Ce ne furent que des palliatifs

S'il y eut peu de villes dotées de maisons centrales ou de prisons départementales qui joignirent leurs doléances aux ouvriers en rouennerie du petit eheflieu de canton de l'Eure, Gaillon, c’est qu'il n’y avait encore, dans la plupart des établissements pénitentiaires, que des ateliers insuffisants, mal surveillés où « l’on perdait, volait, gaspillait la matière première ». Le nombre des détenus occupés n’atteignait souvent que le tiers de la population totale. Le reste était décimé par la maladie. La mortalité corrigeait la concurrence ! La séparation des sexes n’était point partout respectée. Les femmes enceintes ou nouvellement accouchées gisaien' dans les salles comraunes. L'atelier servait de dortoir ; l'eau et le pain étaient la rougriture habituelle et exclusive du détenu, (il en fut ainsi au moins jusqu'à la circulaire du 3 septembre 1819). Les règles élémentaires de l'hygiène et de la salubrité (1) étaient, violées au point qu’à Embrun, en la seule année 1817, sur une population totale de 520 condamnés il y eut 189 déeès. Les

1. Le décret du 15 octobre 1810 et l'ordonnance du 14 jan- | vier 1815 relatifs aux « établissements qui répandent une odeur insalubre ou incommode » ne s’occupaient guère des travailleurs libres ; ils ignoraient les prisonniers.

descriptions faites dans les rapports des directeurs des maisons centrales ou dans les instructions de l'époque, peuvent être rapprochées de celle du commentateur de l'ordonnance de 1560 (1), par les spectacles lamentables qu'elles évoquent.

Ce ne sont point là les seules raisons qui retardaient le bon fonctionnement des industries pénitentiaires en même temps que les manifestations de la concurrence faite à l’industrie libre. L’administration avait trop sollicité l'aide des entrepreneurs pour

que ceux-ci ne la marchandassent pas: ils soumission-

1. Des geôliers spéculent souvent sur tout ce qui environne le prisonnier. ils maltraitent les détenus, ne s'occupent pas assez de leur séparation, surtout de celle des jeunes accusés... ; ils négligent la propreté... il est nécessaire que la visite des prisons soit faite avec soin, quelque répugnance qu'on éprouve à la faire... » (Instruction du 22 mars 1816). « Les fournitures auxquelles les prisonniers ont droit sont : le pain, la soupe, la paille, le blanchissage et l'habillement... (Circulaire du 19 mai 1819)... »

« Je vous recommande... de faire supprimer les cachots et cabanons placés au-dessous du sol... lorsqu'ils seront insalubres.…. d'interdire aux geôliers l'usage des fers à moins que les prisonniers n'aient commis des violences... » (Circulaire du 3 septembre 1819).

« Des mesures seront prises pour garantir les dortoirs, et notamment ceux de l’infirmerte. de l'infection des fosses d’aisance (Arrêté 25 décembre 1819).

«€ Tout gardien, quelque soit son grade, qui aura eu des relations coupables avec les détenues sera destitué » (Règlement du 20 avril 1822).

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naient (quandils daignaient répondre aux offres des Directeurs ou des Commissions de surveillance) à des conditions différentes et souvent dérisoires, bien que les prix fussent calculés d’après les rapports des experts ou l'avis des chambres de commerce; on oubliait d'en référer au ministre de l'Intérieur (art. 5- 3° de l'arrêté du 8 pluviôse an IX) pour la passation des marchés ; mal déterminées, les attributions des. agents maintenaient chacun dans linaction et l'ignorance que prolongeait la lenteur des moyens de communication. | . Si aux causes multiples qui contrariaient le développement des industries pénitentiaires :

Insuffisance de locaux et de personnel;

Faible rendement de métiers trop rudimentaires ;

Grand nombre de détenus inoccupés ;

Manque de surveillance et de discipline ;

Elévation de la mortalité ;

Peu d’empressement des entrepreneurs à soumissionner ;

Diversité des règles du- contrat de louage de la main-d'œuvre pénitentiaire ;

Absence de fixité dans les attributions des agents de l'administration ; 48. -— Si à ces causes, on ajoute :

«L'état d’émiettement, d'isolement et de pulvérisation obligatoire » (1) dans lequel était alors main-

rt. Voir, sur l'évolution historique de la Législation du tra-

tenu l’ouvrier, on comprend mieux la rareté et la timidité des plaintes soulevées chez les travailleurs libres, par la concurrence pénitentiaire — corollaire nécessaire de la productivité des prisonniers. Dans la joie ignorante de l'apprentissage de la liberté du travail, décretée par une assemblée tour à-tour individualiste et étatiste, les ouvriers affranchis de la rude: tutelle corporative (loi des 2-17 mars 1791) ne comprirent point, dès l’abord, la concurrence qu'allaient leur faire les détenus. En admettant même que certains travailleurs aient eu conscience du danger que leur faisaient courir les prisons, en donnant à exécuter à vil prix une partie du travail réservé jusqu'ici aux ouvriers libres, quel moyen pratique avaient-ils de conjurer le péril ? L'union, la constitution d'une association, d'un comité pour la défense de leurs inté-

rêts? — Ce droit leur était refusé (1). Comment, dans

vail, Paul Pic, Traité de Législation industrielle, lois ouvrières, + édition pages 81 et suiv. Voir en note la bibliographie très complète.

1. Article 4. — Si des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, faisaient entre eux des conventions, tendant à refuser le concert ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, les dites délibérations et conventions seront déclarées inconstitutionnelles ete... et de nul effet ; les corps administratifs et municipaux seront tenus de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs seront cités devant le tribunal de police à la requête du procureur, et condamnés chacun à 5oo livres d'amende et sus-

ces conditions, un ouvrier aurait-il pu demander — assez haut pour être entendu — une réglementation du travail pénal protégeant son salaire ? Auprès de quelle assemblée, de quelle juridiction soucieuse du sort du travailleur, celui-ci aurait-il pu trouver assistance ? La Révolution s’occupait peu de « l’ouvrier » ; la Physiocratie encore puissante, assignait à l'Etat un rôle passif ; les juridictions arbitrales n'étaient pas répandues ; qu'avait à espérer la masse ouvrière du Consulat ou du premier Empire ?

= Lors de la création des chambres consultatives des artsetmanufactures (loidu 22 germinal an XI), —elles

pendus pendant un an de l'exercice de tous droits de citoyen actif et de l'entrée dans les assemblées primaires.

Article 5.— Tous attroupements composés d'artisans ouvriers, Compagnons, journaliers ou excités par eux contre le libre arbitre de l'industrie et du travail ..…. ou contre l'action de la police et l'exécution des jugements rendus én cette matière, ainsi que contre les enchères et les adjudications publiques de diverses entreprises, seront tenus pour attroupements séditieux et comme tels, ils seront dispersés par les dépositaires de la force publique, etc... (Loi Chapellier, 14 juin 1791).

Cetesprit de défiance vis-à-vis de tout groupement ouvrier devait subsister jusqu'en 1864 (Loi du 25 mai).

L'égalité de traitement entre le patron et l'ouvrier n'était qu'apparente, L’entente entre ouvriers se traduit par une agitation extérieure forcée, étant donné leur nombre. Comment frapper l'entente clandestine de » ou 3 patrons ? II suffisait même d’un patron, pour rendre des plus précaires la situation de l’'ouvrier; pour vivre, ce dernier n'avait qu'à capituler pour ne pas recourir à l'Assistance, humiliante et parcimonieuse,

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marquèrent sous la Restauration une constante hostilité aux groupements. ouvriers — étant donné les conditions de leur recrutement, les ouvriers avaient été déçus ; l'avis qu'on demandait aux chambres de commerce pour la fixation des prix de main-d'œuvre ne pouvait pas être désintéressé. Le jour où les chambres de commerce et les chambres consultatives protesteront, ce sera dans l'intérêt à peu près exclusif du patron.

Les conseils de Prud'hommes, dont l’établissement s'était généralisé depuis que la loi du 18 mars 1806 en avait organisé un à Lyon, auraient pu obtenir quelque garantie pour le travailleur menacé par la concurrence pénitentiaire ; mais là encore, le mode de recrutement n’était guère favorable aux simples ouvriers (Voy. art. r.Tit. I, décret du 11 juin 1809). D'ailleurs, l’article 2 du décret spécifiait que « les conseils de prud'hommes seront établis sur la demande motivée des chambres de commerce ou des chambres consultatives des manufactures. Cette demande sera d’abord communiquée au Préfet, qui examinera si elle est de nature à être accueillie. Il la transmettra ensuite à notre ministre de l'Intérieur qui, avant de nous en rendre compte, s’assurera si l'industrie qui s'exerce dans la ville est assez importante pour faire autoriser la création du conseil de prud'hommes. »

Or, le danger de la concurrence pénitentiaire est

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d'autant plus grave que l’industrie locale emploie moins d'ouvriers.

L'article 11, section II, ajoutait : « La juridiction des conseils de prud'hommes s'étend sur tous les marchands-fabricants... ouvriers travaillant pour la fabrique du lieu ou du canton de la situation de la fabrique ». Il était donc à peu près impossible à l’ouvrier d'intéresser quelqu'un à une situation qui ne pouvait que s’aggraver avec les progrès d’une industrie encore à ses débuts,