BUREAUX DE BIENFAISANCE

Les bureaux de bienfaisance ont été institués sous le Directoire, par la loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1796). « Dans le mois qui suivra la publication de la présente, dit l'article 3, le bureau central, dans les communes où il y a plusieurs municipalités, et l'administration municipale dans les autres, formeront, par une nomination au scrutin, un bureau de bienfaisance, ou plusieurs, s'ils le croient convenable : chacun de ces bureaux sera composé de cinq membres. » D'après l'article 4 « les fonctions des bureaux de bienfaisance seront de diriger les travaux qui seront prescrits par lesdites administrations, et de faire la répartition des secours à domicile ». L'article 10 déclare : « Les secours à domicile seront donnés en nature, autant qu'il sera possible. » Les fonctions des membres des bureaux de bienfaisance sont gratuites ; aucun fonds ne doit être manié par eux ; « ils nommeront, dit l'article 5, un membre qui fera toutes les perceptions. » Les recettes étaient constituées, en premier lieu, par un prélèvement sur les billets des théâtres, concerts, bals, etc., en second lieu, par « les dons qui seront offerts ».

Prélever les fonds des bureaux de bienfaisance sur les dépenses du plaisir, reporter à la commune le centre actif de l'assistance publique, instituer les secours à domicile et les faire donner, autant que possible, en nature, supprimer la mendicité, tels sont les caractères essentiels de cette loi. Ils ont persisté dans toute la législation relative aux bureaux de bienfaisance jusqu'à notre époque.

Un arrêté du 5 prairial an XI, modifié par des décrets du 12 septembre 1806 et 30 décembre 1809, autorise les bureaux de bienfaisance à se procurer des recettes par des collectes à domicile, et la pose de troncs dans les églises, après entente avec le clergé. Le décret du 12 juillet 1803 mit à la disposition des bureaux de bienfaisance les biens et revenus des caisses de secours, de chanté ou à' épargne^ à la charge de se conformer, dans remploi des fonds, au but de des institutions. L'ordonnance du 6 décembre 1843 leur attribua une partie du produit des concessions dans les cimetières. Les recettes des bureaux de bienfaisance peuvent encore être constituées par des subventions municipales, départementales ou de rÉtat, ou par des dons et legs des particuliers.

La loi du 7 frimaire an V faisait nommer les membres des bureaux de bienfaisance par les administrations municipales. L'ordonnance royale du 6 février 1818 attribue leur nomination aux préfets dans les villes et communes où les maires n'étaient pas nommés par le ministre de Tintérieur, et, à ce dernier, sur l'avis des préfets, dans celles où le ministre avait déjà la nomination des maires.

Une autre ordonnance du 31 octobre 1821 institua auprès des bureaux de bienfaisance, sous le nom de « conseils de charité » des organes de contrôle dont faisaient partie de droit a les archevêques et évêques, les premiers présidents et procureurs généraux des cours royales, et, à défaut de ceux-ci, les présidents et procureurs du roi des tribunaux de première instance, les présidents des tribunaux de commerce, les recteurs des académies, les plus anciens des curés, les présidents des consistoires, les vice-présidents des Chambres de commerce et le plus ancien des juges de paix ».

La monarchie de juillet, par une ordonnance du 2 avril 1831, supprime les « Conseils de charité », concentre entre les mains des préfets et du ministre de l'intérieur toute l'autorité du contrôle sur les bureaux de bienfaisance et sur les commissions des hospices.

La loi du 7 août 1851 et les décrets du 23 mars et 17 juin 1852 augmentent encore l'autorité des préfets en leur donnant

l'assistance publique 153

la nomination directe des membres des bureaux de bienfaisance et des commissions des hospices.

La loi du 21 mai 1873, encore en vigueur, a introduit un esprit plus libéral dans la nomination des commissions : elle y fait entrer de droit le maire comme président.

Pour économiser leurs ressources et ne pas favoriser la mendicité ambulante, les bureaux de bienfaisance appliquent, d'ordinaire, assez rigoureusement, Tarticle 4 du titre V de la loi du 24 vendémiaire an II qui impose « le séjour d'un an dans une commune pour y acquérir le domicile de secours ».

Les ressources des bureaux de bienfaisance sont relativement minimes. Le nombre des bureaux est lui-même très inférieur à ce qu'il devrait être. La loi du 7 frimaire an V avait prescrit la création d'un bureau par commune ; « or, actuellement, sur 36.170 communes, 17.059 seulement ont un bureau de bienfaisance et quelques-uns de^ces bureaux n*ont que de minimes ressources *. »