LÉGISLATION SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS

Un troisième devoir incombe à la société à l'égard des enfants : celui de les mettre à l'abri des fatigues excessives auxquelles ils sont exposés dans les familles pauvres. C'est une vérité banale et sur laquelle j'ose à peine insister, que parmi les pauvres, on oblige les enfants à travailler aussitôt

qu'ils le peuvent, afin d'accroître les ressources pécuniaires de la famille ou, du moins, d'en diminuer les charges si l'enfant est placé au dehors. Les parents sont, d'ailleurs, sollicités à faire travailler leurs enfants avant l'âge par certains industriels chez lesquels Tinlérèt fait taire les sentiments et même la conscience. Dès les premiers temps de la constitution de la grande industrie, on voit des enfants de cinq à sept ans travailler dans les filatures et les tissages à vapeur et même dans les usines. Industriels et parents n'ont pu être ramenés que par les pouvoirs publics à un souci plus grand de l'avenir de la société.

En France, c'est seulement à partir de 1841 qu'on songe à légiférer sur cette matière. Le texte de la loi du 22 mars 1841 suffît pour donner une idée de l'abus que l'industrie faisait alors de l'enfance pauvre. Cette loi est obligée, en eflFet, d'interdire le travail des enfants ayant moins de huit ans « dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ». Elle l'interdit aussi dans « toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier ». D'après l'article 2, les enfants « de huit à douze ans ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du malin à neuf heures du soir ». Le travail de nuit était interdit aux enfants ayant moins de treize ans, sauf dans certaines conditions déterminées par la loi. Les enfants au-dessus de treize ans pouvaient être employés à certains travaux de nuit, entre neuf heures du soir et cinq heures du matin « en comptant deux heures pour trois ».

Quelques ménagements que prît la loi de 1841 à l'égard des détestables habitudes contractées par les industriels, elle resta lettre morte; la plupart des usines se refusèrent à l'appliquer et le gouvernement n'osa pas en exiger l'exécution *.

.1. Par son article 10, la loi du 22 mars 1841 autorisait le gouvernement à établir des inspecteurs pour assurer l'exécution des mesures

Dans les ouvrages écrits sous le second empire, on signalait avec éloge les départements où lé travail des enfants et des adolescents ne durait que treize à quatorze heures *.

C'est seulement sous la troisième République, en 1874, que des mesures sérieuses ont été prises pour protéger les enfants contre le travail excessif auquel les industriels avaient l'habitude de les soumettre.

La loi du 19 mai 1874 et les décrets qui la complètent firent faire à la question du travail des enfants un progrès théorique considérable. D après l'article 2 : « Les enfants ne pourront être employés par des patrons, ni être admis dans tes manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus dans les industries spécialement déterminées par un règlement d'administration publique.

On remarquera que les enfants employés dans la famille ne sont pas visés par la loi, parce que, disait un des orateurs de l'Assemblée nationale « il faut attacher la plus grande importance à ce qu'on ne puisse pas pénétrer dans l'intérieur des familles sous prétexte de les éclairer sur leurs intérêts et de sauvegarder la santé et les mœurs des enfants et des femmes ». Les institutions de bienfaisance sont écartées

prescrites. On chargea d'abord de cette surveillance des commissions focales gratuites qui ne fonctionnèrent presque pas; pour les compléter, on délivra le droit d'inspection aux inspecteurs de Tinstruction primaire et aux vérificateurs des poids et mesures dont la surveillance ne fut guère plus effective que celle des commissions. En 1860, à la suite d'une enquête, le conseil d'État formula la nécessité de la création d'inspecteurs spéciaux et salariés, mais aucune suite ne fut donnée à ses avis. Après une nouvelle enquête, un décret du 7 décembre 1868 chargea les ingénieurs des mines de la surveillance du travail des enfants dans les manufactures. Les résultats de cette mesure furent si mauvais que l'on proposa, en 1870, la création d'inspecteurs spéciaux. C'est seulement en vertu de la loi du 19 mai 1874 qu'ils furent créés.

1. Michel Lévy (Traité d'hygiène publique et pHvée, II, p. 825) dit à ce propos, en 1862 : « En comparant deux départements de la Normandie et deux de l'Alsace, Charles Dupin a trouvé que dans ces derniers où la journée des enfants et des adolescents ne dépasse guère treize à quatorze heures, on obtient un contingent de 10 000 soldats en réformant 6 822 sujets infirmes et difformes, tandis que dans les deux premiers départements (Seine-Inférieure et Eure) où la journée des enfants s'élève à quatorze, quinze et seize heures par jour, il faut réformer ^5 528 hommes. »

comme la famille des dispositions de la loi. « Ces entreprises, complètement désintéressées, disait le même orateur, se trouvent dans des conditions particulières, dignes du plus haut intérêt et qu'il serait juste de ne pas exposer aux tracasseries dont une inspection salariée pourrait troubler les bonnes âmes qui dirigent ces établissements. »

L'article 3 interdisait de faire travailler les enfants ayant moins de douze ans révolus pendant plus de six heures par jour, divisées par un repos. A partir de douze ans, ils pouvaient être employés pendant douze heures par jour divisées par des repos.

Douze heures de travail par jour pour un enfant de douze ans, c'est évidemment excessif, mais il ne faut pas oublier que le législateur de 1874 avait encore à lutter contre la plupart des préjugés et des intérêts qui avaient empêché, pendant trente-cinq ans, Texécution de la loi de 1841. Un membre de la commission qui prépara la loi de 1874, M. Lefebvre, rappelait une opinion encore courante à cette époque qui « repousse absolument l'intervention du législateur; elle en nie Tefficacité ; elle croit qu'aucune réglementation ne saurait comprendre les conditions multiples qu'elle doit embrasser ; qa*aucune réglementation ne saurait s'adapter aux régimes, aux industries diverses, aux sexes diflFérents. Elle croit que rinitiative privée seule peut faire ce qu'on attend de la loi, que seule elle peut améliorer la condition de l'ouvrier ». M. Lefebvre ajoutait : « Parmi les hommes qui professent cette opinion, se rencontre un esprit éminent, auquel, pour ma part, j'ai tout sujet de rendre un éclatant hommage. L'honorable M. Le Play, par exemple, persiste à penser que c'est une aberration dangereuse de compter sur la contrainte légale pour réagir contre certaines défaillances, et que la protection due à l'enfant et à la femme doit être, dans une société bien réglée, uniquement cherchée dans la loi naturelle, garantie par l'humanité des patrons et par l'amour des parents. »

Combien peu sérieuse apparaît ime semblable opinion, en présence des résistances opposées par les parents et les

patrons à Texéculion de la loi de 1841 et aussi ea face du nombre considérable d'enfants qui, au moment même où Ton discutait la loi du 1874, étaient condamnés, dans une foule d'industries, à un travail véritablement mortel. Les éco< nomistes qui comptent sur la « loi naturelle » pour réformer les abus du travail des enfants ne tiennent pas suffisamment compte de Tâpreté au gain qui pousse certains patrons à diminuer par tous les moyens imaginables leurs prix de revient, ni de TafiTaiblissement des sentiments affectifs que la misère détermine chez un très grand nombre de parents.

L'article 4 de la loi de 1874 prescrit : « Les enfants ne pourront être employés à aucun travail de nuit jusqu'à Tàge de seize ans révolus », tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin étant considéré comme travail de nuit.

La loi de 1874 ne prévoyait que quinze inspecteurs pour la surveillance de son exécution dans toute la France; c'était d'autant plus insuffisant que les résistances étaient plus vives ; aussi ne fut-elle pas beaucoup plus respectée que celle de 1841.

A la suite de plaintes nombreuses, on fit celle du 2 novembre 1892, encore en vigueur et qui interdit de recevoir les enfants ayant moins de treize ans révolus « dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance ».

Cette interdiction ne vise pas les enfants employés aux « travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité, soit du père, soit de la mère, soit du tuteur ». Les travaux des champs ne sont pas visés non plus par la loi.

Les établissements indiqués à l'article premier peuvent recevoir, par exception, les enfants ayant douze ans révolus, lorsqu'ils sont « munis du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882, » à la condition d'être

également pourvus d'un « certificat d'aptitude physique délivré, à titre gratuit, par Tun des médecins chargés de la surveillance du premier âge ou tout autre médecin chargé d'un service public, désigné par le préfet. Cet examen sera contradictoire si les parents le réclament ».

Afin d'éviter que les enfants âgés de moins de treize ans soient soumis àun travail au-dessus de leurs forces, l'article t prescrit encore : « Les inspecteurs du travail pourront toujours requérir un examen médical de tous les enfants audessous de treize ans, déjà admis dans les établissementssusvisés, à l'effet de constater si le travail dont ils sont chargés excède leurs forces. Dans ce cas, les inspecteurs auront le droit d'exiger leur renvoi de l'établissement sur l'avis conforme de l'un des médecins » indiqués plus haut « et après examen contradictoire, si les parents le réclament ».

D'après l'article 8, « les enfants des deux sexes, âgés de moins de treize ans, ne peuvent étreemployéscomme acteurs, figurants, etc., aux représentations données dans les théâtres et cafés-concerts sédentaires ». Le ministre de l'Instruclion publique et des Beaux-Arts, à Paris, et les préfets, dans les départements, pourront exceptionnellement autoriser l'emploi d'un ou plusieurs enfants dans les théâtres pour la représentation de pièces déterminées. » La loi n'interdit pas l'emploi des enfants au-dessous "de treize ans dans les cirques, les exhibitions foraines et autres spectacles non sédentaires ; elle montre en cela un manque absolu de logique, car il n'y a aucune différence entre un théâtre sédentaire et un cirque ambulant, au point de vue de la fatigue imposée aux enfants.

La loi de 1892 limite à dix heures par jour le travail de tous « les enfants de l'un et l'autre sexe, âgés de moins de seize ans. Les jeunes ouvriers ou ouvrières de seize à dix-huit ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de soixante heures par semaine, sans que le travail journalier puisse excéder onze heures. Les heures de travail ci-dessus indiquées seront coupées par un ou plusieurs repos, dont la

durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit. » Le travail de nuit, c'està-dire de neuf heures du soir à cinq heures du matin, est interdit au-dessous de dix-huit ans. «Toutefois le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir, quand il sera réparti entre deux postes d'ouvriers ne travaillant pas plus de neuf heures chacun. Le travail de chaque équipe seracoupé par une heure de repos au moins. » Diverses exceptions à ces règles peuvent être accordées, à certaines industries.

L'article 5 prescrit : « Les enfants âgés de moins de dixhuit ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employés dans les établissements énumérés à l'article premier, plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi, même pour rangement d'atelier. Une affiche apposée dans les ateliers indiquera le jour adopté pour le repos hebdomadaire. »

Le législateur s'est refusé à imposer le dimanche comme jour de repos, afin de garder, en matière religieuse, une neutralité qui lui est imposée par diverses considérations importantes. D'abord, si les protestants et les catholiques sont d'accord pour considérer le dimanche comme un jour de fête, il n'en est pas de même des Israélites qui placent cette fête le samedi. En second lieu, certaines industries peuvent avoir besoin de travailler plus particulièrement le dimanche; il en est de même pour beaucoup de commerçants et en particulier pour ceux dont les ouvriers des campagnes constituent la clieulèle.

La loi de 1892, prévoit, du reste, comme les lois antérieures, les cas où il est indispensable que le travail ne soit jamais interrompu. D'après l'article 7, « l'obligation du repos hebdomadaire et les restrictions relatives à la durée du travail peuvent être levées par l'inspecteur divisionnaire » pour certaines industries.

D'après l'article 9, les enfants de treize à seize ans ne peuvent être employés aux travaux souterrains que dans des conditions déterminées et, « à partir de quatre heures du

matin^ jusqu'à minuit, sous la condition que les enfants ne soient pas assujettis à plus de huit heures de travail effectif ni à plus de dix heures de présence dans la mine par vingtquatre heures ». Le congrès de Berlin a émis le vœu que la limite d'âge soit reculée à quatorze ans révolus pour les pays du Nord. Actuellement, on estime à plus de 8 000 le nombre des enfants âgés de moins de seize ans qui, en France, sont employés aux travaux des mines, une moitié seulement travaillant au fond. C'est trop. Si l'on voulait tenir sérieusement compte des nécessités de la conservation de la race, la loi interdirait le travail dans le fond des mines à tous autres ouvriers que les hommes adultes.

D'après l'article 13, « les femmes, filles et enfants ne peuvent être employés dans des établissements insalubres ou dangereux, où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé, que dans les conditions spéciales déterminées par des règlements d'administration publique pour chacune de ces catégories de travailleurs. »

Dans le but d'assurer l'exécution des mesures que je viens d'analyser, la loi de 1892 développe considérablement l'inspection du travail *.

Cette loi a offert les mômes difficultés d'application que les lois antérieures. D'une part, les inspecteurs déclaraient qu'ils n'étaient pas assez nombreux. D'autre part, les patrons se plaignaient, non sans raison, des entraves mises au travail des usines mixtes (c'est-à-dire employant à la fois des femmes, des enfants et des hommes) par une législation qui imposait à ces diverses catégories d'ouvriers des durées différentes de travail.

Celle question est une de celles qui ont le plus vivement préoccupé le ministère Waldeck-Rousseau. Après avoir prescrit par diverses circulaires une vigilance plus grande dans

1. Actuel le ment 327703 établissemeiits industriels (sans compter les mines, minières et carrières) sont soumis au contrôle des inspecteurs du travail (Voir le dernier Rapport relatif à leur contrôle dans le Journal O/yîcte/du30aoûti902).

la surveillance du travail des enfants, M. Millerand dût demander aux Chambres Tuniformité absolue de la durée du travail dans les établissements mixtes. Cette réforme a été accomplie par la loi du 30 mars 1900. Dans tous les établissements qui emploient simultanément des femmes, des enfants et des hommes adultes^ la durée de la journée du travail a été fixée, pour tout le personnel, à onze heures pendant deux années, puis à dix heures et demi pendant deux autres années, et enfin, d'une façon définitive, à dix heures ^

En résumé, des efforts considérables ont été faits par la troisième République pour protéger la femme et Fenfant contre les innombrables causes de maladie, d'affaiblissement et de mortalité auxquels ils sont exposés, surtout quand ils appartiennent à des familles pauvres. Elle a eu à lutter, dans cette entreprise, contre l'ignorance des uns, les intérêts des autres, les préjugés du plus grand nombre. Mais les principes sur lesquels sont fondées ces mesures législatives apparaissent d'autant plus justes que l'on entre davantage dans leur application. La mise en pratique , en cette matière, du devoir social, doit nécessairement conduire à une amélioration matérielle très notable de la population française.

Le progrès sera d'autant plus considérable qu'à la préoccupation de préserver l'enfant contre les dangers qui menacent ses forces, sa santé ou sa vie, on ajoutera celle de développer son cerveau et son cœur, de le rendre plus intelligent par l'instriiction et plus moral par l'éducation.

I 4. — Devoirs à Végard des hommes adultes envisagés comme perpétuateurs de la race.

L'influence considérable exercée par le père sur les caractères physiques, intellectuels et moraux de ses enfants impose, à la société, en dehors de tout autre motif, le devoir impérieux, non seulement de veiller à ce que la vie de tous les citoyens s'écoule dans des conditions d'hygiène aussi bonnes

1. Voir pour cette loi, sa préparation, sa discussion : Â. Lavy» VŒuvre de Millerand^ p. 16 et suiv.

que possible, mais encore d'empêcher que les employeurs abusent des forces de leurs employés et ouvriers en les condamnant à un travail trop prolongé ou à des salaires insuffisants.