HÔPITAUX ET HOSPICES

Les hôpitaux sont destinés aux malades susceptibles de guérison ; les hospices sont réservés aux vieillards, enfants abandonnés, incurables et aliénés.

Lorsque la Constituante, par son décret du 9 novembre 1789, ordonna la mise en vente des biens ecclésiastiques parmi lesquels figuraient ceux des hôpitaux, elle stipula l'obligation par rÉtat de subvenir « au soulagement des pauvres ». Cette décision fut confirmée par la loi de la Convention du 19 mars 1793.

Pour des raisons diverses, une partie seulement des biens

1. On lit dans une circulaire du ministre de l'intérieur du 1" août 1888 : « Dix neuf mille cent onze communes sont dépourvues de bureaux de bienfaisance. Là où il en existe, la moyenne des secours accordés par eux n^étant que de 19 fr. 50 par an et par indigent, leur action est insuffisante pour venir en aide aux pauvres que la vieillesse ou les infirmités mettent dans Timpossibilité de subvenir à leurs besoins. » C*est dans le but de remédier à cette insuffisance des bureaux de bienfaisance, qu'a été instituée l'assistance à domicile pour les malades, les vieillards et les incurables indigents.

des hôpitaux fut mise en vente. Celle qui n'avait pas été aliénée leur fut restituée, sous le Directoire, par les lois du 15 vendémiaire an V (7 octobre 1796) et du 20 ventôse an V (10 mars 1797). Les biens qui avaient été vendus furent remplacés par d'autres appartenant au domaine.

Plus tard, les congrégations rentrèrent dans les hôpitaux et hospices. Un arrêté du gouvernement consulaire du 24 vendémiaire an XI, autorisa d'abord les filles de Saint-Vincent de Paul à se vouer comme par le passé au soulagement des pauvres ; puis un décret du 18 février 1809 rétablit toutes les congrégations hospitalières de femmes. L'Église remettait, dans la mesure où les mœurs le permettaient, la main sur les hôpitaux et hospices ; mais si elle y entrait par ses congréganistes, elle n'avait plus la gestion de leurs biens.

Par la loi du 16 vendémiaire an V, article premier : «Les administrations municipales auront la surveillance immédiate des hospices civils établis dans leur arrondissement. Elles nommeront une commission composée de cinq citoyens résidant dans le canton. » D'après l'article 3 « chaque commission nommera, hors de son sein, un conseil qui lui rendra compte tous les trois mois; elle remettra ce compte à l'administration municipale, qui l'adressera, dans la décade, avec son avis, à l'administration centrale du département, pour être approuvé s'il y a lieu ». L'administration centrale se bornait à exercer un simple contrôle sur les commissions des hospices et hôpitaux ; la véritable autorité était aux mains des municipalités.

La loi du 16 messidor an XII (4 juillet 1799) fit faire un premier pas à la centralisation en prescrivant par son article 3 : (( La nomination des commissions administratives, faite par les administrations municipales, sera soumise à l'approbation de l'administration centrale. » Les commissions devaient rendre compte de leur gestion à l'administration départementale, tous les trois mois.

L'ordonnance royale du 6 février 1818 fait nommer les membres des commissions des hôpitaux et hospices, comme ceux des bureaux de bienfaisance, par les préfets ou par le

ministre de Tintérieur, suivant les communes. L'ordonnance du 31 octobre 1812 règle les attributions des commissions. L'ordonnance du 2 avril 1831 et les décrets du 17 juin 1852 augmentent Tautorité des préfets et du ministre de l'intérieur sur les commissions. Enfin, la loi du 21 mai 1873, encore en vigueur, remet entièrement aux préfets et au ministre de Tintérieur la nomination des membres des commissions des hôpitaux et hospices.

Ces commissions sont chargées de toute l'administration ; elles règlent les questions qui s'y rapportent, soit définitivement et sans appel, soit avec l'obligation de soumettre leurs délibérations aux conseils municipaux. Les médecins, chirurgiens et pharmaciens des hôpitaux, ainsi que les élèves internes ou externes sont nommés par les commissions, d'après des conditions déterminées d'avance.

La loi du 21 mai 1873 accorde aux commissions administratives des hospices le droit de participer à la distribution des secours à domicile, jusqu'alors réservé aux bureaux de bienfaisance. « A cet effet elles sont autorisées, par extension de la faculté ouverte par l'article 17 de la loi du 7 août 1851, à disposer des revenus hospitaliers jusqu'à concurrence du quart, pour les affecter au traitement des malades à domicile et à l'allocation de secours annuels en faveur des vieillards ou infirmes placés dans leurs familles. La portion des revenus ainsi employés pourra être portée au tiers avec l'assentiment du conseil général. »

Les malades indigents sont admis gratuitement dans les hôpitaux, sans condition de domicile s'il y a de la place ; d'autres malades y peuvent être reçus moyennant une rétribution quoditienne. Les incurables ne doivent y être conservés et même admis que s'il y a une salle réservée à cette spécialité de malades. Les personnes atteintes de maladies chroniques n'y sont admises que pendant les périodes où l'affection revêt un certain caractère d'acuité. Cette catégorie de malades est celle qui soulève le plus de difficultés : si on les conserve pendant les périodes de calme, on leur rend un indéniable service, car la plupart sont incapables de tra-

vailler même pendant ces périodes ; mais, d'autre part, on enlève une place aux maladies aiguës pour lesquelles les hôpitaux sont plus particulièrement institués, et Ton expose parfois les malades à certaines contagions. Il en résulte la nécessité de créer des asiles spéciaux pour les indigents atteints de maladies chroniques et particulièrement pour ceux dont les maladies sont contagieuses comme la tuberculose.

Les hospices pour incurables, vieillards, enfants abandonnés, aliénés, sont soumis, au point de vue de Tadministration et de la garde des malades, à des conditions particulières. En général, les vieillards et les incurables habitant une localité pourvue d'un hospice ne sont admis dans celui-ci qu'en faisant la preuve d'un certain temps de séjour dans la localité. Les incurables et les vieillards qui habitent des communes dépourvues d'hospice sont admis dans les établissements désignés à cet eflfet par le conseil général et auxquels une redevance est assignée dans ce but. Si les établissements ne peuvent être remboursés de la totalité de leurs dépenses ni par les communes, ni par les départements, ils s'adressent au ministère de l'intérieur qui les indemnise à l'aide du crédit qui figure à son budget sous le titre : « Remboursements de frais occasionnés par les individus sans domicile de secours. »

Ces dispositions, bonnes en elles-mêmes, sont très insuffisantes, parce que les hospices n'ont pas assez de places pour donner asile à tous les vieillards indigents et incapables de travail et à tous les incurables indigents. Aussi un très grand nombre de ces malheureux sont-ils condamnés à vivre de mendicité. Dans un rapport officiel, le président du conseil général des hospices de Lyon, M. Sabran, écrivait, en 1889 : «Sur différents points du territoire, des vieillards, des incurables incapables de gagner leur vie, souffrent et meurent faute d'assistance *. »

1. Voy. V assistance publique en France, en 1899 et en 4900, par M. Henri Monod, directeur de l'assistance et de l'hygiène pubUque, p. 45. M. Monod, ajoute à cette citation : « Un des rapporteurs du pré-

Bâtir des hôpitaux pour ces pauvres gens serait évidemment trop coûteux ; il serait préférable de les secourir à domicile. Çn 1895 (27 décembre), la Chambre invita le gouvernement à préparer un projet de loi dans ce sens. Dans la loi de finances de 1897, un article fut inséré qui contraignait TÉtat à contribuer aux secours que les départements ou les communes alloueraient à leurs vieillards et incurables, et un crédit de 600000 francs fut inscrit à cet effet dans le budget. Mais les communes et les "départements firent la sourde oreille au point que le crédit fut à peine effleuré. En 1899, rÉtat n'avait contribué aux secours de ce genre que pour une somme de 100000 francs.

Dans les premiers mois de 1903, la Chambre a voté une loi qui a pour objet de remédier à tous les vices de notre assistance publique, en imposant aux communes, aux départements et à l'État l'obligation de venir en aide à tous les vieillards et infirmes qui ne peuvent pas travailler et qui sont sans ressources. D'après une estimation de l'Office du travail, il y aurait en France environ 600 000 personnes susceptibles de bénéficier de cette loi, dont 213 000 vieillards, 160000 infirmes et 226 000 incurables.

Les pratiques hospitalières sont à peu près les mêmes pour les aliénés et pour les enfants assistés que pour les incurables et les vieillards, mais pour les aliénés, c'est la commune du domicile de secours qui est tenue de faire face à la dépense d'hospitalisation. Pour les enfants assistés, le domicile de secours est le lieu où réside habituellement là mère, et, lorsque cette constatation est impossible, celui où l'enfant est né. Pour les aliénés, le domicile de secours est la commune où est né l'individu hospitalisé. Les dépenses pour les aliénés et les enfants assistés sont rangées parmi les dépenses obligatoires des communes. Le conting:ent de chaque commune est fixé

sent congrès, M. Louis Redière, constate que pour hospitaliser un vieillard sans appui, des préfets ont été réduits à lui faire infliger une condamnation pour mendicité, afin de pouvoir le maintenir ensuite au dépôt départemental. A la fin d'une vie sans tache, il faut imposer au pauvre vieux la tare préalable du casier judiciaire pour l'empêcher de mourir de faim. »

par le conseil général du département (loi du 5 avril 1884).

On voit que, d'une façon générale, notre législation actuelle est conforme à celle de la Constituante, qui attribuait aux communes Tassistance publique, le département et TÉtat ne faisant que venir à leur secours : mais les communes ellesmêmes ne sont pas les maîtresses des hôpitaux et des hospices. Ces établissements sont doués d'une existence propre, ils sont administrés par des commissions relativement indépendantes et ils jouissent de ressources en quelque sorte personnelles.

En 1896, les dépenses qu'ils ont payées sur leurs revenus propres se sont élevées à 66 millions de francs, sans compter Paris.

Les revenus des hôpitaux et hospices sont formés : 1® par les biens qui leur furent institués sous le Directoire et ultérieurement, ou par les rentes foncières qui représentent ces biens ; 2** par les capitaux, rentes ou immeubles provenant des dons et legs qui leur sont faits ; 3° par les subventions de l'État, des départements et des communes ; 4° parla portion qui leur est allouée sur certaines amendes ; 5° par le produit des droits perçus sur les théâtres, bals, concerts, etc. ; 6** par les dons accidentels, quêtes, collectes, etc.; 7** par le produit du travail des indigents et des enfants admis dans les hospices; 8° par les revenus des biens des enfants trouvés ou assistés, et par les biens de ces enfants qui meurent sans héritiers, ainsi que par les efifets mobiliers des individus hospitalisés gratuitement et décédés ; 9** par le produit des hospitalisés payants, etc.