LÉGISLATION RELATIVE AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL

Par les lois que je viens d'analyser, le gouvernement de la République s'est efforcé de diminuer, autant que possible, les chances d'accidents auxquels les travailleurs sont exposés. Il lui incombait un autre devoir, celui de sauvegarder les ouvriers contre la misère que les accidents éprouvés dans le travail sont susceptibles de déterminer. C'est dans le but de remplir ce nouveau devoir qu'ont été faites les lois du 9 avril et du 21 avril 1898, la première visant les ouvriers de l'industrie en général, et la seconde spéciale aux marins.

D'après l'article premier de la loi du 9 avril 1898 « les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, dans toutç exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de Thomme ou des animaux, donnent droit au profit de la victime ou de ses ^représentants, à une indemnité à la charge du chef d'entreprise, à la condition que Tinterruption du travail ait duré plus de quatre jours ».

Lorsque l'accident est suivi de mort, une pension est servie à la veuve ou aux enfants, ou ascendants de l'ouvrier dans

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des conditions et à des taux déterminés par la loi. « Le chef d'entreprise supporte en outre les frais médicaux et pharmaceutiques et les frais funéraires. » Un régime spécial est institué pour les ouvriers étrangers.

La loi contient des dispositions ayant pour but d'encourager les chefs d'industrie à faire entrer leurs ouvriers dans des sociétés de secours mutuels. Elle contient aussi des dispositions ayant pour objet de garantir aux ouvriers les indemnités auxquelles ils ont droit à la suite des accidents.

On a reproché, non sans raison, à la loi du 9 avril 1898 de laisser de côté un nombre extrêmement considérable d'accidents, dont les victimes ne sont pas moins intéressantes que celles visées dans l'article premier, notamment les ouvriers d'agriculture. Un mécanicien blessé ou tué par sa machine bénéficiera de la loi; un charretier tué ou blessé par le cheval vicieux que son patron lui impose n'en bénéficiera pas. En second lieu, elle risque de favoriser les ouvriers célibataires au détriment de ceux qui ont une femme et des enfants, les orphelins au détriment de ceux qui nourrissent leurs parents, les étrangers qui ont leur famille hors de France, au détriment des Français, car elle impose aux industriels des charges moindres pour les ouvriers célibataires ou étrangers que pour les ouvriers mariés et ayant des enfants ^

Malgré ces défauts, la portée de cette loi est considérable. Elle ne peut manquer d'avoir pour conséquence une diminution très marquée du nombre des accidents, car les chefs d'entreprise sont intéressés à surveiller les outils, engins, machines, etc., susceptibles de blesser ou de tuer les ouvriers. Elle est profondément humaine, car elle garantit les ouvriers et leurs familles contre la misère qui succède si souvent aux accidents du travail.

* Il est juste de reconnaître que ces inconvénients disparaissent quand le patron est assuré, parce que les compagnies d'assurance ne tiennent pas compte de la situation familiale des ouvriers dans la fixation du taux de la prime ; mais les gros patrons seuls sont assurés ; la plupart des petits patrons reculent devant les frais de l'assurance; or, ils sont les plus nombreux.

Les accidents dont les marins sont victimes, soit par le seul fait de la navigation, soit au cours des travaux, ont fait Tobjet d'une autre loi, du 21 avril 1898, dont le caractère est spécial comme est spéciale la profession des marins. Il est institué une caisse dite de prévoyance, alimentée par les armateurs et par les hommes, et sur laquelle sont prélevés toutes les indemnités et secours alloués aux marins victimes d'accidents ou à leurs familles.