Op. cit. page

2, Q Dans la procédure criminelle, l'état de la question est de venger l'ordre troublé Code pénal, op. cit. p. V).

élaitune affaire plus physique que morale, plus mathématique que philosophique » (1).

Les descriptions du monde des prisons laissées par les auteurs du xvr siècle dans leur langue pittoresque et riche entre toutes, provoquent tour à tour le dégoût et la pitié : « Au lieu de prisons humaines, écrit un commentateur de l'ordonnance d'Orléans de 1560, on fait des cachots, des tasnières, cavernes, fosses et spélunques plus horribles, obscures et hideuses que celles des plus venimeuses et farouches bestes brutes où on les fait roidir de froid, enrager de malefaim, hanner de soif et pourir de vermines et povreté ; tellement que si par pitié quelqu'un les va voir, on les voit lever de la terre humoureuse et froide comme les ours des tasnières, vermoulus, basanez, amboufiz, si chétifs, maigres et desfaits qu'ils n’ont que le bec et les ongles » (2).

Le délinquant était considéré comme un patient qu'il importait de laisser ou de faire souffrir. La société bornait son rôle à bien châtier. Rabelais et Montaigne en témoignent ; la rude satire de l'un, l’amertume profonde de l’autre protestèrent (3).

r. J. Tissot, op. cit. p. 349.

>. Loiseleur, Les crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes. Hachette, 1863. p. 269.

3. «C'est une dangereuse invention que celle des gènes , 1l semble que ce soit plutôtun essai de patience que de vérité ».

Montaigne. Essais.

Aucune préoccupation de miséricordieuse prévoyance ne semble hanter la Royauté, la Noblesse, le Clergé. On ignore l'amendement ou l’on désespère du condamné avant le temps voulu pour une moralisation possible. La peine subie, le délinquant commet-il une nouvelle faute ? on le châtie plus sévèrement encore, puisque la première fois, pense-t-on, il n’a pas été frappé assez durement ; et c’est le bûcher, la décapitation, l'exposition du corps sur la claie, la pendaison qui viennent compléter le bannissement, l’essorillement, la marque au fer chaud, le pilori, le poing coupé ou le ridicule supplice du mugil, du raifort…

La sévérité des ordonnances, des édits, des déclarations, des coutumes était heureusement tempérée par le droit de grâce et les privilèges accordés à certaines personnes. Les magistrats — notamment au Châtelet et à la Tournelle — surent se rappeler qu'ils étaient des hommes et que «la pauvreté et le jeune âge, dans bien des cas, devaient être pris en considération » (1).

En dépit de ces atténuations, on trouve encore à la date du 15 mars 1790 un jugement en dernier ressort, rendu publiquement à l'audience du parc civil

du Châtelet de Paris qui prouve, en même temps

1. Cité par Desmazes. Les Pénalités anciennes, supptices, prisons et grâce, p. 4.

que l'énergie de la défense désespérée de la Royauté, la justesse des attaques dirigées contre l’œuvre pénale d'alors (x).

À proprement parler l’emprisonnement n’est pas une peine (2). La prison en principe, ne sert pas à punir les délinquants, mais à garder les prévenus et - accusés pendant l'instruction, les condamnés avani leur supplice. La jurisprudence toutefois, admet que l’emprisonnement peut être prononcé, dans certains cas, à titre de peine (commutation — après grâce du Prince — de la peine de mort ou des galères en celle de la détention perpétuelle dans une maison de force (3) ; — détention, dans une maison de force,

prononcée par les juges pour sauver l'honneur d’une

1. «… Condamne Pierre Curé à faire amende honorable devant la principale porte de l'église de Paris, où il sera conduit par l’exécuteur de la haute justice, dans un tombereau, ayant écriteaux devant et derrière, portant ces mots : Séditieux, perturbateur de l'ordre public ; à trois jours de carcan, à être battu nu, fustigé de verges, marqué des lettres GAL sur les deux épaules et aux galères à perpétuité, pour avoir proféré publiquement des propos incendiaires et séditieux, comme aussi d’avoir proféré contre la Reine des propos criminels, attentatoires au respect dû à Sa Majesté ». Desniazes, Op, Cül., p. 215.

2. Dans l'ordonnance de 1670, au titre des peines (Tic. XX V) la peine d'emprisonnement n’est pas mentionnée.

3. C'était dans les maisons de force qu'on enfermait les femmes condamnées pour les crimes qui entrainaient, pour les hommes, la peine des galères.

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famille; — détention arbitraire par lettre de cachet)(1). Avanttout,lesprisonssont préventives.

Dans les prisons royales, seigneuriales où ecclésiastiques, on ignore, peut-on dire, l'emploi du travail. Exceptionnellement, on l'inflige à titre de punition. Jusqu'à la fin du xvuf siècle, l’idée d’aider au

relèvement, à l'hygiène morale et physique du con-

damné, de rendre à la sortie de prison — son reclassement possible, ne préoccupe pas le pouvoir. Montesquieu, Servan, Diderot, le Président Dupaty, Rousseau, Voltaire, les Encyclopédistes, trouveront dans l’incurie pénitentiaire quelques-unes de leurs meilleures armes contre un régime chancelant. Traduit par l’abbé Morellet, commenté par Voltaire, annoté par Diderot, un livre se chargea de résumer les griefs d’une époque tout imprégnée de philosophie généreuse ; il venait à son heure. € C’était un de ces moments, où pour la poursuite d’une réforme, le talent ressemble à du génie, et le courage à du talent. Qui prenait la parole était sûr de se concilier l'estime, voire même l'admiration de ses contemporains. Beccaria fit dans le Traité des délits et des peines (Naples, 1764), non un livre scientifique, mais un pamphlet chaleureux qui satisfit la juste

eflervescence de l'opinion ; ce fut comme une péti-

1 Dans ce cas, aucun jugement n'intervenant il est bien difficile d'admettre qu'il y ait une peine véritable.

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tion dont se servit l'Europe pour la présenter aux Souverains » (1).

Plusieurs comprirent. Catherine IT, Frédéric I, Léopold IT, réalisèrent des réformes dont la plupart parurent trop hardies à Louis XVI en dépit de € son amour pour son peuple » et de sa «clémence naturelle », en dépit surtout des réclamations unanimes que nous trouverons consignées plus tard dans les cahiers des Etats généraux (2).

Vers la même époque, John Howard publie lÆtat des prisons, des hôpitaux el des maisons de force (1777).

A la veille de la Révolution, la différence entre le droit de défense sociale et l’idée de châtimentne semble pas établie ; «Une cruauté superstitieuse et despotique semble avoir dicté les codes criminels », écrit Condorcet dans un de ses mémoires publié par M. Léon Cahen dans la revue La Révolution francaise (1902, Tome I).

La Révolution éclate.

Pour répondre aux vœux formulés par un grand nombre d’assemiblées paroissiales, l'Assemblée Nationale, devenue l’Assemblée Constituante, tenta un

remaniement des lois criminelles. Dès le 8 octo-

1. Lerminier. /ntroduction à l'histoire générale du Droit. >. Les cahiers sont presque unanimes à demander la

réforme du code criminel. Elle figure dans tous ceux que nous avons pu parcourir.