‹ La Concurrence Pénitentiaire en France: (Travail des Prisons, Travail Libre), Étude d'Histoire ÉconomiqueChapitre 34 sur 79 · Code des Prisons, tomell, p- 236 et seq · texte numérisé non relu

Code des Prisons, tomell, p- 236 et seq

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de reproduire les affirmations et les erreurs volontaires du ministre ; elles empruntent à la personnalité de leur auteur une saveur spéciale et reflètent assez bien l'esprit du gouvernement.

Le décret du 25 février sur le travail des prisons, tout en maintenant le principe de la consommation par l'Etat « autant que possible », autorisait l’emploi des détenus à « des travaux d'industrie privée. »

49.— Le ministre de l'Intérieur, M. de Persigny, à qui incombait le soin de l'exécution du décret du 25 février, prit, à la date du 1+ mars, un arrêté sur l'exploitation des diverses industries qui pourront être exercées dans les maisons centrales et les prisons de la Seine ; il se borna à reproduire sans changement appréciable (1) les dispositions de l'arrêté du 20 avril 1844. La seule modification importante portait sur le rabais uniforme de 20 0/0 que l’arrêté du 20 avril avait établi; l'arrêté du 1°* mars 1852 l’indiqua comme un maximum. Au reste, pour qu'aucun changement ne vint surprendre les entrepreneurs, la circulaire du 8 mars stipula « que l'arrêté du 1° ne pouvait s’appliquer quant à présent, aux maisons centrales où le travail des détenus est concédé à un entrepreneur unique ou à divers fabricants. Ce ne sera qu'à l’expiration des traités qu'il recevra son exécution... »

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