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Néanmoins, dans la plupart des établissements pénitentiaires pour condamnés criminels et correctionnels (à plus d’un an), on pouvait envisager le moment où, grâce aux entrepreneurs, l'Etat, ladministration et les départements allaient entrevoir une solution possible à un difficile problème : création et alimentation d'industries sans capitaux !

Le décret du 16 juin 1808 avait, en effet, mis les frais de premier établissement, les dépenses annuelles de consommation, d'entretien et d’administraüon dans les maisons centrales, à-la charge des départements dans la proportion de leur population respective et par une addition au rôle de leur contribution.

Le même décret explique les lenteurs de certains transfèrements de condamnés : le nombre des journées de détention de chaque département était dressé par état trimestriel qui servait au calcul et au règlement des dépenses annuelles : le passage d’un détenu d’une prison à une autre allégeait un département et grevait l’autre.

A en juger par les résistances qui se manifestent de nos jours au sein de toutes les assemblées invitées à faire face à une dépense nouvelle, on imagine l'accueil qui dut être fait au décret du 16 juin 1808... Il fallut le modifier. L’ordonnance royale du 2 avril 1817, dans son article 5, conforme à l’article 53 de la loi du 25 mars 1817, porte que : «les dépenses des

maisons centrales de détention seront ordonnancées par notre ministre de l'Intérieur sur les centimes centralisés ».

Les dépenses d’entretien devaient être acquiltées sur les mêmes centimes (art. 6). |

Seul, le service du transport des condamnés resla (jusqu’en 1839) à la charge des départements.

Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur, Lainé, estimait à cette date, que chaque détenu coûterait 35 centimes par jour. (Circulaire du 19 mai 1818 sur les frais d'entretien des condamnés détenus dans les prisons départementales). Ce prix de journée oscillait entre o fr. 57 (1) et o fr. 30 (2).

Dans les établissements où l'Etat avait dû établir une « régie économique », les prix étaient à peu près les mêmes que dans les établissements où foncüonnait le système de l’entreprise (3); mais, faute de fonds disponibles, les administrateurs des établissements en régie étaient souvent dans l'impossibilité de & profiter » des bons marchés; M. de Laville, inspecteur général des maisons centrales, suivait trop bien les idées du jour pour ne pas être hostile à la