CONSEILS DE TRAVAIL ET CONSEILS DE CONCILIATION

Les Anglais font usage, dans ce but, de sortes de « conseils de travail », dans lesquels les ouvriers et les patrons d'une même usine sont représentés, et qui interviennent dans l'établissement des règlements d'ateliers, dans la fixation de la durée du travail, des salaires, etc.

Le principe des « conseils du travail » a été introduit dans notre législçition par les décrets du 17 septembre 1900 et du 2 janvier 1901. Un arrêté du ministre du commerce du 17 octobre 1900 a créé neuf conseils du travail, dont cinq à Paris et un dans chacune des villes de Lille, Lens, Lyon et Marseille. Les membres des conseils du travail sont élus, en ce qui concerne les ouvriers, par les syndicats professionnels et les conseils de prud'hommes ; en ce qui concerne les patrons, par les syndicats patronaux. Chaque conseil est divisé en sections composées de représentants ouvriers et patronaux de la même profession ou de professions similaires.

Chaque section doit compter un nombre égal de patrons et d'ouvriers ou employés, auxquels s'ajoutent des délégués des conseils de prud'hommes. Les conseils du travail ont pour mission de donner leurs avis sur toutes les questions relatives aux conditions du travail, de collaborer à toutes les enquêtes, de réunir tous les renseignements nécessaires à l'exécution du décret du 10 août 1899 relatif aux conditions de salaire imposées aux travaux exécutés pour le compte de l'État, etc.

Malgré de vives discussions sur la légitimité des décrets et arrêtés qui ont institué les conseils du travail, il est permis d'espérer que leur existence est désormais assurée et qu'ils pourront fonctionner sans attendre la loi que certaines personnes considèrent comme indispensable pour consacrer cette institution.

Non moins utile serait un autre organisme pour lequel je propose le nom de Conseils de conciliation. Chaque usine ayant sa personnalité propre, c'est-à-dire ses moyens d'achat, de fabrication, etc., d'où découlent les bénéfices plus ou moins considérables qu'elle est susceptible de réaliser, et le rapport du prix de la main-d'œuvre au prix total de l'objet fabriqué variant d'usine à usine, chacune a un intérêt capital à ne pas faire connaître aux autres les détails de ses opérations, afin de se soustraire autant que possible à la concurrence. Pour que les conseils de conciliation fussent favorablement accueillis, il faudrait que chaque usine eût le sien, comprenant exclusivement les représentants de ses ouvriers et de ses patrons. Il faudrait aussi que le conseil naquît spontanément du désir d'entente et de paix sociale des ouvriers et des patrons et que ses attributions, comme sa composition, fussent librement fixées par un accord des deux parties intéressées. La loi devrait se borner à rendre possible la création des conseils de conciliation.