LÉGISLATION SUR LES ÉTABLISSEMENTS INSALUBRES ET LES ATELIERS

C'est seulement par la loi du 12 juin 1893 que la législation est intervenue dans la surveillance des locaux où Ton travaille. « Les manufactures, fabriques, usines, chantiers, atçliers de tout genre et leurs dépendances... doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. » Un décret du 10 mars 1894 a complété la loi par des prescriptions de détail très minutieuses. L'application de ces actes est confiée aux inspecteurs du travail qui, malheureusement, sont bien peu nombreux pour les attributions multiples dont ils sont chargés.

Une loi du 23 juillet 1903 a augmenté beaucoup le nombre des établissements auxquels devront être appliquées désormais les prescriptions de la loi de 1893. Les laboratoires, caves, cuisines, chais, magasins, boutiques, bureaux faisant partie de l'industrie de Talimentation ou de l'industrie des transports; les théâtres, cirques, music-halls qui emploient des appareils mécaniques, etc., sont soumis à la visite des inspecteurs du travail. Il en est de même des jpefuges et des ouvroirs religieux.

Quant à la législation sur les établissements insalubres^ elle a été inspirée beaucoup plus par le désir de protéger les propriétés et les individus voisins des industries insalubres que les ouvriers occupés par ces dernières. Le décret du 15 octobre 1810, qui en forme la base, ne laisse aucun doute sur la pensée du législateur : « A partir de la publication du présent décret, dit l'article premier, les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode ne pourront être formés sans une permission de l'autorité administrative. »

L'ordonnance du 14 janvier 1815 qui complète ce décret,

compte plus de 72000 ménages logés trop à l'étroit, c'est-à-dire à raison de plus de deux personnes par pièce.

tous les actes ultérieurs, y compris le décret du 31 décembre 1866 et les décrets du 31 janvier 1872, du 7 mai 1878 et du 22 avril 1879 n'ont fait que modifier les règles à suivre dans l'autorisation, la surveillance, etc., des établissements insalubres.

En ajoutant aux lois rappelées ci-dessus quelques instructions relatives à des industries spéciales, telles que celles où Ton manipule le plomb et ses composés, le mercure et les sels de mercure, l'arsenic et ses composés, le phosphore, le sulfure de carbone, nous avons un tableau de la législation actuelle sur l'hygiène publique en France, et nous pouvons nous faire une idée assez exacte des mesures qui ont été prescrites par les pouvoirs publics dans l'intérêt de la santé des populations de la France en général et des travailleurs en particulier.

L'œuvre serait suffisante si les prescriptions légales étaient fidèlement obéies; mais il n'en est rien, à cause du trop, faible nombre des inspecteurs ^

1. Il serait injuste de ne pas constater que toutes les grandes sociétés industrielles ont opéré des réformes considérables dans l'organisation de leurs ateliers et dans les logements que quelques-unes offrent à leurs ouvriers. La plupart des grands ateliers sont aujourd'hui bien tenus, aérés et organisés en vue de mettre Touvriér à l'abri des accidents. Cependant, les progrès sont relativement minimes en comparaison de ceux qui ont été accomplis par certaines industries similaires américaines. On cite volontiers à cet égard la ville bâtie par Pullman, près de Chicago pour ses ouvriers et qui comporte un véritable luxe. Aussi la mortalité y est-elle moitié moindre que dans les villes voisines.