T. BERLIER

PIECE XI + Audience du 19 septembre 1791, Tribunal du 6° arrondissement. — Recherche de paternité, frais de gé-

sine. (Extrait de Douarches : Les Tribunaux civils de Paris pendant la Révolution 1191-1800).

Fes

Le Tribunal,

Autorise Louise Calandrin, mineure, à procéder sous l'assistance de Saffroy, son avoué ;

Lui donne acte de ce qu'elle articule et met en fait qu'elle est enceinte des œuvres du sieur Levasseur…. et de la plainte qu'elle a rendue au Tribunal...

Lui permet d'en faire preuve tant par titre que par témoins devant M. Lacaze, juge, sauf au défaillant, la preuve contraire ;

Et attendu le moment prochain de ses couches et l'impossibilité où elle se trouve de subvenir à ses besoins et à ceux de l'enfant qui va naître ;

Condamne le défaillant à lui payer 96 livres à titre de provision.

Levasseur demande la nullité de ce jugement, mais il fut débouté de sa demande par jugement du 18 novembre 1791.

PIECE XII Audience du 19 messidor, an IF (7 juillet 1794), Tribunal du 6° arrondissement. — Une fille naturelle

recueille tous les biens de la succession de son père. Extrait de Douaches : Les Tribunaux aux civils de Paris pendant la Révolution 1791-1800).

Leroux comparant en personne contre Cécile Aubery.

Attendu qu'il est constant que Cécile est fille d’Antoine Aubery Desfontaines et de Cécile Vandennyver, son épouse ; ainsi qu'il résulte : ”

1° De son extrait baptistaire du 9 avril 1753 ;

2° De l'extrait mortuaire du dit Aubery-Desfontaines père, du 5 ventôse dernier ;

3° D'un acte de notoriété passé devant Cabal, notaire

à Paris, le 9 messidor, présent mois, qui prouve que Cécile Aubery a toujours passé pour fille d'Antoine Aubery ; qu'en qualité de seule héritière elle a droit de recueillir les biens de sa succession ; |

Le Tribunal, Ordonne que Leroux sera tenu de payer entre les mains de la dite Aubery.

(Extrait des minutes, f. 260, p. 2.)