agitateurs et des démagogues ».
En 1893, plusieurs conseils corporatifs d'arbitrage ont été institués. C'est ainsi que les briquetiers de Boston, d'accord avec l'association des entrepreneurs de bâtiments, ont fondé, le 9 février, un conseil permanent de conciliation et d'arbitrage qui se réunit régulièrement le dernier jeudi de chaque mois. Les ouvriers maçons de pierre ont aussi conclu, le 2 mars, avec l'association patronale, une convention fixant les salaires et les heures de travail pour une année, et instituant un conseil permanent qui se réu^ nit tous les mois, à jour fixe.
w. iO
g 3. — Tentatives officielles.
Nous allons maintenant étudier les efforts faits par la loi (1) pour développer les institutions de conciliation.
Tantôt elle s'est contentée d'encourager la création de conseils industriels, en leur assurant certaines garanties, en leur donnant certains pouvoirs.
Dans d'autres cas, la loi a fait plus : elle s'est elle-même chargée du soin d'organiser les juridictions arbitrales.
La Pensylvanie occidentale, qui est assurément l'État qui s'est le plus tôt préoccupé de l'arbitrage, peu de temps après l'enquête faite en Angleterre par M. Weeks, vota, le 26 août 1883, une loi sur « les tribunaux volontaires industriels », connue sous le nom A'Act Wallace.
L'article l®^ de cette loi pose le principe : « Considérant (c que les différends qui s'élèvent entre les personnes em- (c ployées dans les différentes industries de cet État ont « pour résultat d'engendrer des grèves et des lock-outs « qui paralysent ces industries, occasionnent de grandes « pertes aux patrons et aux ouvriers, et semblent devoir « n'être résolus que par la famine et par la force, moyens « que réprouvent le progrès humain et l'esprit des lois <c américaines.
(1) La constitution de presque tous les États admet le recours à des arbitres pour quelque motif que ce soit. La constitution de Wisconsin, par exemple, dit textuellement : « La législature établira des lois pour régulariser des tribunaux de conciliation en établissant leurs droits et leurs devoirs. Ces tribunaux peuvent être établis dans et pour chaque ville ». On pourrait évidemment user de cette clause pour trancher les différends entre patrons et ouvriers. En fait, on n'y songea jamais.
l^TATS-UNl^ 141
« Considérant que le recours à des arbitres volontaires « choisis par les deux parties, garantissant une égale repré- « scntation des droits égaux et une discussion complète des « questions litigieuses, constitue le moyen le plus sûr d'arri- « ver par des concessions mutuelles à une transaction satis- « faisante et à faire cesser le conflit et que le choix d'un tiers- « arbitre par les parties auquel elles s'en remettront pour « la décision finale en cas de désaccord sont des procédés « en harmonie avec les usages et les coutumes de cet État ; « pour ces raisons il est décidé :
(( Les présidents des tribunaux de justice de paix et les (( juges présidant des chambres dans les comtés auront (( le devoir, sur la présentation d'une pétition ou d'une « convention, d'accorder l'autorisation d'établir des tribuce naux dans leurs districts respectifs pour examiner et ré- « gler les conflits entre patrons et ouvriers ».
La pétition réclamant l'installation d'un tribunal doit comporter un nombre appréciable de signatures. Elle sera approuvée par au moins 50 ouvriers, — par les chefs de 5 établissements ou par 5 patrons qui emploieront au moins chacun dix ouvriers, ou par les représentants d'un établissement n'employant pas moins de 75 personnes.
La pétition doit désigner, non seulement les noms des membres qui doivent composer le tribunal, mais même le nom du tiers-arbitre, qui, en cas de partage des voix, devra être appelé.
Le juge, après avoir autorisé la création du tribunal arbitral, fixe le jour et le lieu de la première réunion.
Le nombre des membres est laissé au choix des parties. Il doit seulement comprendre au minimum 2 patrons et 2 ouvriers. Les fonctions sont confiées pour un an.
La mission principale de ce conseil est de statuer sur
les questions générales, telles que fixation des salaires, nombre d'heures de travail, etc.. Mais la loi l'autorise aussi à rendre des jugements relatifs à des difficultés d'interprétation de contrats. Le conseil joue alors le même rôle que nos conseils de prud'hommes.
Les décisions du conseil sont légalement exécutoires, dès qu'elles ont été enregistrées dans un certain délai par les tribunaux ordinaires.
\JAct Wallace fut bien accueilli. Dans presque tous les districts de Pensylvanie, l'installation de tribunaux industriels fut réclamée. En 1884, M. William Mac Intosch, délégué patron au conseil, écrivait :
(( Quoique les décisions du tribunal n'aient pas été entièrement satisfaisantes pour les deux parties, et on ne peut guère s'attendre à ce qu'il en soit autrement, je crois que les intérêts des ouvriers et des patrons furent garantis, grèves et lock-outs étant évités »... Et il ajoute : a J'ai participé à tous les efforts faits pour régler par l'arbitrage les différends ou les conflits ; je crois que la clause qui exige le choix du tiers-arbitre, aussitôt après le choix des membres du tribunal, a été pour beaucoup dans la réussite et le succès ».
Le secrétaire de l'union des mineurs, délégué des ouvriers, écrit à son tour le 22 décembre 1884 :
« Conformément à l'act de 1883, l'arbitrage a été mis « en pratique et il a fait plus de bien dans ces derniers « douze mois qu'on ne l'espérait. Il n'y a pas eu de grèves, « tandis qu'habituellement, chaque été, on en voyait surgir « qui duraient de deux à cinq mois. Il n'y a pas eu de victimes « forcées de s'exiler pour avoir pris une part active aux « grèves dans le but de conserverie taux des salaires. L'in- « dustrie, quoique languissante cette année, n'a pas souffert
« de cette incertitude, et, en ce qui concerne ce district, (( les contrats ont été observés... On ne peut trop accumu- « 1er d'arguments en faveur de ce beau système de Tarbi- « tragc. Si quelqu'un voulait prendre le temps de recueil- « lir les chiffres et montrer les millions sacrifiés par le ca- « pital pour subjuguer le travail et les pertes fabuleuses « supportées par le travail pour lutter contre le capital, « sans parler des innocents qui ont par là souffert de la « faim et du froid, on serait surpris, ne serait-ce que pour « ce district. Et alors, qu'a-t-on obtenu ? Aucun principe « ne s'est établi dont bénéficierait l'industrie ou l'humanité; « la justice du résultat acquis par une grève est toujours « discutable parce que c'est la force seule qui décide, les (( conditions d'équité n'étant soumises à aucune discussion.
« Le but à poursuivre est d'assurer l'exécution des dé- (( cisions, ce qui ne peut avoir lieu sans une forte orga- « nisation bien disciplinée, tant du côté des ouvriers que « du côté des patrons ».
C'est ainsi qu'en 1884 on appréciait l'arbitrage en Pensylvanie. Cet optimisme des débuts ne semble pas avoir été parla suite pleinement justifié. Le chef du bureau de la statistique industrielle de Pensylvanie écrivait plus récemment (1) : « La loi de 1883 n'a pas obtenu tout le « succès qu'on en espérait, et cela à cause de l'opposition « des grands industriels. Les ouvriers étaient et sont en- « core favorables à l'arbitrage, mais les patrons ne veu- « lent soumettre leurs comptes à aucun tribunal, ce qui « laisse les ouvriers aussi avancés après qu'avant le vote « de cette loi.
(i) Second biennal j*eport of the Buî'eau of Labor and fndustrial Uatistics of Wisconsin*
Le 10 février 1885, la législature de rOhio vota une loi pour la constitution des conseils d'arbitrage. Cette loi n'est qu'une reproduction presque textuelle de la loi de Pensylvanie. Elle attribue pourtant aux tribunaux certains pouvoirs qu'ils n'avaient pas dans le district voisin. Les membres du conseil peuvent en effet exiger Texamen des livres, des documents et des comptes appartenant aux deux parties.
Dans le Maryland, quand les parties le demandent, le juge de paix nomme lui-même les arbitres et les charge du soin de régler les différends entre patrons et ouvriers : il ne fait, lui, qu'enregistrer la décision arbitrale. Nous avons, en Angleterre, rencontré des dispositions analogues dans la loi de 1824.
En 1886, la préoccupation de légiférer sur l'arbitrage s'accentue et se généralise. Des l'ouverture de la première session du 49® congrès, le 22 avril 1886, le président Cleveland attirait l'attention de la législature sur cette question. Il adressait le message suivant :
« Au Sénat et à la Chambre des représentants,
« La constitution impose au président le devoir de re- « commander de temps en temps, à l'attention du congrès, « les réformes qu'il juge nécessaires et utiles.
« Je suis si profondément convaincu de l'importance « qu'il y a à considérer immédiatement, et avec le plus « grand soin, le problème que de récents événements et « la situation présente ont mis à jour, concernant le rè- « glementdes différends entre patrons et ouvriers, que je « dois recommander au congrès de légiférer sur une ina- « tière aussi sérieuse et aussi urgente.
« Sous notre forme de gouvernement, on devrait spé- « cialement reconnaître la valeur du travail comme un élé-
« ment de la prospérité nationale, et le bien-être de Fou- « vrier devrait attirer particulièrement l'attention du a législateur. Dans un pays qui offre à tous ses citoyens « le plus haut degré de développement social et politique, « il n'est ni juste ni prudent de regarder les ouvriers « comme irrévocablement condamnés à rester dans les lice mites de leur classe, comme n'ayant droit à aucune sol- « licitude et ne pouvant protester contre la négligence « dont ils sont l'objet.
<( Le travailleur, collaborateur indispensable de nos dé- « veloppements et de nos progrès, peut réclamer avec « énergie et comme un droit que le législateur le protège, « comme il le fait pour tout citoyen ayant des intérêts c< importants: il faut écouter ses demandes lorsqu'elles « sont raisonnables, avec un esprit assez conciliant et « assez équitable pour l'amener à apporter sa coopération « ardente, féconde et patriotique dans la poursuite de notre c( grande destinée nationale.
c( 11 n'est pas de l'intérêt véritable du travail de recou- « rir aux menaces et aux manifestations violentes; et « ceux qui, sous prétexte de défendre les droits du travail, « attaquent de gaieté de cœur les droits du capital, et, dans « des buts personnels ou par amour du désordre, sèment « la violence et le mécontentement, ne devraient rencon- « trer aucun encouragement et aucun appui. Mais il con- « viendrait de conduire avec calme toute législation sur « ce sujet, sans chercher à satisfaire des demandes dé- « raisonnables ou à gagner des partisans.
« L'état actuel des relations entre le capital et le travail « est loin d'être satisfaisant. Le mécontentement des ou- « vriers est dû en grande partie à la cupidité et à l'avi- « dite insensée des patrons, et les excuses alléguées en
« faveur du capital doivent attirer Tattention du gouverne- « ment. Il faut reconnaître également que les ouvriers « ne s'appliquent pas toujours assez à éviter des troubles « sans raison et sans excuse.
« Bien que Ton reconnaisse Timportance d'une meilleure « entente entre ces deux parties, il convient de ne pas « oublier que tout effort tenté dans ce sens par le gou- « vernement fédéral est forcément limité par les obstacles « naturels. Il y a beaucoup de maux que le congrès ne « saurait réparer par des lois et beaucoup de réformes « qu'on ne peut non plus obtenir par cette voie. Je serais « satisfait toutefois de voir l'autorité fédérale faire « quelque chose pour prévenir les troubles qui nais- « sent souvent d'un différend entre patrons et ouvriers, « et qui parfois menacent sérieusement les intérêts indusce triels et commerciaux du pays ; et mon opinion est que « le meilleur système à adopter pour régler ces difficultés,
« est celui de l'arbitrage volontaire
« Grover Gleveland.
« Executive mansion, 22 avril 1886, »
L'impulsion donnée au mouvement qui se dessinait en faveur des institutions arbitrales fut grande. Dans presque tous les Etats des lois surgirent. Les États de New-Jersey, du Kansas, de llowa, de Michigan, de la Garoline, de Géorgie, de Nilwaska adoptèrent, en 1886, des dispositions analogues à celles qui existaient en Pensylvanie et dans l'Ohio.
Les États de Massachusetts et de New-York, en cette même année, organisèrent leurs conseils de conciliation officiels et permanents.
C'est la loi du 2 juin 1886 — bientôt complétée par la loi du 14 mai 1887 — qui organisa, dans l'État de Massachusetts, un conseil officiel d'arbitrage.
L'art. 1®*^ en fixe la composition : « Le gouverneur, avec « l'avis et le consentement du conseil, nommera trois per- « sonnes compétentes qui formeront le conseil officiel « d'arbitrage et de conciliation. L'une d'elles sera un pac( tron ; l'autre sera choisie dans quelque organisation ce ouvrière ; la troisième sera nommée sur la recomman- « dation des deux autres ; cependant, si, à l'expiration de « trente jours, elles n'ont pu se mettre d'accord pour « faire leur choix, le troisième membre du conseil sera « nommé par le gouverneur ».
Les membres restent en fonctions pendant trois années ; un roulement étabht pour chaque année le renouvellement du mandai de l'un des trois arbitres.
Avant 1887, le conseil n'intervenait que s'il en était requis par l'une des parties intéressées : la nouvelle loi lui a, au contraire, ordonné de prendre l'initiative des moyens de conciliation. Dès qu'il vient à la connaissance du conseil ofGciel, par avis du maire ou du conseil municipal d'une localité, qu'une grève ou un lock-out sont imminents, le conseil doit se mettre immédiatement en rapports avec le patron et avec les ouvriers et tenter, par la médiation, d'effectuer un arrangement amiable.
Pour que le conseil s'occupe d'un différend, il faut que le patron emploie au moins 25 personnes, que, de plus, le travail ne soit pas suspendu.
Les arbitres ont le droit de citer des témoins, de recevoir leurs dépositions sous serment, d'exiger la production des livres de paye.
Il doit rendre sa sentence dans les trois semaines de son intervention ; en matière d'arbitrage, il importe que les différends soient réglés avec célérité.
La décision du conseil est rendue publique ; une copie en est laissée au secrétaire de la localité oii l'affaire s'est produite. Elle est de plus insérée dans le livre des procèsverbaux et relatée dans le rapport annuel du conseil. Elle est, pendant six mois, obligatoire pour les parties. Un avis préalable de soixante jours est nécessaire pour la rendre caduque.
Si les parties refusent tout moyen de conciliation et ne consentent pas à soumettre leur différend au conseil, celui-ci peut néanmoins poursuivre son enquête, établir de quel côté pèse la responsabilité et, en faisant afficher les résultats de ses recherches, infliger à la partie coupable la pénalité morale d'un blâme public.
Tel est le conseil officiel.
La loi l'offre aux parties intéressées comme une institution toujours prête à fonctionner dans l'intérêt de la concorde industrielle : elle ne l'impose pas. Si les parties préfèrent soumettre leurs différends à un conseil de leur choix, ils le peuvent. Tout en restant à la disposition des parties, le conseil officiel s'efface alors devant le conseil privé. La loi investit même le conseil privé de tous les pouvoirs du conseil officiel.
Depuis 1887, le conseil officiel du Massachusetts a rendu de très appréciables services.
Pendant les années 1887, 1888, 1889, 1890, le conseil s'est occupé de 120 affaires. Dans ce chiffre, sont seulement comptés les conflits qui, en raison de leur importance, ont été l'objet d'une procédure régulière. Bien souvent, le conseil a été sollicité tantôt par des patrons.
tantôt par des ouvriers, dans des cas où une solution amiable a pu être rendue en dehors de toute formalité d'audience ou de jugement.
La question des salaires est la source la plus abondante (le conflits. Sur les 120 affaires examinées, 79 avaient pour cause la fixation des salaires ; dans 39 cas, les patrons prétendaient les réduire ; dans 49 autres, les ouvriers réclamaient une augmentation.
C'est, peut-être, dans ce genre de questions que le conseil a pu rendre les services les plus efficaces. Pour demander une augmentation de salaires, les ouvriers se basent généralement sur ce que les ouvriers des villes voisines sont mieux payés ; — de même, les patrons consentent volontiers à payer leurs employés autant que leurs concurrents : ce qu'ils craignent, c'est de les payer davantage. Or, un conseil d'arbitrage impartial peut, mieux que personne, connaître, grâce aux moyens d'information dont il dispose, la manière dont sont réglés les salaires et autres conditions du travail. C'est ainsi que le conseil officiel du Massachusetts a pu établir, après de longues enquêtes dans de nombreuses localités , des tarifs très détaillés comprenant un nombre considérable d'articles. Ces tarifs ont rendu de grands services. Le rapport officiel de 1890 le constate avec une certaine satisfaction : « Il arrive souvent qu'un fabricant ou un ouvrier vienne demander la copie d'un de ces tarifs élaborés et recommandés par le conseil un an ou deux auparavant. .. Une discussion s'élève au sujet des salaires. On se souvient alors que le conseil officiel a établi un tarif qui a paru équitable pour un travail identique à celui qui fait l'objet de la discussion, et Ton recourt à cette règle que l'on modifie selon les circonstances ».
Après la question des salaires, c'est la rivalité existant entre les unionistes et les non-unionistes qui nécessita le plus souvent l'intervention du conseil. Fréquemment, des ouvriers affiliés à une union quittent le travail sur le refus du patron de congédier un ou plusieurs non-unionistes. Dans des différends de cette nature, il n'y a pas place pour une transaction. Le conseil est impuissant : il ne peut qu'exhorter à la bonne entente. En fait, ces exhortations sont souvent entendues. — Parfois, le conflit est né de la rivalité de deux associations ouvrières. En 1887, à Havervill, les chevaliers du travail avaient passé, avec certaines manufactures, une convention fixant, pour la durée d'une année, le prix du piquage à la machine. Les membres de l'union des piqueuses refusèrent de travailler aux prix fixés par ce tarif, contestant aux chevaliers le droit de débattre le salaire des piqueuses. Le conseil finit par réunir les représentants des deux associations ouvrières. Il leur fit comprendre combien il était important que la convention faite fût respectée, si Ton voulait, à l'avenir, pouvoir renouveler des contrats avec les patrons. Cet avis fut écouté. Mais il fut entendu que, dorénavant, aucune tentative ne serait faite par les chevaliers, pour fixer les salaires d'une autre association. — Un autre exemple est plus significatif encore : le 5 mai 1890, les ouvriers coupeurs de la maison Patten et C'® se mirent en grève parce qu'on refusait de congédier un ouvrier qui faisait de là propagande en faveur de V Union internationale des onvrie7\^ en chaussure. Le conseil, convoqué le 13 mai, ne put qu'exprimer son regret de voir s'élever ainsi des querelles inconsidérées. L'ouvrier en question, dit-il, a le droit de faire partie de n'importe quelle association ou de travailler indépendamment de ces associations. Dans tous les
cas, il ne doit être ni molesté ni troublé dans son travail. Ces sages paroles furent écoutées : la paix fut rétablie. — Tout ceci, évidemment, prouve un esprit peu conciliaut : les associations patronales ne sont guère plus tolérantes. Le rapport de 1890 le reconnaît très facilement : « En de nombreuses circonstances où les ouvriers se sont mis en grève, soit de leur propre mouvement, soit après y avoir été provoqués, le conseil a reconnu, après enquête, que leurs plaintes avaient quelque fondement, pour ne pas dire plus ; malheureusement, la précipitation avec laquelle ils avaient agi, créait, d'un côté ou même des deux côtés, un état d'esprit qui constituait, à lui seul, un obstacle à l'examen impartial des revendications formulées ». Plusieurs fois, le conseil usa contre les patrons de la pénalité morale dont il dispose : le blâme public.
Le 21 novembre 1887, le conseil apprend qu'une grève vient de se déclarer parmi les piqueuses de la maison Winchell à Havervill. Un membre du conseil se rend dans cette ville et obtient des ouvrières qu'elles rentrent à l'atelier après avoir signé le recours au conseil, offrant que le patron signe aussi de son côté. Un jour est pris pour l'audience, mais, le 29, le patron écrit au conseil qu'il ne se rendra pas à sa convocation, attendu qu'il est décidé à cesser son commerce et à vendre son outillage. En effet, à mesure que leur travail se termina, les ouvriers furent renvoyés, mais, peu de temps après, le patron recruta un nouveau personnel. Cette conduite extraordinaire et contraire à la promesse faite dans la requête, rendit impossible les opérations du conseil qui ne put qu'émettre un blâme public.
La haine des patrons contre les associations ouvrières est un sérieux obstacle à l'apaisement de différends.
L'année 1890 fut surtout fertile en conflits entre les associations de patrons et les unions ouvrières. L'active propagande faite cette année-là en faveur du 1®' mai ne semble pas avoir été étrangère à celte augmentation du nombre des différends. « Les luttes qui en sont résultées, dit le rapport officiel, semblent avoir surtout pour but d'expérimenter la force de résistance dont ces groupements sont capables : Tintervention du conseil, dans ces cas-là, a été nulle ».
Au milieu de toutes ces rivalités et de toutes ces haines, la tâche du conseil n'est donc pas des plus aisées.
Les statistiques officielles pour les années 1887, 1888, 1889, 1890 nous révèlent que sur cent-vingt affaires étudiées, l'intervention du conseil a été refusée vingt-six fois. Dans vingt-trois cas le conseil a du se déclarer impuissant à régler la difficulté. Vingt-neuf grèves furent évitées grâce aux démarches faites par les membres du conseil : quarante-deux conflits furent enfin dénoués par des sentences arbitrales.
Pendant les années 1891, 1892, 1893, cent deux affaires ont été soumises au conseil. Dans cinquante-trois conflits, les parties sollicitaient d'elles-mêmes l'intervention des arbitres officiels. Quarante-neuf fois le conseil intervint d'office.
Le conseil évita trente-deux grèves ; il en termina trente-deux autres. Ses tentatives furent inutiles et impuissantes dans trente-huit cas.
En 1894 le conseil s'est préoccupé de trente- neuf conflits. La dépression industrielle qui, cette année-là, a sévi sur les États-Unis, a imposé partout des réductions de salaires qui ont été la source de très ardents conflits. Sur les trente-neuf aflaires étudiées, trente-deux avaient une
telle origine. — Le recours à la conciliation s'est produit dix-sept fois avant la cessation du travail. Dans seize cas, le conseil fit avorter la grève : il a pu en terminer sept autres. En somme sur un total de trente-neuf différends, l'action du conseil officiel a empêché seize grèves et en a abrégé sept.
Le conseil officiel de TÉtat de New- York fut créé le 18 mai 1886, la même année et presque le même jour que celui du Massachusetts.
Dans la pensée du législateur de 1886, le conseil officiel ne devait constituer qu'un tribunal de seconde ligne tranchant en appel les différends que n'aurait pu terminer un premier conseil choisi par les parties elles-mêmes. Ce que la loi voulait c'était développer l'idée d'arbitrage et encourager les associations à créer des conseils privés pour le règlement de leurs conflits. Dans ce sens l'art. 1" de la loi du 18 mai 1886 remettait le soin de nommer les arbitres aux associations elles-mêmes ou même à leurs comités centraux. « Si les ouvriers sont membres d'une association professionnelle, représentés par un comité central, ce comité aura le droit de nommer les arbitres ouvriers. Dans le cas où les ouvriers intéressés seraient membres titulaires d'une association non représentée dans un comité central, l'association dont ils sont membres aura le droit de nommer deux arbitres du conseil. Si les ouvriers ne forment aucune association, ils sont convoqués en réunion extraordinaire à l'effet de nommer leurs délégués ».
Les conseils se composent de cinq personnes : deux ouvriers, deux patrons et un tiers-arbitre. Le juge de paix
leur confère une sorte d'investiture : c'est lui qui leur soumet la question litigieuse.
Ces arbitres doivent rendre leur sentence dans les dix jours.
Dans les dix jours qui suivent l'enregistrement de leur décision, appel peut être interjeté devant le conseil officiel.
Ce conseil officiel est créé chaque année par le gouverneur. Il se compose de 3 personnes. L'une doit être prise dans le parti qui, lors des dernières élections, donna la majorité au gouverneur de FÉtat; la deuxième dans le parti en minorité qui a obtenu le plus grand nombre de voix après la première; la troisième dans une association ouvrière.
C'est ainsi que fut constitué le 2 juin 1886, le premier conseil officiel de l'Etat de New-York. Pour faire connaître son existence, il répandit dans tout son ressort un nombre considérable d'exemplaires de la loi nouvelle, puis fit distribuer des brochures de propagande en faveur de l'arbitrage. Cette réclame eut peu d'effet. Le premier rapport du conseil dut constater que, pas une seule fois dans sa première année, il n'avait eu à régler de différends en qualité de tribunal d'appel. Des conflits très sérieux pourtant s'étaient produits ; la population était restée absolument réfractaire à la création de conseils locaux. La tendance invariable était de soumettre les affaires directement au conseil officiel d'arbitrage. Dans plusieurs grèves importantes, il fut même forcé par l'opinion publique d'intervenir comme médiateur. Il ne put le faire qu'à titre officieux, car il se trouvait en dehors des fonctions que la loi lui assignait. Le rapport demandait en conséquence que la loi soit modifiée de manière que le conseil soit
ÊtATS-UNiS 161
investi des pouvoirs de première juridiction, et ait toute liberté d'action pour intervenir d'office dans les diCFérends portés à sa connaissance.
Conformément à ces vœux, la loi fut modifiée dès le 10 mars 1887.
La nouvelle loi conserva les tribunaux locaux. Elle supprima seulement la formalité de l'investiture par le juge du comté.
Quant au conseil officiel, ses attributions reçurent l'extension désirée. On put désormais s'adresser directement à lui. Il ne fut plus obligé d'attendre que les parties vien nent lui confier leur difi'érend. « Chaque fois, dit l'article « 9 de la loi du 10 mars 1887, que de quelque partie de € l'État il viendra à la connaissance du conseil qu'il y a « une sérieuse menace de grève, ou que le travail est « déjà suspendu, le devoir du conseil sera de se rendre « immédiatement dans la localité siège du conflit, de se « mettre en communication avec les parties, et d'offrir sa « médiation pour effectuer un arrangement amiable; et, « s'il le juge préférable, il fera une enquête sur les « causes du conflit; à cette fin, le conseil est autorisé à « assigner et à faire comparaître les témoins sous peine « d'amende. »
Jusqu'à présent, l'histoire du conseil officiel de l'État de New- York est loin d'être aussi brillante que celle du conseil de Massachusetts. L'État de New- York est assurément celui où le nombre des grèves est le plus considérable. De 1889 à 1894, les statistiques ne nous en signalent pas moins de 1650. Un pareil milieu sollicite admirablement les initiatives conciliatrices d'un conseil actif et influent. Il semble qu'un tribunal arbitral puisse rendre les plus grands services dans un pareil foyer de différends et de conflits-
I6â PREMIÈRE PARtlE. CHAPlTRIi; Il
Sur les 1,650 grèves qui ont surgi pendant les 5 années précitées, 77 seulement ont préoccupé le conseil de New- York. Le nombre des conflits qu'il a terminés est tout à f^it dérisoire. Les derniers rapports officiels nous donnent, en effet, les résultats suivants :
En 1892, 400 grèves ont éclaté. Le conseil est intervenu dans 11 conflits, 3 fois sur la réclamation des ouvriers» 1 fois sur la réclamation des patrons. Dans les 7 autres cas, il est intervenu d'office. Sur ces U grèves, il a pu en terminer 5.
En 1893, en raison de la crise qui a sévi aux Etats- Unis, le nombre des grèves n'a pas dépassé 220. Le conseil est intervenu dans 14 grèves. Il a offert spontanément sa médiation dans 12 cas ; 2 fois seulement les ouvriers lui ont déféré le différend, Il a pu mettre fin à 6 grèves.
L'influence du conseil officiel est donc bien faible. Ou peut même, à bon droit, s'étonner de la disproportion qui Cibiste entre le nombre énorme do grèves qui éclatent et le nombre d'interventions signalées. Les rapports sont muets sur ce point : on en est réduit aux conjectures.
Il faut d'abord reconnaître que la plupart de ces grèves sont de peu de durée et généralement ne s'étendent guère au-delà d'une corporation parfois très spéciale. La situation de l'Étal de New-York est, à ce point de vue, bien différente de celle des États voisins. Là, une seule industrie, métallurgique ou houillère, embrasse un nombre considérable de travailleurs. Les grèves y sont générales, très étendues, mais moins fréquentes. Dans l'Etat de New- York, au contraire, c'est une continuité de petites grèves, qui, alternativement, surgissent soit dans l'un, soit dans Tautre de ces mille et mille métiers aux spécialités les plus diverses et les moins connues.
La tactique du conseil explique également le petit nombre de cas où son intervention est signalée. Le conseil do New-York, évidemment, a conservé un peu de cette conception primitive qui l'avait constitué tribunal suprême de conciliation, surveillant et dirigeant les arbitrages des tribunaux locaux inférieurs. Le conseil, en effet, ne cherche pas à prodiguer ses sentences. Il tente d'organiser la conciliation plus qu'il ne concilie lui-même. Quand un conflit éclate, l'un de ses membres se rend sur le lieu du conflit. S'il trouve les pourparlers engagés entre les patrons et les comités de district des associations ouvrières, si il apprend que des arbitres ont été nommés, il ne revendique pas, pour son conseil, le soin de juger le difi'érend ; au contraire, il s'incline, il s'efface. Si le différend n'est encore soumis à aucune juridiction arbitrale, le délégué officiel prendra rarement l'initiative du règlement de l'affaire ; la plupart du temps, il conseillera la constitu- . lion d'un comité mixte, il aidera à sa formation, il l'organisera : mais là se borneront ses efforts. Le 1" novembre 1887, la grève éclate à Rochester dans les manufactures de chaussures. Le conseil se rendit dans cette localité, eut une entrevue avec quelques patrons et les délégués des différentes associations. 11 proposa d'instituer un conseil permanent pour l'avenir et de nommer tout de suite une commission mixte pour régler les difficultés. Le 20 janvier 1888 le conseil officiel fut averti qu'un grave conflit venait de se produire à Port-Jcrvis. Le conseil vint immédiatement proposer aux parties do nommer des délégués pour régler le conflit. Sa proposition ayant été favorablement accueillie, il revint assister à la conférence organisée par les délégués désignés. En juin 1888, l'attention du conseil fut appelée sur un difl'érend survenu dans les
l64 PREMIERE PARTIE. — ^ CHAPlTtiK 11
ateliers de la compagnie de photogravures de Brooklyn. Quand l'arbitre ofliciel se présenta, il apprit que les parties avaient déjà consenti à soumettre la question à l'arbitrage et avaient choisi leurs arbitres. Le représentant du conseil s'inclina et se contenta de conseiller aux parties intéressées de nommer de suite un tiers arbitre, pour le cas où les deux premiers ne pourraient se mettre d'accord.
Ces quelques raisons expliquent, en partie, pourquoi, dans ce grand nombre de conflits, si peu d'interventions proprement dites sont à noter à l'actif du conseil officiel. Il convient d'ajouter que dans l'État de New-York la population est plus dense, moins stable que dans les Etats voisins. Elle se ressent un peu de la surexcitation des villes capitales. Les doctrines avancées sont plus répandues ; les associations ouvrières plus puissantes. Plus nerveusement que partout ailleurs, elles soutiennent les revendications ouvrières. Rappelons enfin que le conseil officiel de l'État de New-York ne dispose point de cette pénalité morale du blâme public : il publie simplement les dépositions recueillies au cours des enquêtes sans conclure et sans juger. Quelque soit le degré d'efficacité que l'on consente à assigner à ce blâme, il est certain que plusieurs grèves furent évitées dans le Massachusetts grâce à la crainte qu'avaient les parties d'en être frappées.
Le 10 mars 1891 un conseil officiel d'arbitrage fut créé dans rÉtat de Californie. Il se compose d'un patron, d'un ouvrier, d'une personne étrangère à l'industrie. Le gouverneur les nomme pour un an. Ce conseil peut intervenir d'office et prendre l'initiative d'une enquête dont le résul-
tat sera publié le plus vite possible. Quand les parties ont réclamé l'intervention du conseil, celui-ci doit rendre sa décision dans les trois semaines. Si l'une des parties, après avoir consenti à soumettre le différend au conseil, vient à se dérober, le conseil ne statue pas, mais tous les frais sont supportés par les défaillants. La décision du conseil lie pour six mois les parties qui auront demandé son intervention. Pendant ce laps de temps, on peut se dégager (le la sentence arbitrale en prévenant l'autre partie six jours avant la date de la dénonciation.
Le conseil ne s'impose pas. Les parties peuvent ellesmêmes choisir les membres d'un conseil corporatif et privé, à qui la loi communique les mêmes pouvoirs qu'au conseil officiel.
Celte juridiction arbitrale n^a, jusqu'à présent, rendu aucun service en Californie. Les industriels lui sont ouvertement hostiles. Pendant sa première année d'existence un seul conflit lui a été transmis et sa décision n'a point contenté les parties.
Le 24 mars 1892, TÉtat de New-Jersey est entré dans la même voie. Un conseil officiel d'arbitrage a été créé. Ce conseil est organisé à l'imitation de celui de New- York. Il peut examiner les affaires directement, intervenir dans les conflits qu'on lui signale. Il peut aussi servir de tribunal d'appel. Les membres, au nombre de trois, sont nommés pour cinq ans par le gouverneur. Ils peuvent être choisis en dehors de toute classification politique. La loi exige seulement que l'un d'entre eux appartienne à une association ouvrière.
Le dernier conseil officiel créé aux États-Unis est celui de l'État d'Ohio. Il a été organisé en 1893 sur le môme modèle que celui des États de New- York et de New- Jersey.
Dans plusieurs États, des projets de loi sont déposés dans le même sens. Toutes les provinces auront bientôt leurs conseils officiels.
Là ne s'arrêtera pas Teffort législatif.
Pour parachever l'organisation arbitrale, le Congres étudie la création d'un Conseil national d'arbitrage et de conciliation qui, muni des pouvoirs les plus énergiques, interviendra au moins dans les conflits venant interrompre l'exploitation des entreprises qui, comme celles des chemins de fer, ont le caractère de services publics.
Depuis quelques années, des grèves considérables comme celles de Pensylvanie en 1877, du Sud-Ouest en 1886, du New-York Central and Iludson River Railway en 1890; de Buffalo en 1892, ont, pendant des semaines, paralysé de la façon la plus complète l'exploitation des chemins de fer. De graves perturbations commerciales on furent la conséquence. Déjà, en 1887, dans son rapport de fin d'année, le conseil de l'État de New- York appelait l'attention du législateur sur ces grèves désastreuses.
c( Tout ceci nous amène à nous demander si vraiment on ne devrait pas interdire légalement aux compagnies exploitant des lignes ou aux employés à leurs gages, d'interrompre brusquement le trafic et le transport et si Ton ne devrait pas les punir toutes les fois qu'ils jettent ainsi le public dans le plus grand embarras, mettant en danger la vie de leurs semblables et dépréciant les marchandises
qu'ils doivent expédier Les employés d'une compagnie,
depuis l'ingénieur jusqu'à l'homme d'équipe, sont des fonctionnaires publics : ils tombent par suite sous le coup de la loi quand ils négligent leurs devoirs. On ne devrait pas permettre qu'une dispute sur le prix du travail ou sur toute autre question pût mettre en danger des vies humaines ou interrompre le transport de marchandises appartenant à des citoyens pour qui l'usage du chemin de fer est devenu une nécessité aussi bien qu'une convenance. L'État devrait instituer un corps quelconque, armé par la loi pour intervenir efficacement pour le règlement rapide de tous les différends entre les administrateurs de chemins de fer et leurs employés. »
Le l*"" octobre 1888, le Congrès votait une loi fédérale autorisant la création de conseils d'arbitrage pour régler les différends détraquant les services d'intérêt public.
Cette loi ne fut jamais promulguée par le président des États-Unis.
En 1894, l'irradiation de la grève Pulmann arrête le trafic sur toutes les lignes de l'Ouest, c'est-à-dire à peu près sur les deux tiers du pays. Sur toule l'étendue des grands réseaux, pas un seul train, même de voyageurs, ne put circuler. Le service des postes fut interrompu. Des quantités de fruits, légumes et viandes, chargées sur les wagons, furent perdues, tandis que le prix de la glace, des charbons cl d'autres substances indispensables s'éleva sur divers points. Des voyageurs furent souvent obligés de perdre plusieurs jours en slalionnemenis.
La commission d'enquête, sous la présidence de M. Caroll D. Wright, ne se contenta pas d'interroger les témoins sur les statistiques et les faits bruts : elle se préoccupa
168 PREMIÈRE PARTIE. — CRAPITRe H
de rechercher les opinions sur la manière de prévenir le retour de semblable désastre. Après avoir examiné les diverses propositions qu'on lui soumit comme susceptibles de régler de pareils conflits : exploitations de chemins de fer par l'État, arbitrage obligatoire, examen imposé pour l'admission des employés, contrats écrits, commission fédérale chargée de fixer les salaires et les heures de travail, elle rejeta les unes comme prématurées, les autres comme inefficaces.
Elle soumit finalement à la législature suprême des Ëtats-Unis les résolutions suivantes qui ont été depuis transformées en projet de loi :
1® Un comité permanent composé de 3 membres serait institué. Pleins pouvoirs lui seraient accordés pour faire des enquêtes et donner son avis sur les conflits survenant entre les compagnies de chemins de fer et leurs employés.
Dans le cas où tout arrangement amiable échouerait, l'affaire serait portée devant une Cour nationale.
Ce tribunal aurait le droit et le pouvoir de forcer les compagnies à se soumettre aux décisions du comité : la sentence serait rendue après une audience sommaire, sans qu'il soit loisible d'y soulever les questions de pure technicité. Elle serait immédiatement exécutoire nonobstant appel.
Répondant par avance aux objections qu'une pareille proposition doit nécessairement soulever, le rapport de M. Caroll D. Wright s'exprime ainsi :
« Les compagnies de chemin de fer ne peuvent avoir les mêmes droits que des entreprises privées : elles sont des créations de l'État. Donc elles tiennent leurs droits
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de l'intérêt public et, par conséquent, il apparaît clairornent que le gouvernement a le droit et le devoir de les contraindre, en tout cas, à faire ce que l'intérêt public demande. Or, il est certainement d'intérêt public que la circulation sur les voies ferrées ne soit pas interrompue par suite des disputes sur le salaire et il est donc du devoir du gouvernement de les forcer à accepter les décisions du tribunal, quand bien même les mêmes obligations réciproques ne pourraient être imposées aux ouvriers. Cette absence de réciprocité ne porterait du reste en fait aucun préjudice sensible aux compagnies. Voici pourquoi :
Les places d'employés sont très recherchées. Jamais presque les compagnies n'ont été en peine de trouver des candidats pour occuper les postes vacants aux conditions qu'il leur plaît de fixer. Si les compagnies pensent toujours trouver des hommes aux prix qu'elles offrent, peuton douter qu'elles n'en trouvent aussi suffisamment au prix fixé par la Cour? On pourrait exiger que les ouvriers, s'ils veulent s'en aller, n'étant pas satisfaits de la décision, notifient leur intention: cette précaution serait pleinement suffisante pour permettre aux compagnies de remplir sans difficultés les postes vacants. Aller plus loin dans les conditions actuelles, en forçant, par exemple, les employés à louer leur travail aux conditions fixées par la Cour, constituerait une violation dangereuse du droit inhérent à tout travailleur de faire ou de laisser son travail à volonté. Le jour où les employés auront obtenu des garanties légales pour le maintien de leur emploi, de leur avancement, pour l'assurance en cas d'accident, alors il sera temps de considérer si on ne doit pas leur appliquer le même droit strict (ju'aux compagnies, dont les droits sont protégés par la loi et garantis par des res-
no PREMIÈRE PABTIE. CHAPITRE II
sources bien plus considérables, et une direction bien mieux organisée (1).
La première proposition du projet de loi se trouve corroborée par les dispositions suivantes :
1® Quand le conflit surgira entre des compagnies de chemin de fer et une ou plusieurs trade-unions nationales, chacune des parties intéressées aura le droit de désigner un délégué que le président s'adjoindra comme membre temporaire. Cette disposition engagera les syndicats ouvriers à accepter la loi sur la personnalité civile, elle assure au comité la connaissance pratique de la situation véritable;
2^ Tant que le comité n'aura pas rendu son verdict, les compagnies ne pourront renvoyer aucun de leurs employés, sauf pour incapacité et négligence dans le service : les unions, de leur côté, ne pourront ni ordonner ni soutenir, ni encourager la grève ou le boycottage contre les compagnies. Pendant les six mois qui suivront le verdict, les compagnies ne pourront — sauf pour les motifs énumérés ci-dessus — renvoyer leurs employés pour les remplacer par d'autres. De leur côté, les employés, pendant ces mêmes six mois, ne devront quitter le service sans on avoir donné avis trente jours d'avance ;
3<* Les unions nationales seront obligées d'inscrire dans leurs statuts que l'exclusion sera prononcée contre celui qui, au cours d'une grève, se livrera à des actes de violence contre des personnes ou des propriétés;
i^ La loi frappera de nullité radicale, tout contrat interdisant aux employés de s'affilier h des syndicats.
Tel est le projet de loi actuellement soumis au congrès.
(4) Rapport du Conseil officiel de New-York du 46 janvier 4888,
BIBUOGBAPHIR
Sources. — Maryland : Loi du i®' avril 1878. — New Jersey : Loi du iO mars 1883-23 avril 1886, — Pensylvanie : Loi du 26 avril 1883, — Ohio : Loi du 10 février 1885, — lowa : Loi du 6 mars 1886. — Kansas : Loi du 11 février 1886. — Massachusetts : Loi du 2 juin 1886, — Massachusetts : Loi du 2 juin 1886 amendée le 14 mai 1887, — New-Vork : Loi du 18 mai 1886. — New- York : Loi du 10 mars 1887. — Californie : Loi du 10 mars 189 i. — New-Jersey : Loi du 24 mars 1892. — Loi fédérale du l^r octobre 1888 (non promulguée). — Consulter nombreux exemples de statuts dans la publication de l'Office du Travail. — Rapports officiels du Département of Labour. — Bulletin de VOffice du Travail, Passini.
Livres. — Caroll Wright : Industrial Conciliation and arbitration, Boston, 1881. — Rapports adressés au ministère des affaires étraîigères par M. le comle de Chambrun, le vicomte d'Abzac et M. Bniwaert, Bergor-LevrauH, Paris. — Edward Bewis : Grève de Chicago de 1894, Revue d'économie politique, juillet 1895, p. 641. — Pierre Boz : Grève de Chicago, Revue socialiste, septembre 1895. — Hrelay : Les Chevaliers du Travail, Paris, (iuillaumin, 1891. — Powderly : Tharty Years of Labor, New-York, 1891. — Richard Ely : The Labor Movement an America, — Fournicr de Flaix : Le mouvement économique et social aux États-Unis : Économiste français, 23 décembre 1893. — Claudio Jaunet : Les États-Unis contemporains, l. 2, p. 210. — Steph. Jousselin : Les Chevaliers du Travail, p. 33, Revue socialiste, janvier 1893. — A. Tufferd : Les Chevaliers du Travail, Revue socialiste, août 1887.
