Loos

3. À Ensisheim, en 1818, le prix de journée était de o fr. 49; il est vrai qu'à Limoges il était de o fr. 72.

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rêgie ; deux raisons peu favorables au développement

de ce système, 12. — A côté des prix de journée payés par l'Etat, l’entrepreneur touchait une part sur le produit du travail des détenus. Cette part, attribuée jusqu'ici à la prison, représentait le tiers du produit du travail ; on l’abandonna à l'entrepreneur.

L’entrepreneur eut une troisième source de reve-

nus avec la cantine (1) qui lui servit à récupérer, sur

1. L'article 17, Décret 25 septembre-6 octobre 1997, faisait la répartition suivante : Q Un tiers sera appliqué à la dépense commune de la maison ; sur une partie des autres tiers, il sera permis au condamné de se procurer une meilleure nourriture ; le surplus lui sera réservé pour lui être remis au moment de la sortie, après que le temps de sa peine sera expiré. »

Aux termes de l’article 41 du Code pénal, le salaire du détenu était divisé en trois parties.

L'article 12 de l’ordonnance du 2 avril 1819 attribua 1/3 à la maison, 1/3 au détenu. Le dernier 1/3 devait être tenu en réserve pour lui être remis à sa sortie à moins qu'il n’en soit autrement disposé à son profit, etc...

Ce dernier tiers fut employé à l'acquisition de rentes 5 o/o consolidés, article 1,8 septembre 1819, ordonnance concernant les masses de réserve.

Les scandales des cantines ne pourront-ils un jour être arrêtés par la constitution de petites coopératives de consommation qui trouveraient des directeurs intelligents et zélés en la personne des instituteurs de la maison ? Le travail des détenus servirait à alimenter et à garantir la coopérative. Le détenu serait initié aux difficultés de l'équilibre d’un budget modeste ; les résultats de l’ordre et du travail lui apparaîtraient d’une façon sensibie.….

le prisonnier,une grande partie des redevances qu'il payait à l’Etat..….

Ce triple avantage devait attirer les entrepreneurs et faire disparaître les quelques établissements que l'Etat avait dû exploiter en régie, malgré lui.

13.— En dépit des décrets et des arrêtés ministériels, toute une catégorie d'établissements pénitentiaires de seconde importance continuait à offrir

l'exemple d’une rare désorganisation. Les prisons départementales d'arrêt, de justice et de correction (condamnés à moins d’un an) contenaient,en 1818,en sus de leur population régulière (environ 17.000 détenus) 11.000 condamnés destinés aux maisons centrales. La création de 6 nouvelles maisons centrales fut la réponse aux divers rapports au Roi sur l’encombrement et l’insuflisance des locaux départementaux (1).

1. « Aussi longtemps que les prisons départementales seront encombrées par les condamnés appartenant aux maisons centrales, il ne sera guère possible d’y former des ateliers de tra vail, parce que la plupart n'offrent pas l’espace nécessaire. Les condamnés qui attendent leur transférement n’ont pas le temps de faire un apprentissage, il en est de même de ceux qui n'ont qu'une courte détention à subir (25 novembre 1818. Dispositions règlement. extraites du Rapport de M. Lainé au roi. Code des Prisons, t. 1, p. 72).

& « À peu d'exception près, les maisons de justice, d'arrêt n'ont pas d'ateliers de travail... » (Dispositions réglementaires extraites du Rapport de M. Decazes au roi... Code des Prisons, t. [, p. 78).

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Le ministre secrétaire d'Etat à l'Intérieur, président du Conseil, « de l’avis du Conseil général des prisons (1), et après discussion du rapport fait audit conseil par M. le comte Bigot de Préameneu », prescrit, dans son arrêté du 25 décembre 1819, art. 39 $ V,« qu'il sera fourni par tous les moyens possibles du travail aux détenus, soit en les réunissant dans des ateliers, soit individuellement ».

« Les ouvrages à l’usage des gens des campagnes el des journaliers, tels que la fabrication des tissus de laine ou de chanvre ou des chaussures, seront, autant qu’on le pourra, le principal objet d’apprentissage pour les ouvriers de celte classe » (art. 40).

C’est encore l’idée qui avait présidé à la rédaction de l’article 2 de l'arrêté du 8 pluviôse an IX, recommandant de donner la préférence Qau travail qui exige le moins de soins et qui a pour objet une matière grossière et de peu de valeur ». Longtemps même, les entrepreneurs se contenteront d’organiser des ateliers pour le battage et l’épluchement de la laine et du coton, la filature du lin et du chanvre, la fabrication des chapeaux de paille, le tissage et la confection de toiles de draps.

14. — Ces travaux devaient être organisés dans les prisons départementales parles «Commissions de sur-

1. Institué par l’ordonnance royale du 9 avril 1819 portant établissement d'une Société royale des prisons,

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veillance » rétablies (1) par lordonnance du 9 avril 1819 (2). Ellesétaient autorisées à passer les marchés de fournitures faits par soumission cachetée et sur échantillons, après approbation du préfet (art. 16. 3, Titre IT, ordonnance du 9 avril 1819).

Ces commissions ne semblent pas avoir usé des pouvoirs que l'ordonnance leur conférait. Le fait que les fonctions des commissaires furent surtout honorifiques expliquerait, jusqu’à un certain point, que ceux-ci renoncèrent très vite à trouver des soumissionnaires et déclarèrent l’aide des concierges indispensable. Ils réussirent à le persuader au successeur de M. Lainé (3).

15.—Ces commissions eurentdu moins le mérite de fournir une indication précieuse. Elles permettent de fixer d’une manière assez précise l'époque vers laquelle la concurrence pénitentiaire se manifesta.

Déjà en 1817, la circulaire du 5 avril jointe à l’ordonnance royale du 2, avait trahi les premiers symptômes du malaise de l’industrie libre en recomman-

1. Des commissions de cette espèce avaient été créées par l'arrêté du 20 octobre 1810, établissant des conseils gratuits et charitables de cinq membres.

2.... €Dans chacune des villes du Royaume où se trouvent une ou plusieurs prisons, maisons d'arrêt ou de détention, il sera formé une commission, composée de trois à sept membres sous le nom de «commission pourla prison de... » art. 13, titre III.