INSTITUTIONS RELATIVES AUX RETRAITES POUR LA VIEILLESSE

La constitution de^ Caisses de retraites pour la vieillesse ne remonte pas, dans notre pays, au delà de la fin du xviii® siècle ; elle est plus récente encore en Angleterre. Le cardinal Mazarin fut le premier qui autorisa la création de sociétés de ce genre. On leur donna le nom de tontines, pour rappeler le premier qui en eut l'idée, le napolitain Tonti, dont le projet fut exposé à Mazarin en 1653. A la veille de la Révolution, il existait en France deux ou trois tontines autorisées par le roi, dont une faillit être reconnue d'utilité publique en 1791, sur la proposition de Mirabeau ; « Faites, disait-il, que la substance même du pauvre ne se consomme * pas tout entière, obtenez de lui qu'il dérobe une très petite portion de son travail pour la confier à la reproduction du temps, et, par cela seul, vous doublerez les ressources de l'espèce humaine. » La pensée de Mirabeau était de faire intervenir l'État dans la création des caisses de retraites. C'est elle qui revit aujourd'hui dans notre démocratie et qui a inspiré tous les projets et les fondations de la seconde et de la troisième République.

Pendant le denai-siècle qui sépara la Révolution de 1789 de celle de 1848, des sociétés d'assurances sur la vie s'étaient formées, mais leur organisation n'avait en vue que les fortunes moyennes ; elles n'acceptaient que des versements dune importance telle qu'aucun travailleur ne pouvait les faire *.

Les premiers promoteurs de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse avaient, dans TAssemblée nationale de 1848, posé quelques principes qui furent suivis avec plus ou moins de fidélilé : P Les avantages particuliers offerts à ses déposants par la Caisse nationale des retraites devaient être réservés aux travailleurs; 2° les pensions servies par celte Caisse ne devaient pas être supérieures au chiffre de la pension alimentaire d'un vieillard pauvre; 3** les déposants devaient être admis à verser à la Caisse des sommes aussi minimes que possible, et aussi fréquemment qu'il leur conviendrait; 4'* le service financier de la Caisse des retraites serait fait par la Caisse des dépôts et consignations qui transformerait les dép6ts en rentes sur TÉtat ; 5** les pensions de retraites devaient être payées mensuellement^ afin de répondre aux besoins et aux coutumes des ouvriers.

La loi du 18 juin l8oÛ, qui codifia pour la première fois ces principes généraux, fixait à 5 p, 100 par an l'intérêt du capital versé par les déposants. Cet avantage était alors minime, car les rentes françaises rapportaient à peu près 5 p. 100, mais il était appelé à le devenir dès le jour où le revenu de la rente s*abaisserait.

Dans le but de bien établir la nature de la clientèle à

i. Les sociétés de cette nature n'oat pas cessé de se développer. EUes suiit aujourdlmi très nombreuses et reviUeut diverses formes, mais elles n'entrent pas dans le cadre de cet ouvrage* Je dois me borner à rappeler qu'elles sont régies par les articles 06 et 07 de la lui du 24 juillet 1807 sur les sociétés. D'après l'article 66 h les associations de la nature des tontines et les sociétés d'assurances sur la vie, mutuelles ou à primes, restent soumises à Tautorisation et à la sorveillanue du gouvernement. Les autres sociétés d'assurances (c'est-à-dire les associations contre l'incendie, les épizooties, la grêle, les risques maiitimes, etc) pourront se former sans autorisatioa, un règlement d'administration publique déterminera les conditions sous lesquelles eUea pourront être constituées w»

laquelle la Caisse était destinée, Tarticle i stipulait la possibilité d*y déposer des sommes de 5 francs ou multiples de 5 francs^ et elle prévoyait des versements inférieurs qui seraient « recueillis dans les caisses intermédiaires », telles que « les caisses d'épargne et les sociétés de secours mutuels » .

Le chiffre de la pension maximum de retraite était fixé à 600 francs, mais, d'après l'article 5, les rentes ne « sont incessibles et insaisissables que jusqu'à concurrence seulement de 360 francs » . L'entrée en jouissance de la pension sera, d'après l'article 6, « fixée, au choix des déposants, de cinquante à soixante ans. Dans le cas cependant de blessures graves ou d'infirmités prématurées, régulièrement constatées, entraînant incapacité absolue de travail, la pension pourra être liquidée même avant cinquante ans, et en proportion des versements faits avant cette époque ».

Les retraites pouvaient être constituées soit avec des capitaux aliénéSy c'est-à-dire destinés à rester la propriété de la caisse après la mort du déposant, soit avec des capitaux réservés, c'est-à-dire restant la propriété du déposant et transmis à ses héritiers après sa mort. La loi autorise les déposants à transformer, quand ils le veulent, un capital réservé en capital aliéné, ou réciproquement.

Par une nouvelle loi du i28 mai 1853, l'intérêt était abaissé à 4 1/2 p. 100 ; le maximum de la retraite était limité à 750 francs; les sommes versées chaque année au compte de la même personne ne pouvaient pas excéder 2 000 francs. Par cette dernière clause, la loi de 1853 se proposait de faire cesser un abus très préjudiciable à l'État et qui n'avait pas été prévu par le législateur de 1850. Attirés par rintérétde5 p. 100, beaucoup de particuliers riches versaient à la caisse, à la veille de l'âge de la retraite, le capital nécessaire pour s'assurer la rente viagère de 600 francs prévue par la loi. C'était pour eux un placement de premier ordre. En interdisant le dépôt déplus de 2 000 francs par an, la nouvelle loi devait, sinon faire disparaître cet abus, du moins en atténuer la gravité. Toutefois, une exception fut faite en faveur des sociétés de secours mutuels qu'une loi de 1852 venait d'organiser ;

elles furent autorisées à faire des versements sans limites.

Par une troisième loi, du 7 juillet 1856, la même faculté fut accordée aux sociétés privées anonymes, pour les versements effectués « au profit de leurs employés, agents et ouvriers ». Ce furent surtout les Compagnies de chemins de fer qui bénéficièrent de cette disposition.

Une loi du 12 juin 1861 éleva le chiffre maximum des pensions à 1000 francs et porta de 2000 à 3000 francs la limite des versements annuels. Enfin, une autre loi du 4 mai 1864 a porté le chiffre des pensions à 1 500 francs et la limite des versements annuels à 4000 francs.

Malgré les avantages qu'elle présente, la Caisse nationale des retraites ne compte qu'un nombre infime de clients et ces derniers sont presque tous des petits bourgeois, des employés aisés, des gens modestes pour la plupart, mais qui ont une éducation sociale suffisante pour comprendre tous les avantages de la prévoyance.

Ceux qui doivent préoccuper le législateur, ce sont les ouvriers qui gagnent peu et qui ne sont pas assez instruits pour comprendre la nécessité de Teffort qu'exige la prévoyance. Pour ceux-là, il est à peu près certain que la loi doit créer une obligation d'épargne. Celle-ci ne serait pas, du reste, une nouveauté, car elle existe à la base de toutes les retraites des militaires, des fonctionnaires de TÉlat, des employés, agents et ouvriers des Compagnies de chemins de fer, des ouvriers des mines, etc.

La plupart des projets ou propositions de loi déposés depuis vingt ans sur le bureau des Chambres en vue de la constitution de retraites pour les ouvriers ont également adopté le principe de l'obligation.

Le projet de loi déposé par le ministère Waldeck-Rousseau, et qui a été l'objet d'importantes discussions devant la Chambre en 1901, imposait à tous les travailleurs et employés gagnant moins de 4 000 francs par an, une retenue sur leurs salaires en vue de la constitution de leurs retraites. La retenue était de 5 centimes par journée de travail, si le travailleur n'avait pas dix-huit ans ou si son salaire

n'était pas supérieur à 2 francs par jour; elle était de 10 centimes par journée de travail si, ayant au moins dix-huit ans, le travailleur gagnait un salaire égal ou supérieur à 2 francs par jour et inférieur à 5 francs; elle était, enfin, de 15 centimes par journée de travail si le salaire était égal ou supérieur à 5 francs par jour. Les employeurs étaient tenus à des versements égaux à ceux de leurs employés et ouvriers. L'État intervenait de diverses façons et dans des proportions considérables.

Bien des raisons peuvent être invoquées en faveur de Tobligation, raisons d'ordre moral et d'ordre matériel; mais il en est une de fait qui domine toutes les autres : c'est que les idées de prévoyance ne sont pas encore assez développées dans notre société, pour que, en dehors de rares exceptions, les individus abandonnés à eux-mêmes songent à réaliser des économies en vue de leur vieillesse. Cela est vrai, même pour les gens de fortune moyenne. Quant aux ouvriers et aux petits employés, ils gagnent si peu, ils vivent dans une telle insouciance de l'avenir, que l'idée de se constituer une retraite par des économies sur leur maigre salaire quotidien ne peut même pas leur venir.

Il reste la question de savoir si TÉtat a le droit d'imposer des charges à l'ensemble des contribuables pour constituer des recettes aux ouvriers. Elle est résolue par la conduite que tient la société à l'égard des fonctionnaires de l'État et des militaires. On sait que les retenues opérées sur les traitements de ces deux catégories de personnes sont insuffisantes pour faire face aux 280 millions de retraites qui leur sont payées chaque année. Une portion notable de celle somme est prélevée sur le produit des impôts. Les sacrifices que l'Élat fait pour cette catégorie de citoyens, aux dépens de la masse des contribuables, alors que lui-même a fourni à ces citoyens le moyen de réaliser des économies, il aurait mauvaise grâce à ne pas le faire pour d'autres qui, en général, sont dans l'impossibilité de mettre de côté de quoi vivre pendant leur vieillesse et ne rendent pas moins des services à la société que les fonctionnaires ou les militaires.