Loc. cit., 1897, p

t: Je ne parlerai pas ici des tentatives faites pour rendre meilleurs les jeunes détenus, notamment par la loi du 5 août 1850. Cette question est en dehors de mon sujet. Je rappellerai seulement que la loi de 1850 est le premier acte législatif ayant eu pour objet d'utiliser les châtiments infligés par le juge en vue dé l'amélioration morale du cOtidamné. . ' . J..' ."

par de mauvais traitements, compromettent soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants* ».

Afin de faciliter l'action des sociétés privées qui se donnent pour mission le sauvetage des enfants moralement abandonnés, l'article 13 dispose que : « Pendant l'instance en déchéance, toute personne peut s'adresser au tribunal par voie de requête afin d'obtenir que l'enfant lui soit confié. Elle doit déclarer qu'elle se soumet aux obligations prévues par le paragraphe 2 de l'article 364 du Code civil, au titre de la tutelle officieuse- » Le même article 13 dit encore : « Lorsque l'enfant aura été placé par les administrations hospitalières ou par le directeur de l'assistance publique de Paris chez un particulier, ce dernier peut, après trois ans, s'adresser au tribunal et demander que l'enfant lui soit confié dans les conditions prévues aux dispositions qui précèdent 2. »

1. L^action en déchéance peut être intentée, d'après Tarticle 3, « par un ou plusieurs parents du mineur au degré de cousin germain, où à un degré plus rapproché, ou par le ministère public ». Elle est portée devant « la Chambre du Conseil du tribunal du domicile du père ou de la mère ». A la suite d'une. enquête provoquée par le procureur de la République, le tribunal peut prononcer la déchéance du père, puis celle de la mère et constituer une tutelle a dans les termes du droit commun, sans qu'il y ait, toutefois, obligation pour la personne désignée d'accepter cette charge ». D'après l'article 2, « si la tutelle n'a pas été constituée conformément à l'article précédent, elle est exercée par Vassislance publique, conformément aux lois du 15 pluviôse an XIII et 10 janvier 1849, ainsi qu'à l'article 24 de la présente loi ». D'après l'article 24 « les représentants de l'assistance publique pour l'exécution de la présente loi sont les inspecteurs départementaux des Enfants- Assistés et, à Paris, le directeur de l'administration générale de l'assistance publique. Les dépenses sont réglées conformément à la loi du 5 mai 1869. L'assistance publique peut, tout en gardant la tutelle, remettre les mineurs à d'autres établissements et même à des particuliers ».

2. Après avoir prescrit les règles à suivre en vue de la restitution au père des droits dont il a été déchu, la loi se préoccupe de la protection des enfants qui ont été confiés, avec ou sans le consentement des parents, à l'assistance publique, à des associations privées ou à des particuliers. D'après l'article 23, notamment : « Le préfet du département de la résidence de l'enfant confié à un particulier ou à une association de bienfaisance, dans les conditions de la présente loi, peut toujours se pourvoir devant le tribunal civil de cette résidence, afin d'obtenir, dans l'intérêt de l'enfant, que le particulier ou l'association soit dessaisi de tout droit sur ce dernier et qu'il soit confié à l'assistance publique.... Les droits conférés au préfet par le présent article appartiennent également à l'assistance publique ».

La tendance très manifeste de cette loi est de remplacer les parents déchus plutôt par des particuliers ou des associations privées que par l'assistance publique ; celle-ci n'est chargée de la tutelle de l'enfant qu'à défaut d'autres tuteurs bénévoles. Le législateur s'est préoccupé, dans cette circonstance, de diminuer autant que possible les frais que l'enfance moralement abandonnée pourrait occasionner aux contribuables. Je crains qu'il n'ait commis une erreur. On a vu plus haut que les sociétés privées sont incapables de faire face à la mission très noble qu'elles se donnent : l'argent leur fait défaut parce que leurs membres sont trop peu nombreux.

Pour l'enfance moralement abandonnée, comme pour les enfants orphelins ou délaissés par leurs parents, la société se trouve en face d'un véritable devoir auquel il lui est impossible de se soustraire : elle doit se substituer, coûte que coûte, aux parents qui sont incapables d'éduquer leurs enfants ; elle doit soustraire au vice le plus grand nombre possible de ses victimes ; et cela non seulement dans l'intérêt des enfants à sauver, mais aussi dans celui de la société tout entière qui est la victime fatale des vices et des crimes. Qu'après avoir arraché les enfants aux parents indignes, elle se préoccupe de leur donner des tuteurs dignes de ce rôle, rien de mieux; mais elle ne doit reculer devant aucune des charges qu'il en peut résulter. C'est ainsi seulement qu'elle pourra faire disparaître la pépinière où se forment la plupart des criminels.