Code des prisons, pages 61, 62. Tome Î

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ment des condamnés ; —en un mot, tant qu'il n’exista pas d'équipes ouvrières facilement recrutées dans des contingents rigoureusement déterminés, la production pénitentiaire fut à peu près nulle, sauf à Rouen.

Là, dès juillet 1807, l’activité organisatrice du préfet comte Beugnot réussissait à faire fonctionner des ateliers de filature et de tissage.

40.— Quand, sous la Restauration, la composition des effectifsdesdivers établissements pénitentiaires fut définitivement arrêtée ; après qu’on eut—entre 1820 et 1826— créé 6 maisons centrales destinées à renfermer les détenus qui n’avaient pu trouver place dans les 5 maisons (centrales) de détention que l’article premier de l'ordonnance royale du 2 avril 1817 avait constituées maisons de force (pour les condamnés criminels) et maison de correction (lorsque la peine était supérieure à un an), les résultats, au point de vue du rendement financier et de l’importance de la production, devaient changer; ils ne changèrent pas.

11.— La cause du mauvais fonctionnement des ateliers pénitentiairestenait-elle aux mille difficultés d’un début toujours plus compliqué que ne pouvaient l'imaginer les ministres,les préfets, les représentants des administrations locales ?

Se trouvait-on en face d’une de ces créations grotesquement généreuses comme il en éclôt toujours aux époques les plus troublées de l’histoire ? L'’amendement du coupable demandé par les orateurs

de la Constituante n'’avait-il été qu’un thème à verbeux développements ? C’est peu vraisemblable.

Il y eut autre chose. Sans doute, il fallut compter avec l’apathie et la sourde hostilité qui accueillent souvent les «choses nouvelles » ; en outre, on n’improvise pas du jour au lendemain un administrateur de la veille ingénieur et patron ; les hôtes des prisons ne se recrutent point précisément dans le milieu des bons ouvriers; toute industrie, tout travail exige un apprentissage d'autant plus long que le souci du pain quotidien ne hante point le cerveau et ne pousse pas la main du débutant.

La fréquence des entrées et des sorties entraîne dans les ateliers de graves perturbations ; l’intensité du travail ne peut se concilier qu'avec un régime alimentaire suffisant ; or, la population pénitentiaire est mal nourrie.

Il fallut surtout trouver du travail et de l’argent… une matière à ouvrer et un bailleur de fonds! Voilà, semble-t-il, les graves raisons qui, beaucoup plus que la résistance passive d’une administration à qui l’on imposait une charge nouvelle, plus même que les préoccupations primordiales de la France d'alors, expliquent les tâtonnements et les échecs de l’industrie pénitentiaire.

L'article 4 de l’arrêté du 8 pluviôse an IX en-spécifiant que: « l'administration ne fera travailler pour son compte qu'autant qu'il lui sera impossible de

traiter avec des fabricants ou des compagnies qui se chargent de fournir du travail aux condamnés », avait formulé le principe de l'Entreprise ; l'administration pouvait done, en se conformant à la lettre de l'arrêté, se décharger sur des €entrepreneurs » du soin d’assurer l'exploitation des ateliers industriels. Elle alla plus loin ; l’article 5 de l'arrêté du 8 pluviôse l’autorisant à passer des traités avec le fabricant pour la nourriture (1) des détenus, elle traita — moyennant un prix de journée, — avec des €entrepreneurs géncraux » pour le régime alimentaire, la fourniture et l'entretien des vêtements, du couchage, ete.

Bientôt l'entrepreneur, le « fermier général » fournira le mobilier de l'administration et les armes des gardiens.

Hésitants, n'ayant pu évaluer d'une façon suflisamment approximative les bénéfices que laisseraient ces marchés, frustrés par certains, par crainte ou par calcul, les entrepreneurs ne répondirent pas partout aux offres, aux avances faites par l'administration. Dans plusieurs maisons centrales, l'Etat dut lui-même assurer les divers services (2), en dépit de l'hostilité qu'on marquait à la centralisation avec

Royer-Collard.

L « Là (4 1. Les traités... énonceront.... #4 le genre de nourriture (art, 9, arrêté du 8 pluviôse an IX).