SECTION III RÉGIME FISCAL

L'inégalité dans les contributions respectives du chemin de fer et de l’automobile aux frais de leurs voies s’accentue si l’on considère les charges fiscales qui grèvent les deux modes de transport. Les automobiles, dans des proportions variables suivant les pays, ne paient que des taxes qui s’incorporent à leur prix de revient, à leurs

dépenses d'exploitation. Les chemins de fer supportent aussi presque partout des impôts qui s’incorporent dans les dépenses d'exploitation du réseau, tels les impôts fonciers ou taxes assimilées, les impôts sur les bénéfices et les placements, les impôts de consommation et droits de douane, les impôts sur le chiffre d’affaires.

Mais ,en surplus, ils sont chargés dans beaucoup de pays, de percevoir sur les usagers et pour le compte de l'Etat, un impôt sur les transports. Le fardeau de cet impôt, sans doute, est rejeté sur le voyageur ou l’expéditeur de marchandises ; mais indirectement il constitue une charge pour les chemins de fer. Il augmente en effet les prix demandés au public, contribue à diminuer ou à ralentir le trafic et à réduire par conséquent le montant des recettes. Ce manque à gagner est d’autant plus sensible que le pourcentage de l’impôt est plus élevé par rapport, aux recettes du trafic. Le tableau suivant, emprunté aux statistiques de l’union Internationale des Chemins de Fer pour l’année 1929, montre de grandes différences suivant les pays où existe cet impôt et met en lumière les charges particulièrement lourdes qui pésent de ce fait, sur les réseaux français.

impôts sur les trans-

Pays . ports t% par rapport aux recettes du trafic.

Allemagne 6,6 Autriche 4,5 Belgique 0,2 Espagne TA France 12,22 Grande-Bretagne 0,05 Italie 2,04 Tchecolosvaqui 15,25

SECTION IV