CHAPITRE II

Réglementation des industries pénitentiaires 1830-1848

19. — Les dernières années de la Restauration avaient été marquées par une sollicitude constante pour les services pénitentiaires. La discipline, la surveillance, la police administrative, l'hygiène avaient sérieusement retenu l'attention du gouvernement.

Dans les dispositions réglementaires extraites des rapports de MM. de Martignac et de Montbel sur les maisons centrales (16 janvier 1829), il est dit que: « des ateliers sont ouverts aux détenus valides ; ils profitent des 2/3 du produit de leur travail. La première moitié leur est payée tous les dimanches et l’autre est mise en réserve pour leur être comptée

le jour de leur sortie (1).

1. Prescription qui occasionna de nombreux désordres et qu’on finit par modifier (Ord. royale, 27 décembre 1843).

Les entrepreneurs sont chargés de l'exploitation des ateliers, mais aucun genre d'industrie ne peut être introduit où supprimé sans l'autorisation des préfets, et l'inspecteur de l'éfablissement intervient toujours pour le classement et le déclassement des ouvriers ; les entrepreneurs n’en disposent pas à leur gré ».

Dans les maisons centrales, les prix de la maind'œuvre étaient réglés par les préfets, soit à dire d'experts, soit sur l'avis des chambres de commerce ; mais le recours au préfet avait été autorisé dans le cas où l'entrepreneur ou les ouvriers se croyaient lésés (Dispositions règlementaires, 16 janvier 1829). Le système de l’entreprise et l'organisation des travaux industriels donnaient d'assez bons résultats pour qu'on pût leur attribuer «la diminution successive des dépenses ordinaires des maisons centrales ».

Voulant mettre en harmonie le mode de classement des condamnés à une année d'emprisonnement avec les dispositions de l’article 58 du Code Pénal (1) et de l'ordonnance royale du 2 avril 1817 « par

1. Article 58. Code Pénal (texte de 1810): «Les coupables con: damnés correctionnellement à un emprisonnement de plus d'une année, seront aussi, en cas de nouveau délit, condamnés au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée Jusqu'au double : ils seront de plus mis sous la surveillance spéciale du gouvernement pendant au moins cinq années, et dix ans au plus ».

laquelle les maisons centrales de détention ont été constituées à la fois maisons de force et maisons de correction » et qui, dans son dernier paragraphe portait que «les condamnés par voie correctionnelle seront enfermés dans les maisons centrales, lorsque la peine à subir ne sera pas moindre d'une année », une ordonnance du 6 juin 1830 (sur les condamnés qui doivent subir leurs peines dans les prisons départementales) fixa « qu'à l'avenir les individus des deux sexes condamnés correctionnellement à plus d'un an de prison seraient seuls envoyés dans les maisons centrales... »

La circulaire du 19 juillet vint préciser les termes de l'ordonnance du 6 juin et établir, enfin, un classement logique des condamnés (1). Désormais les réclu-

1. Ce classement n'établissait aucune distinction entre les condamnés ordinaires et les condamnés politiques. Il est curieux de rappeler les circonstances etles raisons peu juridiques de cette habile distinction : Circulaire du ; août 1834, signée À. Thiers (Code des Prisons, p. 176-3. Tome 1)... « Si le Code pénal modifié par la loi du 28 avril 1832 veut que les peines de la déportation et de la détention soient subies, l'une provisoirement, et l’autre définitivement, dans des prisons spéciales, il n’en est pas de même des peines de la réclusion et de l'emprisonnement de plus d’une année prononcées pour crimes ou délits politiques ; celles-ci doivent être subies dans Jes prisons ordinaires. Seulement le gouvernement a jugé qu'il était convenable et conforme à l'opinion publique de ne point confondre, dans aucun cas, les con damnés purement politiques avec les autres condamnés qui sont destinés aux maisons de force et de correction, et J'Ar même

sionnaires, les condamnés à long terme, les récidivistes, les condamnés à un an et au-dessous, les prévenus, les accusés, les condamnés attendant leur transfert ne seront plus confondus ; une amélioration sensible dans le bon fonctionnement des ateliers plus régulièrement recrutés en devait résulter.

Cette séparation rationnelle des détenus allait surtout permettre aux préfets de traiter avec les fabricants pour assurer du travail aux condamnés à un an et au-dessous ; il y aura de ce fait un changement considérable dans le régime des prisons départementales.

20. — Le gouvernement de Juillet, malgré l'individualisme de son guide, Benjamin Constant, après avoir eu l'honneur de doter la classe des travailleurs de la première loi miséricordieuse et-preteetriee-(r}-après… avoir supprimé et adouci un certain nombre de peines et mis en œuvre le principe de leur individualisation (2), apporta, dans le domaine pénitentiaire, des perfectionnements nombreux et louables.

La période des tätonnements qui accompagnent

inévitablement et plus que d’autres, les tentatives

décidé qu'ils recevraient un meilleur régime alimentaire et qu'ils ne seraient point astreints au travail ».

1. Loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures, usines et ateliers.

2. Voy. L'individualisation de la peine (Cours professé à l’école libre des sciences politiques, 1898, par R. Saleilles).

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industrielles, touchait à sa fin ; une expérience coûteuse et lente avait instruit chacun, ministres, conseillers, préfets, agents pénitentiaires, entrepreneurs et détenus.

L'Etat n'avait plus besoin de recourir à des offres exagérées pour trouver des entrepreneurs. Le moment lui parut propice pour réaliser d’un coup plusieurs réformes depuis longtemps attendues. Après s'être entouré des avis les plus autorisés il fit procéder à la confection d’un cahier des charges qui devait servir & à l’entreprise générale du service des maisons centrales de force et de correction ».

Ce cahier des charges remédia d’abord au régime alimentaire débilitant des détenus (art. 3, 4, 5, 14. Extrait du cahier des charges, août 1830); — l'hygiène fut améliorée (art. 30) ; l'entrepreneur fut tenu de fournir de l’ouvrage « à tous les individus de l'un et de l’autre sexe en état de travailler ». Le nombre des inoccupés allait diminuer.

21. — L’entrepreneur dut établir des ateliers et des métiers et «employer les détenus à des travaux proportionnés à leur force, âge, sexe et capacité ». C’était l’abrogation de l’article 2 de la loi du 8 pluviôse an IX qui prescrivait l'emploi de matières grossières et de peu de valeur.

Le principe de l'effort à accomplir proportionné aux forces de l’agent était trop scientifique pour ne pas aussitôt produire de bons résultats ; on eut ainsi

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des détenus de force physique et de capacité technique différentes, occupés à destravaux variés, en rap-

port avec leurs aptitudes :

22.— Filature de coton et toutes les préparations qui y sont relatives, telles que bobinage, tramage, dévidage, épluchement, etc.,— filature dela laine, de la soie, du lin et du chanvre, avec toutes les préparations ; — fabrication des toiles de coton, siamoises, mouchoirs, percales, mousselines, calicots, toiles de fil et de lin, des draps et de toutes autres étoffes de laine, châles, couvertures, tapis, etc... — ; la cordonnerie, la saboterie, la serrurerie, la menuiserie, le tricotage, la bonneterie, la broderie, la chapellerie ; — la confection de toutes sortes de vêtements et de linge ; — la confection de navettes ; — les ouvrages en cheveux, en crin, en paille, en osier ; la dentelle, la ganterie ; — etc.

23. — Tous les détenus valides étaient astreints au travail, à l'exception des septuagénaires.

Le préfet, article 60,avait seul le droit (sauf appel au ministre), d'autoriser ou d'empêcher tel ou tel genre de travail qu'il avait reconnu avantageux ou nuisible, soit à l’élablissement, soit aux détenus : (à noter qu'il n’est pas question de l’industrie libre).

La limitation du nombre de détenus appliqués à chaque espèce de travail, réservée au préfet, n'in-

tervenait que dans l'intérêt des détenus (article 62).

Les heures de travail étaient fixées par l’'administration.

Les prix de main-d'œuvre et de journées étaient réglés d’après un tarif renouvelable au besoin tous les ans sur l’avis de la chambre de commerce, ainsi que cela se passait sous la Restauration ; mais il était stipulé que les experts, au dire desquels il était loisible de recourir, devaient être choisis contradictoirement par le préfet et l'entrepreneur. Ces prix devaient être exactement établis suivant ce que l'on paye dansles manufactures aux ouvriers libres.

24. — Il était fait ensuite déduction d’un cinquième (1) pour indemniser l'entrepreneur des pertes de matières, fournitures de métiers, ustensiles, avances de fonds, etc... ; à défaut de terme de comparaison, les tarifs étaient réglés sur les prix payés dans les pays de fabrique... «ou sur le prix de journée qu’un ouvrier ordinaire pourra gagner pendant 12 heures de travail (2) » (art. 64).

25. — En cas de chômage provenant de la faute de l’entrepreneur, une indemnité journalière, déterminée par le directeur sur l’avis de l'inspecteur, était due par l’entrepreneur.

Le mode d'apprentissage, sa durée, le mode de

1. Les quatre autres cinquièmes formaient le salaire du détenu. Les réclamations des ouvriers, les critiques de certains inspecteurs porteront sur la déduction de ce 1/5.

2, Voy. Instruction du 20 avril 1844.

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