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s'indigne des inégalités sociales infligées à l'enfant naturel, mais il ne réclame pour lui aucun droit de famille : « Je ne me proposerai pas cependant de les appeler avec les enfants légitimes à la succession de leurs parents ; non, pour l'intérêt des mœurs, pour la dignité du bien conjugal, nous ne souffrons pas que les fruits d'une union illicite viennent partager, avec les enfants de la loi, les honneurs et le patrimoine des familles auxquels ils sont étrangers à ses yeux. » Les cahiers des états généraux demandent pour l'enfant naturel des droits politiques et des droits de famille (1). S'en inspirant fidèlement, la législation de la Révolution de 1789 à 1793 part de l’idée qu'il faut effacer les distinctions sociales dues aux lois et aux préjugés ; or, quelle loi plus barbare pour cette époque imbue d'humanitarisme, que celle qui exclut l'enfant naturel de la famille et qui le prive de l'affection et

(1) Arch. Parl. VI 242 et 4h, art. 14. Communautés d’Allen et de Vernègues. « Qu'il soit donné une existence civile et politique aux bâtards à l’exemple de ce qui se pratique dans plusieurs royaumes voisins, el entre autres des lois que Sa Majesté l'Empereur a faites en dernier lieu à ce sujet, attendu que la nation française ne doit le céder à aucune autre en humanité. » — Arch. Parl. II 135, art. $7 et 88. Baillage de Dijon : « Qu'il sera avisé un moyen d'améliorer le sort des bâtards en les rendant utiles à l'Etat », « qu'à l’avenir ils pourront être admis comme tous les autres citoyens à tous les

emplosi de la société ». — Arch. Parl. VI 42, art. ro. Baillage de Tours : « Il serait à désirer que les Etats Généraux s’occupassent, de

concert avecle roi, de Ja rédaction d’une loi qui assurerait à jamas l’état el la subsistance des bâtards ; la fameuse loi d'Henri Il qui prononce la punition corporelle la plus sévère dans le cas où périt, sans déclaration préalable devant les juges, le fruit de mœurs Mégilimes, est digne des temps les plus barbares ; elle établit la cruelle alternative de la puntion ou du déshonneur, et force sou- ‘vent les malheureuses victimes de la séducton ou des passions à devenir criminelles dans la crante d’être découvertes. » « Les Etats Généraux devraient détruire irrévocablement cette loi, pour lui en substituer une autre qui, d'accord avec le bon ordr,e ne blessât pas

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de la succession de ses père et mère (1)? Cette condition misérable est bien faite pour révolter les hommes de ce temps, toujours prêts à s’'émouvoir; elle doit disparaître de la législation d'un pays « où l'égalité est devenue une des bases du gouvernement » (2).

On établit donc les droits du bâtard sur le fait naturel de la génération. L'affection pour un enfant natu- rel est aussi forte que pour un enfant légitime, les liens du sang sont les mêmes : « Il ne peut, dit Cambacérès, y avoir deux sortes de paternité » (3). Le fait même d’engendrer impose à l’homme des devoirs, et l’accomplissement de ces devoirs ne doit pas dépendre de formalités civiles ou religieuses (4). Dans tous les cas, les parents doivent nourrir, élever leurs enfants et assurer leur existence dans l'avenir en leur laissant à tous indistinctement la même portion de leurs biens.

l'humanité. » — Arch. Parl. IT 149. Tiers Etat de Dinan, art. 22 « qu'il soil décidé que les successions des bâtards tombant en vacance et les déshérences en toutes autres successions appartiendront À la fabrique de la paroisse où le décès sera arrivé et les biens silués, pour tourner à la nourriture des bâtards et enfants trouvés, ou que cette. charge soit imposée aux segneurs qui profitent des ‘vacances et déshérences, » —- Arch. Parl. IV 96. Tiers Etat de Tréguier et Lannion : « Que les successions des bâtards soient dévolues aux établissements de bureaux de charité et d'ateliers de travail subvenant aux besoins de nécessteux et occupant les bras oisifs des fainéants. »

(x) Cependant én Dauphiné et dans les coutumes de Valenciennes et de Saint-Omer, les enfants naturels qui n'étaient ni adultérins ni incestueux pouvaient succéder à leur mère.

(>) Gambacérès : Rapport et projet de décret sur les enfants naturels, h juin 1798. \

(3) Cambacérès : Rapport el projet de décret sur les enfants naturels, h juin 1703.

(4) Arch. Nat. AD 34. Léonard Robin. Opinion el projet de décret sur les enfants naturels, 20 Sep. 1792. « 11 y a une loi antérieure, une loi supérieure à la Joi civile, savoir la loi de la nature, qui impose