CHAPITRE IV

g ier. — OénéraUtés.

Dans ce pays dont la population est si dense et où l'émigration est presque nulle, la surabondance de bras est un sérieux obstacle à l'élévation des salaires. Quand, en 1843, le gouvernement belge décida d'ouvrir une enquête sur la situation ouvrière, il prit comme base de ses statistiques la classification suivante : 1® Ouvriers assistés ; 2^ Ouvriers à la limite de l'assistance, n'y échappant que grâce . à la charité privée ou à l'excès de privations ; 3"* Ouvriers se suffisant complètement. Cette division n'était que trop justifiée par la profonde misère des travailleurs belges. Les statisticiens nous fournissent sur ce point — sinon des chiffres identiques — du moins des conclusions analogues. Les ouvriers médiocres sont en règle générale hors d'état de vivre de leur travail. Le budget des ménages ne parvient à s'équilibrer à peu près que grâce aux ressources additionnelles mais toujours incertaines du travail de la femme et des enfants. Seule une minorité d'artisans d'une habileté au-dessus de la moyenne est suffisamment rémunérée pour subvenir à ses besoins. Eu 1871, un écono-

l9i Première partie. — chapitre iv

miste belge, M. Danby (1), estimait que le gain moyen d'un artisan était d'environ 500 fr. par an, de 10 à 11 fr. par semaine. « Même en ajoutant, concluait-il, pour un ouvrier marié et père de 3 enfants, une somme de 1 fr. par jour gagnée par quelque membre de sa famille, on arrive approximativement à une ressource hebdomadaire de 16 fr. 50 pour 5 personnes. Or, les dépenses d'une telle famille, calculées aux taux le plus bas possible, ne sauraient guère descendre au-dessous de 17 fr. » En 1880, les salaires des ouvriers ordinaires variaient entre 1 fr. 25 et 3 fr. 12 par jour. Ces chiffres répondent-ils encore à la réalité : en 1886, l'affirmative résultait bien des dépositions recueillies par la commission du travail. Toutes s'accordèrent à constater que les budgets des ouvriers sont presque toujours en déficit (2). Depuis, la situation s'est, paraît-il, améliorée dans des proportions appréciables. L'enquête officielle ouverte en avril 1891 parle ministère de l'industrie et de l'agriculture a révélé une hausse générale des salaires. Toutefois, en 1894, 900,000 personnes étaient encore inscrites sur les listes de secours et on estimait à cette époque que 2 ouvriers sur 5 étaient tributaires des bureaux de bienfaisance.

Longtemps l'ouvrier belge vécut sa misère avec placidité. (( Mal nourri, mal vêtu, mal logé, écrivait M. Lavollée (3), il ne se soucie de rien que de ses orgies hebdomadaires du lundi ». Il ne concevait pour Taider rien audelà des institutions philanthropiques : la charité privée et la bienfaisance officielle limitaient ses espérances. Ce n'est

(1) J. Danby ; Question ouvrière en Belgique^ Bruxelles, 1871.

(2) Rapport sur les conditions du travail adressé au ministère des AfTaires étrangères, 1890, p. 24.

(3) M. Lavollée : Les classes ouvrières en Europe, t. 2, p. 197.

6eLGIQUË 195

d'ailleurs pas dans les moments d'extrême misère que se produisent les réclamations les plus vives, et les revendications s'élèvent rarement des plus douloureuses pauvretés. Peu à peu, sous l'influence d'idées nouvelles, le travailleur belge eut la perception de son infériorité sociale. Les vieilles ghildes flamandes, dont les orgueilleuses oriflammes bravèrent tant de puissants des histoires lointaines, trouvèrent, dans leurs séculaires traditions, le sentiment d'une vigoureuse solidarité qui leur permit de formuler les premières revendications. Le machinisme triomphant avait successivement délogé les associations de métiers de leurs privilèges professionnels et de leurs monopoles corporatifs ; ces associations comprirent alors que leur but s'était élargi : elles dépouillèrent leur caractère particulariste pour organiser la défense des intérêts solidarisés de toute la classe ouvrière. Sans allure doctrinaire ni aspiration violente, l'intégralité du mouvement se manifesta par des fédérations, des syndicats, des maisons du peuple, des coopératives telles que cet étonnant Vooruit dont la somme d'affaires se chiffre par un total de plus de 2 millions.

Aux premières réclamations, les industriels belges s'efforcèrent en général de concilier les intérêts et le bienêtre de leurs ouvriers avec la nécessité de la concurrence.

Au lendemain de la guerre franco-allemande, qui presque partout avait interrompu les transactions et les grandes affaires conmierciales, la reprise générale des affaires procura à la Belgique une période de réelle prospérité : ces temps heureux ne durèrent pas. Pour tenir tête à la compétition redoutable de l'Angleterre, de l'Allemagne et de la France, l'industrie belge dut forcer sa production. Bientôt des stocks considérables de marchandises inven-

196 î>nElllKRE PAhTlE. — CMAPlTKE IV

dues encombrèrent les marchés. A partir de 1882, une crise générale s'aggrava d'année en année pour atteindre son apogée en 1886» à la suite de la décisive victoire des houilles allemandes sur les marchés nationaux. Les industriels durent alors recourir aux déplorables expédients dont on use en pareil cas. Les uns firent chômer, les autres décidèrent de brusques réductions de salaires. Des grèves terribles éclatèrent dans les principaux centres et des événements d'une gravité exceptionnelle mirent à nu les haines sociales. Les revendications ouvrières s'affirmèrent avec brutalité : L'extrême tension des rapports du capital et du travail apparut à tous : il était urgent, si on ne voulait pas se laisser dépasser par l'irréparable du fait accompli, de ramener un peu de concorde dans les milieux industriels. Les moyens de conciliation furent à l'ordre du jour, et, simultanément, les initiatives gouvernementales et privées en recherchèrent les salutaires médications.

La première organisa les conseils de l'industrie et du travail.

La seconde montra ce qu'elle pouvait faire en créant les institutions pacificatrices des charbonnages de Bascoup et de Mariemont.

§ 2. — Organisations privées.

Conseils de Bascoup et de Mariemont.

Depuis longtemps, les deux sociétés houillères de Bascoup et de Mariemont, réunies, quoique distinctes, sous une même direction, s'étaient signalées par l'esprit large et

libéral des nombreuses organisations qu'elles avaient créées en faveur de leurs ouvriers. Dès 4869, tout un ensemble d'institutions était établi dans ce district : caisses de secours, caisses de pensions, service sanitaire, coopératives, logements ouvriers, sociétés d'épargne, bibliothèques, écoles d'apprentissage, sociétés musicales, horticoles, etc.. Certes, les institutions de ce genre sont nombreuses en Belgique ; il on existe de semblables dans presque tous les centres industriels : ce qui distingua dès l'origine les institutions de Bascoup et de Mariemont, ce fut l'esprit dans lequel elles furent organisées. Là, à côté de la pensée de pure philantropie et de simple bienfaisance, il y eut, pour animer ces créations, une conception supérieure du rôle du travail, le souci de la dignité de l'ouvrier, le respect de ses droits, la confiance dans sa capacité à remplir ses devoirs.

Alors que les mieux intentionnés des patrons, craignant quelque atteinte à leur autorité légitime, se réservent la gestion exclusive et sans contrôle des institutions créées pour leurs ouvriers, les mineurs de Mariemont et de Bascoup furent au contraire incités, dès l'origine, à prendre, à côté des agents directeurs et sur le même pied qu'eux, une large part dans l'administration de leurs caisses de prévoyance. L'intervention patronale y fut même réduite au strict nécessaire ; l'initiative des ouvriers sollicitée de toutes les façons. On ne chercha donc pas, à Mariemont, à imposer des œuvres charitables comme on impose un règlement. Ce fut un système complet d'éducation sociale qu'on organisa. « Ce que nous cherchons, écrivait à ce sujet un des ingénieurs de ces charbonnages, c'est émanciper moralement et intellectuellement nos ouvriers. Us ne sont pas encore arrivés à désirer l'affranchissement de

toute tutelle, mais, pour employer un mot fameux, le patron, en matière de tutelle, doit préparer son abdication. Self help ! Aide-toi toi-même. Telle est la devise que nous voulons leur faire adopter. Le prolétariat n'est pas un esclave ; c'est un adolescent qui manque plus d'expérience que de bonne volonté : qu'il fasse son éducation intellectuelle et économique : nous l'y aiderons jusqu'à ce qu'il puisse prendre, à côté du capital — son frère — une place indépendante et digne. »

Cette conception si large et si féconde devait grandement influer sur l'organisation de ces conseils de conciliation qui resteront comme des modèles, et qui ont lié indissolublement le nom de leur initiateur, M. Julien Weiler, à l'histoire des tentatives heureuses do pacification sociale.

M. Julien Weiler a lui-môme conté comment fut décidée, à Maricmont et à Bascoup, la création d'organes de conciliation.

« Nous venions d'avoir, dans nos charbonnages de Mariemont, une grève assez longue qui nous avait beaucoup surpris, parce que nous n'en avions jamais eu et que le but de la grève n'était pas même clairement défini. Nous croyions notre classe laborieuse entièrement satisfaite. Nous lui connaissions un degré d'aisance et de moralité qui la distinguait des populations qui nous environnent. Nous fumes surtout frappés de voir, parmi les grévistes, des ouvriers que nous pensions assez intelligents pour se rendre mieux compte des besoins de notre industrie, et de les entendre cependant émettre les idées les plus absurdes et les plus incohérentes. C'est alors que notre directeur me chargea

d'étudier ce que les Anglais avaient fait dans des circonstances analogues. Je reçus divers documents dont la lecture me fît reconnaître le danger que fait courir à la grande industrie la séparation de plus en plus complète qui s'y produit entre les ouvriers et les patrons, lesquels ne communiquent plus guère entre eux que par Tintermédaire d'agents non seulement irresponsables, mais souvent même intéressés au maintien des abus (1) ».

M. Julien Weiler se convainquit rapidement que là était la cause de la plupart des conflits. Les patrons et les ouvriers n'ont plus le moindre contact, lis sont absolument étrangers l'un à l'autre. Les meilleures intentions des patrons sont souvent trahies par leur ignorance complète des désirs et des besoins de leurs ouvriers. Combien de patrons n'ont-ils pas été découragés en voyant l'accueil fait par leurs ouvriers à leurs propositions les plus bienveillantes. Et cela pourquoi ? Tout simplement parce qu'on ne se connaît plus — parce qu'on ne se comprend même plus. M. Weiler nous contait tout récemment quelques faits qui l'avaient vivement frappé :

Notre administration, installant chez nous l'éclairage au gaz, crut faire grand plaisir aux habitants de ses maisons ouvrières en le leur donnant à tous, à des conditions bien avantageuses, puisqu'ils ne le payaient guère que le 1/4 du prix coûtant. Voyant cependant, au bout d'un certain temps, que ses locataires ne paraissaient pas tous satisfaits du cadeau, l'administration les laissa libres d'y renoncer s'ils le voulaient et elle eut plus de 93 0/0 de désabonnements ! Et quand on voulut se rendre compte de ce

(1) Lettre à M. Frédéric Pass^, 23 décembre 1880,, Journal dç9 Economi»te8,

200 PREMIÈRB PARTIK. CBAPITRE I¥

résultat, auquel on était si loin de s'attendre, on reconnut qu'en effet réclairage fixe du gaz ne répondait pas aux besoins de la classe ouvrière et qu'il valait mieux pour elle employer la lampe au pétrole.

Vers la même époque, remaniant le plan de ces maisons, on crut devoir y apporter une amélioration importante en modifiant la disposition de l'entrée et on souscrivit même pour cela à un certain supplément de frais. Il s'ag-issait de créer une espèce de petit vestibule pour que la porte d'entrée ne donnât pas sur la rue. Lorsque les nouvelles maisons furent construites on apprit que les ouvriers préféraient les anciennes. Pour supprimer un inconvénient dont l'ouvrier se souciait fort peu, on en avait fait naitre d'autres bien plus importants à ses yeux. Les administrateurs s'étaient ingéniés à faire pour le mieux : malheureusement ils ignoraient bien des choses que de plus fréquents contacts avec l'ouvrier auraient pu leur apprendre (1).

La cause du mal découverte, M. Julien Weiler chercha un remède approprié. Précisément, à cette époque, le livre de M. Henry Crompton paraissait en Angleterre, annonçant au monde industriel les bienfaisants services rendus en ce pays par les institutions de conciliation. La lecture attentive de cet évangile de concorde et de paix décida M. Weiler : Il proposa aux administrateurs des charbonnages de Bascoup et de Mariemont la création de conseils de conciliation semblables à ceux qu'avaient organisés MM. Mundella et Kettle, à Nottingham et à Wolverhampton. Toutefois l'idée d'un conseil fonctionnant pour tout un district et n'examinant que les grandes

(1) J. Weiler, Nécessité de la conciliation indtistrielle, Bruxelles,

questions ne satisfaisait pas complètement M. Weiler : il lui semblait qu'on pouvait pousser plus loin le principe de la conciliation ; une telle institution ne déterminait entre les patrons et leurs ouvriers que des rapports intermittents, il les voulait continuels — plus étroits — plus intimes.

A côté des grosses questions : taux des salaires, durée des heures de travail, il y a, à chaque instant, dans un établissement industriel, de petites difficultés, de peu importantes contestations qui surgissent à propos de Tévaluation du travail aux pièces, du règlement d'atelier, des malfaçons, des pénalités, etc.. Ces mille querelles de la vie intime de l'usine sont généralement réglées par voie d'autorité, par le patron — le plus souvent par le contre-maître. On ne peut, en effet, porter de semblables contestations devant un conseil qui rayonne sur tout un district. Pourtant, n'y aurait-il pas intérêt à ce que ces minimes questions soient tranchées, comme les grandes, dans un esprit soigneux de la bonne entente et soucieux des devoirs respectifs ? Les petits faits de la vie journalière ont, parfois, une action plus déterminante sur la formation des opinions et la tournure des esprits, que bien des événements exceptionnels. Il faut, d'ailleurs, multiplier les occasions de se rencontrer, multiplier les prétextes de relations. Là est le véritable remède, là est le salut. Le règlement amiable des difficultés surgies, c'est bien ; quelque chose de plus serait désirable : créer des réunions régulières où les idées pourraient librement s'échanger sur tout ce qui concerne l'usine.

Le patron y apprendrait bien des choses qu'il ne voit pas, qu'il ne sait pas. Les réclamations ne lui arriveraient plus déformées par les soubresauts répétés de la cascade

hiérarchique. Sur les innovations qu'il projette, la longue expérience des praticiens de Tatelier pourrait, parfois, lui présenter des observations et des objections d'un appréciable intérêt. Le patron, de son côlé, dans ces causeries fréquentes, pourrait faire l'éducation économique de ses ouvriers, leur apprendre à distinguer nettement le jeu des phénomènes industriels.

Pour obtenir ces résultats, M. Weiler organisa tout un système à triple rouage :

En premier ressort, dans chaque atelier et pour chaque profession, la chambre d'explication ;

Au second degré, les ouvriers étant répartis en 6 groupes, le bureau de conciliation pour les différends particuliers à ce groupe ;

En troisième lieu, le conseil de conciliation pour les questions graves et d'intérêt général.

I. Les chambres d'explication forment la partie véritablement originale du système. Dans une conférence donnée à La Louvière, le 17 octobre 1886, M. Weiler a luimême exposé l'organisation et décrit les avantages de ces chambres d'exphcation :

a La chambre d'explication a une constitution analogue à celle du conseil d'arbitrage et de conciliation lui-même. Ainsi qu'il faut, dans ce conseil, des divisions correspondant à chacune des branches de l'industrie en cause, de même il faut à l'atelier une chambre spéciale pour chaque profession, avec une chambre centrale où toutes les professions sont représentées et où l'on examine les questions les plus générales.

Prenons un atelier de construction de machines. Il occupe des forgerons, des tourneurs, des ajusteurs, des chaudronniers, des menuisiers et modeleurs, des manœuvres, etc.

Des délégués de chacun de ces groupes, élus par les ouvriers eux-mêmes et qui choisissent entre eux un chef de délégation, se réunissent, une fois par trimestre, avec les agents sous les ordres desquels ils travaillent. La première semaine, c'est le tour des forgerons, la seconde, celle des tourneurs, et ainsi de suite jusqu'à l'assemblée de la chambre centrale qui comprend les délégués de tous les corps de métier.

La chambre d'explication s'assemble à la fosse même ou à l'atelier. Elle choisit pour siéger l'heure qui convient le mieux aux intéressés, toujours peu nombreux, évite ainsi à l'ouvrier en réclamation ces déplacements et ces pertes de temps qu'il doit nécessairement subir s'il se présente devant le grand conseil. Enfin, comme elle est plus facile à réunir, elle peut s'occuper de l'affaire qui lui est soumise aussitôt qu'elle surgit, alors que l'on possède tous les éléments d'appréciation, alors que l'on peut constater l'état des lieux, chose si importante avec les contestations qui surviennent au fond des mines.

La réunion est présidée par le patron ou l'agent supérieur qui le représente. La marche du travail pendant le dernier trimestre, ainsi que tous les incidents qui ont pu surgir, sont passés en revue ; chacun des assistants reçoit la parole à son tour et a le droit de présenter toute observation n'ayant pas de caractère absolument personnel.

Ne voyez-vous pas que dans ces conditions il est impossible que des malentendus se produisent? Ne sentez-vous pas que le patron doit être au courant des moindres désirs de ses ouvriers, que ceux-ci doivent aussi connaître les véritables intentions de leurs chefs. La chambre d'explication, qui facilite si bien l'organisation du travail et qui

entretient si heureusement des rapports amicaux dans tout le personnel de l'usine est de plus la véritable sanction du droit de réclamation qui, dans tout atelier bien organisé, doit être reconnu aux ouvriers comme aux employés pour les mettre à l'abri des décisions arbitraires ».

Ce rouage préparatoire que constitue la chambre d'explication s'impose à tout différend. Aucune question relative à un service pourvu de cette chambre, ne saurait être portée directement devant le conseil. L'application de cette règle est très rigoureusement prescrite.

« Le conseil, disait récemment M. Weiler, a souvent à renvoyer aux chambres d'explication des questions qui lui sont directement soumises. De ces questions d'ailleurs, aucune ne lui est revenue, ce qui démontre, me paraît-il, qu'il a suffi de s'expliquer pour se mettre d'accord ».

n. Après la chambre d'explication vient, au second degré, le bureau de conciliation.

Les ouvriers des charbonnages de Bascoup sont répartis en six groupes ainsi composés :

1" groupe : fosse Sainte-Catherine.

2^* groupe : fosse n*' 4.

3® groupe : fosse n^* 3.

4® groupe : fosse n® S.

5* groupe : atelier de tirage de Bascoup. Triage et lavoir du n" 5. Chantier.

6® groupe : réparations. Section des montages. Section des machines. Section des transports et des constructions.

Toute affaire qui ne concerne qu'un de ces groupes est soumise au bureau de conciliation de ce groupe. Quatre membres le composent : le représentant ouvrier du groupe, le représentant que l'administration désigne à raison de

Belgique 20o

sa compétence dans l'affaire, les deux secrétaires du conseil.

Aucune forme n'est imposée aux demandes portées devant les tribunaux de conciliation. Les parties peuvent même les exposer verbalement.

Ce bureau fait tous ses efforts pour arranger les différends : il ne peut formuler de jugement que si les deux parties le lui demandent et si la décision est prise à l'unanimité.

III. Le conseil de conciliation connaît, en dernier ressort, des difficultés soulevées.

Les membres du conseil sont nommés pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année.

L'élection des représentants ouvriers se fait à deux degrés. Chacun des 6 groupes nomme 6 délégués. Les 36 délégués se réunissent alors pour nommer 6 représentants ouvriers.

Pour être électeur il faut avoir 21 ans et être attaché depuis 6 mois au moins au charbonnage. Pour être éligible, il faut avoir 30 ans et compter 5 années de présence au charbonnage.

Le conseil ne peut délibérer que si les 2/3 des représentants de chaque partie sont présents. On n'admet au vote qu'un nombre égal de représentants de chaque partie. Le président n'a qu'une voix.

Il ne peut y avoir suspension de travail, ni avant que les causes en aient été soumises au conseil, ni pendant l'examen de chaque affaire (art. 26 du règlement).

Pendant trois mois, la solution donnée par le conseil devra être observée sans qu'on puisse, avant ce délai, en demander au conseil la modification (art. 28 du règlement).

L'article 31 vise le cas où Tune ou Tautre partie renoncerait pour Tavenir à déférer ses différends au conseil ; il lui suflit, dit cet article, d'en aviser le président : 3 mois après cette notification, le conseil sera dissous.

Des conseils de conciliation et d'arbitrage fonclionneiil parallèlement à Marieniont et à Bascoup depuis le l" janvier 1888. Les chambres d'explication n'ont été créées qu'un an plus tard, le 1®^ janvier 1889.

Depuis leur fondation jusqu'en 1891, 171 affaires leur ont été soumises: 106 étaient d'intérêt g^énéral, 43 n'intéressaient qu'un groupe, 22 étaient purement individuelles.

Les questions de salubrité et d'hygiène, de sécurité dans le travail tiennent une large place dans les préoccupations du conseil. La lecture des rapports de (in d'année nous démontre bien que, selon le vœu de M. Julien Weiler, aucune réclamation n'est dédaignée: toute proposition faite par l'une ou l'autre des parties est sérieusement analysée. C'est ainsi que furent décidés par les conseils la création de boîtes aux lettres dans les cliauffages, rinstallation de lavoirs-bains, de lieux d'aisance, le perfectionnement de l'éclairage dans certaines parties des chantiers, l'achat de l'horloge destinée à prévenir toute contestation sur l'exactitude des heures d'arrivées. Des améliorations de pure technicité y sont fréquemment proposées, puis étudiées : ainsi, en 1891, sur la demande des ouvriers, un système de signaux fut établi, en même temps que des perfectionnements étaient reconnus nécessaires aux appareils destinés à empêcher les objets de tomber dans les puits.

Les questions de salaires sont fréquemment soulevées. L'administration apporte, dans l'examen de ce genre de

difficultés, le plus grand esprit de conciliation. Quand, aux demandes d'augmentation, elle ne croit pas pouvoir faire droit, elle s'efforce de justifier son refus en soumettant spontanément ses livres aux délégués ouvriers. Elle ne néglige d'ailleurs rien pour faire l'éducation économique de ses mineurs : elle les met à môme de suivre pas à pas les oscillations des marchés houillers. C est ainsi que, depuis 1893, des explications sont données, avant chaque séance, aux délégués ouvriers sur les diagrammes des prix de vente et des salaires. A cet effet, on leur distribue des diagrammes indiquant les prix de vente mois par mois, les prix de vente moyens de 3 mois, l'effet utile mois par mois, l'effet utile de 3 mois à considérer, le salaire résultant du prix de vente et de l'effet utile, le salaire touché par les ouvriers.

Sur toutes questions, d'ailleurs, l'administration des mines de Bascoup et de Mariemont reste fidèle à la pensée d'émancipation qui fait le fond de toutes ses institutions. Elle cherche à développer l'individualité du travailleur — non à la brider ni à l'asservir. Elle ne se croit donc pas autorisée — contrairement à certains patrons, d'ailleurs très bien intentionnés — à imposer à ses ouvriers une ligne de conduite, une certaine qualité d'opinions. Ils restent libres de leurs doctrines, maîtres de leurs revendications. Il leur est loisible de prendre part aux manifestations de leur goût : l'administration exige simplement que l'autorisation de s'absenter soit demandée et obtenue du chef d'atelier. En 1891, les travailleurs belges résolurent d'appuyer d'une grève générale le mouvement poUtique en faveur de la revision de la constitution et du suffrage universel. Les ouvriers de Bascoup et de Mariemont, avant d'entrer daus le mouvement, tinrent à avertir leurs

directeurs qu'ils n'avaient aucun grief contre eux, que leur conduite était dictée par des considérations politiques, el qu'ils espéraient bien que les bons rapports qui existaient entre eux n'en souffriraient pas. A la séance suivante du conseil de conciliation, il fut donné lecture d'une lettre du directeur qui adressait à ses ouvriers de publics remerciements pour leur conduite pendant la grève générale et qui les encourageait à garder, en toute circonstance, cette attitude correcte et loyale de nature à assurer à leurs revendications les plus nombreuses sympathies. Tout cela dénote, évidemment, d'un côté comme de l'autre, un esprit large et tolérant, que nulle hostilité ne vient entacher.

Depuis 1888, il n'y a eu, pour ainsi dire, dans les charbonnages de Bascoup et de Mariemont, que des tentatives de grève — non des grèves véritables. La plus long^ue cessation de travail n'a guère dépassé 3 jours.

L'année même de l'organisation du conseil, le 27 novembre 1888, le puits n^ 5 de la concession de Bascoup, spécialement travaillé par certains agitateurs, se mettait en grève. Son exemple était presque aussitôt suivi par les autres puits. Les détracteurs des institutions de conciliation se récriaient déjà sur leur inefficacité, mais, deux jours après, le 29 novembre 1888, sur 6,000 mineurs il n'en manquait plus que 350. La grève avait duré 48 heures.

En 1889, les mineurs de Mariemont se mirent en grève soudainement et sans motif apparent. Les délégués ouvriers au conseil blâmèrent cette attitude. Le président de cette délégation sanctionna même son désaveu en démissionnant. La grève, absolument calme, ne fut accompagnée d'aucun incident qui permît d'en discerner clairement les causes. Cette grève muette et silencieuse se termina comme elle avait commencé, sans réclamation et sans bruit. L'admi-

iiistration ne prit aucune mesure contre ses grévistes : elle affecta même ne pas s'être aperçue de cette cessation de travail aussi bizarre qu'inattendue. Les représentants ouvriers firent spontanément auprès d'elle une démarche attestant leur gratitude et l'espoir qu'ils avaient d'un meilleur avenir.

Cette brouille passagère ne fit que resserrer les liens qui unissaient, à Mariemont, les ouvriers et leurs patrons.

Le 31 août 1893, les représentants ouvriers firent convoquer d'urgence le conseil de Bascoup : un commencement de grève contre lequel ils pressentaient leur impuissance venait d'éclater au puits n^ 5 et menaçait les autres fosses d'une irradiation imminente. Le président expliqua alors la situation houillère, fit examiner par les délégués ouvriers les livres nécessaires à la vérification des prix de vente. Ces éclaircissements satisfirent les ouvriers : la grève n'eut pas de suites.

Au lendemain d'une de ces velléités de grèves, le directeur général écrivait: « Les partisans de l'agitation ont échoué et nous n'hésitons pas à attribuer ces heureux résultats à nos efforts pour amener et maintenir l'accord entre ouvriers et patrons.

« Certes, dans notre pensée, nos conseils doivent nous éviter même des mouvements aussi momentanés que ceux dont nous venons d'être témoins, mais le fonctionnement parfait de certaines institutions exige une éducation qui n'est pas faite encore et qui ne peut se faire que par le fonctionnement même.

Nous ajouterons que l'attitude des représentants ouvriers a été correcte et que nous avons tout lieu de croire qu'ils ont contribué au résultat obtenu. Mais il faut bien

âiÔ PREIIIERE PARTIE. CHAPITRE IV

reconnaître que ces chefs n'ont pas acquis encore sur les ouvriers un ascendant en rapport avec leurs fonctions. Si nos ouvriers étaient organisés, s'ils étaient constitués en syndicats donnant à leurs chefs une action suffisante sur la masse à conduire, je pourrais me dire entièrement rassuré. Mais il n'en est pas ainsi Que les chefs soient

décidés à respecter la parole donnée, j'en ai l'intime conviction, mais ils ont un rôlebien difficile. Je les vois parfois inquiets, hésitants, alors qu'il semblerait qu'ils dussent se rallier sans réserve à une transaction qu'ils ont reconnue pour acceptable. C'est qu'ils pensent aux hommes qui sont derrière eux et qu'ils devront convaincre à leur tour. Il est donc nécessaire que les ouvriers s'associent ».

M. Julien Weiler, dans une conférence organisée par les délégués ouvriers, exprimait récemment la même idée : « Il faut que vous soyiez organisés. Il faut avoir des syndicats dans les différents groupes, il faut constituer une fédération, une réunion centrale de ces syndicats. Vous savez combien l'administration vous y engage. Tout récemment encore, elle s'est déclarée d'accord avec les représentants ouvriers au conseil pour décider que les délégués des syndicats ouvriers de nos charbonnages pourraient assister aux séances de ce conseil. Songez-y bien, cette association est un point capital, elle est la condition indispensable du succès des conseils d'arbitrage* Sans elle il n'est pas possible de compter sur quelque chose de durable » (1).

On ne craint donc, à Mariemont, ni les syndicats ouvriers, ni les fédérations de syndicats, ni même ces « meneurs »,

(1) J. Weiler : Nécessité de la conciliation industrielle.

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que Ton représente si souvent comme uniquement préoccupés du désir de bien vivre aux dépens de leurs camarades. M. Weiier à plusieurs reprises, insiste sur ce point que les délégués ouvriers aux diverses institutions de Mariemont, élus par les suffrages des leurs et généralement choisis parmi les hommes aux opinions les plus accentuées, ont toujours su forcer l'estime de leurs collègues-patrons par la loyauté de leur altitude, leur irréprochable impartialité et leur scrupuleuse observation des règlements acceptés. Cette opinion, il nous en souvient, était celle de M. Mundella et des grands industriels anglais.

Jusqu'à présent l'exemple de M. Weiier a trouvé en Belgique fort peu d'imitateurs. Quelques conseils pourtant sont à citer.

Depuis 1887, des conseils arbitraux mixtes ont été établis à Bruxelles par les deux chambres syndicales des patrons et ouvriers tailleurs. L'exemple a depuis été suivi par les chambres syndicales de cordonniers.

Le but principal visé est de remplacer les conseils de prud'hommes. Pourtant, en cas de conflit collectif, les règlements imposent à ce conseil mixte le soin d'intervenir pour rétablir la bonne entente. De plus ils sont chargés d'étudier en commun les questions générales intéressant le métier.

En 1893, un conseil de conciliation fut organisé dans les ateliers de construction mécanique de M. BoUinckx, à Bruxelles. Ce conseil a déjà rendu quelques services. Diverses conventions ont pu, grâce à lui, être acceptées, notamment en ce qui concerne l'assurance contre les accidents.

âl2 PHEMIÈKE PAKTlÊ. — CHaHTRK IV

En 1894, un conseil de chantier et de conciliation fut créé dans l'ardoisière Plet, à Allez, province de Namar. L'article 5 des statuts, visiblement inspirés de ceux de Mariemont, s'exprime ainsi : « Le conseil délibérera sur toutes les questions qui lui sont soumises régulièrement; telles : tarifs et conditions de fabrication, taux des salaires, règlement d'atelier, redressement d'injustices. En un mot, son but est d'établir, entre la société et ses ouvriers, des communications de confiance et de franchise, et aussi, par des explications réciproques, d'arriver à dissiper tout malentendu. i> Depuis le 12 mars 1894, l'entente la plus heureuse règne dans cet établissement.

Le 16 novembre 1894, un conseil d'usine fonctionne dans la manufacture de draps Ivan Simonis et C'®, à Verviers.

Dans une intéressante brochure (1), M. Emile Lœwy nous contait récemment les heureux résultats qu'il put obtenir durant le temps qu'il dirigea les mines de Pâturages et de Wasmes :

« A mon arrivée à Pâturages, conte M. Lœwy, je n'étais guère prévenu en faveur des mineurs. J'avais sur eux les idées de tant d'autres qui ne les ont jamais vus de près, cl qui les jugent sans les connaître le moins du monde. Après avoir vécu quelque temps au milieu d'eux, mon opinion changea. J'employais mes loisirs à les étudier sur place, tant dans leur existence matérielle et morale que dans leurs aspirations vers un meilleur ordre social. Je ne tardais pas à constater que leurs conditions d'existence constituent une véritable honte sociale... Quelques inno-

(i) Le Comité ouvtner des charbonnages de Pâturages, par Emile Lœwj, Fischbacher, 1895.

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valions heureuses me gagnèrent leur confiance. Il m'arrivait souvent d'arrêter de vieux ouvriers et de causer amicalement avec eux. Nous parlions un peu de tout, surtout de la mauvaise situation des affaires en général, et des nôtres en particulier. Je leur disais que je savais bien qu'ils ne gagnaient pas assez, mais comme nous perdions chaque mois, je ne pouvais pas songer à augmenter leurs salaires. Ils le reconnaissaient et ils se contentaient de n'être pas diminués.

« Certains abus me furent ainsi révélés. Les mineurs se plaignaient des mauvais traitements et des injustices des maîtres porions et des agents subalternes. La façon dont on leur infligeait des amendes à tort et à travers les irritait beaucoup. La plupart du temps ils n'osaient se plaindre parce qu'ils savaient que la direction avait d'autres préoccupations que de veiller à ce que justice leur soit rendue — et aussi parce qu'ils craignaient les représailles, de nouvelles amendes, tout ce système de vexations qui ne leur laisse bientôt plus que la ressource de s'expatrier, car la franc-maçonnerie des ingénieurs est telle qu'un ouvrier renvoyé est signalé de façon qu'il ne peut trouver de travail dans les mines voisines. »

Frappé de ces abus, M. Lœwy organisa, pour y remédier, un comité d'usine d'un esprit très particulier. Ce comilé est, en effet, entièrement composé d'ouvriers; l'élément patron en est exclu. Les délégués sont élus par moitié tous les 6 mois, par tous les ouvriers travaillant à la mine, sans aucune autre condition d'éligibilité ou d'électorat. Le rôle de ce comité est de recevoir les réclamations des travailleurs. En le créant, l'administration promit de tenir compte, dans la mesure du possible, de l'avis et des votes du comité. Kn ce qui concerne les amendes, elle

fit plus : elle s'engagea à n'appliquer que celles qui auraient été approuvées par le comité.

Cette organisation donna les meilleurs résultats. Le comité apporta d'heureuses améliorations à certains abus que la direction avait jusque-là ignorés. En aucune circonstance il ne chercha à abuser de la confiance qu'on avait en lui, ni à empiéter sur l'autorité du patron. Toutes ses décisions furent inspirées par le sentiment de la plus scrupuleuse équité. M. Lœwy n'hésita pas, d'ailleurs, à faire respecter toutes ses résolutions, quelles qu'elles soient, chaque fois qu'il en reconnut le bien fondé. Furieux de certaines révélations, les employés cherchèrent à se venger. M. Lœwy protégea énergiqucment les auteurs des réclamations justifiées. Le directeur des travaux lui-même fut congédié. Le comité ouvrier, sentant son influence grandir, adressa à l'administration un rapport détaillé sur certains procédés erronés d'exploitation. L'ingénieur-conseil, à qui fut communiqué ce rapport, en reconnut la justesse et le sens pratique. M. Lœwy décida alors, pour mieux utiliser le concours des ouvriers, de faire entrer dans le conseil d'administration les deux délégués du comité ouvrier qui avaient été élus en léle de la liste par leurs camarades. La société tira grand profil de cette innovation.

« Etant sur les lieux, témoigne M. E. Lœwy, ces ouvriers délégués étaient à même de rendre des services de tous les instants. Ils vérifiaient les fournitures à leur arrivée dans les magasins. La nuit, ils faisaient la ronde pour empêcher les vols de charbon qui se commettaient sur une grande échelle et pour constater si tout le monde était à son poste. Ils arrivaient à Timproviste, obligeant ainsi le personnel à surveiller au lieu de dormir.

(X Avant l'arrivée de mes deux nouveaux collègues, je m'étais toujours considéré comme un administrateur très zélé, mais j'avoue que je n'avais jamais été si loin et je doute qu'il y ait beaucoup d'administrateurs qui aillent jusque là.

a Par les économies de toute nature et les modifications apportées dans l'exploitation et la façon de travailler, par la cessation des désordres qui se pratiquaient dans les feuilles de salaires et la suppression des ouvriers et employés inutiles, nous sommes arrivés, dès le premier mois, à une diminution importante de notre prix de revient.

« De ces deux ouvriers — car ils continuaient à travailler comme avant — l'un s'occupait plus spécialement du fond et l'autre de la surface.

« Us se consultaient entre eux. Quelquefois ils prenaient en passant l'avis de leurs collègues du comité ouvrier. Il avait été convenu avec eux qu'ils arrangeraient, autant que possible, toutes les petites difficultés qui pourraient se produire et qu'on no réunirait le comité ouvrier que si c'était nécessaire. C'est ainsi qu'il n'y a plus eu de séances du comité depuis le 4 avril jusqu'au moment oiî j'ai définitivement quitté Pâturages, en août, et en même temps l'administration de la société.

« Nous avions recommandé à nos deux collègues d'être justes, indulgents même, tout en maintenant Tordre et la discipline à laquelle tout le monde se soumettait avec empressement.

« En parcourant les ohanliers et les aleliers, ils s'entretenaient en camarades avec les ouvriers, qui n'bésitaient jamais à leur signaler tout ce qui pouvait les intéresser.

« Sans peine ni trouble, nous étions ainsi arrivés à la paix parfaite avec nos ouvriers.

« Et en outre, cela rapportait à la société quelques milliers de francs par mois de pertes en moins. »

g 3. — Tentatives officielles.

Les Conseils de V Industrie et du Travail.

Avant 1886, le principe de la non-intervention des pouvoirs publics dans l'organisation industrielle était en Beljjique considéré comme un indiscutable axiome. Les graves événements qui, à cette époque, troublèrent si profondément le pays tout entier, amenèrent le gouvernement à prendre, en face des questions concernant le travail, une attitude moins quiètement indifférente. Une commission fut nommée, avec mission de déterminer les besoins, de reconnaître les aspirations des classes laborieuses, de rechercher les moyens de faire droit à leurs revendications. Une vaste enquête fut entreprise. Cette commission réunit, outre les personnages officiels, des chefs d'industrie, des économistes célèbres, des professeurs connus, des hommes de cabinet et des hommes d'action, des représentants ouvriers de toutes les industries et de tous les commerces.

Les recherches furent minutieuses ; ces membres se répandirent dans tout le pays ; patrons et ouvriers furent interrogés : tout témoin qui se présentait était entendu sans qu'il eût besoin de faire connaître son nom. Un questionnaire fut rédigé et distribué à des milliers d'exemplaires, conviant le public tout entier à apporter sa part de

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renseignements et d'avis à ces recherches entreprises dans l'intérêt général. La commission reprit ensuite tous les griefs formulés devant elle et, dans une série de rapports pubhés par ses soins, en examina le bien-fondé et en chercha les remèdes.

Les institutions d'arbitrage la préoccupèrent do suite. Dès sa première séance, un de ses membres, M. Brants, lui soumettait un projet de conseil de concihation. Après Tavoir longtemps examiné, la commission l'adoptait en l'assemblée plénière, le 29 octobre 1886, et le proposait, sans tarder, aux initiatives gouvernementales (1). Le projet de la commission du travail s'était visiblement inspiré des conseils de conciliation anglais.

« Il pourra, disait l'article 1«' du projet, être institué, par arrêté royal, pour un établissement ou un groupe d'établissements industriels , un conseil de conciliation destiné à aplanir les différends entre patrons et ouvriers ».

Les intéressés n'avaient pour cela qu'à s'adresser au conseil communal, qui, dans un délai de 8 jours, devait délibérer sur cette demande et transmettre ses délibérations au gouvernement. Dans le projet de M. Brants, la loi ne se chargeait pas du soin d'organiser la juridiction. Elle en provoquait la création. Elle vulgarisait l'idée d'une institution bienfaisante, elle offrait aux bonnes volontés un moyen tout frayé de terminer ou de prévenir les différends. C'était une indication à l'initiative privée : les conditions du perfectionnement n'étaient même pas définies. Le projet se contentait de dire : les délégués ouvriers et les délégués patrons doivent être en nombre égal. Quanta

(1) Documents de la Commission du Travail, t. 3, p. i, 18, 59 ; t. IV, p. 17 à 24.

fixer ce nombre, il en laissait le soin aux intéressés qui, en toute indépendance, pourront, disait M. Brants, s'inspirer des circonstances.

Le projet de la commission autorisait l'autorité communale à intervenir dans les cas graves, de sa propre initiative, pour créer un conseil de conciliation. Plusieurs membres de la commission voyaient, dans cette faculté d'intervention, une salutaire menace pour les parties en faute. L'expérience, en d'autres circonstances, prouva pourtant le peu d'action des blâmes officiels.

En même temps que M. Brants, M. Hector Denis présentait à la commission un projet conçu dans un esprit tout différent et qui ne se préoccupait qu'accessoirement des conseils de conciliation.

Dans chaque localité industrielle importante, -proposait M. Denis, des corps électifs composés mi-partie de patrons, mi-partie d'ouvriers, s'occuperont théoriquement et pratiquement de toutes les questions intéressant le travail. Ces bourses du travail, formées sous la protection des communes et de l'État, seront placées à la tète d'un district. Elles représenteront les intérêts de l'industrie de cette circonscription ; leur compétence comprendra non seulement les intérêts communs aux industriels et aux ouvriers, mais même les intérêts particuliers des uns et des autres. Mais, le but principal visé par M. Denis était surtout de mettre en rapport Tolfre et la demande de travail. M. Denis prenait pour point de départ cet axiome formulé par Cobden : « Quand 2 maîtres courent après un ouvrier, le salaire hausse; quand 2 ouvriers courent après un patron, le salaire baisse. » L'intérêt des patrons est donc de chercher des ouvriers où le travail manque ; l'intérêt des ouvriers, d'aller chercher des patrons là où il y a pénurie

BRLGIQUE 219

(le bras. Si donc, au moyen d'une organisation quelconque, on parvenait à tenir les intéressés au courant de la relation entre l'offre et la demande, un équilibre s'établirait sur le marcbé du travail. Il y aurait un écoulement constant des localités où ils sont trop nombreux, vers les localités où ils sont rares. Le taux du salaire serait parfaitement déterminé sans qu'il y ait lieu à récrimination, par la situation même du marcbé. Pour arriver à ce résultat, déjà M. de Molinari avait préconisé la création d'un immense journal qui enregistrerait toutes les offres et les demandes de travail, et aussi la constitution d'une société coopérative qui aurait pour objet le placement des ouvriers. M. Denis remplaçait ces organes de publicité par les bourses du travail. Dans toutes les localités industrielles, elles pourront se rendre compte du mouvement industriel. Leurs renseignements seraient ensuite centralisés dans un bureau central, qui pourra ainsi donner des statistiques précises sur la relation existant à un certain moment entre l'offre et la demande.

Que devenaient, dans ce projet, les institutions de conciliation ?

« Dans chacune des circonscriptions, les commissions du travail seront cbargées de favoriser les rapprochements, elles seront investies du droit de constituer, dans chacune des industries fédérées, des conseils de conciliation permanents. » Ainsi parlait le projet. Des conseils de conciliation, M. Denis ne s'en préoccupait pas : il se déchargeait de ce souci sur les bourses du travail elles-mêmes. En somme, il leur faisait jouer le rôle que M. Brants confiait au gouvernement.

Ni l'un, ni l'autre de ces deux projets ne fut accepté par le législateur belge.

220 PREMIÈRR PAnXFE. CHAPimR IV

Ce fut un troisième syslènie préconisé par M. Frère- Orban, que la loi du 16 août 1887 consacra.

Dans chaque localité où l'utilité en sera constatée, des conseils de findustrie et du travail^ qui ont beaucoup de ressemblance avec les bourses du travail de M. Denis, seront organisées. Leurs attributions seront fort étendues. Toutes les questions intéressant la production industrielle rentreront dans leur compétence et, sur toutes, ils seront appelés à émettre des avis. « Le conseil, dit l'article 1*% a pour mission de délibérer sur les intérêts communs dos patrons et des ouvriers. » Pas plus que les bourses de M. H. Denis, les conseils de M. Frère-Orban ne sont de simples organes de conciliation. Lors de la discussion de la loi, MM. Frère-Orban et Bernaert ont tour à tour insisté sur ce point.

« La conimission du travail propose l'organisation de conseils officiels de conciliation. Le projet que je soumets à la Chambre a un tout autre caractère. Il crée une institution au sein de laquelle les représentants de l'industrie et du travail élus en nombre égal par leurs pairs sont appelés à délibérer sur leurs intérêts communs. Elle est mise en comnmnication avec l'autorité gouvernementale qui peut la consulter sur tous les projets de lois affectant ces intérêts.

« Chaque industrie d'une importance suffisante forme une section du conseil qu'il s'agit d'organiser, et, si un conflit vient à éclater, les délégués de la section doivent se réunir pour chercher les moyens de l'apaiser. C'est par ce coté seulement que l'institution se rattache aux conseils de conciliation pratiqués ailleurs » (1).

(\) Annales parlementaires. Session de 1886-87, sôanco du 26juillet 1887, p. 1717.

Dans une autre partie de son discours, M. Frèrc-Orban revient sur cette distinction :

« Le projet de loi diffère essentiellement, par son principe même, de ce que Ton a nommé ailleurs le conseil de conciliation. Il le renferme, il le consacre ; mais il organise avant tout une chose absolument nouvelle, une institution qui met en présence les chefs d'industrie et les ouvriers, en l'absence de tout conflit, pour délibérer sur des intérêts communs ».

Pour M. Frère-Orban, il ne s'agissait donc pas simplement de prévenir et d'apaiser les différends qui naissent entre patrons et ouvriers. Son but, c'était de donner aux intérêts du travailleur, à ceux du capital, à tous les intérêts de l'industrie une représentation spéciale ; c'était de créer par toute la Belgique, dans tous les centres et pour toutes les branches de la production, des parlements industriels, des chambres consultatives qui seraient à la fois des commissions d'études, des observatoires économiques, des stations de renseignements. Les initiatives législatives disposeraient ainsi, sur toutes les questions, d'opinions éclairées et de documentations sûres. En somme, ce que M. Frère-Orban proposait, c'était la création, en Belgique, d'institutions analogues aux bureaux des offices du travail, aux Board of Trade des États-Unis et de l'Angleterre.

Le projet présenté par M. Frère-Orban fut voté à l'unanimité en une seule séance : il devint la loi du 16 août 1887.

La loi du 16 août 1887 remet au gouvernement le soin de créer les conseils de l'industrie et du travail, soit sur la demande des intéressés ou du conseil communsJ — soit d'office.

En organisant le conseil, le gouvernement lui assigne

222 PREMIÈRE PARtlË. — CHAPITRE IV

une certaine circonscription. Le conseil se seg-mente alors en autant de sections qu'il y a d'industries distinctes dans son ressort. Chaque section a son existence propre, son bureau, ses réunions. Les sections similaires de conseils voisins peuvent se rassembler. La section est donc le rouage vraiment actif de l'institution. C'est par section que se fait l'élection des délégués ; les métallurgistes ne nomment que des métallurgistes, les tisseurs que des tisseurs, etc. Elle doit se composer d'un nombre égal de patrons et d'ouvriers. Ce nombre est fixé par l'arrêté qui institue le conseil. Il ne peut être inférieur à 6, ni excéder 12. Les conditions d'éligibilité et d'électorat sont déterminées par la loi organique des conseils de prud'hommes. Les chefs d'industrie sont de droit membres du conseil. Il n'y a élection que dans le cas où le nombre des industriels du ressort est plus grand que celui des membres patrons fixé par l'arrêté royal. Si, au contraire, le nombre des chefs d'industrie est inférieur au nombre indiqué par Tarrèté, on pourra le compléter par l'adjonction de patrons pris dans les industries similaires des localités voisines. Les mandats sont conférés pour 3 ans.

Les conseils de l'industrie peuvent être appelés à faire de la conciliation. L'article 10 de la loi du 16 août 1887 le dit expressément : « Quand les circonstances paraissent « l'exiger, le gouverneur de la province, le bourgmestre « ou le président convoquent, à la demande soit des chefs « d'industrie, soit des ouvriers, la section de rindustrie « dans laquelle un conflit s'est produit. La section rechcr- « che les moyens de conciliation qui peuvent y mettre fin; si « l'accord ne peut s'établir, la délibération est résumée (f dans un procès-verbal qui est rendu public ».

Pour que la convocation puisse être faite, il faut doue

Belgique 223

qu'il y ait une demande soit des chefs d'industrie soit des ouvriers. Les autorités ne peuvent convoquer d'office; il taut d'ailleurs remarquer que l'influence de la section étant toute morale, il est probable que si aucune des parties intéressées ne réclame la constitution du conseil de conciliation, c'est qu'elles sont peu disposées à se soumettre aux décisions de ce conseil. L'article 10 munit les décisions de la section d'une sanction toute morale : la publicité du procès -verbal. La crainte de l'opinion publique — a-t-on pensé — engagera certainement les patrons et les ouvriers à la modération et aux concessions.

Le recours à un arbitre et la désignation de cet arbitre ne sont point prévus. Mais évidemment la loi ne les défend pas. Cependant l'arbitre ne pourra être nommé d'avance, de façon à assister aux délibérations de la section. a Les séances, dit l'article 12, auront lieu à huis-clos. » Un arbitre étranger au conseil ne peut donc suivre les débats. Ceci est fâcheux : le choix d'un arbitre se fera plus (lirCcilemcnt après une discussion oii les parties n'ont pu tomber d'accord. Dans tous les cas, il y a une regrettable perte de temps.

La loi ne semble pas avoir pensé qu'un conseil de Tindustrie pût être créé spécialement en vue de mettre fin à une grève. En effet, l'institution d'un conseil est entourée de tant de formalités, que les délais les plus courts pour élire les membres du conseil sont encore de 42 jours au minimum. Dans de telles conditions, l'institution ne peut rendre que bien peu de services.

Le gouvernement attendit pendant plus de deux ans que les conseils communaux, les patrons ou les ouvriers prissent l'initiative de réclamer l'établissement des conseils de l'industrie et du travail.

Celte initiative ne se manifesta pas.

Le gouvernement résolut d'intervenir d'office.

En décembre 1889, 17 conseils furent créés ; 13 en 1890; 18 en 1891 ; 3 en 1892, soit en tout 51 conseils.

Le gouvernement s'est généralement heurté à Tindifférence, voire même à l'hostilité des patrons comme des ouvriers. Le très petit nombre des votants manifeste cet étal d'esprit d'une façon non douteuse. Dans plusieurs conseils, l'absence coniplète de candidats et d'électeurs a empêché la constitution de certaines sections. La même cause a empêché des conseils entiers de se former, celui de Morlanvielz par exemple, les patrons n'ayant voté dans aucune section.

Depuis leur constitution, les conseils de l'industrie et du travail ont été plusieurs fois consultés par le gouvernement. Ils ont beaucoup contribué à l'enquête ouverte en 1891 sur les salaires, le prix des denrées alimentaires et l'établissement du budget ouvrier dans chaque profession et dans chaque région de la Belgique. D'autre part, la loi qui règle le paiement des salaires et la loi du 22 décembre 1889 sur le travail des femmes et des enfants imposent au gouvernement l'obligation de consulter les conseils pour l'application de quelques-unes de leurs prescriptions. Chaque fois que des dérogations à ces lois sont sollicitées par des patrons, le gouvernement ne peut les leur accorder qu'avec l'approbation du conseil. Les sections ont été sur ce point fréquemment consultées. Tout récemment, le gouvernement belge a recueilli l'avis des conseils de Tiudustrie sur 34 questions relatives aux règlements d'atelier.

La fonction consultative s'exerce donc satisfaisammenl. Toutefois, peut-être est-il permis de remarquer quelacréa-

lion d*un organe nouveau ne s'imposait pas pour cette besogne. Les conseils de prud'hommes issus des mêmes corps électoraux pouvaient tout aussi bien fournir aux pouvoirs publics des renseignements précis sur l'organisation et les besoins du travail.

Dans quelques cas, certaines sections ont été appelées à fonctionner comme conseils de conciliation. En général» leur intervention a été peu efficace et n'a guère eu pour résultat que de mettre en lumière les imperfections de la loi belge. Des difficultés se sont élevées au sujet de l'élection des délégués et la composition du ressort attaché au conseil. Les conditions de résidence ont eu plusieurs fois pour résultat d'écarter de la liste des électeurs des chefs d'industrie fort intéressés dans le conflit. De plus, parmi les sections dont se compose chaque conseil, il en est fort peu qui soient parfaitement homogènes : presque tous renferment des représentants d'industries qualifiées de similaires, mais qui se distinguent néanmoins les unes des autres, surtout au point de vue technique. Ainsi la section de l'industrie du fer comprend les ajusteurs, les mécaniciens, les fondeurs, les serruriers, les poëliers, les fabricants de coflFres-forts, les forgerons, les maréchaux, les tourneurs. Tous ces métiers devraient avoir au moins un représentant. Or il n'y a que quatre conseillers ouvriers. Il en résulte que quand un différend surgit, la section appelée à le juger n'a pas toujours toute la compétence nécessaire. Elle se trouve dans l'obligation de quémander des éclaircissements, des renseignements, des conseils : ce qui n'est pas pour lui attirer cette confiance et ce respect indispensables pourtant à son rôle et à sa mission.

Si on ne peut citer que peu de cas où les conseils tran-*

ââ6 PREMIERE PARTIE. — CHAPITRE IV

chèrent des différends surgis» il convient de noter Teffort de quelques sections pour prévenir les conflits et faire œuvre de conciliation.

La 18« section de Bruxelles, représentant l'industrie des peintres, a adopté, le 10 janvier 1892, un règlement d'atelier fixant la durée du travail journalier aux différentes saisons.

La section métallurgique de Liège a demandé au gouvernement d*ètre autorisée, en cas de grève, à se rendre dans les établissements où se serait passé le conflit et à recueillir elle-même les observations des belligérants. — Le 21 février 1892, elle adopta un règlement qui doit être remis à tout ouvrier admis.

La 4« section de Liège (quincaillerie) a sollicité le concours de la presse pour engager les chefs d'industrie à fixer un jour par mois pour recevoir les réclamations des ouvriers. C'est l'idée des chambres d'explication de Mariemont, acceptée et appliquée.

Cette tendance des sections vers les réglementations préventives de conflits est d'un heureux symptôme. Les conseils pourront en ce sens faire œuvre utile et féconde. Si leur organisation ne leur permet pas de rendre par euxmêmes de grands services à la cause de l'arbitrage, ils peuvent du moins provoquer la création de conseils privés, faire adopter des mesures préventives comme celles dont nous venons de parler. Peut-être alors pourrait-on leur confier un rôle analogue à celui du conseil central de conciliation de Londres et en faire des juridictions d'appel contre les sentences des tribunaux corporatifs.

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BIBUOGBAPHU

Sources. — Loi du 16 août 1887 instituant le conseil de Vindustrie. — Arrêté royal du 31 juillet 1888. — Arrêté royal du 15 août 1889. — Circulaire du 22 août 1888. — Circulaire du 12 juillet 1889. — Circulaire du 17 août 1889.

Brants : Projet d'institution de conseils de conciliation en Belgique. Commission royale du Travail. Bruxelles, 1886. — A. Prins : Rapport sur les unions de métier. Commission royale du Travail. Bruxelles, 1886.

liivres. — Béchaux. Politique sociale en Belgique^ Paris, 1888. — Les conditions du travail^ rapport de M. A. Bourée, ambassadeur, au ministère des Affaires étrangères, Paris, Berger-Levrault. 1891. - Morisseaux : Conseils de l'Industrie et du Travail, Bruxelles, Muquardt, 1891. — J. Weiler : Ouvrages cités, — Esprit des institutions ouvrières de Âfariemonty Guillaumin, Paris. — Emile Lœwy : Comité ouvrier à Pâturages, Paris, Fishbacher, 1895.