PIECE VII

Arch. Nat. D TIT 363. — Extrait d’une pétition envoyée à la Convention Nationale par le citoyen Meunier.

Il veut que l’on assimile les enfants naturels aux autres enfants. Que pourrait-on invoquer contre cette idée 7...

« La considération due au mariage ? Le mariage est-il une divinité malfaisante à qui il faille sacrifier impitoyablement les droits et l'honneur des citoyens ? Si cela était, il faudroit le bannir à jamais de toute la République. Le mariage n'est qu’une attestation plus solennelle de l'union de deux êtres et conséquemment de la paternité ; aujourd'hui que le divorce est établi, qu'est-il de plus qu'une union de deux êtres qui veulent vivre ensemble et avoir dés enfants ? L'union simple ét sans acte peut durer aussi longtemps que celle attestée par un acte de mariage. Pourquoi les fruits de cette union lui seroient-ils aussi -impitoyablement sacrifiés ?

Projet de décret

« ARTICLE PREMIER. — Toutes les distinctions inhumaines d’enfans illégitimes, batards simples, adultéraux et incestiueux, enfans trouvés, enfans de la pitié sont et demeurent supprimés ; tous les enfans sont naturels, légitimes et enfans de la patrie.

« ART. 2. — Tous les enfans indistinctement hériteront de leurs père et mère connus par portion égale, sans qu'on puisse, sous quelque prétexte que ce soit, avantager l’un plus que l’autre.

« ART. 3. — La filiation se prouve par un acte de mariage des père et mère et l'acte de naissance de l'enfant, ou par les déclarations des père et mère, ou par la preuve faite par l'enfant, ou qu'on fait pour lui.

« ART, 4. —Les enfans, dont les père et mère sont inconnus, sont spécialement les enfans de la patrie, et la République Française doit les faire élever avec soin dans des maisons destinées à cet effet qui porteront pour inscription ces mots : enfans de la Patrie. »