LEGISLATION RELATIVE AUX NOURRICES ET AUX NOURRISSONS

Dans notre pays, les premières mesures protectrices des enfants confiés à des nourrices habitant plus ou moins loin des mères, remontent à une époque très reculée. On cite une ordonnance du roi Jean, de 1350, réglementant l'industrie des nourrices. A la fin du siècle dernier, il fut créé à Paris un a bureau d js nourrices » dont Tadministration correspondait avec les autorités des paroisses dans lesquelles les nourrices étaient les plus nombreuses. La loi du 26 mars 1806 assure à ces dernières le paiement de leurs services. Le décret di} 30 juin 1806 place le bureau des nourrices de la ville de Paris dans les attributions de « Tadministration générale des secours et hôpitaux de ladite ville, sous l'autorité du préfet du département, pour lapartie administrative, et pour la police, sous celle du préfet de police ».

En 1869, une enquête fut ordonnée sur les abus commis par les nourrices et d'où découlait une excessive mortalité des nourrissons. Il en sortit, plus tard, la proposition de loi de Théophile Roussel ayant pour objet la surveillance des nourrices et des nourrissons, proposition qui fut transformée en loi le 23 décembre 1874.

Théophile Roussel signalait que dans certains départements la mortalité des nourrissons s'élevait jusqu'à 90 p. 100, alors que pour toute la France elle était seulement de 10 p. 100. Il attribuait ce fait au défaut de surveillance des bureaux de nourrices, à l'absence de toute inspection administrative et médicale des enfants placés à la campagne, au mode défectueux de transport des nourrissons , à la négligence des nourrices, etc. Ce sont ces vices que la loi de 1874 a eu pour objet de faire disparaître.

D'après l'article 1" de cette loi : « Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en

levage, convenablement appliqué, serait certainement préférable aux nourrices professionnelles et faisant l'élevage chez elles, loin des parents.

nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents, devient par ce fait Tobjet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. » L'article 2 conQe l'exécution de la loi au préfet de police dans le département de la Seine, aux préfets dans tous les autres départements. « Ces fonctionnaires sont assistés d'un comité ayant pour mission d'étudier et de proposer les mesures à prendre. » Un comité supérieur est institué auprès du ministre de l'intérieur.

D'après l'article 6 : « Sont soumis à la surveillance instituée par la loi, toute personne ayant un nourrisson ou un ou plusieurs enfants en sevrage ou en garde, placés chez elle moyennant salaire, les bureaux de placement et tous les intermédiaires qui s'emploient au placement des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde. » Quant aux personnes qui placent un enfant en nourrice, en garde ou en sevrage moyennant salaire, elles sont tenues « sous les peines portées par l'article 46 du Gode pénal d'en faire la déclaration à la mairie de la commune où a été faite la déclaration de la naissance de l'enfant ou à la mairie de la résidence actuelle du déclarant ». Les nourrices ou gardeuses sont également tenues de faire à leur mairie la déclaration des enfants qui leur sont confiés, etc.

L'application de la loi de 1874 a donné déjà des résultats importants. Toutes les statistiques témoignent d'une diminution notable de la mortalité des nourrissons, surtout lorsque ces derniers sont placés dans le département où ils sont nés '. Gela a été particulièrement établi pour le dépar-

1. « Un excellent inspecteur, M. Pierre-Fleury, a pu déclarer au Conseil d'hygiène de 1889 que, depuis la mise en pratique sérieuse de la loi de protection, la moyenne des décès des nourrissons est descendue, dans le Calvados, de plus de 30 à moins de 6 p. 100; dans la Creuse, de plus de 17 à moins de 5 p. 100; dans le Cher, de plus de 28 à moins de 11 p. 100... A l'intérieur du département de la Seine, où le service de protection du premier âge est fortement constitué, avec des médecinsinspecteurs et des dames visiteuses en nombre suffisant et offrant les plus grandes garanties de savoir et de dévouement, la mortalité des nourrissons originaires du département a été de 7,79 p. 100 en 1893, de 6,18 pour 1894, inférieur de près d'un tiers à la mortalité de 1884. Pendant Tannée 1893, sur un groupe de 24 départements où étaient placés

tement de la Seine. Il faut, sans doute, attribuer ce fait en partie à ce que moins l'enfant est obligé de voyager après sa naissance, moins aussi il est exposé au froid et aux accidents divers qui sont susceptibles d'altérer sa santé. Pour le département de la Seine, il faut aussi attribuer les progrès réalisés à la bonne organisation de la surveillance.

Indépendamment de la loi Roussel, beaucoup de mesures dues à l'initiative des départements, des communes ou des particuliers ont été prises dans le but de diminuer la mortalité des enfants. Je me bornerai à citer V Asile des Enfants assistés de Paris et les établissements analogues d'un certain nombre de grandes villes, où l'on reçoit les enfants que, pour un motif ou pour un autre, leurs parents ne peuvent pas garder, ou qui sont tout à fait abandonnés; les « Pouponnières » d'initiative privée où les familles peuvent faire nourrir leurs enfants dans des conditions particulièrement favorables de surveillance et de soins; les « Maisons maternelles », les « Maisons d'allaitement », et une foule d'autres institutions analogues. Ces œuvres sont excellentes, mais elles sont encore trop peu nombreuses, trop exclusivement' inspirées par la Charité, trop abandonnées par la société à l'initiative des particuliers. Il devrait exister dans chaque commune, dans chaque quartier de ville, des maisons de protection et d'élevage des enfants, car la société n'a pas de devoir plus sacré que celui de favoriser avec un soin jaloux le développement des rejetons destinés à perpétuer et à multiplier la race.