LÉGISLATION SUR LES APPAREILS A VAPEUR

Ce dernier décret prescrit avec détail les essais à faire subir aux appareils évaporatoires avant de les mettre en service courant et après qu'ils ont servi pendant un certain temps, de manière à mettre, autant que possible, les ouvriers à Tabri des accidents.

Le décret de 1 880 prescrit aussi les mesures à prendre pour que les machines fixes ne portent aucune atteinte aux droits des propriétés voisines des ateliers où elles fonctionnent. Quant aux contraventions commises, elles sont constatées et punies conformément aux prescriptions d'une loi du 21 juillet 1856 qui confie la surveillance aux ingénieurs des mines, conducteurs et autres employés des ponts et chaussées et des mines, commissionnés à cet efTet, maires et adjoints, commissaires de police, et, en outre, pour les bateaux à vapeur, les officiers de port, les inspecteurs et gardes de la navigation, etc.

Les ouvriers se plaignent, en général, de ce que tous ces agents se montrent plus soucieux de ne pas mécontenter les industriels que d'exercer avec rigueur la surveillance dont ils sont chargés par la loi.

La législation relative aux machines ne s'occupe que des chaudières et des récipients à vapeur qui sont, il est vrai, les parties les plus dangereuses en raison des explosions qu'elles peuvent déterminer; elle ne fait aucune allusion aux autres organes tels que les volants, les courroies de transmission, etc., qui cependant occasionnent de nombreux accidents.

La nécessité d'étendre dans cette direction la portée de la loi de 1880 s'est fait jour presque aussitôt après son apparition, mais c'est seulement en 1893 qu'il y a été donné satisfaction.

Sont soumis aux dispositions de la loi du 12 juin 1893, les manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers de tous genres et leurs dépendances. Sont seuls exceptés, les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudières à vapeur ou de moteurs mécaniques, ou si l'industrie exercée est classée au nombre des établissements dangereux ou insalubres, l'inspecteur aura le droit de prescrire les mesures de sécurité et de salubrité à prendre. L'article 2 prescrit : « Dans toutétablissement fonctionnant pardes appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront séparés des ouvriers, de telle manière' que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures doivent être clôturés. Les machines, mécanismes, appareils de transmission, outils et engins, doivent être installés et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité. » Ces dispositions sont applicables « aux théâtres, cirques, magasins et autres établissements similaires où il est fait emploi d'appareils mécaniques. »

Les commissaires de police, les médecins du service sanitaire, les maires et adjoints, etc., sont tout désignés pour attirer l'attention des inspecteurs du travail sur les établissements ne remplissant pas les conditions de la loi.

LA SECURITE DES OUVRIERS i37