‹ La condition de l'Enfant dans le droit intermédiaireChapitre 41 sur 53 · MO LS · texte numérisé non relu

MO LS

d’une femme ; eh bien ! c'est à ce signe trompeur et insuffisant que nos loi anciennes attribuoient la présomption de la paternité.

Il est vrai qu'alors les effets n’en étoient pas très étendus ; le placement de l'enfant, l'indemnité des frais de couches, et quelques dommages intérêts à la. mère ; voilà ce qui résultait de cette jurisprudence ; aussi n'était-ce que trop souvent un vrai commerce, un calcul de prostitution que les lois avoient bien senti mais qu’elles consacroient pour obvier à de plus grands maux.

Tel est, en effet, le propre d’un mauvais système social qu'à côté d’un abus, il s’en élève un autre, et que souvent 1l ne reste que cette voie de les tempérer l’un par l'autre.

Ainsi, et lorsqu'il en coûtait quelque chose pour les couches de la mère et le placement de l'enfant, l’intérêt de la conservation exigeoit qu'il se trouvât là quelqu'un pour pourvoir à ces frais, et la jurisprudence, peu difficile sur le choix, se contentoit de légers indices pour obvier à un inconvénient plus grave, qui, dans mon système, n'existe plus au moyen des hospices publics et gratuits dont j'ai indiqué l'établissement.

Citoyens, éloignons donc de notre souvenir les pratiques absurdes du. passé ; elles étoient bonnes pour un temps de préjugés et d'abus : elles ne sauroient convenir au nôtre.

Il ne s’agit pas aujourd'hui d'une légère somme d'argent à accorder pour se débarasser d’un titre onéreux ; il s'agit de savoir si contre sa conscience et sa conviction, vous obligerez un citoyen à recevoir dans sa famille un enfant appelé à recueillir tous les droits que cette qualité peut donner.

Et sur quoi fonderez-vous cette obligation ? Sur les actes équivoques d’une fréquentation qui ne peut jamais prouver assez ; et quand on obtiendrait des résultats plus précis, où sera le-garant qu'ils ont été sans partage ? Et qu’on ne dise pas qu'un juré pourroit être établi pour prononcer sur la paternité : un juré, ce mot seul décèle un grand embarras ; déjà l’on a senti qu'un” tribunal ordinaire ne pouvait prononcer en cette matière, et l'on propose un juré ! Je n'ai qu'un mot à répondre ; je ne connois pas d'intermédiaire entre la nature et ceux qui en suivirent l'impulsion. Est-il une institution humaine qui puisse pénétrer dans ces mystères? Indiquez-la moi, je l’adopte ; mais la conscience des jurés ne me rassure pas ; Ce sont des hommes, et malheureusement je suis convaincu qu'il faut ici des données plus qu'humaines. Qu'on ne dise pas non plus que l'enfant investi de son état paternel, par un juré, pouroit n'être admis qu'à recueillir une part inférieure à celle des énfants nés en mariage, s’il s'en trouvoit en concours. ;

Je ne puis diviser ni la paternité, ni ses effets ; tout ou rien, voilà mon principe en matière d'état ; de même qu'il n’y a point de demi-vérité, qu'il n’y ait point de demi-justice ; c'est de cette composition avec les principes, ou plutôt avec les préjugés, qu'il ne sort que trop souvent des systèmes vicieux et imparfaits.

Eh bien, je dis que dans une matière où tout est problème, nous devons, faibles humains, nous arrêter. là où la nature a elle-même posé les limites.

La maternité a des caractères certains ; je lui attribue des effets certains : la paternité n’a aucun de ces caractères, vous ne pouvez la suppléer vous-même.

Comment, en effet, la société peut-elle me donner,

malgré moi, un enfant qu'aucun pacte civil antérieur n'associait à ma famille ? Et si j'envisage cette question au côté des mœurs, je demande quels liens pourront jamais s'établir entre un enfant qui n'entrera dans une famille que sous les malheureux auspices d’un procès, et l’homme qui ne sera son père que parce qu'un. tribunal l’aura dit, lorsque sa propre conscience lui dira qu’il ne l’est point ? ù

Ah ! n’allons pas ouvrir à nos concitoyens la carrière du désespoir, et gardons-nous de prendre pour des droits naturels ceux qui, ne pouvant être attestés par rien d’essentiellement positif, ne nous conduiroient qu'à la lésion de l'ordre social.

Mais, si l’action judiciaire en preuve d'état, contre l'homme qu'on prétendroit être père, me semble subversive de tout ordre, qu'une grande latitude soit donnée aux moyens par lesquels il viendroit lui-même reconnoitre son enfant.

De la reconnaissance de paternité et de ses effets.

Je ne connoiïis point d'acte plus favorable que celui où la nature recouvre ses droits, et si l'adoption d’un étranger doit être sous peu de temps l’une de nos plus belles institutions, la reconnoissance de la paternité sera toujours au-dessus de l'adoption, ce que la vérité est audessus de la fiction.

Que cette reconnaissance faite par le père non engagé dans d'autres liens, à l'époque de la conception d'un tel enfant, ait donc tous les effets d’un vrai mariage si le pacte n’a pas précédé, .la ratification a suivi.

1l est des principes d’une telle évidence que ce serait les affaiblir que de les développer.

Je dois cependant dissiper les scrupules qui peuvent assiéger la faiblesse humaine, dans le passage rapide d'un gouvernement abusif et rempli de préjugés. à un gouvernement fondé sur la raison.

Quoi ! me dira-t-on, l'homme qui aura eu un ou plusieurs enfants de mariage privé, avant de passer à un mariage plus solennel, pourra reconnoitre ses premiers enfans, et donner ainsi des adjoints à ceux qu’il aura eu ensuite de l'épouse publiquement connue ?

Ici je vous entends, hommes qui pourriez me faire cette objection, ce sont des calculs de fortune qui peuvent être dérangés, et c’est ce qui vous blesse.

Mais, répondez-moi à votre tour, ne connutes-vous jamais de maris qui présentèrent à la famille de leurs épouses des avantages qu'ils ne possédoient pas ? Ne vites-vous jamais tel vanter sa fortune qui n’en avoit point, et tel autre promettre à ses enfans un avenir heureux, qui, par ses dilapidations, les réduisit à la misère ? ;

Des chances extrêmement variées se présentèrent toujours dans les mariages comme dans tous les autres contrats.

I s’agit, il est vrai, d'y en introduire une de plus, mais au moins, si elle se présente quelquefois, elle ne devra pas son origine aux vices de l'humanité : elle la devra toute entière aux doux sentimens de la nature : par quelle fatalité donc seroit-elle rejetée lorsque toutes les autres subsisteront étrnellement ?

Epoux;,: que la confiance et l'amitié fondées sur la connoissance respective de votre vie présente et passée, président sous le rapport du bonheur, et même sous celui de l'intérêt, à l'union que vous contracterez s0-

lennellement ; voilà votre seule et vraie boussole, voilà votre unique garant.

Comment d'ailleurs se fait-il que l’on ait tant de sollicitude pour maintenir exclusivement à quelques-uns l'héritage que d’autres encore doivent partager avec eux ?

Sans doute, c'était là le système de l’ancien régime ; là, 1l falloit que les uns eussent tout, et les autres rien : mais la loi ne doit plus aujourd'hui craindre de diviser les fortunes, elle doit même le faire, mais par des moyens sages et avoués par les principes. |

En fut-il donc jamais de plus favorables que ceux qui sont puisés dans la nature ? Eh bien, comme les enfans qu'une femme eut avant son mariage doivent partager avec ceux qui en sont provenus, que les enfans reconnus par leur père concourent avec ceux qu'il auroit ensuite d’une union plus solemnelle ; voilà ce que je demande, et les droits naturels se trouvent ici d'accord avec l'intérêt politique.

Qu'on ne dise pas, au reste, qu’en investissant un citoyen du droit de reconnoitre ses enfans, à quelque époque que ce soit, c'est lui fournir aussi l'occasion de reconnoître tels enfans, même qu'il saura n'être pas “les siens.

Citoyens ! je sais que souvent le mal est à côté du bien, je sais que souvent il est facile d’abuser de la meilleure institution, mais ici l’abus n'est pas à craindre. ;

Songez que bientôt (du moins je l'espère) l’adoption existera, et qu'ainsi l’on aura nul intérêt à faire indirectement et par des voies obliques, ce que la loi autorisera d'une manière formelle et directe.

, Songez que, dès aujourd'hui, le divorce est pour le

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