Voy. Revue philanthropique, n° 4, p

municipales prirent un grand développement ; ce sont les seules qui existent aujourd'hui avec la caisse d'épargne postale.

Le principe qui domine le fonctionnement des caisses d'épargne est très simple : Toute personne peut déposer à la caisse les sommes qu'il lui convient, depuis un franc jusqu'à 300 francs par semaine. Chaque versement est inscrit sur un livret personnel que le déposant conserve par devant lui. Toutes les sommes déposées produisent intérêt. A la fin de chaque année, les intérêts sont capitalisés et rapportent euxmêmes intérêt. Le déposant a le droit, à un moment quelconque, de retirer la totalité ou une partie de son dépôt ; il est fait mention sur son livret de toutes les sommes qu'il retire. Lorsqu'un compte dépasse 1 000 francs, si le titulaire ne retire pas le surplus de cette somme, la caisse lui achète, d'office, un titre de rente pour la valeur des 1000 francs, sans aucun frais.

Les sociétés de secours mutuels jouissent, en vertu d'un décret du 25 mars 1832, de la faveur de pouvoir élever leur crédit dans les caisses d'épargne jusqu'à 8000 francs, y compris les intérêts capitalisés. Les marins portés sur les contrôles de l'inscription maritime jouissent aussi d'un privilège spécial : au moment de leur embarquement ou de leur débarquement, ils peuvent déposer une somme quelconque, mais si elle dépasse 1 000 francs, l'excédent est employé en achat de rentes sur l'État.

Les caisses d'épargne sont tenues de verser toutes les sommes que le public 4eur confie à la Caisse des dépôts et consignation qui leur sert un intérêt déterminé par la loi. L'intérêt payé au public par les caisses d'épargne est le même que celui reçu par elles de la Caisse des dépôts et consignations, avec réduction d'un tant pour cent déterminé par la loi et destiné à ftiire face à leurs dépenses administratives. Les caisses d'épargne peuvent, en outre, avoir des ressources propres, provenant soit de subventions des communes ou des départements, soit de dons ou de legs, etc.

Les caisses d'épargne sont placées sous le contrôle et la

surveillance du ministre des finances. Chaque caisse principale peut avoir un nombre variable de succursales.

La création de toute caisse doit être demandée au conseil municipal qui en approuve les statuts. L'autorisation est accordée par décret, après avis du conseil d'État. Les caisses sont administrées par un conseil composé du maire de la commune et de quinze directeurs (25 pour Paris) désignés par le conseil municipal, comprenant cinq conseillers municipaux et des citoyens notables, ordinairement souscripteurs de la caisse.

A côté des caisses d'épargne municipales et en dehors d'elles, la loi du 9 avril 1881, a institué une caisse d'épargne postale placée sous la garantie de l'État, soumise à Tautorité du ministre des postes et télégraphes, et recevant les dépôts du public dans les bureaux de poste français désignés à cet effet. « Tout déposant muni d'un livret de la caisse d'épargne peut continuer ses versements et opérer ses retraits dans tous les bureaux de poste français dûment organisés en agences de cette caisse. » Grâce à cette disposition, le porteur d'un livret de la caisse d'épargne postale peut voyager dans toutes les parties de la France avec la certitude de retirer les fonds dont il a besoin, où et quand il lui convient. D'un autre côté, grâce au grand nombre des bureaux de poste, tout le monde a le moyen de placer ses économies sans frais et sans déplacement.

Pour faciliter encore la petite épargne, l'article 6 autorise les mineurs et les femmes mariées à se faire ouvrir un compte et remettre un livret.

Le succès des caisses d'épargne est tellement considérable que leurs dépôts atteignent aujourd'hui plus de quatre milliards de francs.