Code des prisons. Tome II, p. 332 et seq

Berre

départementales étaient au nombre de 20.000, 1852; et de 22.000, 1854) (1).

Non-seulement, la production était réduite au: strict minimum, mais les livraisons de «matières » effectuées par l'administration paraissent avoir donné lieu à des règlements de comptes trop compliqués pour qu’on n’en puisse pas déduire l’insolvabilité ou le refus de paiement des acquéreurs ; (circulaire du 7 juin 1855, relative aux créances arriérées des maisons centrales — signée Bilhaut, ministre. Code des Prisons. Tome III. Supplément à l’année 1855, page 23).

On accepta les conditions des entrepreneurs.

51. — Dans sa & hâte d’en finir » avec les compli-: cations et les responsabilités qu’entrainait le système de la régie, impatient de voir la production reprise et accélérée, le Gouvernement nese contenta pas de rétablir les entrepreneurs dans les maisons centrales ; profitant des dispositions de la loi des finances du 5 mars 1855 qui mettait à la charge du budget de l'Etat les dépenses des maisons d'arrêt, de justice et de correction, il voulut € établir un régime uniforme pour toutes les prisons de l'Empire » (Circulaire du 14 décembre 1855).

L'article 34 de la circulaire fut ainsi formulé :