CHAPITRE I

Organisation du travail dans les prisons.

Apparition de la concurrence pénitentiaire.

1.— L'Assemblée Constituante fit de l’emprisonnement temporaire, peine à peu près inconnue de l’ancienne législation criminelle, la principale base de son code.

Cette nouvelle pénalité miten œuvre un système pénalnouveau, fondé sur «l'amendement du coupable par le repentir de la faute commise et sur la possibi-

Colombain

lité de la réparer par la réhabilitation après l’expiration de la peine subie » (1). |

Cela cadrait avec l’optimisme de l’époque, son culte pour la méthode, sa confiance dans le « vouloir humain » (2).

2.— L'Assemblée Constituante établit trois degrés de juridiction (tribunal de police municipale, tribunal” correctionnel, tribunal criminel), auxquels correspondirent trois catégories de peines.

« — de simple police : 1° amende ; 2° détention de police municipale ;

& — correctionnelles : 1° amende ; 2° confiscation, en certains cas, de l’objet du délit ; 3° emprisonnement ;

ÿ — criminelles : 1° la mort ; 2 la privation de la liberté subie à divers degrés, sous les noms de fers, réclusion, gène, détention. ; 3 la déportation ; 4 la dégradation civique ; 5° le carcan. Selon la qualification du délit, la peine d'emprisonnement était subie dans les prisons pénales, par opposition aux prisons préventives (maisons d’arrêt et maisons de justice), et aux maisons de jeunes délinquants. Les prisons pénales étaient criminelles (maisons de force ; de gêne ; de détention) ou correctionnelles (maisons de correction). |

1. Moreau Christophe, Code des prisons, Tome I. /ntroduclion.

2, Voy., H. Michel, L'idée de l'Etat.

T9 te

3.—1°Les condamnés à la peine des fers devaient être employés à des travaux forcés au profit de l'Etat; soit dans l’intérieur des maisons de force soit dans les ports et arsenaux, soit pour l'extraction des mines, soit pour le dessèchement des marais, soit enfin pour tous autres ouvrages publics, qui sur la demande des départements, pouvaient être déterminés par le Corps législatif (Art. 6. Tit. [. Décret 25 septembre- 6 octobre 1791).

20 Dans les maisons de force, les femmes et les filles devaient être employées dans l'enceinte des dites maisons, à des travaux forcés au profit de l'Etat, travaux qui devaient être déterminés par les corps administratifs (Art. 10 et 11 même décret).

3° Au condamné à la gène — ... il sera procuré du travail à son choix dans le nombre des travaux qui seront autorisés par les administrateurs de la maison, (article 16).

4° La même disposition existait pour les condamnés des maisons de détention (art. 22), avec cette différence que les condamnés à la gêne étaient soumis au régime de la séparation individuelle permanente,alors que les condamnés à la détention pouvaient travailler ensemble ou $éparément (art. 23).

Le travail était obligatoire pour les condamnés correctionnels (1). « Toute maison de correction sera

1, Sous le.Code pénal de l'Empire, art. 40, le travail sera

facultatif. Il redeviendra obligatoire avec l'ordonnance du 27

décembre 1843.

maison de travail. Il y sera établi par les conseils ou directoires de département divers genres de travaux communs ou particuliers, convenables aux personnes des deux sexes. » (Art. 5, titre IT, décret des 19-22 juillet 1791).

4. — La Convention Nationale, au point de vue très spécial qui nous occupe, se contenta d'ajouter aux peines instituées par la Constituante la déportation (art. 602. Code des délits et des peines).

5. — Sous le Directoire, à la date du 5 fructidor an VI (22 août 1798), une instruction sur le travail des condamnés prouve les difficultés auxquelles on se heurta pour l’organiser (1).

6.—— Au Consulat remontent les deux importants arrêtés des 23 nivôse et 8 pluviôse an IX (13-28 janvier 1801). |

Le premier enjoint aux administrations locales de procurer aux détenus les moyens convenables pour que, par le travail, ils puissent améliorer leur sort (art. 2).

Le second charge les Préfets, créés en l’an VII,

TS « presque tous les métiers exigent un long apprentissage, l'emploi de plusieurs outils, et sont tellement diversifiés, qu'il pourrait se faire que, parmi 100 hommes indistinctement choisis, il y eût 5o métiers différents, ce qui multiplierait les

ateliers dans une proportion impossible à soutenir... tous les artisans de luxe, tous ceux qui font usage de matières chères ou précieuses, ne peuvent être utilement employés... ».(Instruc-

tion du Ministre de l'Intérieur).

d'établir des ateliers de travail dans les prisons qui en seraient susceptibles,

Il indique les principales conditions des marchés à passer, à cet eflet, avec les fabricants. L'arrêté du 8 pluviôse est presque tout entier à citer, car à l'injonction: € occupez vos détenus », il a joint des conseils, des indications pratiques (1).

L'auteur de l'arrêté, Chaptal, ajoutait dans une circulaire du même jour : « Cette mesure qui semble

1. Arrèté du 8 pluviôse an IX du ministre de l'Intérieur par intérim Chaptal.... Art. 2. Le genre de travail sera déterminé d'après la nature et les dispositions de la maison ; on donnera la préférence à celui qui exige le moins de soins, et qui aura pour objet une matière grossière el de peu de valeur.

Art. 3. Les Préfets prendront des mesures pour faciliter aux détenus l'exercice de leurs professions et métiers, autant que cette facilité pourra se concilier avec les intérêts de lPadministration et la sûreté de l'établissement.

Art. 4. L'admuustration ne fera travailler pour son compte qu'autant qu'il lui sera impossible de traiter avec des fabricants ou des compagnies qui se chargent de fournir du travail aux délenus.

Art. 5. Les traités qui seront passés entre ladministration et le fabricant énonceront : 19 le nombre de détenus qu'on s'engage à faire travailler; 90 la nature, le prix et les heures de travail; 3° la discipline que pourront exercer les fabricants sur les détenus... Ces traités seront soumis à l'approbation du ministre de l'Intérieur...

Nre O0 Les malades, les infirmes, les vieillards, jugés incapables de travail par l’administration, jouiront de toutes les douceurs qui seront accordées aux meilleurs travailleurs,