CHAPITRE V

Discussions théoriques soulevées par le travail des prisons envisagé dans ses rapports avec le travail libre.

65.—Encouragée par les affirmationsetles calculs tendancieux produits sous tous les gouvernements, fortifiée par les résultats que donnaient les industries pénitentiaires telles qu’elles fonctionnaient avec la généralisation du système de l’entreprise, affectant un scepticisme tranquille depuis qu’« elle avait pu, chiffres en main », démontrer l’inexactitude de cer-

taines réclamations (1), l'Administration supérieure des prisons n’admettait pas facilement qu'il y eût «une question du travail pénitentiaire ».

En 1877, pour limiter les recherches au régime actuel, le Conseil supérieur des prisons émettait un avis, dans sa séance du 6 janvier, empreint d'un bel optimisme.

Puisque l'obligation au travail prend sa source dans le quadruple intérêt de l'amendement du condamné, le maintien de la discipline, la protection des finances publiques, et la garantie de la sécurité publique, & qu’il serait d’ailleurs contraire au principe de lPéconomie politique de réduire arbitrairement la production générale en supprimant le travail de la population, malheureusement trop considérable, que l’expiation maintient habituellement dans nos prisons... »(2),le Conseil supérieur des prisons considérait : 1° l'inégalité de salaire (entre l’ouvrier libre et le détenu) « comme une compensation naturelle pour rétablir l'égalité dans les conditions du travail »; 20 il estimait € qu’une concurrence

1. En 1848, les tailleurs de Paris, les selliers en 1877, en. 1866, les tisseurs de Limoges, s'étaient plaints dela concurrence pénitentiaire, L'Administration prouva que le nombre des détenus employés aux industries d’où partaient les réclamations était infime par rapport au nombre des ouvriers libres, La question n'était pas là. |

2. Voy. Revue générale du Droit, de la Législation et de la Jurisprudence. Année 1875, pages 86-90.

nÉRTS

anormale ne se rencontre pas davantage dans la quantité des produits fabriqués ».

C'était nier la & concurrence de quantité » et la « concurrence de prix » après avoir répété le credo de l'Ecole libérale.

Au nom du principe de la liberté du travail, le Conseil supérieur des prisons voyait dans l'exploitation de travaux industriels par les détenus, le simple usage d’un droit appartenant à l'Etat.

66.—Ce droit, au diredu Conseil supérieur, s’exercaitnormalement. L’Etatne faisait pastravailler à perte pour vendre à vil prix et il n’encombrait pas imprudemment le marché de ses produits. La différence entre les salaires de l’industrie libre et les salaires payés aux détenus lui paraissait € pleinement justifiée par la différence des situations ». Le travail libre est plus productif, plus habile et dégagé des charges inhérentes au travail des prisons : état flottant de la population ; nécessités d’un apprenlissage; sujétion aux règles disciplinaires ; obligation d'éviter le chômage et souvent de subvenir aux « dépenses diverses » de la prison...

L'écart entre les salaires se justifiait donc : de plus, il était soigneusement déterminé, réglé, par les arrètés et décrets des 20 avril 1844, 25 février et 1er mars 1852 obligeant l'administration à prendre l'avis des Chambres de commerce « défenseurs éclairés de l'industrie libre ».

Colombain 9

Les tarifs, révisables tous les ans, permettaient de ‘faire €sans cesse droit aux réclamations». Le Conseil supérieur conteslait que la vente des produits fabriqués ait lieu € habituellement » à des prix inférieurs à ceux demandés par l’industrie libre.

Le Conseil concluait, dans ces conditions, à l’impossibilité d’une concurrence anormale de prix.

67. — La quantité des produits fabriqués ne constiluait pas davantage une concurrence anormale de production, car le travail n’était organisé que dans les maisons centrales et les prisons de quelques grandes villes. D'ailleurs, l’emprisonnement ne changeait presque rien aux conditions générales de la production : parmi les détenus, un grand nombre eût été employé à l’état libre par l’industrie privée ; » la variété des travaux était une nouvelle garantie contre la concurrence dont les effets étaient encore atténués par la situation des maisons centrales placées presque toutes en dehors des grands centres de production ; l'administration surveillait les efféctifs des ateliers ; dans la plupart des maisons de correction, il n’y avait pas, à proprement parler, de métiers industriels ; là, les travaux avaient le caractère de « simples occupations manuelles ».

Par suite de cet ensemble de précautions « les plaintes sincères, fondées sur des faits appréciables,

— concluait le Conseil supérieur des prisons — ont

été fort rares et n’ont jamais donné lieu à de sérieuses difficultés ».

Dix ans plus tard, l'opinion du conseil des prisons s'était peu modifiée (1). Après avoir insisté sur l'obligation absolue de fournir du travail aux détenus et la nécessité d’un travail productif sous des formes variées, le conseil estimait qu’il suffisait (2) «pour empêcher la concurrence de devenir abu-. sive »; 1° de surveiller la répartition des détenus dans les divers ateliers ; 20 d'éviter qu’un «€ système de protection, de privilège ou même de monopole » soit institué au profit des entrepreneurs, fabricants, confectionnaires grâce aux « avantages résultant des salaires et des prix de main d'œuvre, combinés avec les profits et les charges ».

68.— Au Congrès de Saint-Péterbourg, par deux fois, le Directeur de l'Administration pénitentiaire en France, M. Louis Herbette, exprima son avis sur la concurrence pénitentiaire (3) : « Dans l’organisation des travaux pénitentiaires, et particulièrement dans le système en régie, il est désirable que les avantages de la main-d'œuvre pénitentiaire soient réservés à l'Etat, et l'on peut émet-

1. Voy. Note sur les questions intéressant le travail des détenus. Conseil supérieur des prisons, 2° session de 1888. Melun. Documents pénitentiaires, 2° semestre 1888. N° 2.

». Le Conseil supérieur espérait beaucoup de l'arrêté si minutieux du 15 avril 1889,