Instruction du 20 avril 1844 jointe à l'ordonnance
33.— Comme parle passé, la diminution de 20 0/0 sur les prix gagnés parles ouvriers libres fut maintenue et longuement « expliquée ». L’entrepreneur vit même ses bénéfices s'accroitre de quelques nouvelles portions du salaire du détenu (r) :
1° Quand le détenu était un récidiviste ;
2° En cas d'insuffisance de travail (une retenue était opérée au profit de l'entrepreneur (ou du fabrican) et de l’État(r/2 à l’un, 1/2 à l’autre).
3° A titre de punition individuelle (une nouvelle retenue pouvait être prononcée).
4° Pour réparer le préjudice causé.
1. Depuis l’ordonnance du 2 avril 1817, qui avait fait 3 parts du salaire du détenu, une modification avait étéintroduite dans l'affectation des parts. En 1829 (16 janvier, dispositions réglementaires) le détenu se vit accorder les 2/3 du produit de son travail ; l'ordonnance du 27 décembre 1843 fractionna le produit du travail en dixièmes :
« À partir du 1% avril 1844 (article 1° de l’Ordonnance) la portion accordée sur le produit de leur travail aux condamnés détenus dans les maisons centrales de force et de correction, sera, SAVOIT :
De 3/r0 pour les condamnés aux travaux forcés détenus con— formément aux articles 16 et17 du Code pénal.
De 4/10 pourles condamnés à la réclusion.
De 5/10 pour les condamnés à l’emprisonnement de plus d’un an (Code des prisons). Â
Les récidivistes ne touchaient que de 1 à 3/10 selon la gravité de la peine antérieurement prononcée (art. 2); et, celte portion du produit du travail était diminuée d’1/10 pour chaque condamnation qui suivait ».
5° Quand il y avait lieu pour l’administration de consentir une remise pour malfaçon.
Il arriva que nombre de détenus ne touchèrent qu’1/10, limite imposée par l'ordonnance à l'absorption progressive du produit du travail pénitentiaire par les entrepreneurs et l'Etat ; celui-ci profita seul, désormais, des indemnités de chômage que touchaient en partie, antérieurement à l'ordonnance du 20 avril 1844 (art. 4-2, in fine), les détenus ouvriers.
34. — En vain l’on chercherait dans ces dispositions une mesure de protection pour l’ouvrier bre dont la situation n'avait fait que s’aggraver (1) avec le développement du machinisme augmentant à son origine, par la réduction du travail fait à la main, le nombre des &sans travail » ; exagérant la concurrence entre les salariés dont le nombre s’est accru des femmes et des enfants devenus aptes à surveiller un travail mécanique; avilissant ainsi les salaires, malgré la mulüplication des heures de travail qui permet au patron d'amortir rapidement ses capitaux immobilisés.
35. — On ne saurait considérer la tentative de «régie » qui fut faite alors (2), comme une marque de
1. Souchon. La situation des ouvriers en France à la fin du x1v° siècle (Conf. Musée social, 1899, p. 417 et seq. (numéro du 8 août), Voy, aussi Buret, De la misère des classes laborieuses
en Angleterre et en France, Bruxelles, 1847.
