Code des prisons, Tome VIIT, p. 250. Instructions

novembre 1893 (sur la répartition du produit du travail dans les maisons centrales et les prisons départementales) ; et les divers cahiers des charges (1) où sont énumérées les obligations de l'Etat, des entrepreneurs, des confectionnaires (2), il consüitue le dernier état de la réglementation des industries pénitentiaires dans les maisons centrales.

Les prisons de courtes peines affectées à l'emprisonnement en commun (maisons d'arrêt, de justice et de correction) sont régies par le décret du 11 novembre 1885 (3) d’Allain Targé.

L'organisation du travail dans les prisons fait l'objet des dispositions de l’article 70 (4). L'article 7x

1. 4. Cahier des charges pour l'entreprise des travaux industriels, 17 mars 1873. e 6

6. Cahier des charges pour l’entreprise générale des services économiques et des travaux industriels dans les maisons centrales, mars 1890.

y- Cahier des charges pour l’entreprise générale des travaux industriels, novembre 1892.

Pour l'analyse de ces cahiers voy. Barthès, op. cit., p. 156- 104. | 2. Dans le système dit des confectionnaires, l'Etat concède directement la main d’œuvre pénitentiaire à des intermédiaires.