CHAPITRE II

Des droits de l'enfant hors mariage, du chef de son père, et de la manière dont l’ordre social peut admettre qu'ils sont constatés et acquis.

Je me propose d'établir dans ce chapitre, que l'action judiciaire en preuve d'état ne peut être accordée contre aucun citoyen qui niera la paternité.

Je traiterai ensuite de la reconnaissance de paternité et de ses effets, de ses formes, et des cas où elle peut être modifiée ou rejetée.

si

Point d'action en preuve d'état contre le citoyen qui nie la paternité.

C'est principalement ici que, pour l'enfant hors mariage, se fait remarquer le désavantage de l'absence de contrat. Comme l'enfant né de père et mère solennellement unis, il n'a pas un père que la loi lui donne, et que le pacte désigne.

S'il y avait un signe certain auquel la paternité put être reconnue, la nature et la justice invoqueraient en faveur de l'enfant l'exercice de l'action qui pourroit conduire à le découvrir ; mais il n'y a rien ici de semblable, et ce sont les secrets même de la nature qui, en ce cas, restreignent l'exercice de ses droits.

Sans doute, ce ne fut jamais, aux yeux de la raison, une preuve de’ paternité que la fréquentation