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sards ? Regnault propose « de fixer au quart le maximum des avantages permis en ligne directe » (1).

Alors s'ouvrit au Tribunat une discussion sur la liberté de tester qui rappelle celle de 1791.

Les uns, tels qu'Andrieux, Challan, Legonidec, Legier, protestent contre le rétablissement de la liberté de tester (2). Ce serait, disent-ils, rétablir le droit d’ainesse et faire naître la piété filiale de la crainte ou de l'intérêt : « La puissance paternelle, cette autorité si douce, si délicieuse pour les cœurs sensibles, ne naîitra plus que par l'appât d’une récompense pécuniaire ! Qui de nous voudrait être aîné à ce prix? » (3). Ce serait aussi même une arme redoutable dans les mains

(1) En l'an VII, Guillemot, de la Côte-d'Or, avait déjà proposé d'augmenter la quotité disponible. Arch. Nat., AD II, 49 : Projet d’un code des successions rédigé pour faire partie du Code Civil, par Guillemot, Nivôse, an VII. « Lorsque la loi du 17 Nivôse a établi l'égalité si rigoureuse des partages entre les enfants, elle a brisé dans les mains des pères le dernier attribut de leur autorité. C'est une grande illusion de croire qu’un père puisse gouverner sa famille par le seul empire ‘du sentiment et de la raison... Ce n'est qu'en laissant aux pères la faculté de distinguer dans leurs dernières dispositions un fils reconnaissant et soumis d’un fils ingrat et rebelle qu’on peut leur assurer l’obéissance de: leurs enfants. » Guillemot proposait de porter la quotité disponible à 1/8 en ligne directe.

(2) Arch. Nat., AD II, 49, Andrieux : Opinion contre le projet de loi‘ tendant à rétablir la faculté de tester au préjudice de l'égalité en ligne directe. 28 Ventôse an VIII. — Opinion de Challan sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer de ses biens. 28 ventôse an VIII. — Opinion de Legonidec sur la faculté de tester, 28 ventôse an VIII. — Opinion de Légier sur le projet de loi relatif à la faculté de tester, 2 germinal an VIII.

(3) Légier. Dans le même sens Andrieux : « Certes, c’est un étrange moyen. d’autorité paternelle que de mettre un père dans le cas de dire à chacun de ses enfants : si tu n'obéis pas, j’enrichirai ton frère. O l'excellent moyen de former les enfants à la vertu, au désintéressement, à l'amour de la gloire et de la patrie, que d’exécuter et d’exalter la cupidité et le sentiment du tien et du mien. »

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des pères toujours hostiles aux principes révolutionnaires.

Non, répondent Duveyrier, Favard, Benjamin Constant, Garry, Jard-Panvilliers (1), il faut relever la puissance paternelle et augmenter la quotité disponible ; il n'y a pas à craindre que les pères abusent de leur pouvoir : « On veut toujours voir des pères ennemis de la Révolution, sacrifiant à leur haine des fils républicains ; on ne veut jamais voir des pères patriotes punissant avec discernement et raison des fils rebelles, je ne dis pas aux lois, mais aux affections républicaines. » (2). :

Cette discussion aboutit à la loi du 4 germinal, an VIII (25 mars 1800) (3). Cette loi augmente la quotité disponible et permet au père de disposer du quart de ses biens s'il laisse moins de quatre enfants, du cinquième s'il en laisse quatre, etc. ; la quotité disponible diminue avec le nombre des successibles et est toujours égale à une part d'enfant. L'article 5 de la loi du 4 germinal contient une innovation qui montre le chemin parcouru depuis l'an II : « Les libéralités autorisées par la présente loi pourront être faites au profit des enfants ou autres successibles du disposant,

(1) Arch. Nat, AD II, 49 : Rapport fait par Honoré Duveyrier, tribun du peuple, sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer, 26 ventôse an VIII. — Opinion de Favard sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer. 28 ventôse an VIII. — Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif à la faculté de tester. 29 venlôse an VIIL — Opinion de Garrÿ sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer (2 germinal an VII). — Jard-Panvilliers : Discours sur le projet de loi concernant la faculté de tester (2 germinal an VII).

(2) Duveyrier : Rapport précité.

(3) Duvergier, XII, 186. Arch. Nat, AD Il, 49 : Loi concernant les libéralités par actes entre vifs ou par actes de dernière volonté,

h germinal an VII