RÈGLEMENT DES CONFLITS ENTRE LES OUVRIERS ET LES PATRONS. ARBITRAGE

La société a encore le devoir d'intervenir dans les relations des ouvriers avec les patrons lorsque, malgré ses soins préventifs, le conflit vient à éclater entre eux.

La première tentative faite dans ce sens est due à la troisième République ; elle fut consacrée dans la loi du 27 décembre 1892.

Conformément à cette loi, tous les conflits survenus entre ouvriers et patrons, au sujet des conditions du travail, peuvent être portés par les intéressés devant un « comité do conciliation » et, à défaut d'entente devant ce comité, être soumis à un <c conseil d'arbitrage » dont ils désignent les membres et qui fonctionne sous la présidence du juge de paix. En cas de grève, à défaut d'initiative de la part des intéressés, le juge de paix invite d'office les parties à lui faire connaître les motifs du différend, Tacceptalion ou le refus de recourir à la conciliation et à l'arbitrage et, le cas échéant, les délégués qu'ils chargent de les représenter. Les parties peuvent toujours accepter ou refuser la conciliation et l'arbitrage; s'ils l'ont accepté, ils peuvent tenir ou ne pas tenir compte des décisions des arbitres. La seule sanction de la loi réside dans l'affichage du refus, c'est-à-dire le transfert de la cause devant l'opinion publique.

Tout le monde, au moment du vote de cette loi, avait confiance dans l'action de l'opinion publique pour mettre fin aux conflits du travail. Cette confiance a été démentie par les faits.

De Lakessan. — Concurrence. 13 .

.'bans les circonstances graves, l'opinion a une tendance manifeste à se diviser : une partie prend la défense des ouvriers et une autre celle des patrons, de sorte que le conflit est envenimé par les discussions auxquelles il donne lieu. Les patrons répugnent à l'idée d'aller devant des arbitres. Ils redoutent l'arbitrage officiel, légal, parce qu'ils voient dans toute intervention de la société entre eux et leurs ouvriers ou employés une violation de leur droit de propriété. Ils invoquent les principes de 1789 et la législation de 1791 et refusent à la Loi le droit d'intervenir dans l'exercice d'une liberté qu'ils considèrent comme intangible, celle de gérer leur propriété industrielle comme ils l'entendent et de régler eux-mêmes toutes les conditions du travail de leurs ouvriers.

Ces résultats furent prévus dès 1892, par divers députés et sénateurs. A la Chambre, M. Basly, parlant au nom des ouvriers, demandait qu'en cas de refus de l'une des parties de désigner des délégués au conseil arbitral, le juge de paix pût les nommer d'office. D'autre part, M. Lafargue, représentant les mêmes intérêts, demandait que la décision arbitrale eût force de chose jugée pendant un temps que les arbitres fixeraient, la partie qui se soustrairait à l'exécution de la sentence pouvant y être contrainte par les tribunaux. Enfin, au Sénat, M.Trarieux, au nom des patrons, exprimait la crainte de voir les ouvriers refuser de souscrire à la décision des arbitresquand elle ne leurconviendraitpas,ildemandaitque cette décision fût assimilée aux contrats de louage et soumise, comme eux, à l'article 1780 du Code civil, en vertu duquel tout engagement entre employés et employeurs, rompu par l'une des parties, peut donner lieu à des dommages-intérêts au profit de l'autre. Par ces dispositiohs, l'arbitrage inscrit dans la loi de 1892 aurait cessé d'être facultatif pour devenir obligatoire dans toutes ses parties : obligation d'aller devant le conseil arbitral et obligation d'exécuter la sentence de ce conseil qui deviendrait un véritable tribunal arbitral.

Ces propositions provoquèrent, au Parlement et dans la presse, une opposition si ardente-que l'idée même de l'arbi-

trage obligatoire ne paraît pas pouvoir être reprise de longtemps avec quelque chance de succès ^

Au nom du ministère Waldeck-Rousseau, le ministre du commerce, M. Millerand, a déposé le 15 novembre 1900, sur le bureau de la Chambre un projet de loi qui avait pour but d'entourer les grèves de dispositions obligatoires d'une nature telle que, dans la plupart des cas, le conflit pourrait être prévenu. Dans les établissements industriels occupant plus de cinquante personnes et qui accepteraient le système, des délégués permanents, élus par leurs camarades, présenteraient aux chefs d'établissement les réclamations des employés et ouvriers aussitôt que celles-ci se manifesteraient. S'il survenait quelque conflit grave, des aCrbitres seraient désignés par les patrons et les délégués, avec mission de le trancher. Dans le cas où l'une des parties refuserait de désigner des arbitres, ou si la sentence de ces derniers n'intervenait pas dans un temps déterminé, les ouvriers et employés seraient appelés à se prononcer, au scrutin secret, sur l'opportunité de la grève. Mais, avant de procéder au vote, les délégués devaient formuler par écrit, d'accord avec les ouvriers, la liste des revendications de ces derniers, et les soumettre aux patrons. C'est seulement après un délai de quelques jouTs, qu'il pourrait être procédé au vote pour ou contre la grève. Dans le cas où la majorité des voix se prononcerait pour le chômage, le travail devrait cesser dans toute l'usine. Aussitôt, le cour seil de travail de la région (conseils organisés par décrels du 17 septembre 1900 et du 2 janvier 1901) évoquerait l'affaire devant sa section compétente et la terminerait par une sanction arbitrale à laquelle, en vertu de leurs engage^ ments primitifs, les deux parties devraient se soumettre.

Ce projet n'a pas été discuté par la Chambre ; il n'a même pas été rapporté et c'est grand dommage, car il serait de

1. Les trades unions anglaises, dans leurs congrès de 4902, se sont prononcées contre l'arbitrage obligatoire. Les ouvriers mineurs américams y sont également hostiles ; néanmoins un projet de loi a é'.é présenté dans ce sens au corps législatif de l'État de Pensylvanie. L'arbitrage obligatoire existe dans la Nouvelle-Galles du sud et dans d'autres États d'Australie.

nature à corriger ce qu'a de brutal, je dirais volontiers d'antisocial, la loi de 1864 sur les grèves et coalitions.

Il offre le grand avantage de créer, dans chaque établissesement industriel, des délégués permanents d'employés et d'ouvriers, sans cesse en contact, d'une part, avec leurs camarades et, d'autre part, avec les patrons. Avec eux, serait constitué entre les deux parties, cet organisme intermédiaire que j'ai signalé plus haut comme indispensable pour mettre en relation les employés et les employeurs, en les éclairant sur leurs sentiments réciproques, ainsi que sur la situation réelle des uns et sur les besoins des autres. Grâce à ces délégués, il est permis de croire qu'un grand nombre de conflits pourraient être évités. En second lieu, le projet de MM. Waldeck- Rousseau et Millerand introduisait dans la déclaration de la grève la nécessité d'un vote au scrutin secret, permettant à tous les ouvriers sans exception de se prononcer pour ou contre la cessation du travail, en toute indépendance et avec une connaissance parfaite des revendications exposées au patron et des conséquences de la grève. C'était le suffrage universel le plus libre substitué, dans les questions de grèves, aux volontés souvent intéressées d'un petit nombre de meneurs ; c'était le calme du scrutin individuel mis à la place des entraînements des réunions publiques où sont, actuellement, proclamées les grèves. Ce serait aussi, il est vrai, la grève imposée à tous les ouvriers et aux patrons lorsque la majorité des premiers se prononcerait en sa faveur. On en a profité pour dire qu'il créerait « la grève obligatoire » ; mais, par le fait même que la totalité des ouvriers devrait s'incliner devant les suffrages de la majorité, il est permis de penser que cette dernière serait plus sage que ne le sont aujourd'hui les réunions publiques dans lesquelles se décident les grèves. Du reste, le remède était à côté du mal, car, aussitôt la grève décidée, les conseils arbitraux destinés à y mettre fin entraient en fonction.

Ce que l'on a critiqué le plus dans ce projet, c'est l'introduction du suffrage universel dans des actes qui, jusqu'à ce jour, lui ont échappé; mais cette critique tombe devant la

considération que déjà la plupart des grèves, sinon toutes,, sont proclamées à la suite de votes; émis par les ouvriers; seu^, lement ceux-ci ont lieu dans des réunions où tous les ouvriers, n'assistent pas et où interviennent des éléments purement excitateurs, souvent étrangers à Tusine, tandis que dans le, projet dont je parle, le vote serait secret et ne pourrait être, émis que par les ouvriers véritablement intéressés à Taffaire.^

Le projet de MM. Waldeck-Rousseau et Millerand n'imposait pas le régime que nous venons d'analyser à tous les.éta-. blissements industriels et à tous les ouvriers. Il laissait aux uns et aux autres le soin de se ranger sous ce régime ou de s'en tenir à l'écart. L'État seul était contraint de s'y soumettre; ce qui permettait à l'expérience de se prononcer. Si l'État, envisagé comme patron, se trouvait bien de Tapplica; tion de la loi, les industriels seraient tentés d'en faire à leur tour l'essai; si, de leur côté, les ouvriers des entrepreneurs des travaux de l'État s'en déclaraient satisfaits, ils seraient rapidement imités par ceux de l'industrie.

Nos pouvoirs publics hésitent trop en face des lois purement expérimentales comme celle dont je viens de parler. Nous voulons trop ne faire que du définitif, alors que le propre des choses humaines est de n'être jamais définitives, parce qu'elles sont indéfiniment perfectibles.

En résumé, les devoirs de la société, en ce qui concerne l'établissement et le maintien de la paix sociale, sont de deux sortes. Elle doit, en premier lieu, prendre toutes les iriesures susceptibles de rapprocher les citoyens que la différence de condition sociale tend à éloigner les uns des autres et à transformer en ennemis. Pour cela, il faut d'abord qu'elle les instruise des conditions auxquelles toutes les formes du travail sont soumises et des devoirs qui incombent à chacune des parties du corps social. Il y a là toute une morale dont les principes devraient figurer dans nos programmes d'enseignement. On ne peut amener les hommes à s'entendre qu'en leur apprenant à se connaître. Pour dissiper la défiance instinctive du patron à l'égard des ouvriers, et celle des ouvriers à l'égard du patron, il faut que le patron con-

naisse les souffrances de l'ouvrier et que celui-ci sache avec quelles difficultés sont aux prises les hommes les plus riches et les industries les plus propères.

' La société doit, en second lieu, apporter tous ses soins au développement des institutions les plus propres à mettre les ouvriers en contact avec les patrons, tels que les conseils du travail et toutes autres organisations analogues où les représentants attitrés des deux parties seraient en mesure de se renseigner mutuellement sur leur situation, leurs besoins, leurs desiderata.

En troisième lieu, la société doit recommander toutes les mesures qui ont pour objet d'intéresser les ouvriers et les employés à Tindustrie ou au commerce pour lesquels ils travaillent ; telles que les priipes, la participation aux bénéfices, les coopératives de production, les associations de travailleurs, etc.

Enfin, après avoir fait tout ce qui est en son pouvoir dans le but de prévenir les conflits, la société doit organiser les moyens les plus propres à les faire cesser avant qu'ils soient devenus de véritables batailles.

Toute société dans laquelle une discussion d'intérêts et d'amour-propre entre des patrons et des ouvriers va jusqu'à la grève ou au « look-out », est une société mal organisée. Elle est tout à fait vicieuse, quand elle se déclare incapable de faire cesser la grève, de mettre fin à la guerre entre les ouvriers et les patrons.