Voyez les articles 349 et suivants du Gode pénal

orphelins comprend, diaprés l'article 6, « ceux qui, n'ayant ni père ni mère, n'ont aucun moyen d'existence ».

Tous ces enfants devaient être mis en nourrice par les soins des hospices et y rester jusqu'à l'âge de dix ans; ils étaient ensuite confiés à des cultivateurs ou des artisans auxquels une pension était payée jusqu'à l'âge de douze ans. A ce moment, tous les garçons étaient mis à la disposition du ministère de la marine. Ceux qu'il ne réclamait pas étaient, ainsi que les filles, placés en apprentissage.

Aux trois catégories d'enfants abandonnés créées en 1811, la loi du o mars 1869 ajoute celle des « enfants secourus », formée des enfants naturels qui auraient été abandonnés si l'administration ne donnait pas à leurs mères une assistance temporaire.

Dans le langa ge vulgaire moderne , ces quatre catégories sont réunies sous le nom « d'enfants assistés » et les hospices désignés pour les recevoir sont appelés « hospices dépositaires ».

D'après le décret de 1814, il devait y avoir un de ces hospices au plus par arrondissement; cependant, en 1860, il n'y en avait dans toute la France quel68. La plupart des hospices faisaient tous leurs efforts pour n'être pas classés comme dépositaires, afin d'éviter les frais considérables occasionnés par les enfants assistés. C'est aussi ce motif, beaucoup plus encore que des abus et la mortalité des enfants déposés, qui détermina les hospices dépositaires à supprimer les tours dont la création avait été prescrite par le décret de 1811. Ce sont les mêmes considérations d'ordre pécuniaire qui rendirent nécessaire la loi du 5 mars 1869, encore en vigueur, et d'après laquelle les dépenses occasionnées par les enfants assistés sont mises, en majeure partie, à la charge de l'État, des départements ou des communes, les hospices dépositaires ne contribuant aux dépenses que s'ils jouissent de fondations, legs ou dons spéciaux aux enfants assistés.

La législation actuellement en vigueur ne distingue plus que trois catégories d'enfants assistés^ : les enfants trouvés,

1. Le nombre des enfants assistés était, au 31 décembre 1887, -de Si 009 dont 50 000 âgés de moins de douze ans. Ch. Monod, VAssisiance

les enfanls abandonnés, les enfants provisoirement secourus.

Les enfanls trouvés, c'est-à-dire ceux que les parents exposent en un lieu quelconque en prenant des précautions pour n'être pas découverts, deviennent de moins en moins nombreux. L'officier de police du lieu où Tenfant a été exposé doit dresser procès-verbal et consigner tous les détails susceptibles de mettre sur la trace des parents ; puis il fait transporter l'enfant à l'hospice dépositaire le plus voisin.

Les enfants abandonnés sont ceux que les parents euxmêmes portent à l'hospice. Le bureau d'admission de ce dernier doit d'abord accepter tout enfant qui lui est apporté, soit par les parents, soit par une sage-femme ou un médecin, soit par toute autre personne, sauf à provoquer une enquête sur la situation des parents, ou à intervenir auprès de ces derniers et à les secourir pour les décider à ne pas abandonner leurs enfants.

L'expérience a prouvé qu'actuellement les deux causes principales de l'abandon des enfants sont la misère et le besoin de cacher une faute.

La misère n'est que rarement doublée de Tégoïsme de la mère. On en constate cependant des exemples. M. Strauss cite le fait d'une femme mariée qui, en cinq ans, porta quatre enfants au bureau d'admission des Enfants Assistés de Paris et les abandonna; « en vain des secours lui étaient proposés ; ni les remontrances, ni les promesses n'ont pu vaincre son indiflFérence absolue * » .

Ce sont presque toujours les mères qui procèdent ellesmêmes à l'abandon. Sur elles, les dames que l'on place aux bureaux d'admission ont une action directe profondément moralisatrice. On relève le moral de la mère, on la secourt et souvent on la sauve en même temps que son enfant. La mère besoigneuse qui n'a pas abandonné son enfant dans les premiers jours de sa naissance, s'attache à lui très vite

publique en France en 1889 et en 1900, p. 19. Le 31 décembre 1899, le nombre des enfants assistés, dans toute la France, était de 110.373. [Stat. généi'. de la Finance, 1901.)