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de la punition » (x). Il faut, dit-il, « punir le coupable et le rendre meilleur ». Dans la partie essentielle de son rapport, Le Peletier de Saint-Fargeau examine «si la peine de mort formera ou non l’un des éléments de notre législation criminelle. » Il propose de substituer à la peine capitale la détention. Prononcée pour une durée de 12 à 2/4 ans, elle comprendrait deux périodes que différencierait le temps consacré au {rapail: deux jours par semaine, durant la première période, trois jours durant la seconde. «Ces jours-là le condamné quitterait l'obscurité du cachot pour voir la lumière du jour, il pourrait joindre au pain et à l’eau, sa nourriture habituelle, quelques aliments plus substantiels payés sur le produit de son travail ».

Ce principe de «l'obligation au travai » (2) qu'on

1. La gradation proportionnelle dans les peines fut demandée notamment par le clergé de Vermandois ; le tiers état de : Forcalquier, Forez, Paris, Le Puy, Saint-Quentin, Saintes, Senlis, Troyes, Soissons ; les villes de : Valenciennes, Martigues ; la sénéchaussée d'Auraÿ ; la communauté de Mirabeau. (Archives parlementaires. Cahiers des Etats généraux). |

2. L'emploi du travail dans les prisons était demandé notamment par: la noblesse de Soule (Archives parlementaires, 1° S. Tome V, page 777); le tiers état de Paris. La ville de Valenciennes demande « la conversion des bannissements en réclusion dans des maisons où le travail des condamnés puisse contourner aux besoins de l'Etat (Archives parlementaires, Tome VI, p. 102). Le tiers état de la Principauté de Dombes demande... « que ies prisons qui sont trop resserrées, trop

trouve également formulé, vers la même époque, par Mirabeau dans son apport à l’Assemblée Nationale sur la suppression des lettres de cachet et par l’avocat Doublet dans son Mémoire sur la réforme des prisons, ce principe allait transformer les institutions pénales, améliorer le sort des détenus, calmer un peu les légitimes angoisses de l'opinion, autoriser de beaux rêves d’amélioration sociale puisque, logiquement, le relèvement du coupable devenait possible.

Le rapport de Le Peletier ne vint en discussion que le 29 mai. Il fut combaitu par les autoritaires et, en dépit de l’article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme portant que & la loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires » l’Assemblée décréta le maintien de la peine de mort (1° juin 1791).

Par contre, le principe de l'obligation au travail fut accepté et appliqué aux condamnés correctionnels par le décret des 16-22 juillet suivants. La

obscures et trop malsaines et qui ressemblent à des tombeaux. soient converties en de vastes édifices où l’on occupera ceux qui sont détenus au lieu de les laisser dévorer par l'ennui qui suit toujours l'oisiveté ;.. que l’on emploie aussi aux travaux publies les malheureux qui servent d’inutiles galères. » (Archives parlementaires. Cahiers de la Sénéchaussée de Trévoux. Tome VI, p. 70). La paroisse de Bonneuil-sur-Marne, demande l'établissement, dans les prisons publiques, d'ateliers ou manufactures pour les hommes et pour les femmes. (Archives parlementaires. Cahiers, Tome VI, p. 364).

mesure fut étendue aux condamnés pour crime, par le décret du 25 septembre-6 octobre de la même année.

Acceptés par la Convention et le Directoire, ces deux décrets ne seront réellement mis en application quele jour où, dans les prisons, il y aura de véritables locaux industriels, des ateliers.

Ons’est préoccupé ces années dernières de rechercher l’origine de l'emploi des détenus à des travaux d'industrie.

Longtemps on a cru que le mérite de l'invention remontait à l'Eglise. On cite exemple de saint Jean de Climaque qui, au vi‘ siècle, avait créé une prison sur les flancs du Sinaï. Les religieux pénitents y élaient enfermés ; on mettait à leur disposition des

feuilles de palmier pour fabriquer des corbeilles (x). Une étude du Docteur von Hippel (Zeitschrift für die gesammte Strafrechtswissenschaft, t. XVIIL, p. 419 et seq.) (2), tend à prouver que l'honneur de la réforme revient à la ville d'Amsterdam. En 1595, les bourgeois amstellodamois, qui déjà se proposaient dans leurs prisons d'hommes et de femmes de corriger les détenus, avaient recours au travail; son influence moralisatrice ne leur avait, paraît-il, pas

échappé. Afin d'éviter le chômage, on créa même, en

1. Léon Barthès. Du rôle de l'Etat dans les Industries pénitentiaires. Thèse Paris, H. Jouve, 1903 (page 22).

2. Cité par A. Roux, art, Reoue vénitentiaire. Année 1898, pr 1949,

faveur dela prison, un véritable monopole, pour le polissage des bois du Brésil et des bois de couleur (1).

Brème, Hambourg, Munich, Francfort, aux xvr et xvir siècles; Rome, sous Clément XI (1700-1521) auraient eu des prisons où le travail était organisé ; c'est du moins ce que l’on peut conclure d’un article (2) d’un ancien aumônier, M. Krauss, l’auteur de Im Kerker vor und nach Christus.

En France on ne saurait parler sérieusement de travail pénal avant 1807 (3). Cette année-là, deux arrêtés (23 nivôse et 8 pluviôse an IX) réglèrent l’organisation du travail dans les maisons centrales.

Cette création s’imposait; on l’avait promise, on lattendait (4).

1. À la date du vendredi 27 février 1590, on trouve dans le n° 55 de la Gazette Nationale où Moniteur universel un article signé Reynier ; il loue fort la maison de force d’Amsterdam (Ancien Moniteur, tome II, pages 460-461) où l’on pousse la condescendance à l'égard du prisonnier jusqu’à lui permettre, hebdomadairement, de recevoir... des femmes.

2. Suite à un article de A. Roux. Revue pénitentiaire, année 1898, p. 1243.

3. Howard écrivait cependant en 1784 : « Les Français commencent à se préoccuper du mauvais état de leurs règlements qui confinent leurs prisonniers dans l’oisiveté. A cet effet, ils viennent d’instituer le travail à Bicètre ».

h. À la date du 2x avril 1792 une pétition fut présentée par Lebrun, administrateur du Directoire du département de Seineet-Oise. Elle se réfère à l’organisation des ateliers dans le château de Bourdon. L’examen en fut renvoyé au Comité de l'extraordinaire des Finances. (Archiv. parlement. Tome 4»,