AUTRICHE-HONGRIE

deux catégories ». Le vœu de la loi, semble-t-il, a été entendu.

L'intervention des inspecteurs d'industrie dans les grèves a été des plus efficaces. Les rapports de 1888 accusent 65 grèves, ceux de 1889 : 135, que leur médiation, spontanée ou réclamée, aurait terminées. Plus nombreux encore sont les cas où ils sont parvenus à détourner les ouvriers de leur projet de quitter le travail.

Enfin, il convient de noter comme organes de conciliation les conseils d'usine. Pourtant, ils sont, en Autriche, beaucoup moins nombreux qu'en Allemagne, malgré les efforts faits en leur faveur. C'est ce qu'un inspecteur de fabrique pour la Galicie et la Bukowine, M. Arnulphe Nawratil, indiquait dans son rapport de 1890 :« J'ai adressé aux entrepreneurs industriels qui occupent un grand nombre d'ouvriers, un appel en vue de la création de comités ouvriers, mais je n'ai tenu de personne réponse satisfaisante. Même le petit nombre de ceux qui répondirent émirent l'avis que leurs ouvriers étaient loin d'être mûrs pour une telle institution ».

C'est pourtant sur ces comités d'usine que s'appuie l'organisation industrielle proposée par le gouvernement autrichien dans un projet soumis au parlement le 17 juin 1891 (1).

L'article 1®' du projet décrète : « Des comités ouvriers devront être créés dans toutes les fabriques ». Les comités ouvriers, désormais obligatoires, serviraient donc de base à l'organisation industrielle. Leurs attributions seraient nombreuses. Ils surveilleraient l'application des ordonnan-

(1) Annexe 191 aux procès- verbaux de la Chambre des Députés, iS91, IXe session.

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ces sur l'hygiène et la sécurité des ouvriers, s'occuperaient de la gestion des institutions humanitaires créées dans l'usine. Us serviraient d'intermédiaires pour faire connaître au patron les désirs et les griefs des ouvriers. Ils s'efforceraient d'amener l'entente à ce sujet. Les différends individuels seraient do leur ressort : le soin de les apaiser leur appartiendrait. Enfin, ils nommeraient des délégués chargés de les représenter dans la « corporation des ouvriers ».

Cette corporation des ouvriers serait ainsi organisée en face de la corporation des entrepreneurs. La création de ces corporations serait décidée par décret du ministre du commerce d'accord avec le ministre de l'intérieur, après avoir consulté la chambre de commerce et l'inspecteur des fabriques. Le décret constitutif déterminerait la branche d'industrie, désignerait les établissements appelés à concourir à la formation de la corporation, fixerait l'étendue de son territoire. Les deux corporations patronales et ouvrières se réuniraient pour débattre, en commun, les questions d'ordre général. Les conditions du travail, l'élévation des salaires, la durée de la journée seraient négociées en de pacifiques réunions, d'après les données scientifiques de la situation commerciale et de l'état des marchés.

L'organisation industrielle se complète de conseils de conciliation et d'arbitrage nommés par les corporations. Ces conseils se composeraient d'un président, d'un viceprésident, de six ou dix membres, patrons et ouvriers. Ces conseils auraient le même ressort que la corporation qui les nomme. Leur rôle serait d'intervenir pour empêcher d'éclater les difficultés qui menacent, de faire accepter par les parties un arrangement amiable si le conflit est déjà

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né. Ils feraieut, d'après le projet, comparaître les intéressés et signer un arrangement amiable. Si ce résultat est reconnu impossible, la chambre rend un arrêt. Cet arrêt est porté à la connaissance des parties, qui sont sommées de déclarer, dans un délai fixé, si elles s'y soumettent. A l'expiration du délai, la sentence arbitrale est publiée ainsi que les déclarations faites par les parties.

Tel est le projet de loi autrichien, projet très intéressant certes, et qui doterait son pays d'une organisation industrielle solide et complète. Ce projet, malheureusement, n'a pas encore été discuté.

BIBUOGRAPHIE

Rapports adressés au ministèi^e des Affaires étrangères par M. Decrais, ambassadeur à Vienne, et M. Delebarre, consul de France à Budapest. Paris, Berger-Levrault, i891.

Eug. Schwedland : Organisation de la grande industrie en Autriche j Revue d'économie politique^ décembre 4891 .

Démangeât : Lois industrielles de V Autriche,

Hubert-Valleroux : Les corporations d'arts et métiers^ Guillaumin, 1885, p. ii5.