Code des prisons. Tome I, p. Ar, en note

2. « Art 1°, Les départements désignés à l'état annexé au présent décret seront divisés en arrondissements, dans chacun desquels il sera formé une maison centrale de détention pour la réunion des condamnés par les tribunaux criminels de ces départements. ?

«Art, 2. Les condamnés par voie de police correctionnelle

L'article 14 de l’arrêté ministériel du 20 octobre 1810, ne prescrivait l'établissement d'ateliers que dans les maisons centrales où le séjour des détenus devait être de quelque durée.

Le 8 décembre 1812, le même ministre de l’Intérieur, comte Montalivet, dans une circulaire adressée aux préfets ajoutait : Q il serait toujours avantageux d’avoir, dans une maison d'arrêt pour les prévenus, et dans une maison de justice pour les accusés, un local où l’on pourrait occuper les uns et les autres à quelque travail. Dans ces établissements on ne se proposerait, comme dans les autres, ni de faire apprendre un métier aux détenus... ni de les employer à des ateliers déjà en activité... » (1).

9.— Jusqu'ici, les obstacles mis à l'installation des ateliers pénitentiaires ou, plus exactement, à loccupaüon industrielle des détenus, devaient être, en quelque sorte, des garanties données à l’industrie libre contre une concurrence possible.

Aussi longtemps qu'il y eutinsuflisance de locaux; — encombrement des prisons départementales par les condamnés appartenant aux maisons centrales; — impossibilité matérielle d'employer les prévenus et

les accusés; — lenteurs des formalités du transfère-

lorsque la peine à subir ne sera pas moindre d'une année, seront également transférés dans ces maisons, pour y être reclus dans des emplacements distincts et séparés des autres ».