PIECE X

Arch. Nat., AD II, 50. — Opinion du citoyen Berlier, député de la Côte-d'Or à la Convention Nationale, sur les droits à restituer aux enfants nés hors du mariage, jusqu'à présent appelés bâtards :

Citoyens !

Je vais parler des droits de la nature, je vais Les réclamer en faveur de cette classe d'hommes qu'un gouvernement absurde voua trop longtemps à l’infortune et à l’abjection. Le langage de l’érudition n'ornera point cet ouvrage ; l’on ne saurait ici se diriger par des exemples : la nature partout violée ne nous laisseroit apercevoir que des pratiques monstrueuses, enfantées par l'erreur, et accréditées par la froide injustice.

Quand le grand livre de la raison s'ouvre et se développe à nos yeux : c’est à cette source toujours pure que nous devons puiser. '

Hommes à préjugés (s'il en existe encore), je vous -adjure de les déposer : écoutez-moi sans faveur et sans prévention ; croyez que mon amour ardent pour le triomphe des droits de la nature n'est pas mon régulateur unique ; je sais tout ce que l’on doit à l’ordre social ; j'aurai rempli mon objet si je parviens à rapprocher des principes qui ne durent souvent qu'à de fausses institutions l'intervalle qui les séparoit.

Comment nommeroi-je les individus dont je viens

défendre les droits, et qui n'ont contre eux que l'absence d’un contrat ?

Les appelerai-je enfans naturels ? Tous les hommes ne sont-ils donc pas les enfans de la nature ?

Les appelerai-je enfans illégitimes ou bâtards ? mais je ne connais d'illégitime que ce qui est opposé à la loi et défendu par elle. Or la loi ne défend pas la procréation sans contrat.

S'il y avait de la part de deux individus un délit à s'unir sans la formalité du mariage, sans doute, et dans ce cas même, la loi naturelle toujours bienfaisante et juste devrait épargner le fruit provenu d’une telleunion; mais si jamais aucune loi positive ne prononça qu'il y eut là un délit, combien alors devient-il plus incontestable que l'enfant qui reçut le jour sous de tels auspices est vraiment homogène avec ceux qui sont le fruit d'une union solennelle, et que si la condition de ces derniers est meilleure, elle ne l’est effectivement qu'en ce que leur état est prouvé par le contrat même qui a précédé leur naissance, avantage que les autres n'ont pas.

Et cette proposition est d'autant moins dans le cas d'être contredite que la loi vient elle-même de proclamer comme principe qu'elle ne considérait le mariage que comme un contrat civil,

Ce ne sont plus des cérémonies religieuses qui impriment à l'enfant son état, il le tient de la nature, et le contrat civil n’est pas lui-même l'acte qui donne cet état, il ne fait que l’établir et le prouver.

Que le nom d'enfant illégitime disparoisse done ceux qui connoissent l'influence des mots, dans une nature surtout où l'on est environné des vestiges du préjugé, ne trouveront pas cette discussion inutile ;

d’ailleurs et pour bien traiter une chose, il convient avant tout de la bien définir.

Enfans hors mariage : voilà la qualification qui me semble convenir à ceux dont je m'occupe, et c’est celle que je leur donnerai dans le cours de cet écrit.

Je vais discuter leurs droits et ce n’est pas un demisystème que j'ai à vous offrir.

Des hommes dont je respecte les lumières, pressés par la conviction intime de l'injustice, de nos anciennes institutions, vous diront qu'il faut venir au secours d'une classe d'hommes trop longtemps malheureuse et avilie ; ils vous proposeront de leur accorder quelques droits, mais ils en réserveront de plus grands aux enfans qu'ils continueront d'appeler, à l'exclusion des autres, enfans légitimes ; ils vous diront enfin que l'ordre social, l'intérêt public et la faveur due aux mariages exigent des nedifications par rapport aux enfans qui n’en sont pas issus.

Citoyens, et. moi aussi, je respecte l'institution salutaire du mariage, non que jy voye la source nécessaire d’une procréation légitime, mais comme un acte qui assige à chacun sa place, et maintient dans une grande société l'harmonie nécessaire à son existence.

Rassurez-vous donc, Car en accordant beaucoup à la -nature, je n’ai pas oublié qu’il existait un ordre social, et j'ai calculé les moyens immenses qui nous restent pour le protéger.

Dans le système que j'ai à vous proposer, je traiterai d'abord des droits de l'enfant hors mariage sur les biens de sa mère et sur ceux de ses ascendans et parens. maternel, ainsi que des moyens d'assurer son état et son existence.

Je traiterai ensuite de ses droits du chef de son père:

et de la manière dont l’ordre social permettra qu'ils soient constatés et acquis.

En développant ces deux parties de mon système, je présenterai les avantages qui doivent en résulter pour les mœurs sans blesser la salutaire institution du mariage.